Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Financeur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Description

Critères d'éligibilité

Cette aide est issue du fonds vert dédiée à l’ingénierie, elle vise à permettre aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation.

L’objectif est d’aider les CT :

• A élaborer ou finaliser leur stratégie, déclinée en plan d’action en matière de transition écologique, en particulier pour l’éventuelle mise à jour de leur CRTE – qui deviennent les « contrats pour la réussite de la transition écologique » – à l’aune des objectifs et leviers d’action territoriaux de la planification écologique qui auront été définis dans le cadre des « conférences des parties » (COP) régionales ;
• A suivre la mise en œuvre de leur plan d’action ;
• A faire émerger des projets à forte ambition environnementale.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif :

• Réflexion
• conception
• Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes :

• Dépenses de fonctionnement,

Nature des projets éligibles

Les porteurs de projet peuvent bénéficier :

> De cofinancement de postes d’animateurs ou chefs de projet contractuels ;

> De cofinancement d’études ou de conseils.

Il peut s’agir d’études menées par :

• Des organismes publics locaux (agences techniques départementales – ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement – CAUE, agences d’urbanisme…) ;
• D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
• Des prestataires privés (bureaux d’études, associations…).