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PAT de la Métropole Rouen Normandie

PAT de la Métropole Rouen Normandie

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  10/12/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2018
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Seine-Maritime
-Protection de la ressource en eau (qualitative, face aux pollutions diffuses) -Perte de biodiversité -SAU en AB autour de 5% en 2022 -Perte du nombre d'exploitations agricoles et augmentation de la SAU moyenne par exploitation -Artificialisation des sols -Age moyen des agriculteurs (50% ont plus de 50 ans) et transmission -Taux très faible de résilience alimentaire du territoire (déficitaire sur certaines catégories de produits : les oeufs, les fruits et les légumes et pommes de terre) -Besoin de relocalisation de filières durables locales -Insécurité alimentaire -Taux de pauvreté et problématiques santé

Chiffres clés du territoire

497225 habitants

71 communes

750,18 habitants/km2

662,81km2 de communes

24,57% de SAU

1,14% de la SAU en bio

263 exploitations

91 exploitations bio

16 282,00 hectares de SAU

17.2% de pauvreté

10,84% de chômage

20 810,00€ de revenu médian

967,85 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Métropole Rouen Normandie (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Elus Métropole Rouen Normandie
SBVCAR
DRAAF de Normandie
Région Normandie
Département Seine-Maritime
PNR des Boucles de la Seine Normande
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture de Normandie
Bio en Normandie
Réseau des CIVAM Normands
Terre de Liens
SAFER de Normandie
Triticum
Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure
SCIC Ceinture Verte Rouen Normandie
Acteurs de la transformation agroalimentaire
AREA
Acteurs de la distribution alimentaire
Réseau des AMAP Haut-Normand
Acteurs de la santé
ARS de Normandie
Acteurs du social
Le champ des possibles
Manger Demain
Acteurs environnementaux
WWF
REGAL

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

DRAAF Normandie

Région Normandie

Département de Seine Maritime

Agglomération Seine Eure

PNR des Boucles de la Seine Normande

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Communauté de Communes Inter-Caux Vexin

Communauté de Communes Caux Austreberthe

Syndicat de Bassins Versants Cailly Aubette Robec

Département de l'Eure

Communes de la Métropole engagées dans les axes du PAT

Communauté de Communes du Roumois Seine

Agence de l'Eau Seine Normandie
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Unilasalle

Naturapôle
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture Régionale de Normandie

Bio en Normandie

Réseau des CIVAM Normands

Terre de Liens

SAFER de Normandie

Réseau des AMAP Haut-Normand

Triticum

SCIC Ceinture Verte Rouen Normandie

Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et d'Eure
Acteurs de la transformation agroalimentaire

OS Race Normande

AREA
Acteurs de la restauration collective

Réseau Mon Restau Responsable

SIREST Rouen Bois-Guillaume

Communes du Réseau Agriculture et Alimentation
Acteurs de la restauration commerciale

Ville de Rouen (Ville créative de l'UNESCO - catégorie gastronomie et réseau associé)

Office de Tourisme

Club des toques
Acteurs de la distribution alimentaire

MIN de Rouen

Alternoo

ANDES
Représentants des consommateurs

Conseil de développement durable de la Métropole
Acteurs de la santé

ARS
Acteurs du social

Le champ des Possibles

Manger Demain
Acteurs environnementaux

WWF France

ANBDD

REGAL
Autres

AgriParis Seine

Ville de Paris- Projet Seine Nourricière (AMI Démonstrateur Territorial Banque des Territoires)

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Axes stratégiques (AS) 1 et 2 du PAT : Faire de la restauration collective publique un modèle de transition alimentaire (AS1) ; Réduire le gaspillage alimentaire et la production de déchets alimentaires du producteur au consommateur (AS2).
==> matérialisés dans l'axe opérationnel (AO) 3 du PAT : Accompagner les acheteurs de la restauration dans leurs démarches de qualité (AO3).
Cela se traduit actuellement par 4 actions du PAT. Ces actions d'accompagnement visent prioritairement les communes du territoire, qui ont affiché de bons résultats de progrès. L'accompagnement s'élargit progressivement vers la restauration d'entreprise et les restaurants commerciaux. Par ailleurs, une grande partie des actions du PAT relatives à la lutte contre la précarité alimentaire (de l'AO4) sont liées à la réduction du gaspillage alimentaire (AS2).
Le Conseil métropolitain a validé le plan d'actions du PAT le 17 juin 2024 (voir fiches actions).
Cela correspond à 1 ETP au sein du service agriculture (poste de référente restauration hors domicile) auquel il faut ajouter le travail d'une collègue de la Direction de la maitrise des déchets (service prévention) et d'une collègue de la Direction de l'accompagnement des changements de la transition écologique de la Métropole.
Ces thématiques sont travaillées principalement à l'échelle de la Métropole et progressivement à l'échelle des EPCI limitrophes dans le cadre de la Commission des Territoires du PAT ainsi que d'AgriParis Seine et du projet Seine Nourricière, également dans le cadre de réseaux nationaux comme le REGAL. 
Les livrables principalement attendus pour les 5 prochaines années sont le bilan de l’animation et de la structuration du réseau agriculture et alimentation. 
02
Axes stratégiques 3 et 4 du PAT : Progresser vers une agriculture performante durable et de proximité (AS3) ;  Développer, valoriser et protéger les espaces nourriciers (AS4).
==> matérialisés dans l'axe opérationnel 1 du PAT : Accompagner l’installation, la transmission et l’adoption de pratiques agroécologiques durables (AO1).
Cela se traduit actuellement par 5 actions du PAT. Ces actions visent majoritairement l'installation sur le territoire. L'une de ces 5 actions est seulement en démarrage de réflexion (voir fiches actions).
Le conseil métropolitain a validé le plan d'action du PAT le 17 juin 2024.
Cela correspond à 1 ETP au sein du service agriculture (poste de référente au foncier agricole) auquel il faut ajouter le travail de collègues de la Direction du grand cycle de l'eau et les directions relatives au foncier et à l'urbanisme métropolitains.
Ces thématiques sont travaillées principalement à l'échelle de la Métropole. Elles ont vocation à être développées dans le cadre d'AgriParis Seine et du projet Seine Nourricière. 
Le livrable principal attendu pour les 5 prochaines années est la stratégie foncière agricole (de l’Observatoire).
03
Axes stratégiques 5 et 6 : Réduire l’insécurité alimentaire (AS5) ; Développer l’information et la formation sur les liens entre alimentation, santé, environnement et accès aux produits locaux (AS6).
==> matérialisés dans l'axe opérationnel 4 du PAT : Soutenir les plus vulnérables et accroître l’accessibilité à une alimentation de qualité locale pour toute la population (AO4).
Cela se traduit actuellement par 12 actions du PAT. Ces actions visent majoritairement la facilitation de l'accès et l'accompagnement des publics en précarité vers une alimentation saine et durable (par des pratiques de jardinage/auto-production, de préparation de repas, etc.), et plus largement la sensibilisation du grand public sur ces thématiques et le soutien aux initiatives d'acteurs économiques dans ce sens (voir fiches actions).
Le conseil métropolitain a validé le plan d'action du PAT le 17 juin 2024.
Cela correspond à 4 ETP au sein de la Direction de l'accompagnement des changements de la transition écologique de la Métropole, auxquels il faut ajouter le travail de la chargée de PAT et d'une collègue au sein de la Direction Solidarité. 
Ces thématiques sont travaillées principalement à l'échelle de la Métropole, en coordination avec le département de Seine Maritime et les services déconcentrés de l’État. 
Les livrables principaux attendus pour les 5 prochaines années sont un diagnostic et des expérimentations de dispositifs d'accompagnement des publics fragiles économiquement à l'alimentation saine et durable ; des bilans d'actions (Animer le réseau des structures sociales ; AAP Métropole Nourricière depuis 2021 ; Expérimentation Bien manger pour mon bébé...) 
04
Axes stratégiques 7 et 8 : Structurer les filières alimentaires répondant aux attentes des habitants (production et transformation) (AS7) ; développer les outils logistiques liés au développement des circuits courts de proximité (AS8).
==> matérialisés dans l'axe opérationnel 2 du PAT : Favoriser la structuration et la promotion des filières agroalimentaires de proximité et de qualité (AO2).
Cela se traduit actuellement par 3 actions du PAT. Ces actions d'appui à la structuration et au développement de filières durables du territoire (notamment des productions déficitaires vis-à-vis des besoins de consommation), qui ont affiché de bons résultats de progrès (voir fiches actions).
Le conseil métropolitain a validé le plan d'action du PAT le 17 juin 2024.
Cela correspond à 1 ETP au sein du service agriculture (poste chargée de PAT).
Ces thématiques sont travaillées principalement à l'échelle interterritoriale des EPCI limitrophes (conventions bilatérales, Commission des Territoires du PAT) ainsi que d'AgriParis Seine et du projet Seine Nourricière. 
Les livrables principalement attendus pour les 5 prochaines années sont : la plateforme web d'AgriParis Seine ; les rendus des études et de la préfiguration d'actions dans les projets de démonstrateurs territoriaux Seine Nourricière et Volver.  
05
Axe stratégique 9 : Animer la stratégie alimentaire du territoire (AS9).
Cela se traduit actuellement par 3 actions du PAT. Ces actions visent directement l'animation du PAT (incluant les outils de communication et évènements) et sa gouvernance. Cela comprend les outils relatifs au suivi de la stratégie du PAT, telle que la cartographie dynamique de la transition agricole et alimentaire (voir fiches actions).
Le conseil métropolitain a validé le plan d'action du PAT le 17 juin 2024.
Cela correspond à 1 ETP au sein du service agriculture (poste chargée de PAT).
Cette thématique est travaillée principalement à l'échelle métropolitaine territoriale mais aussi interterritoriale des EPCI limitrophes ou de l'axe Seine (conventions bilatérales, Commission des Territoires du PAT, AgriParis Seine...)
Les livrables principalement attendus pour les 5 prochaines années sont : des documents de communication sur le PAT (vidéos et communication de l'évènement BtoB du 27 novembre 2024, lettre d’information du PAT, rapport annuel des actions du PAT...)

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Piloter et coordonner la cellule d'animation foncière
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Accompagner le développement de l'agriculture urbaine
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Créer une SCIC Ceinture verte pour l'installation maraîchère
Action en cours
Réformer et piloter le nouveau dispositif d'aide agricole de la Métropole
Action en cours
Développer un ou des espaces test agricoles
Action en cours
Développer de nouvelles solutions logistiques en faveur des circuits courts alimentaires
Action programmée
Organisation des filières
Structurer et développer la filière légumes
Action en cours
Structurer et développer la filière locale de céréales paysannes
Action en cours
Structurer les filières durables du bassin de la Seine au sein de la coopération territoriale AgriParis Seine
Action en cours
Structurer et développer la filière locale de volailles
Action en cours
Structurer et développer les filières bovines à l'herbe labellisées de Normandie
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Redynamiser le marché de producteurs biologiques du territoire
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Accompagner la restauration hors domicile dans une démarche durable et locale (en lien avec Rouen ville créative de l'UNESCO - Gastronomie)
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Accompagner à la sensibilisation, la formation et la réalisation de jardins dans les établissements scolaires de 1er degré
Action en cours
Animer le réseau des communes et soutenir leurs initiatives en faveur d'une restauration collective durable (mise en œuvre des lois EGALIM, AGEC, Climat et Résilience)
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Animer la ferme pédagogique du Parc Naturel Urbain des Bruyères
Action en cours
Développer un programme d’animation citoyenne sur la transition agricole et alimentaire
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Animer le réseau des structures sociales sur le thème de l'alimentation
Action en cours
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Accompagner les femmes enceintes dans leur nutrition et santé
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Accompagnement des publics en situation de fragilité économique, à une alimentation saine et durable
Action en cours
Développer des AMAP sociales sur le territoire
Action en cours
Développer le glanage agricole en faveur des structures d'aide alimentaire
Action en cours
Développer des disco-soupes auprès des publics en précarité
Action en cours
Estimation des coûts complets et des recettes en restauration collective scolaire - expérimentation
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Programme de recherche pour la réduction des pesticides dans les pratiques agricoles
Action programmée
Paiements pour Services Environnementaux (PSE) pour la protection de la ressource en Eau et la biodiversité
Action en cours
Soutenir le développement de filières agricoles locales protégeant la ressource en eau, l'air, la biodiversité et alimentant la population locale dans le cadre du projet Seine Nourricière
Action en cours
Autres actions environnementales
Accompagner les projets et évènements communaux autour de la transition écologique
Action en cours
Autres actions visant la résilience alimentaire
Accompagner les projets de jardins partagés et d'espaces nourriciers
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Développer la labellisation « éco-défi » axée sur la réduction du gaspillage alimentaire des commerçants artisans
Action en cours
Restauration collective
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Animer le réseau des communes et soutenir leurs initiatives en faveur d'une restauration collective durable (mise en œuvre des lois EGALIM, AGEC, Climat et Résilience)
Action en cours
Promouvoir le bio local en restauration collective
Action en cours
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
Animer le réseau des communes et soutenir leurs initiatives en faveur d'une restauration collective durable (mise en œuvre des lois EGALIM, AGEC, Climat et Résilience)
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Inspiration de plusieurs méthodes d'évaluation (auto-évaluation environnementale CEREMA et Les Greniers d'abondance) pour construire une méthode propre à la Métropole (objectifs 2023 et 2026, indicateurs de moyens et résultats par action). Nous avons défini de manière collective et concertée des indicateurs via le Comité des Partenaires (acteurs du territoire et services métropolitains). Le procédé d'évaluation sera mené en 2026 à la fin du mandat en incluant le Comité des Partenaires et le COPIL du PAT ainsi que le CETSE de la Métropole. L'outil Act21 déployé à l'échelle de la Métropole sera utilisé pour effectuer le suivi de l'application des politiques publiques de la collectivité.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
 Le PCAET de la Métropole a été adopté en décembre 2019. Il est actuellement en cours de réforme avec le SCOT et le PLU(i) de la Métropole pour constituer un document commun : le SCOT AEC PLUi Rouen Métropole 2050. 

Les actions suivantes du PAT sont communes au PCAET de 2019 : 
- Dispositif d’aide agricole (action 1.4 de l'axe opérationnel 1 : Réformer le dispositif d’aide agricole de la Métropole)
- Favoriser les échanges entre les différents maillons de la chaîne producteurs/transformateurs, producteurs/acheteurs (les actions de l'axe opérationnels 2, 3 et 4) 
- Accompagner des projets de relocalisation alimentaire (toutes les actions / axes opérationnels)
- Soutenir et accompagner les coalitions dont les actions porteront sur l’alimentation (action 3.1 de l'axe opérationnel 3  : Accompagner les communes dans la mise en oeuvre des lois EGalim et AGEC (dont la création du réseau des communes Agriculture et Alimentation))
- Définir un dispositif d’accompagnement pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux et durables dans la Restauration Hors Domicile (RHD) (action 3.1 : Accompagner les communes dans la mise en oeuvre des lois
EGalim et AGEC, et action 3.3 : Accompagner les restaurants d’entreprise et commerciaux dans une démarche de restauration durable et locale, de l'axe opérationnel 3)
- Créer un réseau d’échanges autour des enjeux agricoles et alimentaires (action 3.1 de l'axe opérationnel 3 dont la création du réseau des communes Agriculture et Alimentation) 
- Accompagner les agriculteurs à la conversion à l’agriculture biologique et aux changements de pratiques agricoles (action 2.1 de l'axe opérationnel 2 Structurer et développer la filière légumes de plein champ)
- Concevoir et développer l’outil : création des applications cartographiques et tableaux de bord (action de l'axe stratégique 9 : Mettre en place un outil de cartographie dynamique de la transition agricole et alimentaire)

Ces actions font l'objet d'un bilan annuel dans le cadre de l'outil Act21 de pilotage et d'évaluation des stratégies de la Métropole. 
Par ailleurs, un bilan à mi-parcours du PCAET a été réalisée par le Comité d'Evaluation de la Transition Social-Ecologique de la Métropole (CETSE). Le CETSE peut aussi à l'avenir intervenir dans l'évaluation des actions du PAT.

PLU(i)
Le PLU(i) est en cours de réforme générale (voir ci-dessus).
Le service de la planification urbaine travaille à l'intégration des enjeux et objectifs stratégiques agricoles et alimentaires de la Métropole (via le travail mené dans l'action 1.1 Animer la cellule d’animation foncière de l'axe opérationnel 1), spatialisés dans le futur SCOT AEC PlU(i) Rouen Métropole 2050.  
SCOT
La révision du SCOT en SCOT AEC PLU(i) Rouen Métropole 2050 incluera dans son plan d'actions les actions de transition agricole et alimentaire portée par le PAT.
Agenda 21
Le Conseil de Développement Durable (CDD) de la Métropole compte parmi ses membres des membres du Comité des Partenaires du PAT. En outre, la thématique agricole et alimentaire peut être abordée en CDD, notamment via des présentations périodiques des actions menées dans le PAT. Par ailleurs, la gouvernance du PAT comptera bientôt des membres représentants le CDD. 
CLS
L'action Bien manger pour mon bébé ainsi que le Programme d'animation citoyenne (Pavillon des transitions) de l'axe opérationnel 4 sont inscrits dans le programme d'action du Contrat Local de Santé.

Coopération inter-PAT

Oui
- Commission de Territoires du PAT : il s'agit d'un des organes de gouvernance du PAT. Elle a pour rôle d’organiser les échanges entre les territoires et de définir les axes de coopérations territoriales. La Commission de Territoires se compose d’un élu et d’un technicien associé, porteurs de PAT ou de démarches en faveur de la relocalisation alimentaire et des changements de pratiques agricoles, de territoires environnants. A ce jour, elle se compose de 14 collectivités : Communauté de Communes de Londinières, Communauté de Communes Bray-Eawy, Communauté de Communes des Quatre Rivières, Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, Communauté de Communes Yvetot Normandie, Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, Communauté de Communes Lyons-Andelle, Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération, Communauté d’Agglomération Seine-Eure, Communauté de Communes Roumois Seine, Communauté de Communes Pont-Audemer / Val-de-Risle, Département de la Seine-Maritime, Département de l’Eure, Région Normandie. Elle se réunit une fois par an en présentiel et une fois par an en distanciel. Les sujets de mutualisation en restauration collective ainsi que de structuration de filières sont notamment ciblés.
- Le Pôle Métropolitain Rouen-Seine Eure : la Métropole Rouen Normandie et l'Agglo Seine Eure y coopèrent sur plusieurs thématiques dont leur PAT respectif. L'action 2.1 de l'axe opérationnel 2 du PAT a été réalisée dans ce cadre. 
- La Convention d'entente bilatérale avec la Communauté de Communes Caux Austreberthe : la Métropole Rouen Normandie et la Communauté de Communes Caux Austreberthe y coopèrent sur plusieurs thématiques dont leur PAT respectif, en vue du développement de filières respectueuses des ressources dont de l'eau.
- Coopération de la Métropole Rouen Normandie et la Communauté de Communes Roumois Seine : un travail a été entamé autour de leur PAT respectif (restauration collective, AgriParis Seine...)
- Conventions de partenariat avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et le PNR des Boucles de la Seine Normande : démarche (scenario) Afterres 2050 en Seine Normande (2020, avec les partenaires locaux et Solagro) ; coopération France-Québec (depuis 2022, avec des collectivités/organismes publics québecois). 

Coopération interterritoriale

Oui
- Entente Axe Seine : qui réunit un ensemble de 16 membres EPCI tout au long de la Seine (depuis le Havre jusqu'à Paris) afin de coopérer sur plusieurs thématiques, dont l'agriculture et l'alimentation. 
- AgriParis Seine : association de coopération territoriale créée en juillet 2023, réunissant 7 membres fondateurs, et ayant pour mission la structuration de filières alimentaires durables dans le bassin de la Seine (et à destination principalement de la restauration collective).

PAT membre des réseaux

Réseau Normand des PAT
Réseau PAT 76

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Plan de relance

Moyens humains

4 ETP

Contact

Olivia Rouziere beaulieu

07 64 61 79 88

olivia.rouziere-beaulieu@metropole-rouen-normandie.fr

chargée de mission PAT

108, Allée François Mitterand
76006 Rouen

Pour aller plus loin

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Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire