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Date de la dernière actualisation :  26/06/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Calvados

Chiffres clés du territoire

73 698 habitants

123 communes

74,63 habitants/km2

987,46km2 de communes

77,54% de SAU

17,39% de la SAU en bio

1 036 exploitations

75999 hectares de SAU

9,64% de chômage

21 810,00€ de revenu médian

629,71 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Syndicat mixte Ter Bessin (Autre)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF Normandie
Collectivités territoriales, État
Région Normandie
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental du Calvados
Collectivités territoriales, État
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Autres
Chambre d'Agriculture du Calvados
Autres
Chambre de Commerce et d'Industrie
Autres
Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Bayeux Intercom
Collectivités territoriales, État

Isigny Omaha Intercom
Collectivités territoriales, État

Seulles Terre et Mer
Collectivités territoriales, État

Département du Calvados
Autres

Chambre d'Agriculture du Calvados
Autres

Chambre de Commerce et d'Industrie
Autres

Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Autres

Bio en Normandie
Autres

Normandie Fraicheur Mer
Autres

Le SEROC (syndicat de traitement et de valorisation des déchets)

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
La préservation des terres agricoles et l'accompagnement vers la structuration des filières
02
L'accessibilité à une alimentation sûre, saine et en provenance des circuits courts pour tous
03
La sensibilisation de tous les publics aux enjeux de l'alimentation
04
La pérennisation du PAT sur le long terme

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PLU(i)
SCOT
Autres

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

1 ETP

Contact

Garance Launay

02 31 10 27 93

garance.launay@ter-bessin.fr

Aménagement durable

chargée de mission PAT

12 bis rue Laitère
14400 Bayeux

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire