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PAT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

PAT de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  11/10/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2020
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Eure
Le PAT est ancré dans une dynamique globale de développement durable, vers une transition écologique, portée par l’Intercom et de nombreuses initiatives locales. Les élus du territoire souhaitent notamment accompagner le potentiel de développement des circuits de proximité pour structurer une économie rurale forte comme inscrit dans son projet de territoire 2018 – 2020 « Vers une ruralité d’avenir vivante, solidaire, durable et raisonnable – pour une économie forte ». Le projet alimentaire territorial s’inscrit en cohérence avec les actions du programme TEPOS (territoire à énergie positive), approuvé en 2017, des objectifs fixés dans le cadre du PCAET.
Le diagnostic du système alimentaire du territoire et les temps de dialogue territorial organisé entre 2029 et 2020 ont fait ressortir les enjeux suivants :
- Développer les circuits courts et l’approvisionnement de qualité auprès de la restauration collective et commerces de proximité, équilibrer l’offre alimentaire sur le territoire, développer les activités de transformation agro-alimentaire.
- Permettre le renouvellement des générations des agriculteurs et des producteurs-transformateurs artisans, développer l’offre en produits locaux et de qualité, développer une agriculture durable et résiliente, capable de s’adapter au dérèglement climatique et respectant le patrimoine paysager et ressources locales.
- Rendre l’alimentation de qualité accessible à tous, évoluer vers des pratiques alimentaires vers responsables (équilibre, saisonnalité, qualité), lutter contre le gaspillage alimentaire. 
- Développer une offre agro-touristique/culturelle basée sur la mise en avant et le partage des savoir-faire des producteurs locaux et des artisans alimentaires.

Chiffres clés du territoire

55 048 habitants

75 communes

59,63 habitants/km2

923,22km2 de communes

67,43% de SAU

3,78% de la SAU en bio

682 exploitations

61841 hectares de SAU

13% de pauvreté

12,12% de chômage

21 150,00€ de revenu médian

476,03 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Intercom Bernay-Terres de Normandie (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Etat (sous préfecture, DRAAF, DDTM, DREETS)
Collectivités territoriales, État
ADEME
Collectivités territoriales, État
Région
Collectivités territoriales, État
Département
Collectivités territoriales, État
Communes
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture
Acteurs de la production agricole dont foncier
Réseau des CIVAM Normands
Acteurs de la production agricole dont foncier
Bio en Normandie
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Acteurs de la distribution alimentaire
Chambre de Commerce et de l'Industrie
Acteurs de la santé
ARS
Acteurs du social
MSA
Acteurs du social
CIAS
Acteurs environnementaux
CPIE Terres de l'Eure Pays d'OUche
Acteurs environnementaux
SDOMODE

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Département
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Ecole de production "Ecole des Semeurs"
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture, Réseau des CIVAM Normands, Bio en Normandie
Acteurs de la transformation agroalimentaire

légumerie conserverie Les Petites l'Ouches
Acteurs de la restauration commerciale

Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Acteurs de la distribution alimentaire

Chambre de Commerce et de l'Industrie
Acteurs de la santé

Promotion Santé Normandie
Acteurs du social

MSA
Acteurs du social

CCIAS
Acteurs du social

Association ACCES
Acteurs du social

Centre Social de la Ville de Brionne
Acteurs du social

CCAS de Mesnil en Ouche
Acteurs environnementaux

CPIE Terres de l'Eure Pays d'Ouche,
Autres

SCIC Les Nouvelles Coordonnées

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
OS1/ Structurer et organiser des filières alimentaires locales
OS2/ Maintenir et développer une production agricole durable
OS3/ Donner accès et sensibiliser à une alimentation de qualité pour tous
OS4/ Affirmer l’identité du territoire à travers son patrimoine gastronomique et agricole
OS5/ Coordonner les acteurs locaux autour des objectifs du PAT en mettant en place une gouvernance alimentaire

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Création d'une légumerie-Conserverie
Action réalisée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Festival du goût local
Action en cours
Mise en place d'un catalogue de producteurs actualisé et d'une carte interactive
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Mon restaurant Eco responsable
Action réalisée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Sensibilisation à la santé par l'alimentation
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Formation Nutrition Précarité interne au projet Mieux Manger pour Tous
Action réalisée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Projet Mieux manger pour tous
Action en cours
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Ateliers Chantiers d'insertion en lien avec l'agriculture et l'alimentation
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Animation Natura 2000 dont MAEC/formation sur les Haies
Action réalisée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Sensibilisation au gaspillage alimentaire et au compostage
Action réalisée
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Sensibilisation à la protéine végétale
Action réalisée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Mon restaurant écoresponsable
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov
Auto-évaluation environnementale - CGDD/CREMA
Autre (champ libre)

Méthode basée sur les retours qualitatifs et quantitatifs des différentes actions

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
La mise en place du PAT est une action du PCAET
SCOT
Intégration des enjeux agricoles dans le SCOT :
Prise en compte des perspectives de maintien et de développement des exploitants agricoles afin de favoriser la pérennité des exploitations, les documents d’urbanisme locaux identifient clairement le foncier agricole ayant vocation à ne jamais être artificialisé, encouragement au développement d’équipements agricoles dédiés à la diversification et la transformation agricole pour valoriser l’agriculture locale.

CLS
Projet Mieux Manger pour Tous, en cours
Parcours d’éducation alimentaire et aux goûts pour la petite-enfance, en projet
PDRR
MAE Natura 2000
Mesure Partenariat agricole

Coopération inter-PAT

Oui
Echanges d'expérience avec d'autres PAT (exemple Communauté d'Agglomération Seine Eure pour la cuisine centrale) à titre individuel. 

Coopération interterritoriale

Oui
Participation du PAT aux réflexions et réunions de constructions d'autres PAT (exemple Roumois Seine)
Participation au réseau Normand des PAT et au groupe d'échange animé par la DDTM de l'Eure.
  

PAT membre des réseaux

Réseau Normand

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
La politique européenne de développement rural et le Feader
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Politique de la ville et contrat de ville
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Sandrine Lesieur

07 89 08 90 34

s.lesieur@bernaynormandie.fr

Agriculture

cheffe de projet agriculture et alimentation

1025, route de Broglie
27300 Bernay

Pour aller plus loin

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Site du PAT

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire