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Date de la dernière actualisation :  30/07/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Grand Est Haut-Rhin
Mulhouse Alsace Agglomération, l'une des plus grandes agglomération du Grand Est est composée de 39 communes et 280 000 habitants environ soit plus d'un tiers de la population du Haut-Rhin.
m2A se caractérise par un territoire plutôt urbain, à proximité de la Suisse et de l'Allemagne, au cœur des axes de communication européens et avec seulement 25 % de son territoire dédié à l'agriculture.
Depuis 2009, m2A a inscrit l’agriculture durable, c’est-à-dire une agriculture locale et respectueuse de l’environnement comme un axe fort de sa politique en matière de développement durable.
 Elle apparaît à la fois comme une déclinaison du Plan Climat et comme un levier pour la transition énergétique puisque 1/3 de nos émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables du changement climatique, est lié à notre alimentation. 
 
L’impact de nos choix alimentaires sur le climat et l’environnement est donc important.

Par conséquent, cette action de la collectivité pour une agriculture durable passe en priorité par le développement des circuits courts et de l’agriculture biologique, à la vente au particulier comme dans la restauration collective. En outre, l’agriculture durable privilégiant les circuits courts constitue un facteur de développement économique du territoire.
 
Le rôle de m2A consiste notamment à :
faciliter l’émergence des initiatives : mise en cohérence et recherche de complémentarités,  animation territoriale afin de faciliter l’émergence de nouveaux projets et recherche de nouveaux partenaires,
- accompagner les projets : accompagnement méthodologique de montage de projets,
- sensibiliser, communiquer et accompagner le développement des circuits courts : communication sur les circuits courts existants afin de pérenniser et renforcer l’offre existante, financement de certaines actions  et maitrise d’ouvrage de certains projets.
Cet engagement s'est traduit par le développement des circuits courts et de l'agriculture biologique, à la vente au particulier comme dans la restauration collective, en appuyant les acteurs présents sur le territoire et en travaillant avec les différentes communes.

Cette démarche vise à donner à la population de l'agglomération un meilleur accès à une alimentation saine, locale, issue d'une agriculture respectueuse de l'environnement et équitable. La restauration périscolaire constitue un levier de développement de ce projet.
L'introduction de produits issus de l'agriculture biologique et d'autres produits sous signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) ou de mention valorisante doit s'intégrer dans cette démarche de recherche de la meilleure qualité possible avec un objectif premier de répondre aux exigences de la loi des Etats Généraux de l'alimentation.
 
L’ensemble des actions en matière d’agriculture durable sur le territoire, existantes ou à développer, sont inscrites à la fois :
 -          dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisés en juin 2018 et août 2021 par le Ministère de l’Agriculture,
-          et dans le Contrat Territoire Eau Climat (CTEC) singé ave l’Agence de l’Eau Rhin Meuse le 27 juin 2019.

Chiffres clés du territoire

Contexte

272 677 habitants

39 communes

620,58 habitants/km2

439,39km2 de communes

456,26 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

20% de taux de pauvreté

11,85% de chômage

21 450€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

42 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,96 associations par 10 km2

0,15 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

13 324,18 ha de SAU

30,32% de SAU

dont 6,31% de la SAU en bio

dont 7,15% de légumineuses

dont 7,34% de prairies permanentes

Structures agricoles

239 exploitations

40 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

9 545 185,65 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 1,44% depuis 5 ans

37,90 m de haie/ha de SAU

Distribution

449 enseignes de distribution

dont 76 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

1 990 emplois dans la transformation

-0,15% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

64 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 18 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Gouvernance

Porteurs du projet

Mulhouse Alsace Agglomération (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL Sud Alsace

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Région Grand Est
CeA
DDT du Haut-Rhin
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
EM Strasbourg
AFUT
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture d'Alsace
Bio en Grand Est
SAFER
Terre de Lien Alsace
Acteurs de la restauration collective
Périscolaire m2A
Acteurs de la distribution alimentaire
Rhenamap
La Brique 48
Acteurs du social
CCAS Mulhouse
CLS Mulhouse
Maison de l'emploi et de la formation (MEF68)
Acteurs environnementaux
Régie de l'Eau de Mulhouse (PSE)
Bio en Grand Est
Autres
Les membres du COTECH et du COPIL

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective

API

Alsacienne de restauration
Acteurs de la restauration commerciale

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la distribution alimentaire

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Représentants des consommateurs

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la santé

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs du social

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Autres

Artisans boulangers, charcutiers, ...

Axes
thématiques

  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
5 axes ou objectifs stratégiques déclinés en 17 objectifs opérationnels
Axe 1 : développer l'autonomie alimentaire du territoire
Axe 2 : développer et promouvoir une agriculture à faible impact environnemental : agriculture locale et AB
Axe 3 : permettre l'accessibilité à tous à une alimentation saine et de qualité
Axe 4 : maintenir et développer l'emploi dans la filière alimentaire de proximité
Axe 5 : contribuer à une filière équitable

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Développer l'agriculture urbaine en quartier prioritaire
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Marmite à projets
Action réalisée
Organisation des filières
Étude systèmes alimentaires en Sud Alsace
Action en cours
Marmite à projets
Action réalisée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Mise en œuvre des paiements pour services environnementaux (PSE)
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Mise en place d'une cellule foncière pour l'installation et la transmission d'agriculteurs de productions vivrières
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Tableau de bord de suivi d'indicateurs en interne

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Paiements pour services environnementaux 
Développement des filières en circuits courts
CTE
CTEC Agence de l'Eau : PSE, animation du groupe foncier, suite de l’étude systèmes alimentaires en Sud Alsace, introduction de produits bio et locaux dans la RHD

Coopération inter-PAT

Oui
COPIL commun avec les PAT du Sud Alsace : co-portage de l'étude systèmes alimentaires, dont découle la première action "Mangeons local en Sud Alsace".

Coopération interterritoriale

Oui
Inter-PAT Alsace : sécurité sociale de l'alimentation, filière légumineuse
Réseau Partaage : collaboration lors du séminaire "Mangeons en Sud Alsace" le 19 mars 2024, participation aux inter-PAT régionaux

PAT membre des réseaux

Réseau Partaage
Inter-PAT Alsace

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Les aides de l’Agence de l’eau
La politique européenne de développement rural et le Feader
Les aides des Régions
Politique de la ville et contrat de ville
Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Plan de relance

Moyens humains

0.9 ETP

Contact

Mélanie HABY

0389667059

melanie.haby@mulhouse-alsace.fr

Service Transition écologique et climatique

Chargée de mission PAT

9 avenue Konrad Adenauer
68390 Sausheim