Aller au contenu

PAT de la commune de Mouans-Sartoux

PAT de Mouans-Sartoux, Maison d'Education à l'Alimentation Durable - MEAD-

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  26/08/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2017
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes
Mouans-Sartoux est une ville de 10 000 habitants située sur la Côte d’Azur. En 1998 les élus ont pris conscience du lien entre la nourriture, la santé et l’environnement. Suite à l’épisode de la vache folle, du bœuf biologique a été introduit en restauration scolaire. Les élus se sont ensuite engagés dans un projet de restauration scolaire respectueuse de la santé et de l’environnement qui est devenu depuis une politique alimentaire territoriale. Les quantités de fruits, légumes et céréales complètes dans les menus de la restauration scolaire ont alors augmenté, parallèlement à la part d’alimentation biologique cuisinée.
 
En 2005, la ville de Mouans-Sartoux devient ville active du Plan National Nutrition Santé (PNNS) et revisite l’ensemble de ses menus à la lumière de ces recommandations nutritionnelles : moins de sel, sucre, graisses et des céréales moins raffinées. En 2008, la ville décide de s’orienter vers une cantine 100% bio à base de produits bruts, de saison et cuisinés maison, ce qui devient effectif au 1er janvier 2012. Ce passage est réalisé sans surcoût et l’équilibre économique est maintenu grâce notamment à une lutte efficace contre le gaspillage alimentaire (baisse de 80% en 5 ans). Aujourd’hui en moyenne seulement 36g d’aliments sont jetés par repas contre 150g (moyenne nationale).  Pour plus de cohérence dans son projet, la ville a aussi modifié la structuration et le cahier des charges de ses marchés publics afin que les producteurs locaux puissent y répondre. Cependant, la région de Mouans-Sartoux étant caractérisée par une forte pression foncière et une importante expansion urbaine, la production locale est peu importante par rapport à la demande. Devant le manque d’offre bio locale une régie municipale agricole a été créée en 2010 et 3 agriculteurs sont aujourd’hui salariés de la ville afin de produire des légumes biologiques pour les cantines. Cette régie couvre aujourd’hui 85% des besoins en légumes des 3 cantines scolaires représentant environ 1300 repas/jour. Actuellement 70% des aliments sont locaux et les trois cantines de Mouans-Sartoux sont labellisées au niveau 3 (niveau maximal), mention excellence, par Ecocert en cuisine. Parallèlement, le Plan Local d’Urbanisme rattaché à l’Agenda 21 de la ville fut modifié en 2012 afin de tripler les surfaces agricoles de la commune, passant alors de 40 à 112 Ha, et développer l’offre locale.
 
Les cantines ont été un élément déclencheur pour mener une réflexion globale sur une politique territoriale alimentaire durable. A travers la Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable (MEAD) créée en 2016, la ville poursuit son travail sur les systèmes agricoles et alimentaires locaux ainsi que sur l’éducation, la communication et le partage d’expérience. Préserver les terres, aider à l’installation d’agriculteurs bio, construire des systèmes de distribution et de transformation locaux, sensibiliser les habitants aux impacts qu’a leur alimentation sur leur santé et l’environnement, permettre à chacun d’avoir accès à une alimentation durable, transmettre les outils et les clés de sa réussite, sont des enjeux que la commune tient à traiter à travers ce projet.
 
Les citoyens s’approprient le projet et mènent chacun à leur niveau des actions en ce sens. Ainsi l’Observatoire de la restauration durable de Mouans-Sartoux créé en 2012 a mesuré les évolutions des comportements alimentaires grâce à deux enquêtes menées en 2013 et 2016. Les résultats révèlent des habitudes alimentaires de plus en plus saines et durables: en 2016, 85% des parents ayant répondu ont modifié leurs pratiques alimentaires vers une alimentation plus équilibrée, plus locale, bio, saine et ayant un meilleur impact sur leur environnement.
 
De plus, la ville est labellisée Territoire du Commerce Équitable car elle soutient des échanges économiques éthiques et responsables dans ses achats publics (cantines scolaires mais aussi service du protocole, festivités…), une épicerie associative (Maison du commerce équitable) anime ce volet en collaboration avec les services municipaux. Une épicerie sociale et solidaire a été créée à destination des plus démunis et participe à notre action pour une accessibilité sociale à une alimentation de qualité.
 
Cette réussite et l'intérêt qu'elle a suscité à tous niveaux mènent à nous rapprocher d'universitaires pour nous inspirer, documenter et essaimer notre projet. L'intérêt pour les chercheurs est d'avoir un terrain d'expérimentation qui s'appuie sur un lieu intégrant différents maillons d’un système alimentaire global : production agricole, restauration collective, éducation à l'alimentation durable et qui peut agir sur les leviers de la commande publique, de l'aménagement du territoire, de l’action sociale et du dynamisme économique.
 
Ouverte sur l’extérieur, la ville souhaite diffuser son expérience pour faire émerger des projets alimentaires durables dans d’autres régions et à travers le monde, tout en s’inspirant d’autres initiatives innovantes. La Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable de Mouans-Sartoux a ainsi toujours été fortement impliquée dans des activités de partage de sa pratique en France et à l’étranger . Elle a ainsi pu développer une véritable expertise technique et pratique dans le partage de son savoir-faire, notamment au travers des activités et évènements suivants :
 
  • visites régulières de collectivités françaises et étrangères sur le territoire de la ville ;
  • témoignage lors d’évènements ou conférences en France et à l’étranger.
  • co-gestion du Diplôme Universitaire ‘chef de projet en alimentation durable-option collectivité territoriale’ en collaboration avec l’Université Côte d’Azur et Un plus Bio depuis 2017
  • création récente du réseau ‘Cantines Durables-Territoires Engagés’ (2019-2021) dans le cadre du Programme National de l’Alimentation, un réseau de transfert du projet mouansois à 9 collectivités françaises
  • participation en tant que partenaire au réseau AGRI-URBAN: réseau européen (2016-2018) financé par le programme URBACT, regroupant 11 villes travaillant sur la question de l’agriculture urbaine.
  • ville lauréate du label ‘Bonne Pratique URBACT’ en 2017 qui prime des exemples de politiques publiques innovantes en Europe;
  • animation du réseau européen de transfert BioCanteens (2018-2020) dans le cadre du programme européen URBACT qui vise à transférer la bonne pratique alimentaire mouansoise à 6 autres collectivités européennes ;
 
 

Chiffres clés du territoire

9 911 habitants

1 communes

789,09 habitants/km2

12,56km2 de communes

2,23% de SAU

10,67% de la SAU en bio

12 exploitations

24 hectares de SAU

9,35% de chômage

26 940,00€ de revenu médian

100 personnes inscrites à l'aide alimentaire

23,86 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Commune de Mouans Sartoux (Communes)

Nom de l'instance de décision

comité de pilotage du PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
COALIM : DRAAF, Region SUD PACA, DREAL, ADEME, ARS,DREETS,DREAL
Collectivités territoriales, État
PAT CD 06 / PAT CAPG / PAT CASA / PAT CAPL / PAT Opio / PAT ST Vallier / PAT Chateuf Grasse / PAT metropole NCA
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Denis Lairon INSERM; Sébastien le Gars CERON; Veronique NEGRE CHU Nice; Christian PRADIER CHU Nice
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Fabrice RIEM Université Pau; Alexis Clot La Sorbonne; François Collart Dutilleul CELT
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Claire LAMINE INRAE;Gilles MARECHAL TERRALIM;ANDREA LULOVICOVA CNRS;
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Stéphane Bouissou Université Côte d'Azur; Elodie Rouviere Agro Paris Tech; Christophe Sempels Lumia
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Pierre Le Ray Sup Agro Montpellier Syalinnov
Acteurs de la production agricole dont foncier
Agribio 06; Réseau Rural; Terre de liens; Chambre Agriculture 06; Lycée agricole vert d'azur; SAFER;
Acteurs de la production agricole dont foncier
Jardin des valeurs solidaires réseau cocagne; MOSAGRI
Acteurs de la restauration collective
cantine municipale et regie municipale agricole
Acteurs de la restauration commerciale
1 représentant des restaurateurs de Mouans-sartoux
Acteurs de la distribution alimentaire
Maison du commerce équitable; entreprise Boomerang; Naturdis grossiste Bio; Biocoop; Réseau des AMAPES de Provence
Acteurs de la santé
CTPS pays d'Azur, CODES 06; CRES PACA
Acteurs du social
CCAS Mouans-Sartoux; ESAT AFPJR; Chers voisin association bailleur social; centre de loisirs
Acteurs environnementaux
ECOCERT; Nous voulons des coquelicots Mouans-Sartoux
Autres
Club des entrepreneurs du Pays de Grasse; Adel Ouraba TERO SYALINNOV; Chloé Adelheim designer
Autres
Yves Ferry Méditerranée Afrique Solidarité; 2 représentants citoyens du projet "Le citoyen nourrit la ville
Autres
2 représentants citoyens du rucher participatif

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

PAT communauté d'agglomération du pays de Grasse et de ST Vallier
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Denis Lairon INSERM; Sébastien le Gars CERON; Veronique NEGRE CHU Nice; Christian PRADIER CHU Nice
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Fabrice RIEM Université Pau; Alexis Clot La Sorbonne; François Collart Dutilleul CELT
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Claire LAMINE INRAE;Gilles MARECHAL TERRALIM;ANDREA LULOVICOVA CNRS;
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Stéphane Bouissou Université Côte d'Azur; Elodie Rouviere Agro Paris Tech; Christophe Sempels Lumia
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Pierre Le Ray Sup Agro Montpellier Syalinnov
Acteurs de la production agricole dont foncier

FNAB
Acteurs de la restauration collective

AGORES, Ecocert en cuisine, collectif les pieds dans le plat, mouvement des cuisines nourricieres
Acteurs de la distribution alimentaire

Maison du commerce équitable; entreprise Boomerang; Naturdis grossiste Bio; Biocoop; Réseau des AMAPES de Provence
Acteurs de la santé

CHU de Nice, CTPS pays d'Azur, CODES 06; CRES PACA
Acteurs du social

CCAS Mouans-Sartoux; ESAT AFPJR; Chers voisin association bailleur social; centre de loisirs, épicerie sociale et solidaire
Acteurs environnementaux

ECOCERT; Nous voulons des coquelicots Mouans-Sartoux
Autres

Club des entrepreneurs du Pays de Grasse; Adel Ouraba TERO SYALINNOV; Chloé Adelheim designer
Autres

Yves Ferry Méditerranée Afrique Solidarité; 2 représentants citoyens du projet "Le citoyen nourrit la ville

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
1- Reconquête agricole (préservation des surface et aide à l'installation de porteurs de projets Bio)

02
2-offre et accessibilité sociale à l'alimentation durable
03
3-éducation à l'alimentation durable de tous les publics (enfants, familles, seniors, précaires, entreprises, restaurants...)
04
4- recherche action pour ouvrir de nouveaux champs du projets et évaluer l'impact
05
5- essaimage du projet auprès d'autres collectivités en France et en Europe

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Reconquête agricole sur un territoire touristique urbanisé
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Régie municipale agricole et animation foncière
Action réalisée
"Le Citoyen Nourrit la Ville" CNV
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Accessibilité à l'alimentation durable (locale)
Action réalisée
Alimentation durable en entreprise
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Valorisation des produits alimentaires durables du terroir
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Représentation graphique et sensible du patrimoine alimentaire
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Accompagnement des commerces de bouche mouansois vers plus de durabilité dans les assiettes et les pratiques.
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Classes Alimentation Durable
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Actions d'éducation à l'alimentation durable
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Formation continue des élus et techniciens aux enjeux de l'Alimentation Durable ATTENTION TEXTE DESCRIPTIF NON TERMINE : ???? MANQUE AUSSI LES RESULTATS ATTENDUS
Action en cours
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Action d'évaluation des actions de sensibilisation en lien avec la santé et l'alimentation des jeunes mouansois. Étude Santé- Alimentation : « Impact du projet alimentaire durable de Mouans-Sartoux sur la santé globale des enfants mouansois et de leur famille ».
Action en cours
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Sensibilisation au danger de l'exposition aux perturbateurs endocriniens notamment via l'alimentation.
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Ameliorer l'offre alimentaire de l'épicerie sociale
Action en cours
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Mise à disposition du foncier agricole communal à des projets d'insertion sociale
Action réalisée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Consommation d'eau responsable sur la commune
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Valorisation des déchets alimentaires et des déchets verts par les habitants
Action réalisée
Évaluation de l'impact environnemental du PAT
Étude ACV de Andrea Lulovicova
Action réalisée
Restauration collective
Amélioration de l'accès à la restauration collective ou accessibilité sociale de la restauration collective
Tarification selon quotient familial et prix plancher de 1 €
Action réalisée
Diversification des sources de protéines dans les menus
50% de repas sans viande ni poissons
Action réalisée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Suivi quotidien du gaspillage alimentaire
Action réalisée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
100% bio
Action réalisée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Augmentation, protection et valorisation des surfaces agricoles classées au PLU
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Vers un Conseil local de l'alimentation
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - prestation externe

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov
Autre (champ libre)

analyse cycle de vie et observatoire de la restauration scolaire(propre à Mouans Sartoux)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Mouans-Sartoux a proposé l'ajout d'une fiche action alimentation "SENSIBILISER LES HABITANTS à UNE ALIMENTATION MOINS IMPACTANTE POUR LE CLIMAT" au PCAET de son EPCI la Communauté d'agglomération du pays de Grasse  action 44 du plan d'action https://www.paysdegrasse.fr/sites/default/files/M25109-PCAET-Programme%20d'actions_CAPG_VDef.pdf
Cit'ergie
PLU(i)
EN 2012 les surfaces classées agricoles sont passées de 40 à 112 hectares, triplant ainsi les surfaces dans le  PLU. Actuellement en révision le nouveau PLU prépare 2 nouveaux objectifs
passer de 112 à 150 hectares classés agricoles 
prévoir dans le règlement d'urbanisme la possibilité d'imposer une parcelle de 200M2 à garder disponible pour un éventuel potager 
Agenda 21

Coopération inter-PAT

Oui
Les 8 autres PAT du département sont invités aux comités de pilotage ( CD 06, CAPG, St Vallier, Opio, Chateauneuf de grasse; CASA, CAPL, Métropole NCA, CC alpes d'Azur) et nous participons à leurs comités de pilotage?
Sur proposition du PAT de Mouans Sartoux un réseau des PAT 06 a été lancé le 3 juillet 2020. Mouans Sartoux a participé activement à son fonctionnement et à sa coordination. En juin après 8 Louis d'arrêt Mouans-Sartoux a pris l'initiative de la relance de ce réseau et a proposé  une gouvernance tournante pour accompagner le CD06
Au sein de la CAPG Mouans Sartoux et St Vallier ont pris l'initiative de créer une coordination et la lise en place d'échanges réguliers avec la CAPG pour veiller à une bonne synergie des PAT communaux et du PAT intercommunal. La ville de Peymeinade non labellisée PAT mais engagée dans des actions de politique alimentaire est associée à ces échanges

Coopération interterritoriale

Oui
Réseau départemental voir ci-dessus. 
Mouans-Sartoux participe activement au réseau régional des PAT animé par la COALIM.
Mouans-Sartoux participe au niveau national et européen au développement de politiques alimentation durable portées par les collectivités. Mouans-Sartoux organise des réseaux d'échanges de bonnes pratiques, des journées de partage d'expérience, diplôme universitaire chef de projet alimentation durable option collectivités territoriales porté en partenariat avec l'université Côte d'Azur.
En 2024 Mouans-Sartoux a organisé les 1eres rencontres nationales des fermes municipales avec 61 collectivités qui ont décidé de se constituer en collectif pour poursuivre l'échange de pratique et l'accompagnement de nouvelles collectivités. Mouans Sartoux animera ce collectif avec Potagers et Compagnie.
Mouans-sartoux est membre :
au niveau national :  réseau ALTAA, territoires BIO de la FNAB, programme TETRAA de la fondation Daniel et Nina Carasso  . Mouans-Sartoux collabore activement avec Terres en ville, l'agence BIO, les Assises territoriales de la transition agroécologique et de l'alimentation durable

au niveau européen : réseau URBACT, déclaration de Glasgow, réseau pour un nouveau cadre de la commande publique de l'alimentation , Barcelona challenge, membre de l'agenda urbain européen sur l'alimentation , Forum franco allemand pour l'avenir 
au niveau international : Pacte de Milan , OFSP (organic food system program, school meals coalition
Mouans-Sartoux exerce également la co-présidence du groupe d travail alimentation et restauration scolaire de l'Association des Maires de France 

PAT membre des réseaux

reseau régional PAT de la region PACA animé par la COALIM
au niveau national : réseau ALTAA, territoires BIO de la FNAB, programme TETRAA de la fondation Daniel et Nina Carasso . Mouans-Sartoux collabore activement avec Terres en ville, l'agence BIO, les Assises territoriales de la transition agroécologique et de l'alimentation durable au niveau européen : réseau URBACT, déclaration de Glasgow, réseau pour un nouveau cadre de la commande publique de l'alimentation , Barcelona challenge, membre de l'agenda urbain européen sur l'alimentation , Forum franco allemand pour l'avenir au niveau international : Pacte de Milan , OFSP (organic food system program, school meals coalition Mouans-Sartoux exerce également la co-présidence du groupe d travail alimentation et restauration scolaire de l'Association des Maires de France

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Le Programme national nutrition-santé (PNNS)
La politique européenne de développement rural et le Feader
Les programmes de coopération territoriale européenne
Les aides des Régions
Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Plan de relance

Moyens humains

5 ETP

Contact

Léa STURTON

04 22 10 52 74

mead@mouans-sartoux.net

Direction de l'alimentation

Directrice du service alimenttaion

Place du Génal de Gaulle
06370 Mouans-Sartoux

Pour aller plus loin

Télécharger la fiche PDF
 
Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire