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Financeur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 

Au niveau régional, les instructeurs du projet sont les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les Agences de l’Eau.

Description

Aux côtés de la mesure « Protéger et restaurer les espaces naturels » et de la mesure « Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité », la présente aide vient prendre le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 » de l’édition 2023 du Fonds vert.

Critères d'éligibilité

Nature des projets éligibles

Le fonds est destiné à financer ou co-financer, pour les sous-mesures détaillées au paragraphe 2.3 du cahier d’accompagnement :

  • des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ;
  • des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessus.

Au-delà de l’appui financier aux projets, le fonds vert peut financer des prestations d’ingénierie (en régie ou externe) pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert. Par ailleurs, la mesure ingénierie du fonds vert peut aider les porteurs de projet à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie.

Thématiques :
    Pratiques agricoles durables
Publics cibles : Collectivités et acteurs publics, Entreprises, Associations, Structures de l'ESS
Types de projet : Actions opérationnelles, Etudes et diagnostic
Types de financement : Subvention
Montant : Dépend de chaque déclinaison régionale
Durée : Du 23 janvier 2024 au 15 décembre 2024

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