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National

Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes – France 2030

Dernière mise à jour de la fiche : 30 mai 2024

Financeur

FranceAgriMer

Description

Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes

Critères d'éligibilité

Conditions d’éligibilité :

Dépenses éligibles listées dans un catalogue d’équipements éligibles. Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

Le montant minimum des dépenses est de 2 000,00 €. Le délai d’exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

Les financements accordés sont effectués dans la limite de l’enveloppe dédiée à ce dispositif.

Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur lors du dépôt de sa demande d’aide à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements, dans le cadre d’autres dispositifs d’aide et à ne déposer qu’une seule demande dans le cadre du présent dispositif.

Les demandes doivent être déposées et validées à la date butoir du 31/12/2024.

Thématiques :

Filières et circuits courts

Publics cibles : Agriculteurs et groupements, Entreprises

Types de projet : Investissement matériel

Types de financement : Subvention, Investissement

Montant : Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT par demande. Le taux de l’aide est fixé à : - 20 % du coût HT des investissements - 30 % du coût HT des investissements - 40 % du coût HT des investissements