Champs d'actions : Foncier urbain
Codes concernés : Code de commerce, Code de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région
Version actualisée le 1/11/2024
L’urbanisation repousse généralement l’agriculture. Pourtant, certaines formes d’agriculture peuvent intégrer le mode urbain et de nombreuses tentatives de réinsérer l’agriculture en ville se développent.
Si, pour le moment, le droit et le juge ne sont actuellement…
