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PAT de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne

PAT Bastides de Lomagne (CCBL)

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Valérie pailhes

05 36 03 20 53

pat@ccbl32.fr

CCBL

Référente PAT de la CCBL

4 ZA à Lassale, Route d'Auch
32120 Mauvezin

Date de la dernière actualisation : 22/07/2026

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2025

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 2

Date de labellisation : 2025

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Occitanie Gers

Enjeux économiques: accompagner les acteurs économiques en place et accueillir les porteurs de projet. Développer l'économie autour du tourisme.
Enjeux environnementaux: Préserver les paysages et patrimoines notamment avec l'élaboration du PLUI. Implication du PAT dans les objectifs du PCAET du territoire.
Enjeux sociaux: Donner à tous l'accès à une alimentation de qualité. Développer le lien social entre habitants, visiteurs du territoire, et exploitants agricoles.
Enjeux de santé: lien fort entre le PAT et la signature de la charte PNNS.

Chiffres clés du territoire

Contexte

11 325 habitants

41 communes

26,43 habitants/km²

428,42km² de communes

194,62 ha artificialisés

5,62 tonnes de CO₂ d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

0% de taux de pauvreté

7,98% de chômage

24 040€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,02 associations par 10 km²

0,09 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

33 730,49 ha de SAU

78,73% de SAU

dont 24,84% de la SAU en bio

dont 13,81% de légumineuses

dont 4,46% de prairies permanentes

Structures agricoles

465 exploitations

159 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques > 5 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 25 mg et 40 mg par litre d'eau

5 968 406,66 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 11,17% depuis 5 ans

55,09 m de haie/ha de SAU

Distribution

7 enseignes de distribution

dont 1 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

14 emplois dans la transformation

-12,50% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

20 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 17 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL du PAT Bastides de Lomagne

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

Région Occitanie

Préfecture 32

Conseil départemental 32

DRAAF Occitanie

Acteurs de la recherche et de l'enseignement

MFR (Maison Familiale Rurale) de Cologne

Acteurs de la production agricole dont foncier

Agriculteurs "Le potager du Couziot"

Acteurs de la transformation agroalimentaire

Groupement de producteurs "Les fées du potager"

Acteurs de la restauration collective

11 Ecoles de la CCBL

3 crèches de la CCBL

Portage de repas à domicile

Acteurs de la distribution alimentaire

Groupement de producteurs BIO "L'accent local"

Acteurs de la santé

Services vétérinaires du Gers

ARS Occitanie

Acteurs du social

Chargé de coopération territoriale CCBL

Centre social ARCOLAN

Epicerie sociale (CCAS de Mauvezin)

CIAS Bastides de Lomagne

Association les FEE (Familles d'Enfants Extraordinaires)

Acteurs environnementaux

PETR Pays Portes de Gascogne

Autres

Maison Familiale et Rurale de Cologne

Chambre agriculture 32

CCAS épicerie solidaire Mauvezin

Petites villes de demain

Chambre des métiers et de l'artisanat du Gers

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Conseil de coordination des PAT du Gers

Acteurs de la santé

ARS avec Charte PNNS

Association de diététiciennes MIAM 32

Acteurs du social

3 acteurs sociaux (Centre social ARCOLAN- EVS St-Clar et asso les FEE)/MSA/MDS/Epicerie sociale/CIAS

Acteurs environnementaux

CPIE Pays gersois

Autres

Chambre des métiers et de l'artisanat du Gers

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Augmenter la part de produits durables et locaux dans l'approvisionnement de la restauration collective et lutter contre le gaspillage alimentaire

Eduquer les élèves des écoles et leurs encadrants à l'alimentation durable

Développer l'accès pour tous à une alimentation de qualité en luttant contre la précarité alimentaire

Développer l'attractivité et l'essor du territoire via l'économie alimentaire

Sensibiliser les habitants à une meilleure alimentation-santé dans une approche "une seule santé"

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Compétence PLUI

Action en cours

Diagnostic sur le patrimoine alimentaire

Action en cours

Sorties pédagogiques à la ferme

Action en cours

Maintien et developpement des circuits de proximité

Labels du PAT et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Gers (CMA32)

Action en cours

Culturel et gastronomie

Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs

Guide "Intensément Bastides de Lomagne"

Action réalisée

Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme

Eventail du PAT

Action en cours

Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche

Site internet de l'OTBL (Office de tourisme Bastides de Lomagne)

Action en cours

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Ateliers de sensibilisation des enfants

Action en cours

Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance

Fiches alimentation durable à destination des familles et des professionnels

Action réalisée

Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable

Formation des cantinières

Action programmée

Formation des animateurs de centre de loisirs

Action réalisée

Nutrition et santé

Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé

Road-trip des jeunes en Santé-Environnement

Action réalisée

Ateliers cuisine

Action en cours

Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)

Rallye santé-environnement

Action réalisée

Justice sociale

Actions d'accessibilité géographique

Transport à la Demande

Action réalisée

Actions d'accessibilité sociale

Formation des aides à domicile à l'alimentation durable

Action réalisée

Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques

Visites de fermes

Action en cours

Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

Mieux manger à la CCBL

Action réalisée

Environnement

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Lutte contre le gaspillage alimentaire en cantines

Action en cours

Évaluation de l'impact environnemental du PAT

Evaluer les impacts du PAT

Action programmée

Restauration collective

Amélioration de l'accès à la restauration collective ou accessibilité sociale de la restauration collective

Cantine à 1€

Action réalisée

Autres actions d'accompagnement de la restauration collective

Mise en place de commissions de menus participatives

Action réalisée

Diversification des sources de protéines dans les menus

Formation sur la cuisine des légumineuses

Action réalisée

Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Pesée des déchets avec les enfants

Action réalisée

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Inscription à la PF Ma Cantine

Action réalisée

Suppression des contenants et ustensiles en plastique

Suppression des contenants en plastique

Action réalisée

Urbanisme

Autres

Compétence PLUI (Plan Local Intercommunal d'Urbanisme)

Action en cours

Gouvernance

Groupes de concertation thématiques pérennes

Groupe de travail CCBL lutte contre la précarité alimentaire

Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov

Autre (champ libre)

Auto-évaluation des actions selon des critères mesurables pré-fléchés (Valeurs cibles)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

En complémentarité du PCAET, la CCBL participe à la réalisation du plan d’actions du contrat d’objectif territorial (COT) de l’ADEME signé par le PETR Pays Portes de Gascogne et les 5 EPCI qui le composent. Les objectifs doivent être réalisés au terme du planning (2023-2027) par les 5 EPCI

PLU(i)

En 2024, les élus de la CCBL ont voté la prise de compétence d’un PLUI, document unique qui va exprimer la politique que tous les élus se donnent afin d’harmoniser et encadrer les 41 communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal.

Un travail transversal s’engage dans le service urbanisme de la CCBL, qui se réalise en partie en lien avec le PAT : conception de l’aménagement et des équilibres urbain rural, diagnostic agricole, servitudes, acquisitions, protection des patrimoines et paysages communs…

SCOT

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial de Gascogne) articule la diversité des productions avec l’alimentation locale, limite les pollutions induites par la gestion des déchets, développe l’attractivité du territoire, favorise le développement des filières courtes, fait la promotion de la commercialisation locale en lien avec la filière agricole, l’agrotourisme, l’œnotourisme

PRSE

Dans le cadre de l’AAP du PRSE4, et du PAT, la CCBL met en place l’action « Rallye santé-environnement en Bastides de Lomagne » de juin 2024 à juin 2026.

Sur la thématique de l’alimentation durable, équitable pour tous, et du concept de « One health », des ateliers de sensibilisation sont destinés au jeune public dans les 9 centres de loisirs de la CCBL

Autres

La Charte « Collectivité actives du PNNS » signée par la CCBL en février 2019, puis resignée en juin 2024, qui vise l’amélioration de la santé pour tous en agissant sur la nutrition, c’est-à-dire l’équilibre entre les apports de l’alimentation et les dépenses occasionnées par l’activité physique. Cet équilibre prévient des pathologies liées à une mauvaise alimentation et à la sédentarité (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, certains cancers…). La CCBL dispose de nombreux atouts pour agir, elle bénéficie d’une grande proximité avec la population pour mener des actions améliorant la santé de tous.

Coopération inter-PAT

Oui

Le conseil communautaire a délibéré le 12 avril 2021 afin de valider la charte de coordination des PAT du Gers. Cette coordination est animée par le Département du Gers et a pour objectif de préciser la coordination existante entre les différentes personnes publiques travaillant sur l'alimentation à l'échelle de leur territoire et ce afin d'éviter les doublons, partager les outils…

Coopération interterritoriale

Oui

Le PAT n'est pas chef de file dans la coopération interterritoriale mais a cependant activement participé aux 2 réunions du réseau des PAT d'Occitanie en animant des ateliers: 2023 à Narbonne et 2024 à Carcassonne.