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PAT Pays Basque – Projet Alimentaire Pays Basque

Projet Alimentaire Pays Basque

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Stéphanie Hiriarte

06 10 89 11 58

s.hiriarte@communaute-paysbasque.fr

Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche et Alimentation

Chargée de mission alimentation durable

15, avenue Foch CS 88507
64185 BAYONNE Cedex

Lucie MARCILLAC

06 12 03 63 09

l.marcillac@communaute-paysbasque.fr

Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche et Alimentation

Chargée de mission alimentation durable

15, avenue Foch CS 88507
64185 BAYONNE Cedex

Date de la dernière actualisation : 10/04/2026

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2019

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 2

Date de labellisation : 2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques

Chiffres clés du territoire

Contexte

321 963 habitants

158 communes

107,62 habitants/km²

2 991,77km² de communes

1 971,41 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

12.3% de taux de pauvreté

7,75% de chômage

22 690€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

9 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,03 associations par 10 km²

0,03 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

167 458,69 ha de SAU

55,97% de SAU

dont 5,04% de la SAU en bio

dont 0,78% de légumineuses

dont 42,15% de prairies permanentes

Structures agricoles

3777 exploitations

403 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates inférieur à 10 mg par litre d'eau

2 184 893,98 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 14,62% depuis 5 ans

38,10 m de haie/ha de SAU

Distribution

602 enseignes de distribution

dont 85 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

4 375 emplois dans la transformation

+15,59% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

132 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 37 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté d'Agglomération du Pays Basque (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

Comité de suivi du PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

Elu.e.s de la CAPB / Membres de la Commission Agriculture et Alimentation

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Acteurs de la production agricole dont foncier

Des producteurs

Des représentants des filières

Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques

Euskal Herriko Laborantxa Ganbara

Acteurs de la transformation agroalimentaire

Agour

Etablissements Massonde

SCIC Légumes Pro

Acteurs de la restauration collective

Communes

Acteurs de la distribution alimentaire

Super U

Intermarché

Farmily and Co

Représentants des consommateurs

Arruntzakoop

Otsokop

InterAmap Pays Basque

Acteurs de la santé

Centre Hospitalier de la Côte Basque

Acteurs du social

Centre Intercommunal d'Action Sociale Pays Basque

Banque Alimentaire du Pays Basque

Autres

Conseil de développement du Pays Basque

Syndicat Mixte du SCOT Pays Basque et Seignanx

SOS Indartu

MSA Sud Aquitaine

Comité Local des Pêches

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Syndicat Bil Ta Garbi

Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER

Biharko Lurraren Elkartea

Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque

Association Trebatu

Association Interbio Nouvelle Aquitaine

Acteurs de la santé

Contrat Local de Santé Pays Basque

Autres

Association Sarde-Sardexka

Office de Tourisme Pays Basque

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Conserver la vocation agricole des terres et accompagner l’installation et la transmission des exploitations agricoles

Soutenir l’émergence, la structuration et le développement de filières agricoles de qualité ancrées localement

Encourager les pratiques agroécologiques et la diversification vers des productions végétales

Valoriser les productions agricoles locales via la transformation et la commercialisation en circuits courts de proximité

Renforcer et valoriser un approvisionnement plus local et de qualité auprès des professionnels de l’alimentation

Favoriser l’accessibilité à une alimentation visant à préserver la santé et atténuer la précarité alimentaire

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Appel à Projets Fermes Innovantes et Agroécologiques (autonomie, durabilité et adaptation au dérèglement climatique) - Action annuelle

Action en cours

Maintien et developpement des circuits de proximité

Appel à Projets Valorisation des productions agricoles locales (nouveaux produits /nouveaux modes de commercialisation en circuits courts et de proximité) - Action annuelle

Action en cours

Création d'un observatoire de l'alimentation durable pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Action en cours

Recherche-action sur une AMAP de collectivités

Action réalisée

Organisation des filières

Etude sur l'opportunité d'une plateforme logistique à l'échelle du Pays Basque

Action réalisée

Culturel et gastronomie

Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs

Déploiement du label Tokikoa

Action en cours

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Sensibilisation des enfants à l'alimentation saine et durable dans les écoles

Action en cours

Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)

Animation Défi DECLICS Alimentation à destination des foyers du Pays Basque

Action réalisée

Nutrition et santé

Autres actions de nutrition santé

Pilotage de la fiche action "Bouge ton assiette" du Contrat Local de Santé Pays Basque

Action en cours

Justice sociale

Actions d'accessibilité géographique

Etude de faisabilité visant à couvrir les zones blanches du Pays Basque par des structures de type épiceries sociales

Action réalisée

Environnement

Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)

Déploiement du dispositif ErrekAgri

Action en cours

Autres actions visant la résilience alimentaire

Etude visant à définir une stratégie de résilience agricole et alimentaire à l'échelle du Pays Basque et du Seignanx à l'horizon 2050

Action en cours

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Réalisation de pesées dans les cantines scolaires publiques et sensibilisation des enfants et des agents de restauration au gaspillage alimentaire

Action en cours

Restauration collective

Autres actions d'accompagnement de la restauration collective

Rédaction d'une feuille de route sur la qualité alimentaire dans les crèches communautaires et mise en oeuvre d'actions concrètes

Action en cours

Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Appel à Projets (annuel) Alimentation durable à destination des communes sur le volet lutte contre le gaspillage alimentaire

Action en cours

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Accompagnement des communes dans la rédaction des marchés de fournitures de repas ou de denrées alimentaires

Action en cours

Accompagnement des restaurants collectifs à l'atteinte des objectifs de la loi EGALIM et à l'introduction de produits bio et locaux

Action en cours

Suppression des contenants et ustensiles en plastique

Appel à Projets (annuel) Alimentation durable à destination des communes sur le volet disparition du plastique

Action en cours

Urbanisme

Protection et mise en valeur des espaces agricoles

Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière entre la CAPB et la SAFER Nouvelle Aquitaine

Action réalisée

Elaboration d'un guide des outils de protection du foncier agricole à destination des élu.e.s

Action réalisée

Expérimentation transmission-installation en Soule

Action en cours

Animation du programme "Etxalte'Lab" en faveur de l'installation agricole

Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

La mise en œuvre du Projet Alimentaire Pays Basque figure dans le plan d'actions du Plan Climat Pays Basque (action n°5.1). La Communauté Pays Basque a souhaité ainsi créer de la complémentarité entre les deux outils afin qu’ils puissent mutuellement se nourrir. En effet, l’agriculture et l’alimentation constituent le premier poste des émissions de GES devant le secteur des transports et celui du résidentiel. Deux principales orientations ont été identifiées pour atteindre le cap de la souveraineté alimentaire fixée comme la « finalité » du PAT :
- S’engager dans un modèle agricole et alimentaire répondant aux attentes des consommateurs et garant de bonnes conditions de vie et de travail pour les agriculteurs ;
- Définir une politique alimentaire en cohérence avec les nouvelles pratiques et les attentes de consommation.
Chaque année, la direction agriculture et alimentation est invitée à compléter la revue annuelle du Plan Climat qui permet de faire un point sur l'avancée des actions et leur réalisation.

Cit'ergie

La Communauté d'Agglomération Pays Basque est engagée depuis plusieurs années maintenant dans le label Cit'ergie (dénommé aujourd'hui Territoire Engagé pour la Transition Ecologique). Il permet notamment de mesurer le chemin parcouru par la collectivité. La CAPB devrait obtenir, pour la fin de l'année 2026, le label niveau 3 car plus 50% des actions inscrites au référentiel ont été atteintes.

SRADDET

La CAPB a participé activement aux différents travaux du SRADDET Nouvelle-Aquitaine, entré en vigueur le 27 mars 2020 et en cours de révision actuellement, pour y intégrer les dernières évolutions législatives et règlementaires. Cette mobilisation s’est traduite par l’élaboration de différents avis, tant dans la phase d’élaboration que de révision.

La CAPB partage les priorités du SRADDET Nouvelle-Aquitaine pour bien vivre dans les territoires, protéger l’environnement naturel et la santé, lutter contre la déprise et gagner en mobilité, ainsi que consommer autrement pour une alimentation saine et durable et produire moins de déchets.

La CAPB partage également les ambitions du SRADDET pour diviser par 2 l’urbanisation d’ici 2031 et viser l’absence d’artificialisation nette en 2050, en adaptant les objectifs en fonction des différents profils de territoire. Cela implique de faire évoluer les modèles d’urbanisation dans une logique de transition environnementale et d’adaptation au changement climatique.

SRDEII

La CAPB est co-signataire d'une convention bilatérale avec la Région Nouvelle-Aquitaine afin de rendre conforme au SRDEII ses interventions en matière économique.
La direction agriculture et alimentation de la CAPB a en charge la rédaction du volet agri agro de la convention, votée en décembre 2023.

SCOT

Le SCOT a été très étroitement associé à l'étude relative à la définition d'une stratégie de résilience agricole et alimentaire durables à l'horizon 2050 menée à l'échelle du Pays Basque et du Seignanx.

CLS

Le Contrat Local de Santé Pays Basque (2022-2027) est articulé avec les différentes politiques publiques et notamment avec le PRSE. Sur la base d'un état des lieux, différents axes et objectifs stratégiques ont été mis en lumière en lien avec les besoins identifiés pour le Pays Basque. La première action de l'axe 1 du CLS Pays Basque "Agir pour des comportements favorables à la santé", intitulée "le parcours : Bouge ton assiette", est pilotée par l'animatrice du PAT. Le CLS Pays Basque va rentrer en phase d'évaluation puis d'élaboration du nouveau plan d'actions. Il est envisagé un portage plus accru par les directions métiers de la CAPB dont la direction agriculture et alimentation.

Coopération inter-PAT

Oui

Une collaboration a émergé entre le PAT Sud Landes Pays Basque et le PAT Pays Basque. En effet, les deux PAT travaillent en collaboration autour de la SCIC Légumes Pro, installée à Lahonce en Pays Basque puis courant 2026 à Bayonne.

Coopération interterritoriale

Oui

Participation aux réunions InterPat 64 organisées par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques : échanges d'informations, point sur les actualités de chaque PAT.