Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Les faiblesses de l’agriculture sur notre territoire :
Un foncier agricole au cœur des préoccupations
Annemasse Agglo est un territoire essentiellement urbain et péri-urbain, qui compte cependant 30% d'espaces naturels et 30% d'espaces agricoles. Sa proximité avec l'agglomération Genevoise en fait un territoire dynamique, attractif, qui subit un développement démographique important et un étalement urbain. En 2013, pour donner suite à la demande de certains élus et agriculteurs du territoire, les élus d’Annemasse agglo décident d’aller plus loin que le SCOT en créant un véritable Projet agricole d’agglomération. Un diagnostic agricole et une concertation aboutissent à la rédaction d'un programme quinquennal de 15 actions opérationnelles sur les thématiques du foncier agricole, de la transmission et de l'installation des fermes, la cohabitation avec les habitants, ou encore l'amélioration environnementale des pratiques agricoles. Ce premier programme a été suivi par un groupe agricole d'agglomérations constitué d'agriculteurs et élus des communes motivés. En 2017, le diagnostic agricole a été largement revu dans le cadre de la révision du SCOT d'Annemasse Agglo, avec notamment une analyse de l'ensemble des espaces à usage agricole et de leur potentiel agronomique. L'objectif était pour les élus de protéger spatialement les terrains à enjeux agricoles du territoire de toute urbanisation.
Le programme terminé, Annemasse Agglo a réuni ses partenaires locaux pendant toute l'année 2024 afin de partager le bilan de ces 5 ans d'actions, de présenter un diagnostic agricole actualisé, et de définir les enjeux, et besoins d'actions à mener sur les 5 prochaines années. Le bilan partagé indique:
•Un bilan très positif, partagé par les agriculteurs et les acteurs agricoles
•Une démarche innovante en Haute-Savoie et ayant inspiré d’autres territoires
•Un partenariat étroit avec la Chambre d’agriculture qui a fonctionné
•Des instances de suivi très importantes mais pas assez régulièrement réunies, comme la cellule de veille agricole, chargée d’anticiper les mutations du territoire
•Des actions parfois très longues à mettre en place, comme les actions foncières, ou liées à la transmission des fermes, qui devront être poursuivies pour montrer des résultats. •Mais des enjeux agricoles qui persistent sur notre territoire : la diminution du foncier agricole (face à l’urbanisation et à la consommation dite masquée), le renouvellement des générations des exploitants, ou encore la cohabitation avec les habitants et visiteurs de notre territoire urbain et péri-urbain,…
A partir de ce constat, les acteurs du territoire ont souhaité dans ce nouveau programme :
•Poursuivre certaines actions, parfois longues à mettre en place et permettant de répondre aux enjeux qui persistent sur notre territoire ;
•Requestionner certaines méthodes ou actions du Programme n°1, qu’ils ne considèrent pas assez efficaces;
•S’articuler davantage avec les autres Plans et schémas de l’agglomération ;
•Aller encore plus loin sur certains enjeux, notamment sur les actions environnementales, pour s’adapter au mieux aux nouveaux besoins du territoire ;
•S’engager vers un Programme Agricole et Alimentaire (de type P.A.T.), en intégrant notamment les questions du gaspillage alimentaire, de la santé humaine, et de la précarité alimentaire
•Prioriser les actions les plus importantes ou les plus faciles à mettre en place
Chiffres clés du territoire
93 417 habitants
12 communes
1 199,46 habitants/km2
77,88km2 de communes
174,05 ha artificialisés
socio-économiques
12,63% de chômage
23 770€ de revenu médian
alimentaire
2 association(s) luttant contre la précarité alimentaire
0,26 associations par 10 km2
0,02 associations par 1000 habitants
de l'espace agricole
1 549,50 ha de SAU
19,90% de SAU
dont 4,79% de la SAU en bio
dont 4,97% de légumineuses
dont 66,25% de prairies permanentes
48 exploitations
5 exploitations en bio
Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau
Taux de nitrates inférieur à 10 mg par litre d'eau
0,00 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation
73,16 m de haie/ha de SAU
164 enseignes de distribution
dont 24 GMS (grandes et moyennes surfaces)
330 emplois dans la transformation
+14,98% des emplois dans la transformation depuis 5 ans
44 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine
dont 8 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine
Labellisation niveau 2
Gouvernance
Porteurs du projet
Nom de l'instance de décision
Partenaires de l'instance de décision
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Pôle métropolitain du Genevois Français
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Axes
thématiques
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
| Préserver et optimiser le foncier agricole sur le territoire
| Installer, transmettre et conforter les exploitations
| S’engager dans la transition écologique
| Améliorer la cohabitation avec les habitants
| Développer la consommation locale
| Lutter contre le gaspillage alimentaire
| Améliorer les habitudes alimentaires te lutter contre la précarité alimentaire
0- Pilotage politique et technique du Projet agricole d’agglomération:
La rencontre régulière d’un groupe agricole (constitué d’élus et d’agriculteurs investis) a permis au projet d’avancer, de s’adapter, et de mettre en place un certain nombre d’outils et d’actions plus efficacement. Cette animation doit perdurer dans un prochain projet agricole. Il sera élargi aux partenaires thématiques locaux en fonction des sujets et actions abordés. Ce pilotage sera d'autant plus important que le deuxième programme prévoit l'élargissement des thématiques et donc des partenaires.
1- Préserver et optimiser le foncier agricole sur le territoire:
Le foncier agricole constituait une priorité dans le premier programme. L’objectif a été de mettre en place un certain nombre d’actions et d’outils complémentaires : une meilleure protection des espaces dans le SCOT révisé, le lancement d'une procédure PAEN (en cours), la mise en place d'une veille foncière avec la SAFER, l'étude des friches agricoles pouvant être réouvertes, ou encore la mise en place d'une communication à destination des propriétaires fonciers pour limiter la spéculation et la rétention foncière. Annemasse Agglo a également veillé sur son territoire pour s'investir dans différentes opportunités, comme l'émergence de l'outil départemental SCIC Ceinture Verte afin de favoriser l’installation durable de maraîchers en Haute-Savoie. Sur ce volet, les actions sont longues et Annemasse Agglo souhaite poursuivre les actions engagées dans ce premier programme ( finaliser le PAEN, poursuivre la veille foncière, mieux communiquer auprès des propriétaires,...) et aller plus loin (organiser la réouverture de friches grâce à une médiation avec les agriculteurs et propriétaires, étudier la faisabilité de la mise en place d'une association foncière agricole (AFA),...). La cellule de veille agricole et foncière sera maintenue dans un second programme. Réunissant des agriculteurs et des élus des communes, elle a pour ambition d’assurer une veille sur l’ensemble du territoire, d’anticiper les évolutions du foncier et de l’activité agricole locale. La connaissance du terrain de ses participants est un atout pour anticiper les mutations du foncier et des exploitations. Cependant, le bilan met en avant la nécessité d’une fréquence plus importante des réunions de cette cellule.
2- Installer, transmettre et conforter les exploitations:
En 2014, le renouvellement difficile des générations était un des enjeux locaux qui ont poussé les élus et agriculteurs à se lancer dans un projet agricole d’agglomération. Le projet agricole n°1 a mis en place un certain nombre d’actions : la sensibilisation à la transmission des fermes via différents canaux (rencontre collective, entretiens individuels, suivis téléphoniques chaque année,..); l'accompagnement individuel à la transmission des fermes (diagnostics transmissions) ou encore le soutien aux porteurs de projets (études technico- économiques, ...). La sensibilisation des futurs cédants est complexe et doit être poursuivie sur le long terme, elle ne pourra pas être organisée collectivement mais nécessite des accompagnements individuels et plus diversifiés dans un second programme (logement, juridique,...). Le territoire jouit de projets diversifiés et de porteurs de projets jeunes et dynamiques qui ont besoin d'un accompagnement plus long que celui proposé dans un premier programme (suivi post-installations, tuteurs, ...). Aussi, le deuxième programme prévoit un accompagnement tout au long de la vie des exploitations, afin notamment de répondre à des sollicitations de diversification de productions, d'échanges parcellaires, d'amélioration de fonctionnement ou de labellisations, des projets qui rentrent dans les objectifs de l'agglomération.
3- S’engager dans la transition écologique:
Le projet agricole n°1 a permis de poser les bases d’un accompagnement des fermes pour développer des pratiques plus environnementales, via des accompagnements individuels et collectifs : diagnostics HVE, bilans carbones des exploitations maraîchères de la plaine de Gaillard, formation à l’agroforesterie. La sensibilisation a également porté sur l’Agriculture Biologique, bien qu’Annemasse Agglo n’ait pu appuyer financièrement les diagnostics AB, déjà financés par ailleurs et empêchant tout autre appui par un organisme public. La concertation menée dans le cadre de l’élaboration de ce plan d’actions n°2 a mis en exergue la nécessité de poursuivre ces actions de sensibilisation, voire même de les développer (en développant notamment des actions liées à l'énergie). L’objectif est d’intégrer des pratiques plus vertueuses mais adaptées aux exploitations et à leur fonctionnement afin de pérenniser les pratiques sur le long terme et d’assurer la transition, voire la labellisation, des fermes du territoire. Un zoom sur l'accompagnement des fermes au changement climatique, ainsi que sur l'eau, a également été souhaité par la concertation.
4- Améliorer la cohabitation avec les habitants:
Comme sur tous les territoires urbains et péri-urbains, la cohabitation avec les habitants était un enjeu important pour les exploitants lors de la création du premier programme : augmentation de la population d’origine citadine avec une méconnaissance de l’agriculture et des enjeux, bâtiments et espaces agricoles souvent enclavées dans l’urbanisation… Ce fut un enjeu d'autant plus fort suite à la crise Covid et les confinements. Annemasse Agglo a créé une campagne "bons comportements en zone agricole" qui a été largement exportée au-delà de ses frontières administratives, et a même été distribuée sous forme des panneaux à implanter en bords de champs, sur les espaces à enjeux (chemins PDIPR,...). Le territoire subit des renouvèlements de population chaque année, nécessitant de réitérer, répéter ce type de messages sur le long terme.
5- Développer la consommation locale:
En 2014, la consommation locale n’était pas une priorité pour le groupe agricole, reconnaissant de vivre sur un secteur dynamique aux potentiels de vente nombreux et privilégiant des actions en faveur du foncier et du renouvellement des générations. Les élus souhaitaient pour autant améliorer la disponibilité en produits locaux pour les habitants et les cantines publiques. Depuis 2017, le territoire a évolué, et les exploitants se sont peu à peu intéressés à ces circuits courts. Annemasse Agglo souhaite poursuivre cette structuration des ventes locales, afin de répondre aux demandes des habitants: via la finalisation de l'installation d'un magasin de producteurs notamment, l'accompagnement individuel des exploitants (études de marché, ...) ou la poursuite des actions liées à la RHD. Il est important d'indiquer ici cependant les limites d'Annemasse Agglo qui ne peut, à son échelle, structurer l’offre locale en produits alimentaires, développer les formations alimentaires, ou mettre en place des filières mais qui abrite les consommateurs. Ces réflexions doivent être menées à plus grande échelle, et Annemasse agglo souhaite participer activement à celles-ci.
6- Lutter contre le gaspillage alimentaire:
Depuis 2021, Annemasse Agglo anime et met en œuvre un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) en collaboration avec différents acteurs et en lien avec son Schéma Directeurs des Déchets. Son objectif : réduire de 74 kg/habitant/an de déchets. Certaines actions ont déjà été mises en place (accompagnement individuel de cantines). La concertation du projet agricole a mis en avant la nécessité d’aller plus loin sur les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire que ce plan validé, afin de répondre à d’autres objectifs que la limitation des déchets à la source. Il apparaît intéressant au groupe de généraliser les actions auprès des cantines, mais aussi de sensibiliser le grand public. La volonté est ainsi de se concentrer sur l’évitement (éviter de produire des déchets grâce à des commandes adaptées, une sensibilisation des clients, distribution solidaire,...). Le deuxième programme souhaite aussi améliorer le réseau d'acteurs et lancer des réflexions autour de la mutualisation d'équipements de transformation, permettant de réduire ce gaspillage et répondant aux besoins des agriculteurs ou acteurs alimentaires du territoire.
7- Améliorer les habitudes alimentaires et lutter contre la précarité alimentaire :
Annemasse Agglo a signé en 2024 son premier Contrat local de santé 2024-2028, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les principaux acteurs du territoire (le CHAL, la Caisse d’Assurance Maladie, l’Etablissement public de la santé mentale, ...). Ses objectifs : développer l’offre de santé sur le territoire, faciliter l’accès aux soins bien sûr, mais également promouvoir les comportements favorables à la santé et renforcer les initiatives en santé environnement. Les acteurs agricoles et alimentaires concertés cette année ont souhaité que le deuxième programme agricole vienne agir sur la santé alimentaire, pour répondre aux objectifs de ce Contrat local de santé, en développant des actions de sensibilisation non prévues dans ce plan. La priorité est de sensibiliser les habitants (et notamment les plus jeunes via les structures d’enfance et de jeunesse) au bien manger local et de saison. La volonté est également de mettre en réseau agriculteurs et structures solidaires pour répondre aux besoins des plus précaires sur notre territoire: accéder à des produits frais et diversifiés
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
* La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, afin de lutter contre le changement climatique (volet « atténuation »);
* L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer les impacts économiques, sociaux, sanitaires, etc. (volet « adaptation ») ;
* L’amélioration de la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants du territoire.
Le programme d’actions du projet agricole participe à certains objectifs de ce PCAET en permettant le maintien d’une agriculture durable et la transition écologique des fermes. Il fait en effet partie des outils, comme le PAEN, qui permettront au territoire d’atteindre ses objectifs d’amélioration de son adaptation au changement climatique, de sa résilience écologique mais aussi d’amélioration de son rôle dans l’atténuation de ce changement (séquestration du carbone par exemple).
Le programme d’actions participe également aux objectifs de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables fixés dans le Schéma Directeur de l’Energie de ce PCAET, dans le cadre de l’accompagnement des exploitations agricoles. Il a également pour ambition de participer aux réflexions autour de l’adaptation des fermes au changement climatique et notamment à la question de l’usage partagée et responsable de la ressource en eau.
* Privilégier l’environnement et le cadre de vie, en accentuant les engagements duterritoire en faveur de la transition énergétique et en poursuivant les efforts concernantla préservation des paysages et des espaces naturels ;
* Favoriser les mobilités durables, avec une action forte et globale en faveur duchangement des pratiques et de l’évolution des habitudes de déplacement au sein del’agglomération ;
* Développer la solidarité, la mixité et le vivre ensemble, avec des efforts à fournir enpriorité sur l’accessibilité aux équipements et services comme vecteurs d’intégrationsociale, mais également en travaillant sur le logement et l’accès à l’emploi.
Le projet agricole d’agglomération, tout comme le PAEN, est un outil de mise en œuvre du SCOT révisé, en participant principalement à atteindre son objectif de maintien et de développement diversifié d’une agriculture durable sur le territoire via notamment,
>> La préservation des espaces à vocation agricole et leurs fonctionnalités économiques,
>> La valorisation d’une production agricole de proximité.
Le deuxième programme poursuivra la mise en place du PAEN, et le suivi des révisions des PLU pour assurer la pérennisation des espaces agricoles.
Coopération inter-PAT
- les instances de planification et de coordination du Grand Genève: et notamment la concertation ayant permis d'écrire le "travail exploratoire sur l'alimentation et l'agriculture" en 2022 et 2023. Le projet agricole d'Annemasse Agglo répond aux objectifs du Grand Genève et ses « principes d’un système alimentaire et agricole durable et résilient à l’horizon 2050 »:
* Agir sur l’alimentation : Accompagner l’évolution des régimes alimentaires, la relocalisation de la consommation ; Agir contre la précarité alimentaire ; Réduire le gaspillage
* Agir sur le territoire et les filières : Préserver le foncier agricole et la capacité de production ; Développer les filières longues de proximité avec la relocalisation de la chaîne complète de production, transformation, distribution et consommation ; Favoriser le dialogue au sein des filières.
* Soutenir la production agricole et son adaptation : Accompagner le changement des pratiques agricoles ; Soutenir la diversification des productions ; Expérimenter des formes innovantes d’accompagnement au changement de pratiques.
- les instances de coordination organisées dans le cadre du PMGF de l'ensemble des porteurs de projets agricoles et alimentaires du PMGF: ces instances régulières nous permettent d'échanger sur nos différentes actions, de mettre en exergue les manques à plus grande échelle, d'échanger sur des pratiques à essemer. Dans ce cadre, Annemasse-Agglo a notamment proposé à l'ensemble des collectivités alentours sa communication "bons comportements en espaces agricoles" et présenté les résultats de son étude foncière agricole ayant abouti à la mise en place d'une telle étude à l'échelle du PMGF. En parallèle, Annemasse Agglo a pu s'inspirer de l'expérience d'un PAT sur la fresque agrialim et sur la plantations de haies, deux actions mises en place cette année.
- En parallèle, Annemasse Agglo a plusieurs fois élargi ses actions au-delà de son territoire, afin de pouvoir initier une dynamique:
* l'analyse collective des accompagnements agro-écologiques et HVE a été menée en2023 avec l'ensemble des agriculteurs et associations (AOC) de la Vallée de l'Arve;
* la formation agroforesterie, initiale au projet de plantation, a été élargie pour l'ensemble de la Vallée,
* Enfin, Annemasse Agglo est en cours de discussion pour élargir un projet solidaire de Thonon Agglo (et inscrit dans son PAT) sur son territoire.
- Enfin la Chambre d'agriculture Savoie-Mont Blanc jouaiy aussi le rôle de liant entre les différents PAT du département, permettant es échanges d'expériences notamment. Depuis 2026, elle organise des rendez-vous techniques réguliers entre les PAT du département, ayant pour objectifs les échanges d'expériences mais aussi le travail en commun sur certaines actions nécessitant un périmètre élargi.
Coopération interterritoriale
PAT membre des réseaux
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Moyens humains
Contact
Laure ANDRIEU
04 50 87 83 00 - Poste: 2202
laure.andrieu@annemasse-agglo.fr
Service environnement
Responsable de service environnement
11 avenue Emile Zola - BP 225 74105 ANNEMASSE Cedex