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Date de la dernière actualisation :  06/12/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or
La liste des principaux enjeux, sans hiérarchisation : 
- la connaissance des acteurs du système alimentaire de Norge et Tille,
- la disponibilité de l'eau et sa qualité, 
- l'accès de la population à l'alimentation, et sa sensibilisation au bien-manger,
- la préservation de l'environnement, et la mobilisation durable des ressources, 
- la production alimentaire de Norge et Tille.

Chiffres clés du territoire

16416 habitants

14 communes

130,31 habitants/km2

125,98km2 de communes

64,11% de SAU

8,09% de la SAU en bio

75 exploitations

30 exploitations bio

8 076,00 hectares de SAU

5,38% de chômage

28 290,00€ de revenu médian

112,45 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes Norge et Tille (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COmité de PILotage Alimentaire de Norge et Tille

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or, Conseil Départemental de Côte-d'Or, communes membres de Norge et Tille
Acteurs de la production agricole dont foncier
Représentants d'agriculteurs-producteurs
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Représentants de transformateurs alimentaires
Acteurs de la distribution alimentaire
Représentants de distributeurs alimentaires
Autres
Chambres consulaires : Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Côte-d'Or, Chambre du Commerce et de l'Industrie
Clubs d'entreprises de Norge et Tille, dont celui du Val de Norges

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Communes d'Arc-sur-Tille, d'Asnières-lès-Dijon, de Bellefond, de Bretigny, de Brognon, de Clénay, de Couternon, de Norges-la-Ville, de Flacey, d'Orgeux, de Remilly-sur-Tille, de Ruffey-lès-Échirey, de Saint-Julien, de Varois-et-Chaignot

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Gagner en connaissance sur les acteurs locaux de l’alimentation, ainsi que le foncier agricole de Norge et Tille
02
Préserver la disponibilité de la ressource en eau, et protéger sa qualité
03
Faciliter l’accès de la population à l’alimentation locale, coordonner la solidarité alimentaire, participer à la sensibilisation de la population au « bien-manger »
04
Prendre part, avec pragmatisme, à l'atténuation du dérèglement climatique, et à l'adaptation à ses conséquences
05
 | Soutenir la production alimentaire de Norge et Tille 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Organisation des filières
Faciliter les débouchés commerciaux pour les acteurs de l'alimentation implantés en Norge et Tille
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Promouvoir les produits alimentaires ancrés en Norge et Tille
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibiliser les habitants au "bien manger"
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Sensibiliser les habitants au "bien manger"
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Protéger la qualité de l'eau
Action programmée
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Coordonner la solidarité alimentaire
Action programmée
Environnement
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Limiter le nombre de déchets alimentaires et les réemployer
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Distribuer, via la restauration collective de Norge et Tille, des repas de qualité des points de vue gustatifs et nutritionnels
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Distribuer, via la restauration collective de Norge et Tille, des repas de qualité des points de vue gustatifs et nutritionnels
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Maîtriser l'artificialisation des sols, conformément au SCOT Dijonnais, et au SRADDET BFC
Action programmée
Accompagner les mises en pratique volontaires de techniques agroécologiques
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Auto-évaluation environnementale - CGDD/CREMA
Autre (champ libre)

Cet axe sera examiné plus tard

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Protection des puits de captage, notamment celui de Norges-la-Ville, ainsi que d'autres actions à venir en cours de définition

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Oui
Réseau des PAT de Côte-d'Or animé par le département de Côte-d'Or et la Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or

PAT membre des réseaux

Réseau TERADI (Bourgogne-Franche-Comté)
Réseau des PAT de Côte-d'Or

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Autres

Financement en fonds propres

Moyens humains

1 ETP

Contact

Prénom NOM

03 80 35 24 43

projetdeterritoire@norgeettille.fr

Service projet de territoire

Chargé de développement durable

47 route de Norges
21490 Bretigny

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire