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PAT de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France

PAT de Roissy Pays de France

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  11/12/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Île-de-France Seine-et-Marne Val-d'Oise
L’agglomération Roissy Pays de France se distingue par son territoire mixte (urbain / périurbain/ rural) marqué par de forts contrastes en termes de densité (au sud les communes les plus denses et les plus peuplées et au nord les zones périurbaines et rurales). 
Données clé sur le territoire : 
- Surface géographique (en km²) : 342 Km² 
- Création de l’EPCI le 1er janvier 2016 avec des communes de l’est du Val d’Oise et des communes du nord-ouest de la Seine et Marne. 
-  42 communes – 357 396 habitants 
- 34 240 hectares, dont (MOS 2017) : 17 620 hectares d’espaces agricoles (51 %), 7231 hectares d’espaces ouverts, semi-naturels, forêts, cours d’eau (20 %), 9 389 hectares d’espaces urbanisés (27 %) 
Depuis 2019, l’agglomération Roissy Pays de France s’est mobilisée autour du défi territorial « alimentation durable » à travers le projet « De la Fourche à la Fourchette » construit grâce au soutien de l’ADEME puis amplifié avec la labellisation Projet Territorial Emergent en Mars 2021. Il vise notamment à : 
- Rendre le territoire agricole plus résilient et plus durable. 
- Favoriser la structuration de filières alimentaires territoriales. 
- Accompagner les changements de comportements alimentaires et les pratiques de la restauration collective. 
- Tisser des liens entre les consommateurs et les producteurs.

Chiffres clés du territoire

360 010 habitants

42 communes

1 053,06 habitants/km2

341,87km2 de communes

45,44% de SAU

0,06% de la SAU en bio

109 exploitations

5 exploitations bio

7 399,00 hectares de SAU

22.8% de pauvreté

11,35% de chômage

18 680,00€ de revenu médian

898,61 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

Comité de pilotage PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Elus de l'agglomération
Agents de l'agglomération

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Communes, départements, MASA, Région, PNR

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture, syndicats agricoles
Acteurs de la restauration collective

Communes, Tables communes
Acteurs de la distribution alimentaire

SEMMARIS
Autres

Porteurs de projet; SIGIDURS

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Structurer des filières nourricières économiquement viables et respectueuses des ressources.  
02
Permettre à l'ensemble de la population du territoire d'accéder aux produits locaux et de qualité.
03
Renforcer les outils et moyens de la restauration collective en faveur d’une alimentation saine, locale et de qualité. 
04
Mieux connaître les problématiques de précarité alimentaire pour améliorer les actions en faveur de l’accessibilité alimentaire.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Mise en place d'ingénierie pour la mobilisation, la coordination et l'appui aux acteurs nécessaires au développement de nouvelles filières
Action en cours
Engagement des études précisant les besoins et calibrant les outils de transformation et services support nécessaires au développement de filières
Action en cours
Création, mise en place et animation du dispositif lié aux compensations agricoles collectives
Action en cours
Orientation des porteurs de projet et mise en relation entre besoins des structures des filières et exploitations agricoles du territoire
Action programmée
Mise en place d'actions de diversification et d'expérimentation sur le foncier dans une logique nourricière
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Animation territoriale au bien-manger déployée sur le territoire à destination de l'ensemble des publics
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Renforcer les outils et moyens de la restauration collective en faveur d’une alimentation saine, locale et de qualité
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Suivi des indicateurs du plan d'action

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
actions du PCAET en lien avec le PAT :
3.1 : Lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire 
3.5 : Sensibiliser les habitants et les professionnels du secteur de la production alimentaire 
3.6 : Concevoir et mettre en œuvre une véritable stratégie territoriale de production et distribution alimentaire 
3.7 : Encourager les producteurs locaux à la re-localisation 
3.8 : Mise en place d’un observatoire des bonnes pratiques sur la restauration collective, notamment scolaire 
4.3 : Accompagner les exploitations innovantes et à faible impact carbone dans le cadre de la charte agricole et forestière 
SCOT
 Prescriptions en cohérence avec le SCoT : 
- [P14] préserver les espaces agricoles et leur fonctionnalité 
- [P18] favoriser les transitions entre l'urbain et le rural en identifiant et en préservant des espaces pour le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement 
- [P19] identifier et promouvoir le potentiel de sites permettant le développement des circuits courts 

Coopération inter-PAT

Oui
Membre du réseau des PAT franciliens

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Ile-de-France
France PAT

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides des Régions
Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Plan de relance
Autres

Compensations agricoles collectives

Moyens humains

2 ETP

Contact

Diegane MBAYE

01 34 04 37 09

dmbaye@roissypaysdefrance.fr

Direction Emploi et Politique de la ville / Pôle innovation sociale

Responsable du pôle innovation sociale

6 bis Avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire