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PAT de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

PAT Dombes Saône Vallée

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  12/05/2026
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2026

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Ain
Contexte territorial : la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée regroupe 19 communes pour 41 975 habitants. Avec 10 173 hectares de Surface Agricole Utile (en 2020), l’agriculture représente alors 1,6% des actifs du territoire. Différentes tensions et enjeux viennent ainsi marquer le contexte territorial sur les thématiques agri-alimentaires. 

Une production agricole concentrée et spécialisée : le territoire est très fortement orienté vers les grandes cultures et l’élevage (bovins, volailles), occupant 99% des surfaces. Les productions fruitières et légumières sont quasiment absentes, se développant principalement en bord de Saône. La SAU moyenne par exploitation sur Dombes Saône Vallée continue d’augmenter (+29% entre 2010 et 2020) quand le nombre total d’exploitations diminue de 31% : on assiste donc à une accélération du phénomène de concentration. Il est à noter le recul de l’élevage sur le territoire ces dernières années, avec une chute spectaculaire de la filière porcine notamment. 
Le territoire n’échappe pas à des mécanismes de pression foncière particulièrement fort. Ainsi, ce sont 1300ha de SAU qui ont été perdus en 10 ans (2010-2020). A noter que 65% des sols artificialisés le sont pour la construction d’habitations. 
Ces différents mouvements impliquent et supposent des transmissions d’exploitation de plus en plus difficile : moins de terres disponibles, des terres morcelées, de plus en plus grandes, nécessitant de forts investissements. Sur le territoire, l’âge moyen des chefs d’exploitation s’élève à 51 ans, laissant présager une poursuite des tendances. 
Enfin, s'ajoutent à ces éléments les problématiques climatiques et environnementales : érosion des sols, diminution des recharges de nappe, augmentation des occurrences d’événements extrêmes, impact du drainage agricole, nitrates, etc. 
Face à ces constats, le PAT entend produire des réponses à ces quatre enjeux : 
  • Le maintien du foncier agricole, l’installation et la transmission des exploitations
  • La diversification de l’offre agricole locale et l’augmentation de la résilience du territoire
  • Le développement des productions de qualité
  • La réponse agronomique aux défis du changement climatique

Une transformation clé pour relocaliser des filières : concernant les grandes cultures, le territoire dispose des trois acteurs majeurs de collecte/transformation principalement tournés vers les circuits longs. A leur côté, quatre moulins artisanaux ou semi-industriels coexistent. Concernant l’élevage, l’abattage est complexe dans le département, des solutions collectives émergent pour les petits ruminants. 
Ainsi, trois enjeux viennent circonscrire l’action du PAT : 
  • Le maintien de l’activité d’abattage de toutes les activités d’élevage
  • La relocalisation des filières céréales (pain local)
  • Le maintien et le développement d’outils de transformation collectifs

Des difficultés d’accès aux produits locaux : sur la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, 40,8% des habitants n’ont pas de commerce alimentaire dans leur commune (15,5% au niveau national). A ces problématiques d’accès physiques s’ajoutent des enjeux de santé publique lié à l’alimentation de plus en plus prégnant : augmentation de la prévalence de personnes diabétique de type 2, de personnes en situation d’obésité ou des cas de cancers. Enfin, si le territoire n’affiche pas des taux élevés de risque à la précarité alimentaire, il n’en demeure pas moins des personnes dépendantes de l’aide alimentaire qu’il convient d’accompagner vers une alimentation saine. 
De ces constats ressortent trois enjeux principaux : 
  • Le développement des circuits courts par le maillage du territoire de points de vente de produits locaux (accessibilité géographique)
  • La promotion de pratiques d’achat durables (accessibilité cognitive)
  • La structuration de filières de qualité pour l’aide alimentaire (accessibilité financière)

Le levier de la restauration collective : un diagnostic mutualisé avait permis de mettre en évidence de grosses lacunes sur le respect de la loi EGalim sur le territoire et des besoins d’accompagnements de la part des cantines et établissements du territoire. Des freins sont identifiés par ces structures : une méconnaissance, une crainte de coûts qui augmentent, un déficit de structuration des producteurs pour répondre aux besoins, des contraintes logistiques. Conscient du levier que représente la restauration collective pour soutenir la production locale, fournir une alimentation de qualité aux convives et sensibiliser, le PAT fixe trois enjeux principaux : 
  • La sensibilisation à l’alimentation durable
  • L’accompagnement à l’atteinte des objectifs de la loi EGalim
  • La relocalisation des approvisionnements

Fort de ces éléments de diagnostic et des enjeux associés, le PAT a acté cinq orientations stratégiques qui guident ses actions : 
  1. 1- Préserver, valoriser et diversifier l'agriculture locale
  2. 2- Promouvoir des modes de production de qualité adaptés au climat
  3. 3- Réancrer les circuits via la relocalisation des filières
  4. 4- Favoriser une alimentation locale, saine et accessible à tous
  5. 5- Améliorer les pratiques durables de la restauration collective

Chiffres clés du territoire

Contexte

40 287 habitants

19 communes

222,51 habitants/km2

181,05km2 de communes

257,90 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

6,28% de chômage

26 310€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

0 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0 associations par 10 km2

0 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

10 521,93 ha de SAU

58,11% de SAU

dont 6,67% de la SAU en bio

dont 4,44% de légumineuses

dont 6,00% de prairies permanentes

Structures agricoles

146 exploitations

11 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

62 435,00 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 224,86% depuis 5 ans

36,69 m de haie/ha de SAU

Distribution

8 enseignes de distribution

dont 3 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

144 emplois dans la transformation

-1,37% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

13 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 8 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Conseil Départemental de l'Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Les 19 communes de la CCDSV
La Communauté de Communes Val de Saône Centre
Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Lycée agricole de Cibeins
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture de l'Ain
ADABio
ADDEAR
SAFER
Exploitation agricole du lycée de Cibeins
Syndicats agricoles
Acteurs de la restauration collective
Cantines du territoire
Acteurs de la santé
Promotion Santé

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

DRAAF

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

DDT de l'Ain

Conseil Départemental de l'Ain

Région AuRA

Les communes de la CCDSV

Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône

La Communauté de Communes Val de Saône Centre

Collectivités de l'interPAT de l'Ain
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Lycée agricole de Cibeins

Associations de sensibilisation à l'alimentation
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture de l'Ain

ADABio

SAFER

ADDEAR

Terre de Liens

AFOCG

Agriculteurs

Fédération des Cuma de l'Ain

Exploitation Agricole du Lycée de Cibeins
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ain

Chambre du commerce et de l'industrie

Pôle des Bergers : abattoir pour petits ruminants
Acteurs de la restauration collective

Cantines du territoire

Entreprises et associations de la restauration collective
Acteurs de la restauration commerciale

Traiteurs
Acteurs de la distribution alimentaire

Entreprises de logistique et de transport alimentaire

"Saveurs de l'Ain"

Supermarchés

Epiceries de villages

Magasins de producteurs
Acteurs de la santé

Promotion Santé
Acteurs du social

Collectif l'Ain pour l'Autre

Associations de lutte contre la précarité alimentaire
Acteurs environnementaux

France Nature Environnement (FNE)

Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)

Associations de promotion des haies (Mission Haie & Prenons Racine)

Arthropologia

Sympetrum

ONF

Association SPINOSA de Saint-Bernard

Fédérations de pêche et de chasse de l'Ain

Associations locales pêche et chasse

AGESEF

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Préserver, valoriser et diversifier l’agriculture locale pour répondre aux besoins du territoire
 - Enjeux associés : 
  • Le maintien du foncier agricole, l’installation et la transmission des exploitations
  • La diversification de l’offre agricole locale et l’augmentation de la résilience du territoire
02
  1. Promouvoir des modes de production de qualité, une agriculture adaptée au changement climatique et à la ressource en eau
 - Enjeux associés : 
  • Le développement des productions de qualité 
  • La réponse agronomique aux défis du changement climatique et à la ressource en eau
  • Le maintien voire l’amélioration de la qualité de l’eau (pression intrants et pesticides) et l’anticipation sur la quantité
03
  1. Réancrer les circuits d’approvisionnement alimentaires via la relocalisation des filières
 - Enjeux associés : 
  • Le maintien des activités d’élevage via la transformation
  • La relocalisation des filières céréales 
  • Le maintien et le développement d’outils de transformation collectifs
04
  1. Favoriser une alimentation locale, saine et accessible à tous
 - Enjeux associés : 
  • La structuration de filières de qualité pour l’aide alimentaire (accessibilité financière)
  • Le développement des circuits-courts par le maillage du territoire de points de vente de produits locaux (accessibilité géographique)
  • La sensibilisation à l’alimentation durable
05
  1. Améliorer les pratiques durables de la restauration collective territoriale
 - Enjeux associés : 
  • La relocalisation des approvisionnements de la restauration collective
  • L’accompagnement à l’atteinte des objectifs réglementaire

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Etude des possibilités de diversification des revenus agricoles
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Connaissance des enjeux et soutien des outils de transformation et de logistique du territoire
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Développement d'actions de sensibilisation à destination des enfants
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Stratégie de communication auprès de différents publics cibles : des professionnels de la chaîne alimentaire, du grand public, des collégiens et lycéens, des scolaires
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Développement de formations pour les élus des communes sur les sujets de restauration collective
Action programmée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Diagnostic des besoins sociaux santé/alimentation et déploiement de solutions
Action programmée
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Création d'espaces ou d'événements permettant de faciliter les transmissions d'information, de susciter les mutualisations entre acteurs de l’aide alimentaire
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Programme de sensibilisation du grand public et des agriculteurs sur l’entretien des haies
Action en cours
Création d’un espace de réflexion et d’anticipation des problématiques sur la ressource en eau
Action programmée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Formation, sensibilisation et communication sur les couverts végétaux et les pratiques favorables à la ressource en eau
Action programmée
Programme de plantation de haies
Action en cours
Diagnostic complet des systèmes d’exploitation et accompagnement à l’évolution des pratiques
Action programmée
Recensement, développement et diffusion de programmes d'accompagnement et de sensibilisation des producteurs sur les impacts du changement climatique
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Réflexion sur un système de mutualisation de la gestion des biodéchets issus des restaurants collectifs du territoire : ramassage, valorisation et réalisation d'un diagnostic du gaspillage alimentaire
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Création d'un réseau d'agents de la restauration collective des communes du territoire pour échanger des expériences et bonnes pratiques, recenser les besoins en formations, en accompagnements
Action programmée
Diagnostic de la restauration collective du territoire pour connaître les besoins et définition des scénarios d’évolution de la restauration collective pour mieux s'approvisionner localement
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Proposition d'accompagnement et de travail collectif autour de la rédaction des marchés publics pour les communes selon leur mode de gestion
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Stratégie foncière, de cession et de transmission des exploitations en lien avec les acteurs locaux
Action programmée
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Création et animation d'espaces pour rencontrer, faire se rencontrer et récolter la parole et les besoins des producteurs adaptés aux contraintes des métiers
Action programmée
Forum de l’alimentation et temps d’interconnaissance entre acteurs agri-alimentaires
Action programmée
Création d'un poste de chargé de mission Eau et Agriculture
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Plusieurs outils permettront de suivre les réalisations et d'évaluer les impacts des actions menées sur le territoire. Un tableau de bord des actions a été mis en place, recensant des indicateurs de suivi et de réalisations, ainsi que les résultats attendus. Ce tableur permettra de suivre l'effectivité, l'efficacité et l'efficience du PAT au fil de l'eau. Les Forums de l'alimentation seront, quant à eux, l'occasion de s'arrêter sur les impacts directs et indirects produits par les actions du PAT. Des indicateurs ont ainsi été dressés, avec des valeurs d'origine (T0), et objectif (T1).

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Action 22 : Définir une stratégie de développement de la méthanisation 
Action 23 : Informer pour encourager les changements de pratiques vers une agriculture durable 
Action 24 : Développer le lien entre le territoire et l'agriculture locale 
Action 25 : Mettre en place le Projet Alimentaire interTerritorial (PAIT) sur la restauration collective, et engager un travail pour un PAIT élargi favorisant une filière alimentaire locale complète 
Action 26 : Développer l'installation de maraîchers et la diversification des cultures 
Action 27 : Améliorer les débouchés pour les productions locales et/ou bio 
Action 28 : Développer une filière autour des haies 
Action 29 : Encourager les pratiques agricoles favorables au stockage carbone
Autres
Contrat Eau et Climat Dombes Saône Vallée 2026-2028
Plan d'actions de l'AAC Civrieux-Massieux en partenariat avec le Syndicat d'Eau Potable
Semi-marathon de la biodiversité Dombes Saône Vallée
PTGE Eau Ain Dombes Saône 2050

Coopération inter-PAT

Oui
La CCDSV participe à un groupe interPAT informel favorisant des échanges réguliers de pratiques et de réflexions entre chargés de PAT de 10 collectivités de l’Ain : Grand Bourg Agglomération, CC Plaine de L’Ain, CC Rives de l’Ain Pays du Cerdon, CC de la Côtière à Montluel, CC de Miribel et du Plateau, CC du Haut Bugey, CC de la Veyle, CC Dombes, CC Val de Saône Centre.

La CCDSV participe également à la relance du réseau régional des PAT en Auvergne-Rhône-Alpes. 

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Réseau Auvergne-Rhône-Alpes des PAT
Réseau interPAT de l'Ain, PatLy

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Les aides de l’Agence de l’eau
Les aides des Départements

Moyens humains

1 ETP

Contact

Marjorie Zanon

07 62 41 18 97

m.zanon@ccdsv.fr

Service Environnement

Chargée de mission Eau et Agriculture

627 Route de Jassans
01600 TREVOUX

Pour aller plus loin

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