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Communauté de Communes Bastides de Lomagne (CCBL)

PAT Bastides de Lomagne

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  10/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Occitanie Gers
Economique: développement économie locale Touristique: prise en compte de la production alimentaire dans l'attractivité du territoire Culturel: notion de patrimoine alimentaire/ Illustrations dans les supports de com Social: accès pour tous à une alimentation de qualité Sanitaire: signataire de la charte PNNS

Chiffres clés du territoire

11298 habitants

41 communes

26,38 habitants/km2

428,20km2 de communes

74,72% de SAU

21,23% de la SAU en bio

465 exploitations

427 exploitations bio

31 996,00 hectares de SAU

7,98% de chômage

20 830,00€ de revenu médian

194,62 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL du PAT Bastides de Lomagne

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Région Occitanie
Préfecture 32
Conseil départemental 32
DRAAF Occitanie
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Doctorante CIFRE
Acteurs de la production agricole dont foncier
Agriculteurs "Le potager du Couziot"
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Groupement de producteurs "L'accent local"
Acteurs de la restauration collective
Ecoles de la CCBL
crèches de la CCBL/
Portage de repas à domicile
Acteurs de la distribution alimentaire
Groupement de producteurs BIO "L'accent local"
Acteurs du social
Chargé de coopération territoriale CCBL
Centre social ARCOLAN
Epicerie sociale (CCAS de Mauvezin)/
CIAS Bastides de Lomagne
Acteurs environnementaux
PETR Pays Portes de Gascogne
Autres
Maison Familiale et Rurale de Cologne
Chambre agriculture 32
Association "Les bios du Gers"/
CCAS épicerie solidaire Mauvezin
Petites villes de demain

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Conseil de coordination des PAT du Gers
Acteurs de la santé

ARS avec Charte PNNS
Acteurs du social

Centres sociaux/MSA/MDS/Epicerie sociale/CAF
Acteurs environnementaux

CPIE Pays gersois
Autres

Chambre des métiers et de l'artisanat du Gers

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Augmenter la part de produits durables dans l'approvisionnement de la restauration collective et lutter contre le gaspillage alimentaire
02
Eduquer les élèves des écoles à l'alimentation durable
03
Développer l'accès pour tous à une alimentation de qualité en luttant contre la précarité alimentaire
04
Développer l'attractivité et l'essor du territoire via l'économie alimentaire
05
Sensibiliser les habitants à une meilleure alimentation-santé dans une approche "une seule santé"

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Tournée de "laitier"
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Pages PAT "Du pré à la fourchette" dans le guide touristique "Intensément Bastides de Lomagne"
Action programmée
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Carte des saveurs et des savoir-faire
Action réalisée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Site internet de l'OTBL (Office de tourisme Bastides de Lomagne)
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Ateliers de sensibilisation des enfants
Action réalisée
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Fiches alimentation durable à destination des familles et des professionnels
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Formation des cantinières
Action réalisée
Formation des animateurs de centre de loisirs
Action programmée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Road-trip des jeunes en Santé-Environnement
Action réalisée
Ateliers cuisine
Action programmée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Rallye santé-environnement
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Transport à la Demande
Action réalisée
Actions d'accessibilité sociale
Formation des aides à domicile à l'alimentation durable
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Mieux manger à la CCBL
Action en cours
Environnement
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Transformation des invendus
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Lutte contre le gaspillage alimentaire en cantines
Action en cours
Évaluation de l'impact environnemental du PAT
Evaluer les impacts du PAT
Action programmée
Restauration collective
Amélioration de l'accès à la restauration collective ou accessibilité sociale de la restauration collective
Cantine à 1€
Action réalisée
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Mise en place de commissions de menus participatives
Action réalisée
Diversification des sources de protéines dans les menus
Formation sur la cuisine des légumineuses
Action réalisée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Pesée des déchets avec les enfants
Action réalisée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Inscription à la PF Ma Cantine
Action réalisée
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
Suppression des contenants en plastique
Action réalisée
Urbanisme
Autres
Compétence PLUI (Plan Local Intercommunal d'Urbanisme)
Action programmée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Groupe de travail CCBL lutte contre la précarité alimentaire
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov
Autre (champ libre)

Auto-évaluation des actions selon des critères mesurables pré-fléchés (Valeurs cibles)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
En complémentarité du PCAET, la CCBL participe à la réalisation du plan d’actions du contrat d’objectif territorial (COT) de l’ADEME signé par le PETR Pays Portes de Gascogne et les 5 EPCI qui le composent. Les objectifs doivent être réalisés au terme du planning (2023-2025) par les 5 EPCI 
PLU(i)
En 2024, les élus de la CCBL ont voté la prise de compétence d’un PLUI, document unique qui va exprimer la politique que tous les élus se donnent afin d’harmoniser et encadrer les 41 communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal.

Un travail transversal s’engage dans le service urbanisme de la CCBL, qui se réalisera en partie en lien avec le PAT : conception de l’aménagement et des équilibres urbain-rural, diagnostic agricole, servitudes, acquisitions, protection des patrimoines et paysages communs… 
SCOT
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial de Gascogne) articule la diversité des productions avec l’alimentation locale, limite les pollutions induites par la gestion des déchets, développe l’attractivité du territoire, favorise le développement des filières courtes, fait la promotion de la commercialisation locale en lien avec la filière agricole, l’agrotourisme, l’œnotourisme 
PRSE
Dans le cadre de l’AAP du PRSE4, et du PAT, la CCBL met en place l’action « Rallye santé-environnement en Bastides de Lomagne » de juin 2024 à juin 2026.

Sur la thématique de l’alimentation durable, équitable pour tous, et du concept de « One health », des ateliers de sensibilisation sont destinés au jeune public dans les 9 centres de loisirs de la CCBL 
Autres
La Charte « Collectivité actives du PNNS » signée par la CCBL en février 2019, puis resignée en juin 2024,  qui vise l’amélioration de la santé pour tous en agissant sur la nutrition, c’est-à-dire l’équilibre entre les apports de l’alimentation et les dépenses occasionnées par l’activité physique. Cet équilibre prévient des pathologies liées à une mauvaise alimentation et à la sédentarité (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, certains cancers…). La CCBL dispose de nombreux atouts pour agir, elle bénéficie d’une grande proximité avec la population pour mener des actions améliorant la santé de tous.

Coopération inter-PAT

Oui
Le conseil communautaire a délibéré le 12 avril 2021 afin de valider la charte de coordination des PAT du Gers. Cette coordination est animée par le Département du Gers et a pour objectif de préciser la coordination existante entre les différentes personnes publiques travaillant sur l'alimentation à l'échelle de leur territoire et ce afin d'éviter les doublons, partager les outils…

Coopération interterritoriale

Oui
Le PAT n'est pas chef de file dans la coopération interterritoriale mais a cependant activement participé aux 2 réunions du réseau des PAT d'Occitanie en animant des ateliers: 2023 à Narbonne et 2024 à Carcassonne.

PAT membre des réseaux

Occitanie
Conseil de coordination des PAT gersois

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Le Programme national nutrition-santé (PNNS)
Le Programme national de santé environnement (PNSE) et déclinaisons régionales
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Le fonds de soutien à l’investissement local et les dotations d’équipement des territoires ruraux
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Valérie pailhes

05 36 03 20 53

pat@ccbl32.fr

CCBL

Référente PAT de la CCBL

route d'Auch
32120 Mauvezin

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire