Date de la dernière actualisation :
09/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2022
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2022
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
3 enjeux issus de la phase de diagnostic :
- Consolider l’offre de produits du territoire en diversité, en qualité et en quantité
- Développer les outils intermédiaires qui favoriser les relations amont - aval
- Renforcer la consommation de produits locaux
Atouts : un territoire diversifié, naturel et attractif
- Consolider l’offre de produits du territoire en diversité, en qualité et en quantité
- Développer les outils intermédiaires qui favoriser les relations amont - aval
- Renforcer la consommation de produits locaux
Atouts : un territoire diversifié, naturel et attractif
- Une identité « Bugey » forte
- Entourés de villes avec un potentiel économique élevé
- Attractif par sa qualité de vie, son environnement, ses infrastructures et les services (y compris sport, loisirs, spectacles…) et commerces locaux qui se maintiennent dans les villages
- Une agriculture dynamique, avec des productions de qualité et des installations récentes
- Des citoyens qui font confiance producteurs du territoire, sans forcément avoir besoin de label
- Quelques filières bien structurées et dynamiques
- La présence d’unités de transformation (sur le territoire et en périphérie proche)
- Des commerces itinérants encore présents sur le territoire (boulangerie, épicerie, boucherie, fromagerie)
- Des distributeurs d’ores et déjà engagés dans des partenariats avec les entreprises locales et prêts à renforcer ces partenariats
- Une aide alimentaire structurée
- Des initiatives portées par la CCBS
Faiblesses : Une production agricole soumise à de fortes contraintes et incertitudes
- Des citoyens qui font confiance producteurs du territoire, sans forcément avoir besoin de label
- Quelques filières bien structurées et dynamiques
- La présence d’unités de transformation (sur le territoire et en périphérie proche)
- Des commerces itinérants encore présents sur le territoire (boulangerie, épicerie, boucherie, fromagerie)
- Des distributeurs d’ores et déjà engagés dans des partenariats avec les entreprises locales et prêts à renforcer ces partenariats
- Une aide alimentaire structurée
- Des initiatives portées par la CCBS
Faiblesses : Une production agricole soumise à de fortes contraintes et incertitudes
- Des reprises incertaines pour quelques exploitations, en particulier en élevage et un métier peu attractif
- Des normes contraignantes
- Des couts de production importants et des revenus agricoles faibles
- Des problèmes d’accessibilité (relief, infrastructures routières…) qui compliquent les activités logistiques
- Des industriels qui n’ont pas (ou plus) d’ancrage local en matière d’approvisionnement et de vente (sourcing et débouchés assurés majoritairement hors du territoire, voire à l’international)
- Des industriels qui n’ont pas (ou plus) d’ancrage local en matière d’approvisionnement et de vente (sourcing et débouchés assurés majoritairement hors du territoire, voire à l’international)
- Une offre méconnue, peu visible et parfois insuffisante :
Des volumes proposés par les producteurs locaux peu adaptés aux attentes restaurateurs / supermarchés
Difficultés à avoir des gammes complètes de produits : certaines productions très peu présentes sur le territoire
Des difficultés à faire matcher des objectifs d’origine locale et des impératifs de qualité gustatives et de régularité
- Pas de structuration pour du demi-gros et une absence d’intermédiaire entre les producteurs et les transformateurs (restaurateurs / artisans / magasins)
- Certains produits locaux emblématiques peu présents en grandes surfaces
- Des communes qui restent dépourvues de commerces alimentaires, une aide alimentaire qui doit se tourner vers les achats (évolution nécessaire des modèles économiques)
Opportunités : des facteurs de dynamisme
- Le dynamisme de la Savoie et de ses produits
Opportunités : des facteurs de dynamisme
- Le dynamisme de la Savoie et de ses produits
- L’attractivité du territoire par rapport aux territoires voisins, qui peut favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
- Une surface agricole théoriquement suffisante pour couvrir les besoins des habitants
- Un réel potentiel de consommation de produits locaux
- Une demande en produits locaux dans les structures de restauration
- Une demande en produits locaux confirmée aussi en grande surface
- Des grandes entreprises sur le territoire (nombre de salariés important sur site et donc potentiel de consommateurs)
- Des outils existants
- Des systèmes de commercialisation qui peuvent permettre de développer les ventes en circuit court ou en direct (ex. systèmes de panier – AMAP, système de casier – marchés de producteur)
- Une plateforme existante pour mettre en relation des producteurs et des acheteurs en restauration collective (Agrilocal01)
- Des politiques publiques favorables
- Un contexte réglementaire : La Loi EGAlim
- La présence d’autres PAT autour du territoire, qui ouvre la possibilité de développer des coopérations
Menaces : des facteurs de risque accrus sur la production agricole et les filières alimentaires
Menaces : des facteurs de risque accrus sur la production agricole et les filières alimentaires
-Le changement climatique qui risque de poser problème à différents niveaux (alimentation en eau du bétail, sécheresses, coup de chaud, baisse des rendements…)
- Des prix du logement en hausse (pouvoir d'achat)
- Des normes très contraignantes, qui peuvent être bloquantes pour accéder à certains marchés (ex. agrément CE nécessaire pour vendre des œufs en restauration, avec obligations de mises aux normes couteuses)
- Un modèle économique difficile sur la filière Fruits & Légumes (+ périssable, consommations d’eau et d’énergie…)
- Un risque de concurrence accrue si trop de vente directe et risque de tirer les prix vers le bas
- Dépendances aux énergies fossiles et risque d’augmentation des couts de production (de l’amont à l’aval)
- Des achats alimentaires de moins en moins prioritaires dans le budget des ménages : un contexte d’inflation
et un marketing plus poussé sur des produits non nécessaires (téléphones, loisirs…) qui oriente les achats vers ces produits plutôt que vers l’alimentation (cf. diminution de la part du budget alimentation dans les ménages)
Chiffres clés du territoire
34558 habitants
43 communes
54,51 habitants/km2
634,03km2 de communes
30,12% de SAU
5,45% de la SAU en bio
247 exploitations
147 exploitations bio
19 098,00 hectares de SAU
11.6% de pauvreté
9,16% de chômage
21 620,00€ de revenu médian
368,04 hectares artificialisés
Gouvernance
Porteurs du projet
Communauté de communes Bugey-Sud
(Communauté de communes)
Nom de l'instance de décision
Comité de Pilotage du Projet Agricole et Alimentaire Bugey Sud
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
DRAAF Auvergne Rhône Alpes
DDT Ain
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier
ADABIO - en phase d'émergence
ADDEAR de l'Ain - en phase d'émergence
Chambre d'Agriculture de l'Ain - en phase d'émergence
Fédération Départementale des CUMA de l'Ain - en phase d'émergence
Compagnie Nationale du Rhône
Représentants de l'instance de concertation sur les sujets agriculture "Agri Bugey Sud" - phase opérationnelle
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Bugey Développement
Chambre des Métiers de l'Artisanat CMA
Chambre du Commerce et de l'Industrie
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective
Représentant-e-s du groupe de travail "restauration collective et gaspillage alimentaire" - phase opérationnelle
Acteurs de la restauration commerciale
Représentant-e-s du groupe de travail "économie alimentaire - transformation / distribution / filières" - phase opérationnelle
Acteurs de la distribution alimentaire
Représentant-e-s du groupe de travail "économie alimentaire - transformation / distribution / filières" - phase opérationnelle
Représentants des consommateurs
Conseil de Développement
Acteurs de la santé
Représentant-e-s du Groupe de Travail "Justice sociale & Santé" - phase opérationnelle
Acteurs du social
Représentant-e-s du Groupe de Travail "Education alimentaire"
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Collectivités territoriales, État
ADEME
Agence Régionale de Santé
Ville de Belley
Commune de Culoz Béon
Commune de Peyrieu
Commune d'Arvière-en-Valromey
Commune de Brégnier-Cordon
Commune de Brens
Commune de Chazey-Bons
Office du Tourisme Bugey-Sud Grand Colombier
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
ADEME
Agence Régionale de Santé
Ville de Belley
Commune de Culoz Béon
Commune de Peyrieu
Commune d'Arvière-en-Valromey
Commune de Brégnier-Cordon
Commune de Brens
Commune de Chazey-Bons
Office du Tourisme Bugey-Sud Grand Colombier
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Auvergne Rhône Alpes Gourmand
AFOCG01
Réseau TablOvert
PEDT / PM du Valromey
PEDT / PM de Belley
Auvergne Rhône Alpes Gourmand
AFOCG01
Réseau TablOvert
PEDT / PM du Valromey
PEDT / PM de Belley
Acteurs de la production agricole dont foncier
ADABIO
ADDEAR01
Chambre Agriculture de l'Ain
FD CUMA Ain
AC AGRO
ACSEL Conseil d'élevage
AFOCG01
ADABIO
ADDEAR01
Chambre Agriculture de l'Ain
FD CUMA Ain
AC AGRO
ACSEL Conseil d'élevage
AFOCG01
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Etablissements GESLER
Fruitière du Valromey
Etablissements GESLER
Fruitière du Valromey
Acteurs de la restauration collective
Société Leztroy
ESAT La Léchère Restaurant le Croq'Ain
Centre Hospitalier Bugey Sud
Société Leztroy
ESAT La Léchère Restaurant le Croq'Ain
Centre Hospitalier Bugey Sud
Acteurs de la santé
Communauté Professionnelle de Santé Bugey Sud CPTS
Promotion Santé Auvergne-Rhône Alpes - délégation de l'Ain (ex ADESSA)
Communauté Professionnelle de Santé Bugey Sud CPTS
Promotion Santé Auvergne-Rhône Alpes - délégation de l'Ain (ex ADESSA)
Acteurs du social
CCAS Ville de Belley
Centre Social l'Escale (CCAS Ville de Belley)
Agence Nouvelle des Solidarités Actives
CCAS Ville de Belley
Centre Social l'Escale (CCAS Ville de Belley)
Agence Nouvelle des Solidarités Actives
Acteurs environnementaux
CPIE Bugey Genevois
LPO
AgroCohérence
AC AGRO
CPIE Bugey Genevois
LPO
AgroCohérence
AC AGRO
Axes
thématiques
Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Consolider l’offre de produits du territoire en diversité, en qualité et en quantité
02
Développer les outils intermédiaires qui favorisent les relations amont - aval
03
Renforcer la consommation de produits locaux et durables
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Animation locale pour faciliter l’installation et la transmission en agriculture sur le territoire de la CC Bugey-Sud - action réalisée
Action réalisée
Structuration d'une politique d'aide à l'installation - action en cours
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Création d’une carte interactive de la vente directe - action en cours
Action en cours
Soutien financiers aux points de vente directe
Action en cours
Organisation des filières
Aides financières aux développement / maintien des outils de transformation du territoire avec ancrage local
Action réalisée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Les Pieds dans le Local® spéciale producteur
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Festival de la gastronomie : les Epicuriennes de Belley
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Animations pédagogiques scolaires sur l'agriculture et l'alimentation
Action en cours
Le "menu gastronomique à la cantine" ou "menu des chefs"
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
"3B : Bien manger, Bien bouger : Bien grandir"
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Chaque année, programmer des actions d'éducation alimentaire à destination des familles en s'appuyant sur les évènements structurants du territoire (salon Bugey Expo, festival de la gastronomie)
Action en cours
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
projet 3B : Bien manger, Bien bouger : Bien grandir
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Ateliers cuisine au centre social
Action réalisée
Justice sociale
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Cantine des découvertes
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Volet Agricole du Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE) 2022 / 2026 piloté par le service GEMAPI
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Valorisation agricole des végétaux
Action en cours
Gestion des biodéchets
Action réalisée
Restauration collective
Amélioration de l'accès à la restauration collective ou accessibilité sociale de la restauration collective
Accompagnement à la mise en place de la tarification sociale dans les cantines à l'aide du dispositif "Cantine à 1 euro"
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Diagnostics du gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagnement des communes en gestion concédée vers EGAlim
Action en cours
Urbanisme
Autres
Réflexion sur le volet agricole / alimentation renforcé d’un futur PLUi
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Lutte contre le foncier en déshérence : reconquête des biens fonciers vacants
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Autre (champ libre)
Dans le cadre du Contrat d'Objectifs Territoriaux en projet avec l'ADEME, la progression de la collectivité sur le référentiel Climat-Air-Energie (qui comporte un volet Agriculture et alimentation) sera mesurée en 2025 et 2028
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
PCAET
La CC Bugey Sud s'est engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial 2023 - 2029, approuvé le 6 avril 2024, avec pour ambition la réduction de la consommation d’énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants et l’augmentation de la production d’énergies renouvelables. Présenté en 7 axes et composé de 16 actions en lien avec l’axe 2 (« préserver les ressources, le capital environnemental et la qualité de vie du territoire ») du projet de territoire, le projet alimentaire territorial est rattaché à l'axe "agriculture" du PCAET.
Le plan d'action du PCAET prévoit l'émergence et le déploiement du Projet Alimentaire Territorial (fiche action 4 du PCAET), avec des gains estimés à 500 Te CO2 concernant l'émission de GES et de 0.5 GWh/an concernant les gains annuels énergétiques pour le secteur agricole.
Le plan d'action du PCAET prévoit l'émergence et le déploiement du Projet Alimentaire Territorial (fiche action 4 du PCAET), avec des gains estimés à 500 Te CO2 concernant l'émission de GES et de 0.5 GWh/an concernant les gains annuels énergétiques pour le secteur agricole.
SRADDET
Les orientations du SRADDET sont prises en compte dans le SCoT du Bugey
CTE
Signé le 20/12/2021, le CRTE (2022 - 2026) est le bras armé du projet de territoire de Bugey Sud. Il permet d’articuler le plan d’actions à la stratégie de développement territorial.
La CCBS fait partie des deux territoires pilotes des nouvelles générations de CRTE. A ce titre, le CRTE impose l'évaluation environnementale des projets d'investissements de l’Intercommunalité et de ses communes en matière de transition écologique, de cohésion sociale et de développement économique par la boussole de la transition écologique. Tout projet d'investissement inscrit dans le CRTE et ayant un impact l'agriculture et l'alimentation sera donc évalué au regard de ses impacts sur la l'autonomie ou la résilience des filières agricoles; sur le développement de systèmes agroécologiques, le gaspillage alimentaire, l'accès des habitants a des produits bruts, de saison... garantissant une cohérence avec les objectifs du PAT.
D'autre part, l'avancement du PAT est suivi par le chargé de mission subvention et suivi de financement, qui suit le CRTE, garantissant l'intégration de futurs actions nécessitant des investissement dans le cadre du CRTE.
La CCBS fait partie des deux territoires pilotes des nouvelles générations de CRTE. A ce titre, le CRTE impose l'évaluation environnementale des projets d'investissements de l’Intercommunalité et de ses communes en matière de transition écologique, de cohésion sociale et de développement économique par la boussole de la transition écologique. Tout projet d'investissement inscrit dans le CRTE et ayant un impact l'agriculture et l'alimentation sera donc évalué au regard de ses impacts sur la l'autonomie ou la résilience des filières agricoles; sur le développement de systèmes agroécologiques, le gaspillage alimentaire, l'accès des habitants a des produits bruts, de saison... garantissant une cohérence avec les objectifs du PAT.
D'autre part, l'avancement du PAT est suivi par le chargé de mission subvention et suivi de financement, qui suit le CRTE, garantissant l'intégration de futurs actions nécessitant des investissement dans le cadre du CRTE.
PLU(i)
Le projet de territoire prévoit la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
SCOT
Suite à l'évaluation du SCoT en 2023, sa révision, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été délibérés en conseil communautaire du 14 mars 2024. Les objectifs poursuivis par le SCoT :
1. Décliner le projet de territoire dans la rédaction du Projet d’Aménagement Stratégique et étudier les leviers du SCoT qui faciliteront sa mise en œuvre.
2. Renforcer les exigences en matière de conduite de la transition écologique et énergétique sur le territoire.
3. Traduire les objectifs de la loi Climat et Résilience et anticiper une mise en compatibilité avec le SRADDET, tout particulièrement pour définir la trajectoire vers le «Zéro Artificialisation Nette» à l’horizon 2050 et renforcer la protection des ressources naturelles (eau, sols, biodiversité, …).
4. Redéfinir des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation des sols sur le territoire, en tenant compte des évolutions du contexte local concernant les perspectives de développement économique et démographique ainsi que de la réduction du périmètre du SCoT.
La prise en compte des enjeux alimentaires pour cette révision repose sur l'intégration des chargé-e-s de PAT et de mission agriculture alimentation et foret dans les instances de consultation.
1. Décliner le projet de territoire dans la rédaction du Projet d’Aménagement Stratégique et étudier les leviers du SCoT qui faciliteront sa mise en œuvre.
2. Renforcer les exigences en matière de conduite de la transition écologique et énergétique sur le territoire.
3. Traduire les objectifs de la loi Climat et Résilience et anticiper une mise en compatibilité avec le SRADDET, tout particulièrement pour définir la trajectoire vers le «Zéro Artificialisation Nette» à l’horizon 2050 et renforcer la protection des ressources naturelles (eau, sols, biodiversité, …).
4. Redéfinir des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation des sols sur le territoire, en tenant compte des évolutions du contexte local concernant les perspectives de développement économique et démographique ainsi que de la réduction du périmètre du SCoT.
La prise en compte des enjeux alimentaires pour cette révision repose sur l'intégration des chargé-e-s de PAT et de mission agriculture alimentation et foret dans les instances de consultation.
PRSE
Dans le cadre du PRSE Auvergne-Rhône-Alpes 2024-2028, la CCBS a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt à destination des collectivités, visant à les aider à mettre en œuvre une approche transversale d’éducation et de promotion de la santé-environnement (ESE)
Deux projets intégrant une dimension d'éducation aux liens entre agriculture, alimentation et santé (environnement, humaine) ont été acceptés, portés par la communauté de communes Bugey Sud et des partenaires du PAT
- Projet "Nature et Cuisine : Reprendre gout à la vie" - utilise le rôle fédérateur et social de l'alimentation pour soutenir la santé mentale, action conçue et porté par les services 'action sociale, politique de la ville et santé' et 'alimentation' en lien avec le Conseil Local en Santé Mentale, la CPTS, le CCAS de la Ville de Belley
- Projet "Ma santé, Mon paysage", qui propose des actions d'éducation aux liens entre santé de l'environnement et santé de ses habitants - dont actions d'éducation aux liens entre agriculture, alimentation et santé de l'environnement
Plusieurs partenaires sociaux, éducatifs, culturels et environnementaux contribuent à ces projets
Deux projets intégrant une dimension d'éducation aux liens entre agriculture, alimentation et santé (environnement, humaine) ont été acceptés, portés par la communauté de communes Bugey Sud et des partenaires du PAT
- Projet "Nature et Cuisine : Reprendre gout à la vie" - utilise le rôle fédérateur et social de l'alimentation pour soutenir la santé mentale, action conçue et porté par les services 'action sociale, politique de la ville et santé' et 'alimentation' en lien avec le Conseil Local en Santé Mentale, la CPTS, le CCAS de la Ville de Belley
- Projet "Ma santé, Mon paysage", qui propose des actions d'éducation aux liens entre santé de l'environnement et santé de ses habitants - dont actions d'éducation aux liens entre agriculture, alimentation et santé de l'environnement
Plusieurs partenaires sociaux, éducatifs, culturels et environnementaux contribuent à ces projets
CLS
Pas de contrat local de santé sur le territoire. Cependant, la CCBS mène des travaux de préfiguration d'un Contrat Local de Santé. Un diagnostic social global dans le cadre de la Convention Territoriale Globale avec la CAF est prévu. Ce diagnostic inclura les questions d'accès à une alimentation de qualité et d'incidence des pathologies liées a l'alimentation, pour une meilleure caractérisation des enjeux de santé liés à l'alimentation sur le territoire.
PDRR
La CCBS porte le Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau du bassin versant du Séran 2022/2026, qui comprend un volet agricole en partie financé dans le cadre du programme de DÉVELOPPEMENT RURAL RHÔNE-ALPES 2014-2020 (Type d’opérations 04.34 « Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau »). Le volet agricole du PGRE a pour objectifs une gestion saisonnière pour l'irrigation, la mise en place de dispositifs de pilotage de l'irrigation, un suivi des prélèvements agricoles pour irrigation, un programme d'action de récupération des eaux de pluie sur les bâtiments agricoles (hors aspect irrigation), un programme d'action d'utilisation d'anciennes sources AEP abandonnées + réservoirs, pour les besoins agricoles en abreuvage hors bâtiments d'exploitation, un programme d'action sur les goyas - mares (création, réhabilitation) en substitution des prélèvements agricoles sur réseaux AEP et en rivière.
Autres
Projet Agro Environnemental et Climatique du Bugey 2023 - 2028
La CC Bugey Sud porte le PAEC du massif du Bugey incluant 4 intercommunalités (La plaine de l’Ain, Haut-Bugey Agglomération et Terre Valserhône l'Interco). Depuis que ces mesures existent, les collectivités territoriales du Bugey se sont mobilisées pour que les agriculteurs puissent en bénéficier. La communauté de communes Bugey-Sud, depuis sa création et le transfert des compétences de l’ancien syndicat mixte du Pays du Bugey, porte ce projet en tant qu’« opérateur » ou maitre d’ouvrage et organise donc sa mise en place avec l’administration, les partenaires techniques, les agriculteurs et collectivités partenaires. Ce projet concerne les prairies en zone Natura 2000, APPB et - nouveauté par rapport à la programmation précédente, en zone humide. Elles permettent le maintien ou l'adoption de pratiques favorables à la biodiversité sur ces zones à enjeu environnemental. 52 structures agricoles ont demandé des MAEC sur de 2 500 à 2 830 hectares pour un budget annuel demandé de 193 000 € à 216 000 € / an (budget global obtenu sur 5 ans : 995 250 €). Le contrat moyen est de 3700 € / structure / an. Valorisation agricole des déchets verts
Dans le cadre de sa compétence gestion / valorisation des déchets, la CCBS a conventionné avec trois agriculteurs du territoire afin que l'intégralité des déchets verts déposés en déchèterie soit utilisée pour la production de compost épandu sur des prairies ou terres labourées. 3 conventions sont en cours.
Les 3 déchetteries du territoire (Culoz, Virieu et Belley) génèrent environ 2000 tonnes de déchets verts par an, ce qui fait environ environ 600 Tonnes / an par exploitation. Les bennes de collecte des 3 déchèteries sont versées sur des parcelles privées gérées par l’un des 3 agriculteurs partenaires. Ces déchets sont ensuite broyés par la CCBS
La CC Bugey Sud porte le PAEC du massif du Bugey incluant 4 intercommunalités (La plaine de l’Ain, Haut-Bugey Agglomération et Terre Valserhône l'Interco). Depuis que ces mesures existent, les collectivités territoriales du Bugey se sont mobilisées pour que les agriculteurs puissent en bénéficier. La communauté de communes Bugey-Sud, depuis sa création et le transfert des compétences de l’ancien syndicat mixte du Pays du Bugey, porte ce projet en tant qu’« opérateur » ou maitre d’ouvrage et organise donc sa mise en place avec l’administration, les partenaires techniques, les agriculteurs et collectivités partenaires. Ce projet concerne les prairies en zone Natura 2000, APPB et - nouveauté par rapport à la programmation précédente, en zone humide. Elles permettent le maintien ou l'adoption de pratiques favorables à la biodiversité sur ces zones à enjeu environnemental. 52 structures agricoles ont demandé des MAEC sur de 2 500 à 2 830 hectares pour un budget annuel demandé de 193 000 € à 216 000 € / an (budget global obtenu sur 5 ans : 995 250 €). Le contrat moyen est de 3700 € / structure / an. Valorisation agricole des déchets verts
Dans le cadre de sa compétence gestion / valorisation des déchets, la CCBS a conventionné avec trois agriculteurs du territoire afin que l'intégralité des déchets verts déposés en déchèterie soit utilisée pour la production de compost épandu sur des prairies ou terres labourées. 3 conventions sont en cours.
Les 3 déchetteries du territoire (Culoz, Virieu et Belley) génèrent environ 2000 tonnes de déchets verts par an, ce qui fait environ environ 600 Tonnes / an par exploitation. Les bennes de collecte des 3 déchèteries sont versées sur des parcelles privées gérées par l’un des 3 agriculteurs partenaires. Ces déchets sont ensuite broyés par la CCBS
Mise en place d'un tarif agricole de l'eau (compétence Assainissement et Eau Potable)
Une concertation animée par les service Assainissement et Eau Potable et Agriculture est en cours, incluant des représentants agricole, sur la mise en place d'un tarif agricole de l'eau potable suite à la prise de compétence AEP par la CCBS en régie directe
Une concertation animée par les service Assainissement et Eau Potable et Agriculture est en cours, incluant des représentants agricole, sur la mise en place d'un tarif agricole de l'eau potable suite à la prise de compétence AEP par la CCBS en régie directe
Coopération inter-PAT
Oui
Le PAT Bugey Sud contribue aux échanges, réflexions et à certaines actions opérationnelles engagée par l'inter-PAT, groupe informel constitué des chargés de PAT de 9 intercommunalités du département de l'Ain (Grand Bourg Agglomération, CC de la Veyle, CC de Miribel et du Plateau, CC Rives de l'Ain / Pays du Cerdon, CC Dombes Saône Vallée, CC de la Dombes, CC Plaine de l'Ain, CC de la Côtière à Montluel, CC Bugey Sud)
Depuis 2021, l'inter-PAT de l'Ain se réunit 2 à 3 fois par an pour du partage d'expérience et mener des réflexions qui peuvent améliorer les actions individuelles de chaque PAT, les compétences des chargée de projet ou permettre la mise en œuvre d'actions opérationnelles.
La CCBS a dans ce cadre piloté une action d'organisation d'évènements interclasses sur l'agriculture et l'alimentation sur les territoires de la Veyle, de l'agglomération de Bourg et de la CCBS.
Depuis 2021, l'inter-PAT de l'Ain se réunit 2 à 3 fois par an pour du partage d'expérience et mener des réflexions qui peuvent améliorer les actions individuelles de chaque PAT, les compétences des chargée de projet ou permettre la mise en œuvre d'actions opérationnelles.
La CCBS a dans ce cadre piloté une action d'organisation d'évènements interclasses sur l'agriculture et l'alimentation sur les territoires de la Veyle, de l'agglomération de Bourg et de la CCBS.
Coopération interterritoriale
Oui
La CC Bugey Sud est opératrice du Projet Agro Environnemental et Climatique du massif du Bugey
Ce dispositif cible le maintien et le développement de pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à l’ouverture du paysage essentiellement sur des zones pastorales. Il poursuit deux objectifs principaux
- Apporter une rémunération aux agriculteurs pour des pratiques compatibles avec les enjeux environnementaux du territoire
Ce dispositif cible le maintien et le développement de pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à l’ouverture du paysage essentiellement sur des zones pastorales. Il poursuit deux objectifs principaux
- Apporter une rémunération aux agriculteurs pour des pratiques compatibles avec les enjeux environnementaux du territoire
- Inciter au maintien et au développement de ces pratiques sur les zones pastorales.
La CCBS porte ce dispositif pour un territoire concernant 4 communautés de communes : CCBS ; CCPA ; HBA ; ; CCPB
La CCBS porte ce dispositif pour un territoire concernant 4 communautés de communes : CCBS ; CCPA ; HBA ; ; CCPB
PAT membre des réseaux
InterPAT de l'Ain
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Le Programme national de santé environnement (PNSE) et déclinaisons régionales
La politique européenne de développement rural et le Feader
Le programme LEADER
Politique de la ville et contrat de ville
Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Moyens humains
1 ETP
Contact
Fabienne Leroy
pat@ccbugeysud.com
chargée de projet agricole et alimentaire territorial
34 Grande Rue 01300 Belley
Pour aller plus loin
Détail des sources
Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire
Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire