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Date de la dernière actualisation :  17/07/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche
Le PAIT de ARCHE Agglo et Rhône Crussol présente un territoire très diversifié :
- le Plateau Ardéchois, plutôt spécialisé en élevage, moins bien desservi au niveau des transports et des commerces (présence de communes qualifiées de désert alimentaire), avec un contexte particulier pour la ressource en eau avec la présence de nombreuses petite retenues sur le secteur du Bassin Versant du Doux.
- la Vallée du Rhône, plutôt spécialisée en viticulture, très bien desservi, avec une forte pression foncière et des zones urbaines très denses.
- et la Drôme des Collines pour ARCHE Agglo, plutôt spécialisée en polyculture, arboriculture et maraichage, avec une ressource en eau très contrainte (nappe de la Molasse) et présence de réseaux d'irrigation collectifs
L'ensemble du territoire est très touristique pour ses écrins de nature, le sport-nature, la gastronomie et l'œnotourisme.

Chiffres clés du territoire

91 586 habitants

33 communes

129,95 habitants/km2

704,76km2 de communes

34,28% de SAU

15,64% de la SAU en bio

952 exploitations

198 exploitations bio

23936 hectares de SAU

9,34% de chômage

23 060,00€ de revenu médian

467,25 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté d'agglomération ARCHE Agglo (Intercommunalité)
Communauté de Communes de Rhône Crussol (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Copil

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DDT, DRAAF

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Département de la Drôme

DDT26 et DDT07

DRAAF
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

VetAgro Sup projet de recherche TETRAE-TRAACT
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture de la Drôme

Chambre Agriculture de l'Ardèche

SAFER AURA

CIVAM07 et CIVAM 26

AgriBio Ardèche et AgriBio Drôme

ADEAR26 et ADDEAR07

Jardin'enVie
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Conserverie Mobile et Solidaire

SCIC d'Ardèche et de Saison
Acteurs de la restauration collective

Communes
Acteurs de la distribution alimentaire

Secours Populaire, Resto du Cœur, Entraide et Abris
Représentants des consommateurs

CODEV
Acteurs du social

MJC et Centres sociaux
Acteurs environnementaux

CEN

WWF-France
Autres

Association Pastoral Doux Daronne

Association un Brin de Marché

Syndicat de Promotion et de Défense du Caillé Doux de Saint-Félicien

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Favoriser l'accès à une alimentation de qualité pour tous - volet social 
02
Faciliter l'installation des porteurs de projets en agriculture et la structuration des filières agroalimentaires locales - volet économique
03
Encourager la diversification et le changement de pratiques agricoles pour réduire les risques économiques en environnementaux - volet environnemental

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Aide à l'installation agricole (bonus financier) et aide à la préservation de la ressource en eau dès l'installation (diagnostic "eau-sol" et jours d'accompagnement technique.
Action en cours
Casse-croûte "installation-transmission"
Action en cours
Soutien au pastoralisme via le Plan Pastoral Territorial du Nord Ardèche
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Edition d'un guide des producteurs (ARCHE Agglo) et d'une carte des producteurs (Rhône Crussol)
Action réalisée
Organisation des filières
Grâce au réseau des PAT 26 : suivi et participation aux études filières de Valence Romans Agglo et CC Val de Drôme
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Vallée de la gastronomie
Action en cours
Soutien à la reconnaissance du "Caillé Doux de Saint-Félicien" en tant qu'AOP
Action en cours
Soutien aux éco-évènements "sport-nature" qui proposent des stands de produits locaux et/ou bio et la réduction des déchets plastiques
Action programmée
Action du PAT du Département de la Drôme décliné localement : Aide à l'immobilier des entreprises pour l'Agritourisme
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Campagne pédagogiques dans les écoles primaires
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
"Initiation au Goût" dans les Relais Petite Enfance
Action réalisée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Défis "Foyers à Alimentation Positive"
Action réalisée
Ateliers grand public : cuisiner un tacos durable, faire soi-même ses bocaux
Action réalisée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Intégrer un module "alimentation durable" dans le programme de formation BAFA pour les animateurs des ALSH
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Campagnes pédagogiques sur le thème "alimentation et santé"
Action en cours
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Atelier Jardin "du potager à l'assiette"
Action en cours
Justice sociale
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Rallye Saisonniers dans les fermes avec les associations d'aide alimentaire
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Action de coordination entre les associations d'aide alimentaire
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Hydrologie régénérative : Accompagnement de 18 projets sur Rhône Crussol et ARCHE Agglo
Action en cours
Expérimentation concernant la réutilisation de retenues collinaires sans usages agricole ou sous-utilisées en Ardèche à l'échelle du bassin versant du Doux
Action en cours
Autres actions environnementales
Marathon de la biodiversité : plantation de haies
Action en cours
Valorisation des déchets vert en broyat mis à disposition des agriculteurs
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Journées techniques : fertilité des sols, couverts végétaux en viticulture, ...
Action réalisée
Restauration collective
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Accompagnement des Communes volontaires concernant leur restauration scolaire
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagnement des Communes volontaires concernant leur restauration scolaire
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Veille foncière en zone de forte pression urbaine pour préserver les terrains agricole
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Evaluation à mi-parcours du Plan Climat (pusieurs fiches actions sur l'alimentation) - résultats disponibles en septembre 2024

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PCAET réalisé en 2019 pour ARCHE Agglo, et en cours d’élaboration pour Rhône Crussol 
Etude du potentiel photovoltaïque des bâtiments d'élevage sur ARCHE Agglo et Rhône Crussol, en partenariat avec les Chambres d'Agriculture 26 et 07, avec RDV téléphonique personnalisés avec les agriculteurs intéressés.
PLU(i)
PLUi en cours d'élaboration à Rhône Crussol
SCOT
SCOT du Grand Rovaltain
TEPCV
Projet commun entre ARCHE Agglo et Rhône Crussol, déposé en 2020
TEPOS
Projet commun entre ARCHE Agglo et Rhône Crussol, déposé en 2020
Etude du potentiel photovoltaïque des bâtiments d'élevage sur ARCHE Agglo et Rhône Crussol, en partenariat avec les Chambres d'Agriculture 26 et 07, avec RDV téléphonique personnalisés avec les agriculteurs intéressés.
Autres
Accord de consortium

Coopération inter-PAT

Oui
Réseau des PAT26 et réseau des PAT07
Côté 26 : action partenariale sur les filières alimentaires blé, pomme de terre et arboriculture

Coopération interterritoriale

Oui
Coopération de ARCHE Agglo et Rhône Crussol sur des questions plutôt agricoles :
avec Porte de DromArdèche, Annonay et le Val d'Ay pour le Plan Pastoral Territorial du Nord Ardèche (partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche)

avec le Pays de Lamastre et Val Eyrieux sur la réutilisation agricole des retenues collinaires sans usage sur le Bassin Versant du Doux (partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche, la SAFER et le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux)

PAT membre des réseaux

RADAR
Projet de recherche TETRAE-TRAACT

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Les aides de l’Agence de l’eau
La politique européenne de développement rural et le Feader
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Laura Castillo

04 26 78 57 76

l.castillo@archeagglo.fr

Environnement

Chargée de mission Agriculture et Alimentation

3 rue des condamines
07300 Mauves

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2024 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2021 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2021 - Territoire