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Date de la dernière actualisation :  26/06/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Calvados

Chiffres clés du territoire

Contexte

73 794 habitants

123 communes

74,77 habitants/km2

986,90km2 de communes

629,04 ha artificialisés

9,58 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

8,82% de chômage

21 810€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

3 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,03 associations par 10 km2

0,04 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

71 820,78 ha de SAU

72,77% de SAU

dont 9,07% de la SAU en bio

dont 1,09% de légumineuses

dont 38,66% de prairies permanentes

Structures agricoles

1036 exploitations

121 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

56 352,66 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 71,44% depuis 5 ans

110,50 m de haie/ha de SAU

Distribution

73 enseignes de distribution

dont 20 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

2 552 emplois dans la transformation

+15,84% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

38 restaurants collectifs sur le territoire

dont 25 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Gouvernance

Porteurs du projet

Syndicat mixte Ter Bessin (Autre)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF Normandie
Région Normandie
Conseil Départemental du Calvados
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Autres
Chambre d'Agriculture du Calvados
Chambre de Commerce et d'Industrie
Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Bayeux Intercom

Isigny Omaha Intercom

Seulles Terre et Mer

Département du Calvados
Autres

Chambre d'Agriculture du Calvados

Chambre de Commerce et d'Industrie

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Bio en Normandie

Normandie Fraicheur Mer

Le SEROC (syndicat de traitement et de valorisation des déchets)

Axes
thématiques

  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
La préservation des terres agricoles et l'accompagnement vers la structuration des filières
02
L'accessibilité à une alimentation sûre, saine et en provenance des circuits courts pour tous
03
La sensibilisation de tous les publics aux enjeux de l'alimentation
04
La pérennisation du PAT sur le long terme

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PLU(i)
SCOT
Autres

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

1 ETP

Contact

Garance Launay

02 31 10 27 93

garance.launay@ter-bessin.fr

Aménagement durable

chargée de mission PAT

12 bis rue Laitère
14400 Bayeux