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PAT du Département de la Seine-Maritime

PAT de la Seine-Maritime

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  01/10/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Seine-Maritime
ENJEU 1 : Offrir aux collégiens de la Seine Maritime une alimentation durable répondant aux dispositions de la loi EGalim ENJEU 2: Accentuer une politique agricole en faveur d’une alimentation durable et de qualité ENJEU 3: Permettre l’accès aux ressources produites sur le territoire en participant au développement et à la structuration des circuit-courts dans le département de la Seine Maritime ENJEU 4: Favoriser la transition écologique par la prévention du gaspillage alimentaire et la gestion des déchets des activités de restauration ENJEU 5: Consommer des produits locaux de qualité et répondre aux dispositions de la loi EGalim au sein du restaurant administratif ENJEU 6: Intervenir en faveur de l’alimentation durable au sein des établissements du secteur habilité en protection de l’enfance ENJEU 7: Agir sur la nutrition et l’alimentation dans le cadre de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées ENJEU 8: Poursuivre son engagement dans la lutte contre la précarité alimentaire ENJEU 9 : Communiquer, sensibiliser, associer et fédérer les acteurs du territoire autour des questions alimentaires

Chiffres clés du territoire

1255918 habitants

708 communes

199,39 habitants/km2

6 298,90km2 de communes

60,81% de SAU

1,71% de la SAU en bio

4795 exploitations

824 exploitations bio

383 041,00 hectares de SAU

15% de pauvreté

10,27% de chômage

20 810,00€ de revenu médian

6 031,87 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Département Seine Maritime (Département)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF, ADEME,
Acteurs de la production agricole dont foncier
CRAN
Autres
Syndicat de l'Energie 76

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

le havre seine-métropole, métropole rouen normandie, caux seine agglo, petr pays de bray, communauté de communes des villes soeurs, terroir de caux
Acteurs de la production agricole dont foncier

chambre d'agriculture de seine-maritime
Acteurs du social

address
Acteurs environnementaux

france nature environnement REGAL Normandie
Autres

CNFPT, Seine Maritime Attractivité (SMA), GRDF

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Dans la continuité du plan climat 76 et afin de répondre aux objectifs de consommation fixés par la Loi EGalim dès 2022, Le Département de la Seine Maritime engage une démarche globale et transversale autour de l’alimentation durable. Alliant économie, environnement et social, le Projet Alimentaire Territorial lancé dès 2021 s’articule en 9 enjeux déclinés en 28 actions. Outre la restauration dans les collèges, ces actions visent à améliorer l’alimentation de l’ensemble des habitants du territoire, et notamment celle de publics et structures ciblés : établissements du secteur habilité en protection de l’enfance, personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie, EHPAD, foyers les plus modestes…Le Département entend accentuer la politique agricole en ce sens et notamment en matière de circuits courts. La lutte contre le gaspillage alimentaire, la valorisation des déchets, l’éducation alimentaire et la communication s’inscrivent dans cette démarche partenariale associant les acteurs du territoire.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Mon Panier 76, AGRILOCAL
Action en cours
Culturel et gastronomie
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Valorisation et promotion des produits du territoire à travers le partenariat avec Seine Maritime Attractivité
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
CRED 76
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Lutte contre la précarité alimentaire
Action en cours
Restauration collective
Amélioration de l'accès à la restauration collective ou accessibilité sociale de la restauration collective
"76 à table!"
Action en cours
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
LA RECETTE DU BIEN MANGER
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner les collèges dans un approvisionnement de qualité
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Tableau de bord et indicateurs

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

Autres

Coopération inter-PAT

Oui
Réunions interpat 2fois/an

Coopération interterritoriale

Oui
réunions interpat

PAT membre des réseaux

rnpat normandie

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
La politique européenne de développement rural et le Feader
Plan de relance

Moyens humains

3 ETP

Contact

Christine LIOT

02 35 03 53 90

christine.liot@seinemaritime.fr

PAT

Directrice projet alimentation durable

Quai Jean Moulin
76100 Rouen

Pour aller plus loin

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Site du PAT

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire