Subvention – PAT Arbois Poligny Salins (Jura)

Financeur

Fonds européen LEADER + Région Bourgogne-Franche-Comté.

Description

Objectif:

Renforcer la résilience du système alimentaire du territoire en mettant en
œuvre le Programme Alimentaire Territorial (PAT) Cœur du Jura qui prévoit
notamment de :
 Soutenir et accompagner le développement de filières agricoles de proximité, diversifiées et
de qualité
 Informer et favoriser l’accès à tou.te.s à une alimentation de proximité, diversifiée et de
qualité
 Limiter l’impact environnemental des filières alimentaires jusqu’au consommateur

Critères d'éligibilité

Le projet a un impact avéré sur le territoire de la communauté de communes Cœur du Jura (66 communes rurales)
Le projet n’a pas débuté (ni devis signé, ni dépenses engagées)
Le projet entre dans la stratégie Leader 2023-2027
Le porteur a une bonne santé financière (avance des frais) et la capacité à mener un suivi administratif du projet
Le projet répond à certains critères de sélection
Obtenir au moins 50% des points de la grille de sélection lors du passage en comité de programmation

Bénéficiaires éligibles: Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics,
associations de droit privé, groupements d’intérêt public, associations de droit public,
chambres consulaires, groupements forestiers, structures coopératives, TPE – microentreprises en sens communautaire, PME au sens communautaire, grandes entreprises
au sens communautaire, groupements d’entreprises, organismes de formation des
secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et
forestiers, groupements d’agriculteurs, syndicats professionnels ou interprofessionnels,
PETR, syndicats mixtes, fondations, établissements privés d’enseignement, particuliers,
sociétés d’économie mixte, structure porteuse du GAL