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PAT de la Communauté de Communes de Sèvre et Loire

PAT de Sèvre et Loire

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  31/07/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Pays de la Loire Loire-Atlantique

Accessibilité sociale
- Lutter contre la précarité alimentaire
- Accompagner les acteurs de l’alimentation à réduire le gaspillage alimentaire
- Favoriser l’autoproduction pour donner accès à l'alimentation locale

Nutrition santé
- Sensibiliser le consommateur à l’alimentation saine et durable
- Favoriser l'activité physique des habitants pour se maintenir en bonne santé
- Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Culture et gastronomie
- Développer une identité gastronomique propre aux territoires
- Faire connaitre notre savoir-faire

Environnement
- Accompagner l’évolution des pratiques agricoles pour répondre aux enjeux de transition climatique, de protection des ressources et de santé publique

Urbanisme et aménagement
- Préserver et maintenir l’activité agricole du territoire
- Transformer les friches en culture

Économie alimentaire
- Maintenir les artisans cœur de bourg
- Réfléchir l’organisation de la restauration collective à l’échelle intercommunale
- Engager une réflexion sur les outils logistiques
- Accompagner la mise en œuvre des débouchés locaux


Chiffres clés du territoire

47 805 habitants

11 communes

172,35 habitants/km2

277,37km2 de communes

56,72% de SAU

16,88% de la SAU en bio

352 exploitations

15512 hectares de SAU

6,77% de chômage

23 460,00€ de revenu médian

500 personnes inscrites à l'aide alimentaire

315,50 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de Communes de Sèvre et Loire (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Bureau communautaire

Partenaires de l'instance de décision

Autres
Cette partie est à revoir, rien n'est vraiment définie

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Communes du territoire
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre de métiers, CCI
Acteurs du social

CCAS
Acteurs environnementaux

ADEME, SYLOA (Syndicat de bassin versant)

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Pas d'objectifs stratégiques mais plutôt des enjeux identifiés dans chaque pilier

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Accompagner à la rédaction d’appel d’offre, de cahier des charges et de suivi du prestataire (EGALIM)
Action programmée
Etudier la pertinence et la faisabilité de création d’une cuisine centrale intercommunale
Action programmée
Faciliter la logistique pour les producteurs locaux
Action programmée
Créer un guide des producteurs locaux
Action en cours
Organisation des filières
Accompagner la mise en relation transformateurs et restauration collective
Action programmée
Organiser un évènement de mise en relation des acteurs de l'alimentation
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Accompagner à la création d’une recette locale spéciale CCSL
Action programmée
Mise en valeur du savoir-faire et de la gastronomie locale via les réseaux de la CCSL
Action programmée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Valoriser la gastronomie locale lors des évènements organisés par la CCSL
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Mettre en place un Contrat Local de Santé (CLS)
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Développer un programme de sensibilisation du champ à l’assiette
Action programmée
Communication et mise en valeur de l'alimentation saine et durable
Action programmée
Faciliter l'accès à l'activité physique et sportive
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Etudier la pertinence et la faisabilité de création d’une épicerie solidaire mobile ou fixe au sud du territoire
Action programmée
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Accompagner à la sensibilisation des restaurants collectifs pour favoriser les dons de repas non consommés plutôt que de les jeter
Action programmée
Sensibiliser les producteurs et distributeurs au don alimentaire
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Provoquer des échanges d'astuces entre les CCAS
Action programmée
Environnement
Autres actions environnementales
Accompagner les agriculteurs à limiter leurs émissions de gaz à effets de serre
Action programmée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Favoriser le développement de la production agroécologique
Action programmée
Favoriser le développement de l'Agriculture Biologique
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Accompagner les acteurs de l’alimentation à réduire le gaspillage alimentaire
Action programmée
Urbanisme
Autres
Organiser un évènement pour faciliter le maintien des exploitations agricoles du territoire
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Faciliter la transformation des friches agricoles en nouvelles zones de production agricole
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

Cit'ergie
En cours d'élaboration

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Réseau régional des Pays de la Loire

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

0.3 ETP

Contact

Olivier Mercier

0638551098

o.mercier@cc-sevreloire.fr

Transition écologique

contact PAT

1 Place Charles de Gaulle
44330 Vallet

Pour aller plus loin

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Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire