Etudes et rapports
Clausier marchés publics : comment intégrer EGalim pour l’achat de denrées et de prestations de restauration collective ?
Résumé de la fiche
Le clausier est un outil qui propose des clauses juridiques prêtes à l’emploi pour intégrer des produits durables et de qualité dans vos marchés publics, qu’il s’agisse d’achats de denrées alimentaires ou de prestations de restauration collective. Il vous permet de traduire concrètement les objectifs de la loi EGalim dans vos achats, tout en sécurisant vos démarches au regard du droit de la commande publique.
Auteurs : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
Thématiques :
- Restauration collective
- Structuration de filières locales
- Agriculture durable
Public cible : Collectivité territoriale, Animatrice.teur de PAT
Étapes du PAT : Mettre en œuvre un PAT
Date de création de l'outil :
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