Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage

Financeur

ADEME

Description

Cette aide est destinée à subventionner l’achat d’équipements pour lutter contre le gaspillage sur les territoires.

Il s’agit d’accompagner les projets permettant de limiter les pertes ou invendus :

• En production et fabrication,
• Lors de leur transformation ou de leur préparation,
• Lors de leur stockage ou de leur transport,
• Lors de leur distribution,
• Par les clients et les consommateurs,
• Grâce à une amélioration du circuit de vente ou à de la valorisation par des associations

Critères d'éligibilité

Pour prétendre à une aide à l’investissement, le porteur de projets doit présenter :

• Le rapport d’étude de faisabilité lorsqu’il s’agit d’une création d’installation ou d’équipement dans les conserveries ou ateliers de transformation et toute étude de marché qui aurait été réalisée,
• Les justificatifs ou les demandes en cours concernant le respect des règles sanitaires et d’hygiène applicables à l’activité exercée (Paquet hygiène, Règlement CE 852/2004, Plan de Maitrise Sanitaire, Règlement INCO…).