PAT de Thonon Agglomération

 Au minimum 2 rendez-vous sont tenus annuellement avec le "COTECH Alimentation du PMGF", composé des techniciens en charge des thématiques de l'agriculture et l'alimentation durable des 8 EPCI entourant le canton de Genève. 
Nous avons ainsi mutualisé un diagnostic de la consommation foncière (notamment "masquée) sur l'ensemble de nos EPCI. Parmi ces EPCI, il y a les PAT suivant : PAT de la communauté de communes du Pays Rochois et de la commune de la Roche-sur-Foron, PAT du Genevois ainsi que l'Émergence du PAT "Mangeons mieux et local" sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières.

De plus, des conférence Transition Ecologique et des conférence Aménagement rassemblant les élus référents de ces thématiques, pour faire du lien sur ces politiques et définir le rôle du Pôle Métropolitain Genevois Français. Une feuille de route multithématique a d'ailleurs été travaillé communément pour définir la "VTT", Vision territoriale transfrontalière qui définit un certain nombre d'objectifs à atteindre d'ici 2050 en déclinant notamment des actions sur le volet alimentaire et agricole (consultable sur https://www.grand-geneve.org/vision-territoriale-transfrontaliere/).

2. Coopération au niveau du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC)

2.a Schéma de cohérence territoriale ( SCoT)

Par ailleurs, Thonon Agglomération est engagé dans un SCoT à l'échelle du SIAC. Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais se composent des EPCI suivantes :  
- Communauté de Communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) : 41 642 habitants ;
- Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 821 habitants ;
- Thonon Agglomération : 90 531 habitants.
Le PAT s'inscrit dans le SCoT par l'objectif suivant (voir https://www.siac-chablais.fr/dynamiques-territoriales/le-scot-2020-en-vigueur/) : Accueillir les populations permanentes et touristiques sur ce territoire attractif, dans une logique de localisation stratégique, de limitation de l’étalement urbain et de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

2. b Stratégie Alimentaire Territorialisée (SAT)

De plus, le SIAC a défini en coopération avec les territoires qui le compose une Stratégie Alimentaire Territorialisée cohérente avec les objectifs du PAT (https://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/strategie_alimentaire_territorialisee/).

2. c  Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) 

Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Chablais est un dispositif européen visant à encourager les pratiques agricoles qui répondent aux enjeux agro-environnementaux d’un territoire : préservation de la biodiversité et des milieux naturels, gestion des zones humides, eau, climat, … Ce programme est inscrit au second pilier de la PAC et se décline en MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. 
Pour la définition des MAEC le service Milieux Naturels et Forestiers a échangé avec le service du PAT pour proposer dans les instances de coopération du SIAC des mesures en cohérence avec les enjeux de notre territoire.
Le SIAChttps://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/paec-2023-2027/

3. Coopération à l'échelle d'un GAL 

Le SIAC avec la CC Cluses Arve et Montagnes (2CCAM), la CC Faucigny-Glières (CCFG), la CC des Montages du Giffre (CCMG), la CC du Pays du Mont-Blanc (CCPMB), la CC des Quatre Rivières (CC4R), la CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) et la CC de la Vallée Verte (CCVV) se sont regroupés pour former le GAL (Groupe Action Locale) du Nord des Alpes, afin de travailler ensemble pour déposer une candidature auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour participer au programme européen LEADER 2023-27 (voir https://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/leader-2023-2027/).
L'Addear qui accompagne l'Agglomération en tant qu'"expert foncier" dans ses travaux autour de la stratégie foncière et qui porte et anime le lieux test maraîcher du territoire a candidaté à ce Leader. Thonon Agglo, se positionne en cofinanceur local de cette demande. 

4. Coopération à l'échelle départementale

4.1 Abattoir
Thonon Agglomération répond positivement à la sollicitation du CD74 à investir dans et à faire partie du Syndicat Mixte de l'Abattoir Publique de Haute-Savoie. Parmi les EPCI participants, il y a les PAT suivant : PAT du Grand Annecy, PAT de la communauté de communes du Pays Rochois et de la commune de la Roche-sur-Foron, PAT du Genevois ainsi que l'Émergence du PAT "Mangeons mieux et local" sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières.

4.2 Échanges interterritoriaux en Haute-Savoie 
Thonon Agglomération a participé à la réunion de la Stratégies alimentaires territoriales sur la Haute-Savoie du 3 juin. Ce type d'échange pourrait se reproduire en animation par la chambre. Thonon Agglo envisage de participer financièrement pour la réalisation de ces temps de coopération.

5. Coopération à l'échelle régionale
5.1 Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand
Thonon Agglomération a participé aux travaux d'Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand sur la "Mobilisation des Entreprises dans les Projets Alimentaires Territoriaux".

5.2 Résilience Alimentaire des territoires d'AuRA
Thonon Agglomération a participé aux travaux sur la « Résilience alimentaire en Auvergne-Rhône-Alpes », pilotée par l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.

 Au minimum 2 rendez-vous sont tenus annuellement avec le "COTECH Alimentation du PMGF", composé des techniciens en charge des thématiques de l'agriculture et l'alimentation durable des 8 EPCI entourant le canton de Genève. 
Nous avons ainsi mutualisé un diagnostic de la consommation foncière (notamment "masquée) sur l'ensemble de nos EPCI. Parmi ces EPCI, il y a les PAT suivant : PAT de la communauté de communes du Pays Rochois et de la commune de la Roche-sur-Foron, PAT du Genevois ainsi que l'Émergence du PAT "Mangeons mieux et local" sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières.

De plus, des conférence Transition Ecologique et des conférence Aménagement rassemblant les élus référents de ces thématiques, pour faire du lien sur ces politiques et définir le rôle du Pôle Métropolitain Genevois Français. Une feuille de route multithématique a d'ailleurs été travaillé communément pour définir la "VTT", Vision territoriale transfrontalière qui définit un certain nombre d'objectifs à atteindre d'ici 2050 en déclinant notamment des actions sur le volet alimentaire et agricole (consultable sur https://www.grand-geneve.org/vision-territoriale-transfrontaliere/).

2. Coopération au niveau du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC)

2.a Schéma de cohérence territoriale ( SCoT)

Par ailleurs, Thonon Agglomération est engagé dans un SCoT à l'échelle du SIAC. Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais se composent des EPCI suivantes :  
- Communauté de Communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) : 41 642 habitants ;
- Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 821 habitants ;
- Thonon Agglomération : 90 531 habitants.
Le PAT s'inscrit dans le SCoT par l'objectif suivant (voir https://www.siac-chablais.fr/dynamiques-territoriales/le-scot-2020-en-vigueur/) : Accueillir les populations permanentes et touristiques sur ce territoire attractif, dans une logique de localisation stratégique, de limitation de l’étalement urbain et de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

2. b Stratégie Alimentaire Territorialisée (SAT)

De plus, le SIAC a défini en coopération avec les territoires qui le compose une Stratégie Alimentaire Territorialisée cohérente avec les objectifs du PAT (https://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/strategie_alimentaire_territorialisee/).

2. c  Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) 

Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Chablais est un dispositif européen visant à encourager les pratiques agricoles qui répondent aux enjeux agro-environnementaux d’un territoire : préservation de la biodiversité et des milieux naturels, gestion des zones humides, eau, climat, … Ce programme est inscrit au second pilier de la PAC et se décline en MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. 
Pour la définition des MAEC le service Milieux Naturels et Forestiers a échangé avec le service du PAT pour proposer dans les instances de coopération du SIAC des mesures en cohérence avec les enjeux de notre territoire.
Le SIAChttps://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/paec-2023-2027/

3. Coopération à l'échelle d'un GAL 

Le SIAC avec la CC Cluses Arve et Montagnes (2CCAM), la CC Faucigny-Glières (CCFG), la CC des Montages du Giffre (CCMG), la CC du Pays du Mont-Blanc (CCPMB), la CC des Quatre Rivières (CC4R), la CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) et la CC de la Vallée Verte (CCVV) se sont regroupés pour former le GAL (Groupe Action Locale) du Nord des Alpes, afin de travailler ensemble pour déposer une candidature auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour participer au programme européen LEADER 2023-27 (voir https://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/leader-2023-2027/).
L'Addear qui accompagne l'Agglomération en tant qu'"expert foncier" dans ses travaux autour de la stratégie foncière et qui porte et anime le lieux test maraîcher du territoire a candidaté à ce Leader. Thonon Agglo, se positionne en cofinanceur local de cette demande. 

4. Coopération à l'échelle départementale

4.1 Abattoir
Thonon Agglomération répond positivement à la sollicitation du CD74 à investir dans et à faire partie du Syndicat Mixte de l'Abattoir Publique de Haute-Savoie. Parmi les EPCI participants, il y a les PAT suivant : PAT du Grand Annecy, PAT de la communauté de communes du Pays Rochois et de la commune de la Roche-sur-Foron, PAT du Genevois ainsi que l'Émergence du PAT "Mangeons mieux et local" sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières.

4.2 Échanges interterritoriaux en Haute-Savoie 
Thonon Agglomération a participé à la réunion de la Stratégies alimentaires territoriales sur la Haute-Savoie du 3 juin. Ce type d'échange pourrait se reproduire en animation par la chambre. Thonon Agglo envisage de participer financièrement pour la réalisation de ces temps de coopération.

5. Coopération à l'échelle régionale
5.1 Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand
Thonon Agglomération a participé aux travaux d'Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand sur la "Mobilisation des Entreprises dans les Projets Alimentaires Territoriaux".

5.2 Résilience Alimentaire des territoires d'AuRA
Thonon Agglomération a participé aux travaux sur la « Résilience alimentaire en Auvergne-Rhône-Alpes », pilotée par l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.