Date de la dernière actualisation :
02/04/2026
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :
2025
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Hauts-de-France
Nord
Contexte : Le PAT Sambre-Avesnois, situé sur un territoire d’exception, aux équilibres fragiles, est classé Parc naturel régional de l'Avesnois. Notamment au titre de la préservation de son bocage (haies et arbres, prairies, mares) et de ses externalités positives en matière de préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité (faune, flore), de lutte contre le changement climatique.
Enjeux :
L’enjeu principal du PAT SA est de favoriser la sécurité, voire la souveraineté, alimentaire de ses habitants, tout en préservant les richesses offertes par l'écosystème du bocage en tant que source de développement écologique, économique, social pour ce territoire rural.
S'il est possible de viser une diversification du territoire vers d’avantage de légumes (notamment en maraîchage) et fruits (notamment en pré-vergers) ou grandes cultures sur terres arables. Pour des raisons environnementales (protection de l’eau, biodiversité…) l’enjeu prioritaire du PAT SA reste de protéger l’écosystème de bocage, par l’activité d’élevage et son soutien.
Enjeux :
L’enjeu principal du PAT SA est de favoriser la sécurité, voire la souveraineté, alimentaire de ses habitants, tout en préservant les richesses offertes par l'écosystème du bocage en tant que source de développement écologique, économique, social pour ce territoire rural.
S'il est possible de viser une diversification du territoire vers d’avantage de légumes (notamment en maraîchage) et fruits (notamment en pré-vergers) ou grandes cultures sur terres arables. Pour des raisons environnementales (protection de l’eau, biodiversité…) l’enjeu prioritaire du PAT SA reste de protéger l’écosystème de bocage, par l’activité d’élevage et son soutien.
En particulier l’élevage bovin, capable de produire une alimentaire locale et durable (produits laitiers, viandes, pré-vergers...) qui préserve le bocage, ses ressources, ses paysages, tout en développant une activité économique et sociale (emplois, activités...) profitable au territoire.
Le PAT SA constitue un bassin laitier d’envergure nationale. Il est un grenier d’élevage pour la Région et la France. En effet, le territoire élargi représente 58% du lait produit en région. Pourtant en production et en transformation il manque encore des produits laitiers pour satisfaire la consommation des habitants des Hauts de France (ex : en fromages).
Le taux de pauvreté y est bien supérieur à la moyenne nationale. Les indicateurs de santé publique sont également souvent plus alarmants que ceux de la Région ou de la France.
En raison des enjeux en présence, le territoire est porteur d'un PACTE-SAT au sein duquel est inscrit le PAT, signé entre l'Etat et les collectivités. Dont le PETR de Thiérache voisin, qui partage ces enjeux, et porte également un PAT qui fait l’objet de collaborations.
Objectif du PAT SA niveau 2 sur 2025-2030 :
L’objectif final visé par le PAT Sambre-Avesnois de niveau 2 à l’horizon 2030 consiste à : « Choisir et organiser durablement l'alimentation du territoire pour mieux vivre aujourd’hui et dans l'avenir ».
C’est-à-dire : Favoriser un espace social vivable permettant à chacun de satisfaire ses besoins alimentaires (plaisir, santé, sociabilité, culture...) ; dans un environnement viable, qui préserve le bocage, la ressources en eau, la biodiversité, s'adapte et lutte face au changement climatique, au profit de l'ensemble du vivant ; source d'un développement économique local, créateur d'activité et d'emplois, et de valeur ajoutée, qui soit plus rémunérateur, équitable, solidaire pour ses acteur, et circulaire dans l'emploi des ressources, limitant le gaspillage et les pollutions.
Principales cibles et impacts attendus :
1) Permettre aux agriculteurs du territoire de se maintenir et se développer durablement sur le territoire
Faire en sorte que …
-Les agriculteurs du territoire varient et sécurisent leurs débouchés
-Les agriculteurs du territoire se rémunérèrent justement
-Les agriculteurs du territoire tirent un bénéfice économique de leurs pratiques durables
2) Permettre aux habitants de consommer plus de produits locaux et durables (pour leur santé, l’économie locale, l'environnement)
Faire en sorte que …
-Tous les habitants, y compris pauvres, ont accès, de manière sécurisée, à une alimentation choisie, en quantité et en qualité
-Les habitants cuisinent plus de produits bruts et y prennent plaisir
-Chaque habitant diminue son gaspillage alimentaire et réduit ses déchets organiques
Le PAT doit tenir le cap de ces deux priorités.
Sans oublier d’autres cibles d’impacts intermédiaires, nécessaires à cette logique d’intervention.
Sans oublier d’autres cibles d’impacts intermédiaires, nécessaires à cette logique d’intervention.
Chiffres clés du territoire
Contexte
225 391 habitants
151 communes
160,11 habitants/km2
1 407,71km2 de communes
890,40 ha artificialisés
Caractéristiques
socio-économiques
socio-économiques
24% de taux de pauvreté
15,22% de chômage
18 630€ de revenu médian
Lutte contre la précarité
alimentaire
alimentaire
25 association(s) luttant contre la précarité alimentaire
0,18 associations par 10 km2
0,11 associations par 1000 habitants
Organisation
de l'espace agricole
de l'espace agricole
80 023,84 ha de SAU
56,85% de SAU
dont 11,31% de la SAU en bio
dont 0,76% de légumineuses
dont 51,67% de prairies permanentes
Structures agricoles
1175 exploitations
161 exploitations en bio
Enjeux environnementaux liés à l'agriculture
Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau
Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau
7 977,67 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation
121,76 m de haie/ha de SAU
Distribution
246 enseignes de distribution
dont 67 GMS (grandes et moyennes surfaces)
Transformation
2 300 emplois dans la transformation
+9,68% des emplois dans la transformation depuis 5 ans
Restauration collective
129 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine
dont 45 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine
Labellisation niveau 2
Gouvernance
Porteurs du projet
PNR de l’Avesnois (Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois)
(Territoire de projet)
Les 4 EPCI du territoire
(Intercommunalité)
Nom de l'instance de décision
COPIL PAT Sambre‑Avesnois (COPIL PAT‑SA) – instance de pilotage stratégique
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
Collectivités porteuses / co‑pilotage : SMPNRA (porteur) 4 EPCI du territoire (co‑porteurs)
Institutions / financeurs associés au pilotage (selon ODJ) : État : DRAAF, DREETS (et autres services concernés) Région Hauts‑de‑France Département du Nord Agence de l’eau / ADEME (si concernés selon dossiers)
Représentation des axes (gouvernance participative) : 1 représentant par Groupe de travail mobilisé (rapporteur d’axe)
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Lycées agricoles et hôteliers (liens potentiels / à formaliser) Chercheurs / équipes de recherche (selon sollicitations)
Acteurs de la production agricole dont foncier
Bio en Hauts‑de‑France Chambre d’agriculture Nord–Pas‑de‑Calais ADARTH Lien APETITS PAS Terre de Liens (à mobiliser si besoin foncier) SAFER (à mobiliser si besoin foncier)
Acteurs de la transformation agroalimentaire
SMPNRA (lien aux outils de collecte / transformation / mise en marché – multi‑filières)
Acteurs de la restauration collective
SMPNRA APROBIO Chambre d’agriculture Nord–Pas‑de‑Calais Les Sens du GoûtLes sociétés de restauration collective du territoire, les cantines en régie directe
Acteurs de la restauration commerciale
Réseau Restaurateurs de l’Avesnois
Acteurs de la distribution alimentaire
SMPNRA (réseau Boutiques et Marchés de l’Avesnois + valorisation des AMAP) SOLAAL (anti‑gaspillage)
Représentants des consommateurs
Les Sens du Goût Les Parasites Autres structures éducation‑prévention alimentaire
Acteurs de la santé
ARS / CLS
Acteurs du social
SMPNRA + Les Sens du Goût + Acteurs de l’aide alimentaire
Acteurs environnementaux
Structures mobilisables (eau, biodiversité) via SMPNRA Noréade
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Collectivités territoriales, État
SMPNRA, et 4 EPCI
SMPNRA, et 4 EPCI
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Pas signataires mais liens potentiels du PAT aux lycées agricoles et hôteliers, et aux solicitations de chercheurs
Pas signataires mais liens potentiels du PAT aux lycées agricoles et hôteliers, et aux solicitations de chercheurs
Acteurs de la production agricole dont foncier
Bio en Hauts de France, Chambre d'agriculture Nord Pas de Calais, Adarth + lien APETITS PAS (possibilité de mobiliser Terre de Liens, SAFER, PAIT)
Bio en Hauts de France, Chambre d'agriculture Nord Pas de Calais, Adarth + lien APETITS PAS (possibilité de mobiliser Terre de Liens, SAFER, PAIT)
Acteurs de la transformation agroalimentaire
SMPNRA (lien aux outils de collecte, transformation, mise en marché - divers filières)
SMPNRA (lien aux outils de collecte, transformation, mise en marché - divers filières)
Acteurs de la restauration collective
SMPNRA, APROBIO, Chambre d'agriculture Nord Pas de Calais, Les Sens du Goût
SMPNRA, APROBIO, Chambre d'agriculture Nord Pas de Calais, Les Sens du Goût
Acteurs de la restauration commerciale
SMPNRA (réseau Restaurateurs de l'Avesnois)
SMPNRA (réseau Restaurateurs de l'Avesnois)
Acteurs de la distribution alimentaire
SMPNRA (réseau de Boutiques et Marchés de l'Avesnois + valorisation des AMAP), SOLAAL (anti-gaspillage)
SMPNRA (réseau de Boutiques et Marchés de l'Avesnois + valorisation des AMAP), SOLAAL (anti-gaspillage)
Représentants des consommateurs
Les Sens du Goût et Les Parasites auprès des consommateurs et mobilisation autres structures éducation-prévention alimentaire
Les Sens du Goût et Les Parasites auprès des consommateurs et mobilisation autres structures éducation-prévention alimentaire
Acteurs de la santé
SMPNRA, Les Sens du Goût portent un travail en cours pour associer ces acteurs
SMPNRA, Les Sens du Goût portent un travail en cours pour associer ces acteurs
Acteurs du social
SMPNRA, Les Sens du Goût portent un travail en cours pour associer ces acteurs
SMPNRA, Les Sens du Goût portent un travail en cours pour associer ces acteurs
Acteurs environnementaux
Le SMPNRA peut mobiliser ces structures (eau, biodiversité) en fonction des besoins + Noréade
Le SMPNRA peut mobiliser ces structures (eau, biodiversité) en fonction des besoins + Noréade
Axes
thématiques
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
L’objectif final visé par le PAT Sambre-Avesnois de niveau 2 à l’horizon 2030 consiste à :
« Choisir et organiser durablement l'alimentation du territoire pour mieux vivre aujourd’hui et dans l'avenir ».
C’est-à-dire : Favoriser un espace social vivable permettant à chacun de satisfaire ses besoins alimentaires (plaisir, santé, sociabilité, culture...) ; dans un environnement viable, qui préserve le bocage, la ressources en eau, la biodiversité, s'adapte et lutte face au changement climatique, au profit de l'ensemble du vivant ; source d'un développement économique local, créateur d'activité et d'emplois, et de valeur ajoutée, qui soit plus rémunérateur, équitable, solidaire pour ses acteur, et circulaire dans l'emploi des ressources, limitant le gaspillage et les pollutions.
« Choisir et organiser durablement l'alimentation du territoire pour mieux vivre aujourd’hui et dans l'avenir ».
C’est-à-dire : Favoriser un espace social vivable permettant à chacun de satisfaire ses besoins alimentaires (plaisir, santé, sociabilité, culture...) ; dans un environnement viable, qui préserve le bocage, la ressources en eau, la biodiversité, s'adapte et lutte face au changement climatique, au profit de l'ensemble du vivant ; source d'un développement économique local, créateur d'activité et d'emplois, et de valeur ajoutée, qui soit plus rémunérateur, équitable, solidaire pour ses acteur, et circulaire dans l'emploi des ressources, limitant le gaspillage et les pollutions.
Principales cibles et impacts attendus :
1) Permettre aux agriculteurs du territoire de se maintenir et se développer durablement sur le territoire
Faire en sorte que …
- Les agriculteurs du territoire varient et sécurisent leurs débouchés
- Les agriculteurs du territoire se rémunérèrent justement
- Les agriculteurs du territoire tirent un bénéfice économique de leurs pratiques durables
2) Permettre aux habitants de consommer plus de produits locaux et durables (pour leur santé, l’économie locale, l'environnement)
Faire en sorte que …
- Tous les habitants, y compris pauvres, aient accès, de manière sécurisée, à une alimentation choisie, en quantité et en qualité
- Les habitants cuisinent plus de produits bruts et y prennent plaisir
- Chaque habitant diminue son gaspillage alimentaire et réduit ses déchets organiques
Le PAT doit tenir le cap de ces deux priorités. Sans oublier d’autres cibles d’impacts intermédiaires, nécessaires à cette logique d’intervention.
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Accompagner les agriculteurs et les débouchés en circuits courts
Action en cours
Organisation des filières
La Légumerie de l’Avesnois : le maillon de la transformation
Action en cours
La filière Viande : maintien et innovation de l'abattage
Action en cours
Autres filières structurées ou en émergence
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Action réalisée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Structuration d'une culture commune « Villes et Villages du Goût »
Action en cours
Autres actions d'éducation alimentaire
Potager à transporter
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Mieux Manger Pour Tous – Axe 1 : Pilotage et Animation territoriale de la lutte contre la précarité alimentaire
Action en cours
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagnement individualisé vers la transition alimentaire durable
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Autre (champ libre)
Méthodologie DRAAF Hauts de France
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
PCAET
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification stratégique et opérationnel qui permet aux collectivités d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat. Sur le territoire de la Sambre-Avesnois, le PCAET est structuré en huit thématiques, avec des programmes d'actions déclinés par EPCI.
Le PAT Sambre-Avesnois est directement intégré au projet de programme d'actions du PCAET, principalement au sein du volet agricole.
Description des actions concrètes de coordination opérationnelle entre le PAT et le PCAET :
1. Rapprochement producteurs-consommateurs et circuits courts
L'orientation stratégique "Agriculture" du PCAET prévoit de miser sur l'adaptation des pratiques agricoles au regard des vulnérabilités territoriales. L'action phare de ce volet est d'animer et de mettre en œuvre le plan d'actions du PAT Sambre-Avesnois. Les mesures concrètes incluent :
- Renforcement de la mise en réseau des acteurs et développement d'animations et d'actions collectives.
- Mobilisation de dispositifs financiers et développement d'une gouvernance à l'échelle du territoire.
- Accompagnement de la restauration collective pour un approvisionnement local et durable.
- Accessibilité alimentaire : lutte contre la précarité en rendant la cantine accessible à tous les élèves du territoire.
2. Changement des pratiques et diversification
Le PCAET soutient la transition vers un système alimentaire plus résilient via :
- L'incitation au passage à l'agriculture biologique et raisonnée à travers un dialogue structuré avec le monde agricole.
- Le soutien à la diversification : inciter les acteurs agricoles à développer des activités de transformation de leurs productions.
- L'accompagnement à l'adaptation climatique : renforcer les formations aux métiers agricoles de demain et sensibiliser aux méthodes alternatives à l'épandage pour améliorer la qualité de l'air.
3. Lutte contre le gaspillage et éducation (Volet Déchets)
La coordination se manifeste également dans le secteur "Déchets" du PCAET :
- Sensibilisation dès le plus jeune âge : communication sur les conséquences du gaspillage alimentaire et de la "surconsommation" via des interventions scolaires.
- Potagers et compostage : mise en place d'installations de compostage et développement de potagers dans les cours d'écoles.
- Ateliers anti-gaspi : poursuite des ateliers alimentation autour du concept "anti-gaspi".
4. Dialogue territorial et outils de suivi
Le PCAET prévoit des outils concrets pour structurer le lien avec le monde agricole :
- Observatoire agricole : mise en place d'un outil de connaissance du foncier, des activités présentes et des labellisations.
- Temps d'échanges : organisation de réunions régulières entre les intercommunalités et les acteurs du monde agricole pour accompagner les exploitants face aux défis climatiques.
SRADDET
La coordination opérationnelle entre le Projet Alimentaire Territorial (PAT) Sambre-Avesnois et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) Hauts-de-France repose sur la compatibilité des objectifs de la Charte du Parc avec les orientations régionales.
Voici les actions concrètes déclinées sur le territoire qui répondent aux enjeux du SRADDET :
1. Préservation des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
Le SRADDET identifie sur le territoire de l'Avesnois de vastes réservoirs de biodiversité (grandes forêts, bocage de Thiérache) et un corridor écologique multi-trames le long de la Sambre. Les actions du PAT y contribuent par :
- La protection concertée du bocage : Identification et protection du linéaire bocager dans les documents d'urbanisme (PLUi) pour maintenir les corridors identifiés par la Région.
- Le renforcement des trames vertes et bleues : Plantation de haies (108 km) et de vergers hautes-tiges (116 ha) pour restaurer la fonctionnalité des milieux naturels.
- La gestion des prairies permanentes : Maintien des surfaces herbagères en zones humides pour préserver la biodiversité et les fonctions de "zone tampon" contre les inondations.
2. Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation (ZAN)
Le SRADDET fixe des objectifs stricts en matière de consommation d'espace que les documents d'urbanisme locaux (SCoT et PLUi) doivent intégrer. Le PAT soutient cet enjeu via :
- L'application du "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) : Promotion de la densification urbaine et de la réhabilitation des friches industrielles plutôt que l'étalement sur les terres agricoles.
- L'observation du foncier agricole : Mise en place d'un observatoire pour mieux connaître et protéger les surfaces agricoles utiles (SAU) face à la pression urbaine.
3. Développement d'une économie de proximité et durable
En cohérence avec l'Orientation 9 du SRADDET visant à renforcer le tissu économique local, le PAT met en œuvre :
- La valorisation des ressources locales : Soutien aux filières identitaires (lait, viande, bois, pierre) pour créer de la valeur ajoutée sur le territoire.
- L'ancrage territorial de l'alimentation : Encouragement des circuits courts et de la vente directe pour sécuriser les revenus des agriculteurs et maintenir les services en milieu rural.
- L'accompagnement vers l'agriculture biologique : Développement du potentiel de production bio, particulièrement dans les aires d'alimentation de captage, pour protéger la ressource en eau régionale.
4. Transition du système alimentaire régional
Le PAT opérationnalise les ambitions régionales en matière de restauration collective :
- Objectifs EGAlim et régionaux : Atteindre 60 % de produits locaux/régionaux et 50 % de produits durables (dont 20 % de bio) dans 100 % des cantines du territoire d'ici 2040.
- Le label "Ici je mange local" : Accompagner les communes et les établissements vers cette labellisation pour structurer la demande en produits de la région.
CTE
Le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) est un dispositif historique cité dans les sources comme l'un des précurseurs des mesures agro-environnementales actuelles mobilisées dans le cadre du PAT Sambre-Avesnois.
Voici les points clés concernant le CTE et son évolution selon les sources :
- Origine et définition : Institué par la loi d'orientation agricole de 1999, le CTE a marqué la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture. Il prenait en compte non seulement les fonctions économiques de l'exploitation, mais aussi ses fonctions environnementales et sociales ainsi que son rôle dans l'aménagement du territoire.
- Fonctionnement : Il s'agissait d'un contrat de cinq ans engageant l'État et l'agriculteur sur un double volet économique et environnemental.
- Évolution vers les dispositifs actuels :
- En 2002, une évaluation nationale a conduit à sa réorientation vers les Contrats d'Agriculture Durable (CAD) pour mieux cibler les objectifs environnementaux des territoires.
- Les CAD ont ensuite été prolongés par les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) de 2008 à 2014.
- Depuis 2015, ces dispositifs ont évolué vers les Mesures Agri-Environnementales et Climatiques (MAEC), qui sont aujourd'hui au cœur des actions du PAT pour accompagner les agriculteurs vers des pratiques respectueuses du bocage et des ressources en eau.
Bien que le CTE ne soit plus l'outil contractuel en vigueur, il a posé les bases de la logique de contractualisation entre les agriculteurs et les territoires que le PNR Avesnois continue de développer aujourd'hui à travers son Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) et le Plan Bio
PLU(i)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle d'un groupement de communes (EPCI), les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Dans le cadre du PAT Sambre-Avesnois, il constitue un levier réglementaire majeur pour protéger le foncier agricole et l'écosystème du bocage.
Voici les éléments clés concernant les PLUi sur le territoire, tels que détaillés dans les sources :
1. État d'avancement par territoire (Données 2021/2022)
La mise en place des PLUi est généralisée mais à des stades différents selon les intercommunalités :
- CC Pays de Mormal : PLUi approuvé le 29 janvier 2020 (53 communes).
- CA Maubeuge Val de Sambre : PLUi approuvé le 12 décembre 2019 (43 communes).
- CC Cœur de l’Avesnois : PLUi approuvé le 18 décembre 2023 (43 communes)
- CC Sud Avesnois : PLUi approuvé le 18 décembre 2024 (12 communes).
2. Le rôle du Parc (PNRA) dans l'élaboration des PLUi
Le Parc accompagne les EPCI pour transcrire les ambitions environnementales de sa Charte dans les documents d'urbanisme. Ce travail collaboratif a permis :
- L'identification des enjeux : Analyse des caractéristiques environnementales, paysagères et architecturales dès la phase de diagnostic.
- La création d'OAP thématiques : Mise en place d'Orientations d’Aménagement et de Programmation spécifiques sur la Trame Verte et Bleue (3CA et CCSA), la valorisation des paysages (CCPM) ou les patrimoines bâtis (CCSA et CAMVS).
- La protection du bocage : Application de la Préservation Concertée du Bocage (PCB), permettant d'identifier et de protéger légalement le linéaire de haies au titre de l'article L-151-23 du code de l'urbanisme. Au même titre, le Parc accompagne à la préservation des praires, mares, arbres remarquables…
3. Mesures concrètes en lien avec l'agriculture et le PAT
Le PAT s'appuie sur les PLUi pour ancrer durablement la transition alimentaire :
- Protection des prairies : Environ 6 285 hectares de prairies patrimoniales ont été protégés réglementairement dans les PLUi de la CCPM, de la CCSA et de la 3CA pour limiter leur retournement et prévenir l'érosion.
- Maintien de l'élevage : Le zonage des PLUi vise à sécuriser l'activité d'élevage, indispensable au maintien du paysage de bocage.
- Lutte contre l'artificialisation : Les PLUi intègrent désormais les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles au profit de la densification urbaine.
- Adaptation climatique : Dans le cadre du PCAET, il est proposé d'utiliser le PLUi pour définir des règles plus strictes dans les zones à risques (inondations, coulées de boues) et d'imposer des coefficients de biotope par surface pour favoriser la nature en ville.
4. Indicateur de suivi
Dans le cadre de l'évaluation du PAT Niveau 2, l'un des indicateurs suivis est le "Nombre d'objectifs ou mesures portés par le PAT et formalisés dans les documents d'urbanisme - PLU(i) et SCoT". Cela permet de mesurer l'efficacité de la politique alimentaire dans sa capacité à influencer durablement la planification territoriale.
SRDEII
Le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII), les dispositifs de soutien à l'économie locale et à l'innovation qu'il encadre sont omniprésents. La coordination opérationnelle entre le Projet Alimentaire Territorial (PAT) et les ambitions économiques régionales se manifeste par des actions de soutien aux filières, à l'outil de transformation et à l'attractivité territoriale.
Actions concrètes déclinées selon les piliers du SRDEII :
1. Soutien à l'entrepreneuriat et au tissu économique local
Le territoire mobilise les aides régionales pour renforcer l'économie de proximité et les filières identitaires :
- Aides à la création et au développement : La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) gère une convention avec la Région permettant d'attribuer des aides directes aux entreprises (TPE/PME) pour leurs investissements de création ou de développement, incluant les projets liés aux circuits courts et à la transformation.
- Structuration des filières identitaires : Valorisation des ressources locales comme le lait de bocage, la viande de proximité, mais aussi le bois et la pierre, pour créer de la valeur ajoutée non délocalisable.
- Réseaux de commercialisation : Animation des réseaux « Boutiques de l’Avesnois® » et « Marchés de l’Avesnois® » pour garantir des débouchés stables aux producteurs et artisans locaux.
2. Innovation et expérimentation territoriale
Le PAT sert de laboratoire pour tester de nouveaux modèles économiques et techniques :
- Solutions d'abattage innovantes : Expérimentation d'un caisson d'abattage mobile rattaché à un outil fixe pour permettre la mise à mort à la ferme, répondant à un besoin de souveraineté alimentaire et de bien-être animal.
- Légumerie de l'Avesnois : Création d'un outil de transformation performant (1ère à 5ème gammes) porté par l'ESAT Les Ateliers du Val de Sambre pour connecter l'offre maraîchère locale à la demande de la restauration collective.
- Médiation numérique : Développement de l'application « Balade Avesnois » pour valoriser le patrimoine laitier bio via des parcours de rando-tourisme expérientiels.
3. Attractivité et rayonnement (Internationalisation)
Le territoire utilise son patrimoine gastronomique et ses spécificités paysagères pour attirer une clientèle extérieure :
- Destination Avesnois : Promotion d'un tourisme durable et de proximité (notamment vers les clientèles belge et hollandaise) s'appuyant sur les produits du terroir comme le Maroilles bio ou le jus de pomme « Valeurs Parc ».
- Coopération transfrontalière : Développement de projets avec la Belgique, notamment sur la filière Pierre Bleue (projet Objectif BlueStone) et sur l'accès aux outils de transformation agroalimentaire.
Indicateur de suivi
L'efficacité de ces actions au regard du développement économique est mesurée par le « Nombre d'outils de transformation ou de distribution de produits durables et de qualité créés ou maintenus » ainsi que par le « Chiffre d'affaires annuel réalisé par les outils créés sous l'impulsion du PAT ».
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un territoire de projet, l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement. Dans le cadre du PAT Sambre-Avesnois, il constitue un levier majeur pour la planification alimentaire et la protection du foncier.
Voici les éléments clés concernant les SCoT sur votre territoire :
1. Les SCoT couvrant le territoire
Le territoire du Parc et du PAT est concerné par deux schémas :
- Le SCoT Sambre-Avesnois : Il recouvre la plus grande partie du territoire du Parc et du PAT. Approuvé en juillet 2017, il est actuellement en cours de révision. Il y a eu un arrêté de projet fin 2025.
- Le SCoT du Cambrésis : Il ne concerne que sept communes du sud-ouest du territoire. Approuvé en 2012, il est également en révision depuis janvier 2021.
2. Articulation avec la Charte du Parc et le PAT
Il existe un lien juridique et stratégique fort entre ces documents :
- Opposabilité : Les mesures pertinentes de la Charte du Parc sont opposables aux SCoT, qui doivent obligatoirement les prendre en compte.
- Cohérence : Les mesures du SCoT concernant les enjeux alimentaires et l’agriculture durable sont directement alignées sur les objectifs de la Charte du PNR.
- Partenariat technique : Les services du Parc sont associés à l'élaboration des SCoT en tant que "personne publique associée", garantissant que les enjeux du PAT (comme la souveraineté alimentaire ou le maintien du bocage) soient intégrés dans la planification.
3. Rôle opérationnel dans la stratégie alimentaire
Le SCoT intervient concrètement sur plusieurs volets du système alimentaire :
- Armature urbaine : Le SCoT définit la structure des villes et villages (pôles majeurs, secondaires, intermédiaires), ce qui influence directement l'accès aux commerces et services alimentaires.
- Sobriété foncière : Les révisions actuelles des SCoT doivent intégrer les nouvelles dispositions du SRADDET, notamment les objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour protéger les terres agricoles.
- Coordination climatique : Le SCoT porte également l'adoption du PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial), dont le volet agricole est une composante essentielle coordonnée avec le PAT.
4. Indicateur de suivi
Le succès de l'intégration du PAT dans la planification territoriale est mesuré par un indicateur spécifique de la grille nationale (SNANC) : le « Nombre d'objectifs ou mesures portés par le PAT et formalisés dans les documents d'urbanisme - PLU(i) et SCoT »
PRSE
PRSE (Plan Régional Santé Environnement), les objectifs de ce plan sont opérationnalisés à travers la coordination entre le Projet Alimentaire Territorial (PAT) et d'autres dispositifs liant santé et préservation de l'environnement sur le territoire.
Voici la description des actions concrètes menées à l'intersection de la santé et de l'environnement :
1. Comité d'éducation « Santé-Citoyenneté-Environnement »
Le territoire met en place une instance de coordination transversale pour harmoniser les politiques éducatives :
- Mise en place d’un comité d’éducation : Création d'une structure à l'échelle du bassin, portée par l'Éducation Nationale, visant à favoriser la transversalité entre les services de santé et les acteurs de l'environnement.
- Stratégie d'éducation au goût : Déploiement d'actions comme « CAMVS territoire savourable » qui accompagnent les professionnels de l'éducation et de la prévention pour promouvoir une alimentation saine, durable et source de plaisir.
2. Protection de la ressource en eau (CARE)
La santé environnementale passe par la sécurisation de l'eau potable via la transformation des pratiques agricoles :
- Contrats d'Actions pour la Ressource en Eau (CARE) : Évolution des anciennes opérations ORQUE vers des contrats visant des objectifs de résultats en matière de réduction des pollutions diffuses (nitrates, pesticides) dans les aires d'alimentation de captage.
- Agriculture biologique comme levier de santé : Le développement du « Plan bio Avesnois » cible prioritairement les périmètres de captage pour protéger durablement la qualité de la ressource en eau.
3. Prévention par l'alimentation durable et de qualité
Le PAT utilise l'alimentation comme un outil de santé publique globale :
- Défis familles à alimentation positive : Organisation d'ateliers et de défis pour les habitants, abordant conjointement les enjeux de santé (équilibre nutritionnel, nutrition-santé) et d'environnement (produits bio, circuits courts, réduction du gaspillage).
- Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) : Expérimentation d'aménagements urbains intégrant des îlots de fraîcheur, des potagers et des espaces végétalisés pour améliorer le bien-être physique et mental des habitants.
4. Gestion des risques environnementaux et professionnels
Une attention particulière est portée à l'impact des intrants chimiques :
- Sensibilisation aux méthodes alternatives : Information et pédagogie auprès du monde agricole sur les méthodes alternatives à l’épandage pour améliorer la qualité de l'air liée aux intrants.
- Suivi des pathologies en milieu agricole : Prise en compte des résultats de la cohorte Agrican pour analyser et comprendre le rôle des pesticides dans l'apparition de cancers (prostate, peau) chez les exploitants et salariés agricoles du territoire.
Indicateur de suivi
L'efficacité de cette approche transversale est notamment mesurée par le « Nombre d'actions menées en commun avec le(s) Contrat(s) Local(aux) de Santé (CLS) », qui servent de pivots pour ces actions santé-environnement.
TEPCV
Lien entre PAT et TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte), des dispositifs qui opérationnalisent les mêmes objectifs sur le territoire de la Sambre-Avesnois, notamment à travers le PCAET et la loi LTECV.
Voici les éléments clés de la stratégie air-énergie-climat en lien avec le Projet Alimentaire Territorial (PAT) :
1. Le PCAET : l'outil de planification opérationnel
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est aujourd'hui le cadre de référence pour aborder les problématiques de transition énergétique et climatique.
- Intégration du PAT : Le PAT Sambre-Avesnois est directement intégré au programme d'actions du PCAET, spécifiquement dans le volet agricole.
- Actions conjointes : Le PCAET prévoit d'animer et de mettre en œuvre le plan d'actions du PAT pour renforcer les réseaux d'acteurs, accompagner la restauration collective vers un approvisionnement durable et lutter contre la précarité alimentaire.
2. Lien avec la loi LTECV
Les sources font référence à la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) comme le texte fondateur ayant introduit la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
- Trajectoire 2050 : Cette stratégie fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la trajectoire vers la neutralité carbone à l'horizon 2050, que les décideurs territoriaux doivent intégrer.
- Agriculture et Carbone : L'agriculture représente environ 30 % des émissions de GES du territoire. En réponse, le territoire mise sur ses capacités de stockage du carbone (puits de carbone) via ses 45 000 hectares de prairies permanentes et ses vastes massifs forestiers.
3. Transition énergétique et ressources locales
La dynamique énergétique du territoire, autrefois impulsée par les démarches de type TEPCV, se manifeste aujourd'hui par :
- La filière Bois-Énergie : Le Parc anime une filière locale valorisant le bocage via 58 chaufferies à bois déchiqueté, ce qui permet de maintenir environ 360 km de haies par an.
- L'autonomie énergétique : En 2021, la production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation, bois) représentait 6,3 % de la consommation du territoire.
- Sobriété et efficacité : Le territoire déploie une Stratégie d'Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public (SIRPP) pour accompagner 88 communes dans la réduction de leurs consommations énergétiques.
En résumé, le label TEPCV est appliqué par le territoire par ses principes en coordonnant le PAT avec le PCAET pour faire de l'agriculture et de la gestion des ressources naturelles (bocage, prairies) des piliers de la transition écologique locale.
CLS
La coordination entre le Projet Alimentaire Territorial (PAT) et les Contrats Locaux de Santé (CLS) du territoire de la Sambre-Avesnois se traduit par des actions opérationnelles visant à réduire les inégalités de santé par l'alimentation.
Sescription des actions concrètes identifiées dans les sources :
1. Stratégie d'éducation et de prévention (CAMVS)
Le CLS de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) intègre des fiches actions spécifiques en lien direct avec les enjeux du PAT :
- Promotion d'une alimentation équilibrée : Mise en œuvre d'une approche "parcours" ciblant les enfants, les jeunes et les publics les plus précaires.
- Actions en structures sociales de proximité : Déploiement d'interventions sur l'équilibre alimentaire au sein des centres sociaux, des CCAS et des associations, en complémentarité du dispositif « Mission retrouve ton cap ».
- « CAMVS territoire savourable » : Accompagnement des professionnels de l'éducation et de la prévention (acteurs relais) pour mener des actions d'éducation au goût auprès des habitants.
- Formation d'ambassadeurs : Dans le cadre des défis alimentation, des "ambassadeurs CLS" sont formés pour porter les messages de santé et de nutrition sur le terrain.
2. Prévention Nutrition Santé (3CA et CCSA)
Les communautés de communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) et du Sud Avesnois (CCSA) coordonnent leurs missions de santé avec le PAT, notamment à travers leur futur CLS mutualisé :
- Ateliers participatifs : Organisation d'ateliers décentralisés sur l'alimentation saine et durable pour les publics éloignés de l'emploi (bénéficiaires du RSA, salariés en insertion), avec l'intervention de diététiciens et de chefs cuisiniers.
- Événements sport-santé : Intégration de stands de prévention nutritionnelle lors de manifestations sportives comme les « Rurales sports » (environ 350 personnes touchées par weekend) ou les raids sportifs (conseils sur les recettes avant/après l'effort).
- Olympiades de l'alimentation : Mise en place d'ateliers ludiques et de défis sportifs sur le "bien manger" lors des rassemblements annuels des centres multisports (environ 150 enfants).
3. Animation du réseau d'acteurs « Santé-Alimentation »
La coordination passe par une mise en réseau structurée :
- Mobilisation des animateurs CLS : Les animateurs des contrats locaux de santé sont intégrés aux groupes de travail du PAT (notamment l'Axe 5 : éducation et prévention) pour assurer la cohérence des messages.
- Partenariat avec Les Sens du Goût : Cette association sert d'assemblier pour repérer et animer les structures de santé et du social autour d'une stratégie commune d'éducation alimentaire.
- Mise en place d'un comité d'éducation : Création d'une instance dédiée à l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement à l’échelle du bassin pour favoriser la transversalité entre les services.
Indicateur de suivi
Pour mesurer l'efficacité de cette coordination, le territoire suit le « Nombre d'actions menées en commun avec le(s) Contrat(s) Local(aux) de Santé (CLS) du territoire ».
PDRR
Le PDRR (Plan de Développement Rural Régional) détaillent les principaux dispositifs qui en découlent, car le PDRR est le cadre de mise en œuvre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - 2ème pilier de la PAC) à l'échelle régionale.
Dans le cadre du PAT Sambre-Avesnois, la coordination opérationnelle avec les dispositifs issus de la politique de développement rural se manifeste à travers deux leviers majeurs :
1. Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale)
Ce programme européen, financé par le FEADER, est un outil essentiel pour soutenir les projets en zone rurale sur le territoire.
- Stratégie 2023-2027 : Elle est axée sur la transition et la résilience fondées sur les ressources locales.
- Actions concrètes du PAT soutenues :
- Soutien aux initiatives collectives : Financement de démarches de promotion, de commercialisation en circuits courts et d'accompagnement de la restauration collective (Fiche Action 4).
- Économie de proximité : Aide aux investissements pour les outils de production et de commercialisation des produits alimentaires locaux (Fiche Action 5).
- Coopération inter-PAT : Financement d'actions conjointes avec le PAT du PETR de Thiérache (Fiche Action 3).
2. Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
Les MAEC constituent un autre volet de la politique de développement rural gérée au niveau régional pour accompagner la transition agroécologique.
- Dispositif incitatif : Elles visent à compenser les surcoûts liés à l'adoption de pratiques respectueuses de l'environnement (préservation du bocage, de l'eau et de la biodiversité).
- Le PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) : Le Parc porte un PAEC qui permet de décliner ces mesures localement. Il accompagne les agriculteurs volontaires dans le montage de leurs dossiers pour engager des linéaires de haies ou des surfaces en prairies permanentes.
- Complémentarité avec le PAT : Ces aides sont indispensables pour maintenir l'activité d'élevage herbager, socle du système alimentaire durable recherché par le PAT.
3. Autres soutiens à l'installation et à la transmission
Le PDRR soutient également les politiques d'installation via :
- Le PAIT (Point Accueil Installation Transmission) : Animé par la Chambre d'Agriculture, il accompagne les nouveaux exploitants. En Avesnois, 75 % des installations concernent la polyculture-élevage, contribuant au maintien du bocage cher au PAT.
Indicateur de suivi : L'efficacité de la mobilisation de ces fonds européens et régionaux est intégrée dans le pilotage du PAT, notamment via le suivi des surfaces engagées en agriculture biologique ou sous contrats MAEC.
TEPOS
L’approche d’un Territoire à Énergie Positive (TEPOS) est opérationnalisée dans la Sambre-Avesnois par la coordination étroite entre le Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Cette synergie vise à transformer le système alimentaire en un levier de transition énergétique et de croissance verte.
Actions concrètes déclinées selon cet angle :
1. Développement de l'autonomie énergétique agricole
Le territoire vise une production d'énergie renouvelable (EnR) locale pour couvrir ses besoins. L'agriculture, qui représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) locales, est au centre de cette stratégie.
- Filière Bois-Énergie du bocage : Le Parc anime une filière de valorisation des haies via 58 chaufferies à bois déchiqueté. Cette démarche donne une valeur économique au bocage tout en produisant une énergie neutre en carbone.
- Solaire Photovoltaïque : Le PCAET encourage la généralisation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments publics et agricoles.
- Méthanisation : Le territoire compte déjà 9 unités de méthanisation valorisant les effluents d'élevage en gaz vert, tout en limitant le recours aux cultures énergétiques.
2. Préservation et renforcement des puits de carbone
L'Avesnois est considéré comme un véritable « puit de carbone » massif.
- Stockage dans les prairies : Les 45 000 hectares de prairies permanentes du territoire fixent durablement le carbone. Le PAT, via le "Programme Prairies", soutient l'élevage herbager pour limiter le retournement de ces surfaces.
- Protection du bocage : Le maintien de près de 11 000 km de haies est essentiel pour la régulation climatique et le stockage du CO2.
3. Décarbonation par la relocalisation alimentaire
Le rapprochement entre production et consommation réduit l'empreinte carbone liée au transport des denrées.
- Approvisionnement durable (Loi EGAlim) : L'objectif est d'atteindre 60 % de produits locaux et 50 % de produits durables dans les cantines. Cela favorise des circuits courts moins énergivores que les filières longues nationales qui dominent encore la consommation actuelle.
- Outils de transformation locaux : Le soutien à des projets comme la Légumerie de l'Avesnois ou des solutions d'abattage de proximité vise à ancrer la valeur ajoutée et l'activité logistique sur le territoire.
4. Économie circulaire et valorisation des biodéchets
Le système TEPOS repose sur la circularité des ressources pour limiter les gaspillages.
- Compostage pédagogique : Le PAT et le PCAET prévoient de généraliser le compostage dans les écoles et auprès des restaurateurs pour valoriser la matière organique localement.
- Lutte contre le gaspillage : Des ateliers « anti-gaspi » sont menés pour transformer les comportements de consommation et réduire les déchets à la source.
Indicateur de réussite : L'intégration de ces enjeux est suivie par le nombre d'objectifs ou mesures portés par le PAT et formalisés dans les documents de planification comme le PCAET, le SCoT et les PLUi.
Coopération inter-PAT
Oui
Partenariat avec le PAT Scarpe-Escaut (Valenciennes / Saint-Amand)
La coopération avec le PNR Scarpe-Escaut est particulièrement structurée autour de la problématique de la viande, de la transformation, de la logistique et de la lutte contre la précarité.
Coopération interterritoriale
Oui
Réseau national : Le territoire participe aux échanges au sein de la Fédération nationale des PNR sur la question de l'alimentation, des filières et de la lutte contre la précarité.
Réseau régional : Le territoire développe des filières communes avec le PETR de Thièraches : circuit-court, filière laitière (même bassin laitier)
PAT membre des réseaux
Réseau régional des PAT en Hauts de France (DRAAF-CERDD)
La réseau national des PAT ; Les échanges entre PAT au sein de la Fédération nationale des PNR ; Les réseaux bio (Territoires bio pilotes au national et réseau régional des territoires bio en Hauts de France)
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
La politique européenne de développement rural et le Feader
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Politique de la ville et contrat de ville
Autres
Participations EPCI et AGGLO
Moyens humains
2.3 ETP
Contact
Sophie Boniface
03 27 14 90 89
sophie.boniface@parc-naturel-avesnois.com
Pôle développement économique en milieu rural
Chargée de mission PAT
4 Cours de l'Abbaye 59550 Maroilles
Philippe LESAGE
03 27 77 51 64
philippe.lesage@parc-naturel-avesnois.com
Pôle développement économique en milieu rural
Responsable du pôle développement économique en milieu rural
4 Cours de l'Abbaye 59550 Maroilles