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PAT de la Communauté d’agglomération Seine-Eure

PAT Seine-Eure

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  04/04/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2024
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Eure
l’Agglo Seine-Eure a initié un projet alimentaire, qui a pour ambition de relocaliser et diversifier l’agriculture et l’alimentation le plus possible, et de développer notre résilience alimentaire, c’est-à-dire notre capacité à faire face aux chocs et aux crises. Ce projet alimentaire est une formidable opportunité pour : - Améliorer la santé publique et être en soutien des personnes en situation de précarité - Dynamiser notre territoire en développant une activité économique non délocalisable - Favoriser le bien-être des habitants et l’attractivité du territoire - Agir en faveur du climat et de la biodiversité Les faiblesses et atouts du territoire Seine-Eure concernant son système alimentaire sont les suivants : - Faiblesses : o Peu de diversité dans les productions agricoles (77 % des surfaces en grandes cultures ) et donc une faible autonomie alimentaire en fruits, légumes et protéagineux o Peu d’outils de transformation ou de commercialisation pour soutenir les filières locales o Forte pression foncière o Forte précarité alimentaire - Atouts : o Des terres historiquement favorables au maraîchage sur certaines communes, représentant un potentiel de production à redynamiser o Des actions historiques en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus durables : création du pôle d’agriculture biologique des Hauts-Près, mise en place du service commun de restauration de la cuisine centrale des 2 airelles, création et animation du réseau « Achetons local en Seine-Eure »… o Un réseau d’acteurs locaux déjà engagés pour une alimentation plus durable o Un fort dynamisme économique

Chiffres clés du territoire

Contexte

100 908 habitants

59 communes

211,34 habitants/km2

477,46km2 de communes

575,45 ha artificialisés

6,01 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

13.7% de taux de pauvreté

9,74% de chômage

22 870€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

5 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,10 associations par 10 km2

0,05 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

16 409,52 ha de SAU

34,37% de SAU

dont 3,90% de la SAU en bio

dont 1,38% de légumineuses

dont 10,70% de prairies permanentes

Structures agricoles

215 exploitations

27 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

216 690,01 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 24,11% depuis 5 ans

36,63 m de haie/ha de SAU

Distribution

98 enseignes de distribution

dont 24 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

1 027 emplois dans la transformation

+9,61% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

77 restaurants collectifs sur le territoire

dont 56 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté d'Agglomération Seine Eure (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
DDTM
Conseil départemental de l'Eure
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Uni LaSalle Rouen
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Bio en Normandie
Acteurs de la distribution alimentaire
Réseau des AMAP normands
Représentants des consommateurs
Collectif Climat Seine Eure
Acteurs du social
Epireuil
Autres
Les Fées de l'Assiette

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Métropole Rouen Normandie

Seine Normandie Agglomération

Communauté de communes lyons andelle

Communauté de communes du Vexin normand
Acteurs de la production agricole dont foncier

Safer

Terres de Liens
Acteurs de la restauration collective

Régie des 2 Airelles
Acteurs de la santé

CCAS
Acteurs du social

Centres sociaux

Restos du Coeur

Secours Populaire

Secours Catholique

Banque alimentaire
Acteurs environnementaux

Transition'Eure

Regal Normand

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Une activité agricole dynamique, diversifiée et de proximité : - créer et faciliter les débouchés locaux pour structurer des filières de proximité, - augmenter la population agricole sur le territoire, - développer une stratégie de préservation et d'acquisition du foncier agricole.
02
Des écosystèmes vivants et préservés : - accompagner une agriculture plus sobre et respectueuse des écosystèmes, - adapter l'agriculture au dérèglement climatique, - construire une économie circulaire agricole et alimentaire.
03
Une action sociale pour faciliter l'accessibilité à une alimentation saine, durable et locale : - renforcer l'accès à des produits frais, locaux et sains pour les plus démunis, - recréer du lien entre habitants et monde agricole, - sensibiliser et former tous les publics à une alimentation plus durable.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Pôle d'agriculture biologique des Hauts-Prés
Action réalisée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Solutions logistiques pour les circuits courts de proximité
Action réalisée
Développement des commerces alimentaires de proximité
Action en cours
Culturel et gastronomie
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Guide des producteurs locaux et réseau achetons local en Seine-Eure
Action réalisée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Scolaire au vert
Action réalisée
Guide d'animation à l'alimentation pour les écoles
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Cycle d'ateliers de cuisine
Action réalisée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Formation des animateurs de centres de loisirs
Action réalisée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Formation des animateurs de centres sociaux et de CCAS
Action réalisée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Accompagnement des femmes enceintes à une meilleure alimentation
Action programmée
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Prospection et mutualisation de dons alimentaires entre associations
Action en cours
Nouvelles solidarités alimentaires en Seine-Eure
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Pôle d'agriculture biologique des Hauts-Prés.
Action réalisée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Stratégie de Paiements pour services environnementaux
Action en cours
Accompagnement à l'autonomie énergétique des fermes
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Sensibilisation au gaspillage alimentaire dans les écoles
Action en cours
Lutte contre gaspillage dans les boulangeries
Action réalisée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Du bio dans les cantines
Action réalisée
Urbanisme
Logistique
Solutions logistiques pour les circuits courts de proximité
Action réalisée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Observatoire du foncier agricole
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

ORSAT/Les Greniers d’Abondance

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PAT prévu par le PCAET. Action commune sur l'autonomie énergétique des fermes.
PLU(i)
Mieux protéger le foncier agricole lors de son renouvellement.
CLS
Actions communes sur la sensibilisation et sur le dispositif d'accompagnement des femmes enceintes. 

Coopération inter-PAT

Oui
- PAT de la Métropole Rouen Normandie : projet de structuration d'une filière légumes de plein champ - PAT de Seine Normandie Agglomération : projet d'étude logistique

Coopération interterritoriale

Oui
- Communautés de communes du vexin normand, communauté de communes lyons andelle et conseil départemental de l'eure : projet d'étude logistique

PAT membre des réseaux

Réseau normand des PAT
Réseau des PAT eurois

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides des Régions
Plan de relance

Moyens humains

1.25 ETP

Contact

François Bernardin

02 32 50 86 39

Francois.Bernardin@seine-eure.com

Pôle de protection de la ressource en eau et alimentation

chargé de mission résilience alimentaire et PAT

1 Place Ernest Thorel
27400 Louviers

Pour aller plus loin

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Site du PAT