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PAT de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis

PAT de la CASA

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  04/07/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes
1/ Préserver le foncier agricole et faciliter l'installation et la transmission des exploitations agricoles 
2/ Augmenter les capacités nourricières 
3/ Favoriser une agriculture rémunératrice en soutenant la formation et l'emploi agricoles
4/ Développer une agriculture durable et résiliente face au changement climatique
5/ Soutenir une alimentation de qualité accessible à tous

Chiffres clés du territoire

181763 habitants

24 communes

373,84 habitants/km2

486,21km2 de communes

14,64% de SAU

2,34% de la SAU en bio

157 exploitations

146 exploitations bio

7 116,00 hectares de SAU

12% de pauvreté

9,42% de chômage

23 590,00€ de revenu médian

399,91 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL PAT CASA

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communes de la CASA
COALIM: DRAAF PACA, ADEME, DREETS, Région,
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Acteurs R&D Sophia Antipolis (Univ Côte d'Azur, GREDEG, SKEMA school), INRAE, CNRS, etc
Campus Vert d'Azur d'Antibes
SOPHIA CLUB ENTREPRISES
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
TERRE DE LIENS
CHAMBRE d'AGRICULTURE
SCIC FERRAGES
Acteurs de la distribution alimentaire
BANQUE ALIMENTAIRE 06
SECOURS CATHOLIQUE
Acteurs du social
SCIC TETRIS
SCOP MOSAGRI
CCAS
JARDINS DE LA VALLEE DE LA SIAGNE
Acteurs environnementaux
AGRIBIO 06
UNIVALOM

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

EPCI 06: CAPG, CCAA, CACPL, MNCA

Mouans-Sartoux

Département 06

COMMUNES CASA
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Acteurs R&D Sophia Antipolis (Univ Côte d'Azur, GREDEG, SKEMA school), INRAE, CNRS, etc

Campus Vert d'Azur
Acteurs de la production agricole dont foncier

CHAMBRE D'AGRICULTURE

SAFER

TERRE DE LIENS

JEUNES AGRICULTEURS

AGRICULTEURS
Acteurs de la restauration collective

SODEXO
Acteurs de la restauration commerciale

RESTAURATEURS PRIVES

PALAIS DES CONGRES D'ANTIBES
Acteurs de la distribution alimentaire

BANQUE ALIMENTAIRE 06

SECOURS CATHOLIQUE
Acteurs de la santé

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs du social

CCAS

SCIC TETRIS
Acteurs environnementaux

Association MEEED (Maraichage Efficient en Eau et en Energie décarbonée)

AGRIBIO 06

UNIVALOM
Autres

Plateforme SOPHIA ANTIPOLIS prêt d'honneur

HEBERGEURS

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
1/ Transversalité et pilotage du PAT
2/ Préserver le foncier agricole, soutenir l'installation d'agriculteurs et augmenter les capacités nourricières de la CASA
3/ Soutenir l'économie, la formation et l'emploi agricoles
4/ Développer une agriculture et une alimentation durables et résilientes face au changement climatique
5/ Soutenir une alimentation de qualité accessible à tous et toutes

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Soutenir l'économie agricole
Action programmée
Environnement
Autres actions environnementales
Accompagner la recherche sur les variétés et la structuration d’une filière de plants et semences locaux
Action en cours
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner les communes de la CASA dans leur politique alimentaire
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
S’appuyer sur la technopole Sophia Antipolis pour initier des démarches innovantes en lien avec l’agriculture et l’alimentation
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Cit'ergie
SRADDET
PLU(i)
SCOT

Coopération inter-PAT

Oui
Suivi et participation au réseau interPAT 06: 9 PAT (Département, EPCI CAPG, CCAA, CACPL, MNCA et communes Mouans-Sartoux, St Vallier, Peymeinade et Opio)

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Réseau régional des PAT PACA

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides des Départements
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Valentine VINCENTELLI

04 89 87 72 28

v.vincentelli@agglo-casa.fr

Service Agriculture et Alimentation

Responsable de service

Les Genêts 449 route des crêtes BP 43
06560 Valbonne Sophia-Antipolis

Pour aller plus loin

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Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire