Recycler le foncier

Financeur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

(ADEME instructeur de l’aide)

Description

Dans un objectif d’accélération de la transition écologique contribuant à l’amélioration du cadre de vie, le projet devra permettre le recyclage d’une friche urbaine, c’est-à-dire un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités afin d’éviter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

Critères d'éligibilité

La forte différence entre les types d’opérations ne permet pas de fixer ex-ante un objectif quantitatif par catégorie de projet, objectif qui devra être évalué au cas par cas pour démontrer l’intérêt de l’opération.

Dans le cadre de ce fonds, seront considérés comme une friche :

• Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outre-mer, a pu être laissé vacant après évacuation d’habitats illicites et spontanés ;
• Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement