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PAT de la Communauté de communes de Haute Saintonge

PAT de la Communauté de communes de Haute Saintonge

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  25/04/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2023
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime
Déjà engagée dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des circuits courts, la Communauté de communes de Haute-Saintonge s’engage dans un projet alimentaire pour mettre en adéquation offre et demande locales et ainsi s'approcher progressivement de la résilience alimentaire du territoire.  Il vise à faciliter la coexistence de l’activité dominante, la viticulture, avec celles qui permettra d’atteindre une certaine résilience alimentaire du territoire. 
Conjointement à la nécessité de structurer et développer la filière maraîchage, de la production à la distribution, ce projet intègre aussi l’accès de tous à une alimentation saine et durable. 

Le projet alimentaire de Haute-Saintonge s’inscrit dans une suite logique à une prise de conscience collective et progressive de la nécessité du bien manger/bien produire sur le territoire.

La CdC de Haute-Saintonge s’est investie depuis plusieurs années dans des actions visant à rendre plus accessible une alimentation saine. Cela se traduit par un travail de terrain, avec les restaurants scolaires et les producteurs locaux, pour favoriser les circuits courts, proposer des menus adaptés, et des opérations d’éducation/sensibilisation pour lutter contre le gaspillage alimentaire (diminution à 66gr/jour/élève), valoriser des fruits et légumes de saison... Ces actions sont conduites grâce au recrutement d'une diététicienne et à la mobilisation du service Prévention des déchets. Des partenariats ont été signés pour la mise en œuvre des ces initiatives, avec notamment le département de Charente-Maritime, la Région (Poitou-Charentes puis Nouvelle Aquitaine), l’Europe, la Chambre d’Agriculture et la MSA.
Des initiatives sont en cours de réalisation pour approvisionnement des écoles en produits labellisés Bio. Ainsi à Pons une ferme maraîchère et pédagogique en régie municipale a été créée en 2022 (près de 1000 kilos de légumes récoltés les 6 premiers mois). Elle devrait être bientôt complétée par une légumerie. Cet outil serait mis à la disposition des acteurs de la filière, producteurs, transformateurs ou distributeurs, que ce soit pour la restauration collective ou pour des métiers de bouche. Il s’agit d’un projet structurant pour la filière alimentaire, la vente en circuit court et la restauration collective en Haute-Saintonge. D'autres projets de même type sont en cours à Nieul le Virouil, Montendre, Cercoux...).

La résilience alimentaire est un enjeu majeur pour le territoire, alors que 90% de la production agricole est exportée. La population est dans une dynamique de croissance régulière, relative à l’influence de la métropole Bordelaise et à l'attractivité croissante de la Haute Saintonge (économie, tourisme, cadre de vie).
Le Schéma de cohérence Territorial, avec le plan Climat-Air-Energie, ont été l’occasion d’acter une volonté politique forte d’aller plus loin en ce sens et de susciter l’émergence de projets sur ce territoire agricole qui  s’étend sur 1 760 km², soit environ 25% de la superficie départementale. Les activités agricoles concernent près de 60% de la superficie totale du territoire du SCoT, soit 103 500 hectares. L’emploi agricole représente 15% de l’emploi local. 

La demande est forte pour disposer d’une offre alimentaire plus qualitative et en proximité. Des initiatives émergent et sont soutenues dans le cadre des contractualisations entre la CDCHS et ses partenaires (CRTE 2021 actualisé , contrat région et contrat département en cours). Ceci étant, beaucoup de ces projets ne sauront voir le jour sans une production agricole tournée vers les besoins du territoire, en particulier pour le maraîchage. Pour cela, une attention particulière doit être portée à la préservation des terres agricoles (orientation du SCOT et du PCAET), au développement des emplois locaux dans les secteurs de l’agriculture et l’agro-alimentaire, à la structuration des filières de valorisation des produits locaux et le développement de leur commercialisation en circuit-court de proximité. 

Chiffres clés du territoire

68 107 habitants

129 communes

38,94 habitants/km2

1 749,20km2 de communes

52,27% de SAU

3,73% de la SAU en bio

1 789 exploitations

52 hectares de SAU

15.9% de pauvreté

11,32% de chômage

20 190,00€ de revenu médian

991,21 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes de Haute-Saintonge (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Copil

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
représentants des communes
Collectivités territoriales, État
Sous-Préfecture
Collectivités territoriales, État
DRAAF
Collectivités territoriales, État
Conseil départemental 17
Collectivités territoriales, État
Région Nouvelle-Aquitaine
Collectivités territoriales, État
Education nationale
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Lycée agricole Le Renaudin
Acteurs de la production agricole dont foncier
Ferme communale de Pons
Acteurs de la production agricole dont foncier
Pauline Mériot, agricultrice
Acteurs de la production agricole dont foncier
Michel Vallaeys, agriculteur
Acteurs de la restauration collective
Chef cuisine lycée de Jonzac
Acteurs de la restauration commerciale
Hotel de Bordeau à Pons et Domaine du Seudre à St Germain du Seudre
Représentants des consommateurs
Représentants du Conseil de développement
Acteurs de la santé
Coordination du Contrat local de Santé
Acteurs du social
Banque alimentaire de Mirambeau
Acteurs du social
Le Moulin solidaire de Cercoux
Autres
MSA 17
Autres
Chambre d'agriculture 17
Autres
Bio Nouvelle-Aquitaine

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

CDA Pays Royannais
Autres

safer

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
- Le développement de  la production maraîchère locale pour subvenir aux besoins du territoire
- Lutte contre le gaspillage alimentaire et les déchets
- La lutte contre la précarité alimentaire
- Alimentation/santé : La sensibilisation du public à une alimentation saine


Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Développement des circuits courts pour la restauration scolaire
Action en cours
Culturel et gastronomie
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Application guide des producteurs
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibilisation dans les écoles
Action réalisée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Conférences
Action réalisée
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Conseil diététicienne
Action réalisée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Prévention des déchets dans les restaurants scolaires
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
cf circuits courts
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
SCOT et PLU
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

Cit'ergie
Mesure de la qualité de l'air / Réflexion en cours sur la protection de l'eau
PLU(i)
Coordination des révisions de documents d'urbanisme des communes pour reprendre collectivement les objectifs liés au PAT
SCOT
Mise en cohérence des documents de planification, communautaires et communaux
CLS
Lutte contre la précarité alimentaire : diagnostic de précarité alimentaire

Coopération inter-PAT

Oui
CDA Pays Royannais : Développement du chanvre

Coopération interterritoriale

Oui
Création d'un observatoire interactif, permettant de qualifier les données et d'identifier les enjeux d'un territoire

PAT membre des réseaux

PQNA

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Le programme LEADER

Moyens humains

3.5 ETP

Contact

Fabienne Dugas - Raveneau

06 73 88 69 72

fabienne.dugas-raveneau@haute-saintonge.org

Administration générale

Cheffe de projets Santé-Mobilité-PAT

7 Rue Taillefer
17500 Jonzac

Pour aller plus loin

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Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire