Date de la dernière actualisation :
15/04/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2025
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2025
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Grand Est
Haut-Rhin
Le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) s'étend sur 180 km² et regroupe 8 communes pour une population de 16 960 habitants. Situé dans la partie nord-ouest du département du Haut-Rhin, il s'étend à la fois sur le versant est des Vosges et la plaine d'Alsace.
Morphologie du territoire et ressources naturelles :
La morphologie de la CCVK s’égrène sur près d’un kilomètre de dénivelé entre les hauteurs du Bonhomme (1230 m) et la plaine proche de la Fecht à Sigolsheim (180 m). La relation entre montagne et plaine se fait par l’intermédiaire de la Vallée de Kaysersberg et de la vallée du Wallbach.
Plus complexe qu’une simple dichotomie montagne / Plaine, l’intercommunalité se décline en deux grandes entités paysagères et une troisième plus discrète : les Hautes Vosges (montagne et boisements) ; le piémont viticole (ouverture visuelle sur la plaine, bourgs fortifiés, vignes) ; l’amorce de la plaine et Ried (plus urbanisée, arboriculture, maraîchage et céréales).
La CCVK est concernée par 4 sites Natura 2000 dont les principales vulnérabilités sont l’agriculture trop intensive, l’artificialisation des sols et la proximité avec un usage touristique par une sollicitation accrue (piétinement par ex).
Le réseau hydrographique constitue un lien majeur entre les hauteurs, la plaine et l’amorce du ried. La qualité des eaux superficielles est estimée comme bonne d’un point de vue de la qualité chimique et moyenne d’un point de vue écologique, notamment à cause de dégradations issues d’aménagements multiples. La CCVK est concernée par la masse d’eau souterraine de la nappe d’Alsace. Cette dernière n’est pas concernée par des déséquilibres quantitatifs mais présente des épisodes de déficits hydriques. Elle connaît des déséquilibres qualitatifs par une vulnérabilité aux nitrates issus de la pratique agricole.
Dynamiques démographiques et économiques :
Après plusieurs décennies de croissance de la population, le territoire connaît un épisode de repli démographique depuis 2007. Orbey et Kaysersberg Vignoble concentrent 49% de la population intercommunale, les deux pôles historiques du territoire.
La CCVK bénéficie d’une économie basée sur «l’attractivité» du territoire et de son cadre de vie. Le territoire présente deux identités distinctes entre le vignoble et la montagne. L’histoire économique du territoire est encore palpable dans l’économie actuelle mais sous différentes dynamiques selon qu’il s’agisse de l’héritage industriel pour les communes de montagne ou de l’héritage viticole pour les communes du vignoble.
A noter que l’économie du territoire dépend notamment de personnes générant des revenus à l’extérieur de la CCVK (les résidents qui travaillent à Colmar, les retraités mais aussi les touristes).
Deux pôles commerciaux principaux ressortent avec Kaysersberg Vignoble et Orbey. On observe une activité commerciale liée au tourisme, une activité commerciale de proximité qui répond aux besoins des habitants, une certaine évasion commerciale vers l’agglomération de Colmar dans les zones dédiées.
Axe de passage et axe principal, la RD 415 a polarisé de nombreuses activités et commerces à ses abords, modifiant ainsi les logiques économiques mais également paysagères. Les facilités de desserte ont été recherchées, cela a parallèlement facilité la création de zones d’activités. Cependant, le foncier disponible sur les zones est relativement faible.
Les enjeux du territoire en matière d’agriculture :
De par son impact sur le paysage, sur les implantations humaines et sur l’économie locale (10% des emplois de la CCVK sont agricoles), l’agriculture constitue l’un des principaux aménageurs du territoire.
La surface agricole utilisée (SAU) du territoire connaît une hausse depuis 1998 mais cette hausse est contenue sur les communes ayant parallèlement connu une augmentation des surfaces urbanisées. L’importance de la maîtrise de l’urbanisation pour préserver les terres agricoles est plus prégnante sur les communes de Labaroche, Kaysersberg Vignoble et Le Bonhomme qui ont connu les plus importantes diminutions de SAU.
Malgré cette augmentation continue de la SAU, le nombre d’exploitations a connu une chute croissante. Entre 2000 et 2010, le territoire a perdu 80 exploitations. Cette perte est corrélée avec l’augmentation de la taille des exploitations et la tendance au regroupement des agriculteurs sous des formes d’exploitations collectives (GAEC, etc.). Ces dynamiques laissent apparaître une agriculture qui tend à privilégier les moyennes et grandes exploitations au détriment des petites.
La diminution du nombre d’exploitation avec l’augmentation des surfaces agricoles a également impacté le nombre d’emplois directs dans le secteur de l’agriculture. La reprise des exploitations par des jeunes s’est également complexifiée dû à l’augmentation du coût de reprise. Le paysage démographique des exploitants accompagne les mutations du secteur qui voit se dessiner une population majoritairement composée d’exploitants âgés. Ce phénomène auquel fait face tout le territoire national touche néanmoins dans une moindre mesure la Vallée de Kaysersberg avec une part du nombre d’exploitants âgés de plus de 60 ans inférieure sur l’intercommunalité (14%) que sur la région (21%).
Le territoire du Vignoble connaît une diminution plus faible de ses exploitations que dans la Montagne. Néanmoins, le vignoble est l’espace le plus impacté par l’urbanisation et connaît une forte pression foncière qui menace l’usage agricole de ses sols.
On recense 456 exploitations correspondant à 5 253 ha de surfaces agricoles, réparties entre le bas et le haut de la vallée : 2 exploitations en aquaculture, 5 en culture de fruits, 6 en maraîchage, 39 en élevage d’animaux, 16 en culture de céréales, 25 en élevage de vaches laitières et 342 en viticulture.
58% de la surface est en bio, représentant 30% des exploitations.
Le territoire se spécialise peu à peu vers deux types d’exploitations : les cultures de vignes (Vignoble) à l’Est et l’élevage à l’Ouest (Montagne). Toutefois, il est constaté une forme de diversification en complémentarité avec les exploitations existantes : agro-tourisme, vente directe et la production d’énergie renouvelable.
Au vu des mutations et des enjeux de l’agriculture sur le territoire de la Vallée de Kaysersberg, le PLUi permet d’accompagner ces changements afin de favoriser les tendances de diversification des activités et de préservation des terres face à l’urbanisation.
Les enjeux du territoire en matière d’alimentation : Eléments de diagnostic sur l’autonomie alimentaire
Le territoire présente plusieurs atouts pour garantir une alimentation saine, bien que certains défis demeurent. Notre enjeu principal est de favoriser la diversité des cultures, notamment pour accompagner la population à se diriger vers une alimentation moins carnée. Si la dépendance à certains intrants chimiques dans la production reste une préoccupation, surtout dans le vignoble, des efforts pour les réduire et promouvoir des alternatives écologiques sont en cours : nous observons une forte proportion d’agriculteurs engagés dans des pratiques plus durables, comme l’agriculture biologique (il existe 3 AMAP sur le territoire ainsi qu’un magasin de producteurs locaux mais hors CCVK qui fut un magasin précurseur au niveau national, 5 crèches fournies en bio). Cela démontre l’intérêt de soutenir cette capacité du territoire à produire des aliments locaux de qualité.
Le maillon de la transformation et de la distribution alimentaire est plutôt bien développé avec des circuits courts disponibles, permettant une accessibilité aux produits locaux et sains. Enfin, la consommation locale montre un intérêt croissant pour une alimentation durable, mais des actions de sensibilisation pourraient encore renforcer cette dynamique.
En résumé, la Vallée de Kaysersberg dispose des éléments nécessaires pour favoriser une alimentation saine, notamment grâce à ses productions locales, mais doit poursuivre ses efforts pour réduire les intrants chimiques, optimiser ses circuits de distribution et continuer à sensibiliser les consommateurs.
Chiffres clés du territoire
Contexte
16 063 habitants
8 communes
88,95 habitants/km2
180,58km2 de communes
38,87 ha artificialisés
10,36 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an
Caractéristiques
socio-économiques
socio-économiques
8,03% de chômage
24 930€ de revenu médian
Lutte contre la précarité
alimentaire
alimentaire
5 association(s) luttant contre la précarité alimentaire
0,28 associations par 10 km2
0,31 associations par 1000 habitants
Organisation
de l'espace agricole
de l'espace agricole
4 472,18 ha de SAU
24,77% de SAU
dont 64,01% de la SAU en bio
dont 0,03% de légumineuses
dont 67,16% de prairies permanentes
Structures agricoles
298 exploitations
89 exploitations en bio
Enjeux environnementaux liés à l'agriculture
Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau
Taux de nitrates inférieur à 10 mg par litre d'eau
103 697,00 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation
en hausse de 107,48% depuis 5 ans
57,14 m de haie/ha de SAU
Distribution
29 enseignes de distribution
dont 4 GMS (grandes et moyennes surfaces)
Transformation
264 emplois dans la transformation
+9,54% des emplois dans la transformation depuis 5 ans
Restauration collective
5 restaurants collectifs sur le territoire
dont 2 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine
Labellisation niveau 2
Gouvernance
Porteurs du projet
CC Vallée de Kaysersberg
(Intercommunalité)
Nom de l'instance de décision
COPIL
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
Région Grand Est
Collectivité Européenne d'Alsace
DRAAF Grand Est
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture Alsace
Terre de Liens
Chambre d'Agriculture Alsace
Terre de Liens
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Atre de la Vallée
Atre de la Vallée
Acteurs de la distribution alimentaire
Restos du Coeur Kaysersberg
Restos du Coeur Orbey
AMAP de la Weiss
Panier paysan de la Vallée
Restos du Coeur Kaysersberg
Restos du Coeur Orbey
AMAP de la Weiss
Panier paysan de la Vallée
Acteurs environnementaux
Association Pas à Pas
Association Pas à Pas
Axes
thématiques
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Dans la continuité des démarches engagées les années précédentes, et en concertation avec les acteurs mobilisés et la proposition des élus du territoire, le Projet Alimentaire Territorial de la Vallée de Kaysersberg se décline en 4 objectifs généraux, qui se déclinent eux-même en objectifs opérationnels.
La vision / la philosophie du projet :
VERS UNE ALIMENTATION LOCALE ET QUALITATIVE POUR TOUS, PAR LA COOPÉRATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Les objectifs stratégiques :
Préserver / Développer l’activité agricole paysanne de qualité et à faible impact environnemental sur le territoire
- Renforcer les circuits courts en facilitant notamment l’organisation collective
- Promouvoir et développer une agriculture à faible impact environnemental, par la sensibilisation, le partage d'expériences réussies (culture bio etc…)
- Promouvoir l'installation de nouveaux agriculteurs hors cadre familial
-Soutenir la transition agroécologique et la diversification des exploitations agricoles
- Mieux vivre de son activité pour les acteurs de la chaîne alimentaire locale (producteurs et transformateurs)
- Renforcer les circuits courts en facilitant notamment l’organisation collective
- Promouvoir et développer une agriculture à faible impact environnemental, par la sensibilisation, le partage d'expériences réussies (culture bio etc…)
- Promouvoir l'installation de nouveaux agriculteurs hors cadre familial
-Soutenir la transition agroécologique et la diversification des exploitations agricoles
- Mieux vivre de son activité pour les acteurs de la chaîne alimentaire locale (producteurs et transformateurs)
Faciliter la coopération et la solidarité entre les acteurs concernés par l’alimentation
- Renforcer la cohésion sociale autour de la thématique alimentaire
- Développer l'interconnaissance, la confiance et la coopération entre professionnels
- Lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment dans la restauration collective, par l’éducation, la sensibilisation, mais aussi par des actions ciblées de valorisation de produits habituellement rejetés
- Impliquer les consommateurs dans les actions, les rendre acteurs de leur alimentation
-Favoriser l’éducation alimentaire (en particulier pour les publics fragiles : jeunes – femme enceintes – précarité sociale…)
- Renforcer la cohésion sociale autour de la thématique alimentaire
- Développer l'interconnaissance, la confiance et la coopération entre professionnels
- Lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment dans la restauration collective, par l’éducation, la sensibilisation, mais aussi par des actions ciblées de valorisation de produits habituellement rejetés
- Impliquer les consommateurs dans les actions, les rendre acteurs de leur alimentation
-Favoriser l’éducation alimentaire (en particulier pour les publics fragiles : jeunes – femme enceintes – précarité sociale…)
Rendre les produits locaux plus facilement accessibles aux particuliers et professionnels :
-Favoriser l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité (participer à l’atteinte voire au dépassement des objectifs de la loi Egalim)
-Faciliter l'accès de produits locaux aux habitants par la mobilité inversée (en rapprochant les produits des consommateurs, pour moins de déplacements carbonés)
-Développer l’approvisionnement de produits locaux dans les hôtels restaurants, leur valorisation auprès des touristes, très nombreux sur le territoire.
-Rendre la chaîne de production / transformation et logistique plus efficiente, en réponse aux besoins.
-Favoriser l'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité (participer à l’atteinte voire au dépassement des objectifs de la loi Egalim)
-Faciliter l'accès de produits locaux aux habitants par la mobilité inversée (en rapprochant les produits des consommateurs, pour moins de déplacements carbonés)
-Développer l’approvisionnement de produits locaux dans les hôtels restaurants, leur valorisation auprès des touristes, très nombreux sur le territoire.
-Rendre la chaîne de production / transformation et logistique plus efficiente, en réponse aux besoins.
Bien vivre et bien se nourrir : pour une alimentation équitable
-Faciliter un accès équitable à une alimentation locale de qualité pour tous
-Sensibiliser les consommateurs et promouvoir une alimentation locale, durable et équilibrée
-Conduire (ou s’appuyer sur) un diagnostic de précarité alimentaire
-Faciliter un accès équitable à une alimentation locale de qualité pour tous
-Sensibiliser les consommateurs et promouvoir une alimentation locale, durable et équilibrée
-Conduire (ou s’appuyer sur) un diagnostic de précarité alimentaire
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
annuaire des producteurs
Action en cours
Organisation des filières
Création d’une organisation collective de vente de produits alimentaires en vente directe : marché de la Weiss
Action en cours
Transformation de produits issus de l’agriculture
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
journée fermes ouvertes
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
découverte du jardin et de ses produits
Action en cours
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Ordonnances vertes
Action en cours
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Ordonnances vertes
Action en cours
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Ordonnances vertes
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Restos du coeur
Action en cours
Environnement
Autres actions visant la résilience alimentaire
atelier jus de pomme
Action en cours
Changement des pratiques des acteurs de la transformation alimentaire et agroalimentaire pour des pratiques plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
diagnostic du gaspillage alimentaire et action de lutte contre ce gaspillage
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
diagnostic du gaspillage alimentaire et action de lutte contre ce gaspillage
Action en cours
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Organiser les circuits de distribution pour favoriser l’accès aux produits locaux en
restauration collective
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Préservation du foncier agricole avec Terre de Liens
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Réunions de concertation
Action en cours
Groupes de concertation thématiques pérennes
Réunions de concertation
Action en cours
Modalités d'implication du grand public pérennes
Réunions de concertation
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Non
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
SRADDET
Une information sera envoyée aux personnes référentes des services de la Région concernés par les projets.
PLU(i)
Les projets seront abordés lors de réunions mensuelles déjà organisées à ce jour avec le service développement de la Communauté de Communes dont fait partie la responsable Urbanisme et Habitat et la personne coordinatrice pour le PAT.
SRDEII
Une information sera envoyée aux personnes référentes des services de la Région concernés par les projets.
SCOT
Les projets seront abordés lors de réunions mensuelles déjà organisées à ce jour avec le service développement de la Communauté de Communes dont fait partie la responsable Urbanisme et Habitat et la personne coordinatrice pour le PAT.
Autres
Programme Territoire en Transition Écologique (TETE) : les projets seront abordés lors de réunions mensuelles déjà organisées à ce jour avec le service développement de la Communauté de Communes dont fait partie le chargé de mission Transition Écologique et la personne coordinatrice pour le PAT.
Coopération inter-PAT
Non
Coopération interterritoriale
Oui
L’objectif est de pouvoir interagir avec les PAT d’Alsace ainsi que ceux des Vosges (Déodatie et Epinal notamment). Certains sujets et projets pourront servir d’autres territoires, un juste maillage des actions sera indispensable et implique une interconnaissance des objectifs et projets déclinés dans les PAT de proximité.
Il n’y a pas à ce jour de PAT dans les territoires alsaciens limitrophes de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Les territoires de la vallée de Munster au sud, de Ribeauvillé au nord et de l'agglomération de Colmar ne sont pas engagés dans une démarche alimentaire territoriale, mais pour autant des projets isolés sont menés sur ces collectivités. L’intention de la CCVK serait de mobiliser ces territoires au travers de quelques projets concrets qui demanderont à être travaillés sur un territoire plus large.
Il n’y a pas à ce jour de PAT dans les territoires alsaciens limitrophes de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Les territoires de la vallée de Munster au sud, de Ribeauvillé au nord et de l'agglomération de Colmar ne sont pas engagés dans une démarche alimentaire territoriale, mais pour autant des projets isolés sont menés sur ces collectivités. L’intention de la CCVK serait de mobiliser ces territoires au travers de quelques projets concrets qui demanderont à être travaillés sur un territoire plus large.
PAT membre des réseaux
Paartage
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Moyens humains
0.7 ETP
Contact
Bastien LONJARRET
03 68 89 01 52
economie@cc-kaysersberg.fr
Pôle Développement Local
Chargé d'économie
31 rue Geisbourg 68240 KAYSERSBERG