Champs d'actions : Accès à l'alimentationSanté - justice - qualité
Codes concernés : Code de la santé publique, Code général des collectivités territoriales, Code rural, Collectivités territoriales
Collectivités : Communes, Départements, EPCI, Région
Version actualisée le 1/11/2024
L’accès de tous à une alimentation saine et de qualité est au cœur de la politique publique de l’alimentation (Art. L. 1 c. rur. tel que modifié par la loi EGalim suite aux Etats généraux de l’alimentation 2018).
De 2019 à 2023, le programme national pour…
