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Date de la dernière actualisation :  05/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Ain
Problèmes : 
- Exploitation vouée à l'agrandissement moins favorable aux circuits de proximité. Les acteurs locaux de l'agroalimentaire sont tournés vers le marché national voir européen 
- Une échelle territoriale peu adaptée pour penser la structuration de filières de proximité 
- Augmentation des événements climatiques extrêmes (sécheresse, fortes pluies) et augmentation des températures et des jours chauds
 - L’assolement du territoire le rend davantage sensible à l’enjeu érosion : prédominance des cultures de printemps et des légumes (plein champs et maraîchage) 
- Pression urbaine et augmentation des surfaces artificialisées 
Enjeux :
- Sensibiliser à l'alimentation durable et communiquer sur le monde agricole et les circuits courts 
- Lutter contre l'érosion et le ruissellement 
- Adapter le territoire au changement climatique

Chiffres clés du territoire

24794 habitants

6 communes

377,55 habitants/km2

65,67km2 de communes

46,75% de SAU

5,98% de la SAU en bio

45 exploitations

23 exploitations bio

3 070,00 hectares de SAU

7.3% de pauvreté

7,02% de chômage

25 630,00€ de revenu médian

107,88 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes de Miribel et du Plateau (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
CD01
DRAAF
DDT
ADEME
Représentant collectivité Inter-PAT Ain et PATLY
Elus communaux
Acteurs de la production agricole dont foncier
Présidents Associations Foncières
Chambre d'Agriculture
Acteurs du social
Centres sociaux

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Acteurs de la production agricole dont foncier

Agriculteurs
Acteurs du social

Association de solidarité alimentaire
Acteurs environnementaux

Mission Haies

ADABIO
Autres

AFOCG

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
- Partager une ambition commune pour renforcer la résilience du système agricole et alimentaire dans le cadre d’une dynamique collective 
- Coordonner les actions des acteurs du territoire pour répondre aux enjeux actuels et à venir 
- Accompagner l’expérimentation pour se préparer et anticiper les changements à venir
- Développer les liens et synergies avec les projets alimentaires territoriaux voisins
- Intégrer pleinement les orientations de la charte dans les autres politiques publiques communautaires concernées notamment le schéma d’accueil économique, la gestion du cycle de l’eau, la politique de l’habitat, l’organisation des mobilités et la protection de l’environnement (le PAT intégré dans la chaîne de l’aménagement)

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Mener des actions de sensibilisation sur l'alimentation saine et durable auprès de différents publics
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Mener des actions de sensibilisation sur l'alimentation saine et durable auprès de différents publics
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Mieux comprendre les problématiques de précarité alimentaire sur le territoire pour mieux lutter contre
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Accompagner la mise en place et le maintien d'infrastructures agroécologiques (IAE) pour lutter contre l'érosion et préserver la biodiversité (bandes enherbées, fascines...)
Action en cours
Engager et animer dans le temps, une réflexion collective autour de la ressource en eau sur le territoire
Action programmée
Autres actions environnementales
Mettre en place un dispositif d’animation sur le développement et la valorisation des haies
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner le changement de pratiques par/et l’expérimentation
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Lutter contre le gaspillage alimentaire et travailler à la valorisation des invendus
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Réaliser une étude d’optimistation de la restauration scolaire vers une alimentation durable
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Lutter contre le gaspillage alimentaire et travailler à la valorisation des invendus
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

78 indicateurs ont été définis. Ils sont répartis en 2 types : Réalisation - Résultat

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
La charte agricole et alimentaire, labellisée PAT, répond aux enjeux fléchés du PCAET et notamment aux 3 actions suivantes :

Action 13 : Favoriser et préserver la biodiversité sur le territoire et encourager la séquestration carbone 
Action 15 : Renforcer la résilience de l'agriculture face aux attendus du changement climatique et favoriser le développement d'une agriculture durable 
Action 30 : Elaborer un projet alimentaire territorial 

A travers ces actions, la collectivité souhaite diminuer ses émissions de Gaz à effet de serre et adapter le territoire face au changement climatique. 

Autres
La charte Agricole et Alimentaire est inscrite dans le CRTE de la CCMP. Cette action répondant à 3 des 4 axes stratégiques définis pour le territoire dans le CRTE. 
- Développer la transversalité des politiques publiques et les coopérations inter-territoriales, au bénéfice de la transition écologique et de la cohésion sociale. 
- Adapter le territoire aux impacts locaux du changement climatique, préserver les sols, les écosystèmes et les ressources naturelles.
- Porter une stratégie économique qui valorise et  préserve les ressources territoriales, et développe les énergies renouvelables.

Coopération inter-PAT

Oui
Programme d’actions et d’expérimentations logistiques pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux de qualité dans l’ouest de l’Ain
En partenariat avec La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en Bresse, coordinateur du projet, et des intercommunalités de l'Ain engagées dans des politiques alimentaires (CCDombes, CC Plaine de l'Ain, CC La Veyle,  CC Côtière à Montluel, CC Rives de l'Ain et Pays du Cerdon et le CD01.

Objectifs opérationnels :
- Disposer d’une charte des bonnes pratiques, permettant aux acheteurs et fournisseurs de respecter les bonnes pratiques d’achat et de livraison des produits alimentaires locaux. Et ainsi, fiabiliser et pérenniser les engagements de chacune des parties prenantes.
- Mettre en place des groupes de fournisseurs sur des tournées de livraison pour servir plusieurs acheteurs. Les livraisons effectuées à tour de rôle par les fournisseurs permettront de réduire les coûts de livraison et le bilan carbone en limitant les déplacements.  La complémentarité entre producteurs sécurise les approvisionnements et les livraisons de petites et grandes unités garantissent des volumes aux producteurs.
- Organiser un forum de l’alimentation pour les professionnels afin d’améliorer l’interconnaissance des acteurs de la restauration publique et privée pour favoriser la consommation de produits locaux. Sur la durée de la convention, cet évènement récurrent sur l’alimentation durable sera proposé 2 fois sur des territoires différents chaque année, et permettra de communiquer sur les actions des Projets Alimentaires Territoriaux.
- Optimiser les transports existants par la mise en œuvre d’une interface de logistique pour le transport de produits commandés sur la plateforme Agrilocal. Cette alternative devra permettre aux fournisseurs d’accroitre leurs débouchés et d’optimiser leurs temps et coûts de livraison.
- Faire émerger une plateforme logistique, en créant les conditions favorables pour qu’un collectif de porteurs de projet soit identifié.

Partenariat "Concours culinaire : Sublimez les céréales secondaires et légumes secs, cuisinez l’avenir de nos assiettes" avec Grand Bourg Agglomération et les communautés de communes de la Veyle, de la Dombes, de la Plaine de l’Ain et des Rives de l’Ain Pays du Cerdon. --> Favoriser l'usage des légumineuses au sein de la restauration collective.

PATLY : Participation aux rencontres inter-territoire organisées par le PAT de l'Agglomération Lyonnaise. 

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Inter-PAT AIN - PATLY

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE
Le programme LEADER
Les aides des Départements

Moyens humains

1 ETP

Contact

Camille Vincent

04 78 55 52 18

pcaet@cc-miribel.fr

Transition Ecologique et Résilience

Chargée de mission Transition Ecologique et Résilience

1820 Grande Rue
01700 Miribel

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire