Date de la dernière actualisation :
30/08/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :
2021
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Le territoire présente deux grands pôles urbains, des espaces périurbains et des espaces en zone rurale. L'un des enjeux est de profiter de cette dynamique et de cette situation d'interface pour faire plus de liens entre production agricole et consommation en circuits courts, rapprocher l'offre de la demande et rendre accessible a tous une alimentation de qualité, saine et locale.
Le foncier agricole est soumis à une forte pression foncière, à la fois économique et urbaine, avec une population et une attractivité qui augmentent. L'enjeu majeur est le maintien et le développement de l'activité agricole pour nourrir les habitants, cela passe notamment par la transmission des exploitations et le renouvellement des générations d'agriculteurs. Ce développement d'activité doit aussi répondre à des enjeux de préservation de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique, notamment la protection de la ressource en eau (qualité et quantité).
Les changements de pratiques agricoles et alimentaires sont également au cœur des enjeux sur le territoire. Pour la structuration de filières agricoles territoriales rémunératrices, la restauration collective et les IAA sont des débouchés et jouent un rôle d'impulsion dans le changement de pratique.
Le foncier agricole est soumis à une forte pression foncière, à la fois économique et urbaine, avec une population et une attractivité qui augmentent. L'enjeu majeur est le maintien et le développement de l'activité agricole pour nourrir les habitants, cela passe notamment par la transmission des exploitations et le renouvellement des générations d'agriculteurs. Ce développement d'activité doit aussi répondre à des enjeux de préservation de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique, notamment la protection de la ressource en eau (qualité et quantité).
Les changements de pratiques agricoles et alimentaires sont également au cœur des enjeux sur le territoire. Pour la structuration de filières agricoles territoriales rémunératrices, la restauration collective et les IAA sont des débouchés et jouent un rôle d'impulsion dans le changement de pratique.
Chiffres clés du territoire
Contexte
223 777 habitants
54 communes
237,92 habitants/km2
940,57km2 de communes
947,52 ha artificialisés
4,74 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an
Caractéristiques
socio-économiques
socio-économiques
15% de taux de pauvreté
10,39% de chômage
20 840€ de revenu médian
Lutte contre la précarité
alimentaire
alimentaire
5 association(s) luttant contre la précarité alimentaire
0,05 associations par 10 km2
0,02 associations par 1000 habitants
Organisation
de l'espace agricole
de l'espace agricole
44 039,15 ha de SAU
46,82% de SAU
dont 19,19% de la SAU en bio
dont 9,81% de légumineuses
dont 12,49% de prairies permanentes
Structures agricoles
1106 exploitations
336 exploitations en bio
Enjeux environnementaux liés à l'agriculture
Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau
Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau
26 543 288,32 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation
en baisse de 27,29% depuis 5 ans
40,83 m de haie/ha de SAU
Distribution
382 enseignes de distribution
dont 50 GMS (grandes et moyennes surfaces)
Transformation
3 988 emplois dans la transformation
+10,50% des emplois dans la transformation depuis 5 ans
Restauration collective
195 restaurants collectifs sur le territoire
dont 66 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine
Labellisation niveau 2
Gouvernance
Porteurs du projet
Valence Romans Agglo
(Intercommunalité)
Nom de l'instance de décision
Comité de gouvernance
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental de la Drôme, DDT, DRAAF
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
INRAE, EPLEFPA Le Valentin, EPLEFPA Terres d'horizon
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER, Agribiodrôme, Chambre d'agriculture de la Drôme, ADEAR, Fermes Partagées, Terre de Liens, CIVAM
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Cluster bio
Acteurs de la distribution alimentaire
Agricourt,
Représentants des consommateurs
Conseil de Développement
Acteurs du social
Solidarité paysans, Association Parenthèse Jardin de Cocagne, la Conserverie mobile et solidaire, MSA
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
SEFRA, Projet TETRAE TRAACT
SEFRA, Projet TETRAE TRAACT
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Club dromois de l'alimentation
Club dromois de l'alimentation
Acteurs de la restauration collective
Service commun restauration collective, Association Les Pieds dans le plat
Service commun restauration collective, Association Les Pieds dans le plat
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Drôme
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Drôme
Acteurs de la distribution alimentaire
Banque alimentaire
Banque alimentaire
Représentants des consommateurs
structures de proximité : maison de quartier, MPT, épicerie solidaires,....
structures de proximité : maison de quartier, MPT, épicerie solidaires,....
Acteurs du social
Les Carnets d'Agnès
Les Carnets d'Agnès
Acteurs environnementaux
Catalyse
Catalyse
Axes
thématiques
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Le Projet Agricole et Alimentaire Durable du Territoire a pour objectifs stratégiques :
- Accélérer la transition agro écologique
- Accompagner et faciliter une relocalisation alimentaire rémunératrice
- Permettre à tous d’avoir accès à une alimentation de qualité
- S'inscrire dans une approche systémique de la production à la consommation croisant les thématiques ressources naturelles, santé, environnement, accessibilité, gaspillage,…..
- S'inscrire dans une approche systémique de la production à la consommation croisant les thématiques ressources naturelles, santé, environnement, accessibilité, gaspillage,…..
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Le Pôle ressource
Action en cours
Soutien aux agriculteurs en difficulté
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Accompagnement des marchés de plein vent
Action réalisée
Marché alimentaire interne
Action en cours
Organisation des filières
Les fabriques
Action en cours
Etude de préfiguration d'une démarche Ecologie Industrielle et Territoriale - filière agroalimentaire
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Toqué du local, la marque des circuits courts
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Animation du réseau d'acteurs Toqué du local
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Programme jeunesse :
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Programme petite enfance :
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Programme consommons autrement
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
sensibilisation des professionnels de l'animation
Action réalisée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Programme Terres animées
Action réalisée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Contrat de ville
Action réalisée
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
programme solidarité -lutte contre la précarité
Action réalisée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Plan d’actions de la démarche des Captages Prioritaires- Programme eau et agriculture – Paiements pour Services Environnementaux 2020-2025 - Protection de la ressource en eau potable
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Programme d'accompagnement du service de restauration collective
Action en cours
Etude d'identification et de structuration des filières pour des approvisionnements locaux de la future unité de restauration
Action programmée
Accompagnement restauration hors foyer - Commune
Action en cours
Diversification des sources de protéines dans les menus
Proposer aux usagers de la restauration collective une offre végétarienne quotidienne
Action réalisée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Expérimentation antigaspillage
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagnement marché public et achat durable.
Intégration de denrées alimentaires sous signes de qualité dans les menus et recettes
Action en cours
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
Remplacement des barquettes en matières plastiques
Action en cours
Urbanisme
Autres
La stratégie foncière Economie et la stratégie foncière eau
Action réalisée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Pôle expérimentale des Teppes
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Syalinnov
Méthode Urbal - CIRAD
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
PCAET
Le projet de PAT, en lien avec la stratégie Afterres est compatible au PCAET validé en 2018 qui contient notamment les actions suivantes :
- Partager une vision commune des enjeux énergie climat de la politique agricole et sylvicole du territoire
- Améliorer la qualité de l'approvisionnement en eau potable
- Maximiser les services rendus par la biodiversité pour l'agriculture du territoire
- Développement de la Cuisine centrale
Fiches actions concernées :
- Fiche action PCAET n°21 : Appel à projets agricoles
- Fiche action PCAET n°20 : Maximiser les services rendus par la biodiversité pour l'agriculture du territoire
- Fiche action PCAET n°80 : Partager une vision commune des enjeux énergie climat de la politique agricole et sylvicole du territoire
Fiches actions concernées :
- Fiche action PCAET n°21 : Appel à projets agricoles
- Fiche action PCAET n°20 : Maximiser les services rendus par la biodiversité pour l'agriculture du territoire
- Fiche action PCAET n°80 : Partager une vision commune des enjeux énergie climat de la politique agricole et sylvicole du territoire
Cit'ergie
Valence Romans Agglo est engagée dans le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » de l'ADEME, composé de deux labels : le label CLIMAT-AIR-ENERGIE (anciennement Cit’ergie) et le label ÉCONOMIE CIRCULAIRE (anciennement ECi).
Dans le cadre de ce label, ce sont précisément les démarches d’amélioration de la cuisine centrale de Valence Romans Agglo ( achats des denrées alimentaires, consommations énergétiques, lutte contre le gaspillage alimentaire) et de sensibilisation des agriculteurs aux enjeux de durabilité conduites par l’agglo qui sont prise en compte en termes d’indicateurs de suivi. En termes d’indicateurs d’impact, le label s’appuie sur des indicateurs d’agriculture biologique et de circuits courts.
Extrait du catalogue du label CAE / Cit’ergie lors de l’audit 2023 pour le renouvellement du label dans la mesure 6.4.1 « soutenir une agriculture et une alimentation plus durable » :
Au travers de ses compétences, la collectivité soutient, promeut et encourage des pratiques agricoles et alimentaires durables sur son territoire :
- en menant des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules du secteur agricole (formation aux pratiques agro-écologiques, certification environnementale des exploitations...)
- en mobilisant les acteurs du territoire, par exemple par le biais d’un PAT – projet alimentaire territorial – sur l’ensemble de la chaîne alimentaire (du producteur au consommateur)
- en orientant ses actions et ses soutiens (techniques et financiers) pour accompagner des projets exemplaires et les filières agricoles locales et durables
- par le biais de la commande publique (restauration collective publique, événementiel)
- en sensibilisant les habitants aux enjeux et aux actions à mettre en place (alimentation moins carnée, respect de la saisonnalité, lutte contre le gaspillage alimentaire...)
Indicateurs Cit'ergie 56,57,58
Au travers de ses compétences, la collectivité soutient, promeut et encourage des pratiques agricoles et alimentaires durables sur son territoire :
- en menant des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules du secteur agricole (formation aux pratiques agro-écologiques, certification environnementale des exploitations...)
- en mobilisant les acteurs du territoire, par exemple par le biais d’un PAT – projet alimentaire territorial – sur l’ensemble de la chaîne alimentaire (du producteur au consommateur)
- en orientant ses actions et ses soutiens (techniques et financiers) pour accompagner des projets exemplaires et les filières agricoles locales et durables
- par le biais de la commande publique (restauration collective publique, événementiel)
- en sensibilisant les habitants aux enjeux et aux actions à mettre en place (alimentation moins carnée, respect de la saisonnalité, lutte contre le gaspillage alimentaire...)
Indicateurs Cit'ergie 56,57,58
SRADDET
Du fait particulièrement de son inscription dans la Trajectoire agricole et alimentaire durable – Horizon 2050 qui vise à développer une agriculture et une consommation plus résiliant, bas carbone, moins consommatrice d’eau et plus adaptée au ressource de notre territoire, le PAT de Valence Romans Agglo veille à s’inscrire dans les objectifs stratégiques du SRADDET de la Région Auvergne Rhône Alpes, notamment :
Objectif stratégique 1
· Préserver la trame verte et bleue et intégrer ses enjeux dans l’urbanisme, les projets d’aménagement, les pratiques agricoles et forestières
· Rechercher l’équilibre entre les espaces artificialisés et les espaces naturels, agricoles et forestiers dans et autour des espaces urbanisés
· Développer une approche transversale pour lutter contre les effets du changement climatique
Objectif stratégique 3 :
· Préserver et valoriser les potentiels fonciers pour assurer une activité agricole et sylvicole viable, soucieuse de la qualité des sols, de la biodiversité et résiliente face aux impacts du changement climatique
Objectif stratégique 4
· Préserver la ressource en eau pour limiter les conflits d’usage et garantir le bon fonctionnement des écosystèmes notamment en montagne et dans le sud de la région
CTE
Le PAT de Valence Romans Agglo s’inscrit dans l’ambition 1 du projet de territoire de l’intercommunalité et dans l’axe 1 du CRTE de Valence Romans Agglo « Transition écologique » comprenant les thématiques suivantes : Production et économie d’énergie, Gestion des déchets, Alimentation, Biodiversité et lutte contre l’artificialisation des sols.
Les objectifs du PAT ont été repris dans le cadre du CRTE, notamment
· favoriser le renouvellement des générations d’agriculteurs (création d’un pôle ressources et initiatives pour orienter, renouveler, transmettre et installer),
· développer le lien entre l’offre et la demande au sein des filières locales (accompagnement et promotion des filières à bas niveau d’intrants et des démarches d’approvisionnent local),
· généraliser la consommation durable pour tous (accompagnement aux changements de pratiques).
Ces actions devraient s’inscrire en filigrane dans la démarche « Trajectoire agricole et alimentaire durable – Horizon 2050 »
La création de nouvelle cuisine centrale avec une légumerie de Valence Romans Agglo a également été inscrite en action structurante d’investissement au CRTE.
Un avenant est en cours de réalisation en lien avec les objectifs régionaux de la COP, où les enjeux de préservation de l’eau et du foncier, en lien avec les mutations agricoles sont prépondérants.
PLU(i)
Au stade de la réflexion.
Aucune mise en œuvre sur le territoire de l'Agglo avant le prochain mandat où une décision politique devra être prise.
SRDEII
Concernant la conformité avec les objectifs du SRDEII, le PAADT répond directement aux trois premières ambitions de développement économique sur son volet agricole en page 48,
1. Assurer le renouvellement des générations en agriculture, pour viser un maintien du nombre d’actifs
2. Renforcer la solidité du secteur agricole en accompagnant leur transition face aux défis climatiques et de préservation des ressources naturelles
3. Renforcer la création et la captation de valeur par les agriculteurs, en s’inscrivant dans les attentes sociétales en matière d’alimentation […]
Davantage même que la conformité, c’est l'opérationnalité locale de la stratégie régionale qui est donc assurée via notre PAADT
SCOT
Le SCoT du Grand Rovaltain oriente depuis 2016 le développement d’un territoire de près de 320 000 habitants, plus vaste que le périmètre de Valence Romans Agglo, qui s’appuie sur un bassin de vie articulé autour d’un triangle Valence-Romans-Tournon ainsi que leurs espaces périurbains et ruraux. L’agriculture, mais aussi les industries de transformations agroalimentaires, occupent une place majeure dans le territoire tant au niveau économique que de celui des paysages.
L’approche transversale du SCoT intègre plusieurs mesures importantes concernant l’agriculture et l’alimentation. Elles se traduisent en premier lieu à travers les axes suivants :
I. La préservation des sols et des espaces agricoles : en protégeant les terres agricoles par la mise en place de règles et d’outils limitant l’étalement urbain ; en définissant des zones agricoles à préserver et en identifiant des fronts urbains ; par une approche innovante de la protection des sols et de leur fonction écosystémique ; par des objectifs qualitatifs en matière de gestion des espaces de transitions entre zones agricoles et zones urbanisées ; en faisant des secteurs ayant fait l’objet d’investissement (irrigation, remembrement, appellation, terres durablement converties en bio, …) des espaces agricoles stratégiques.
| | Aller + loin : | Observation de l’artificialisation / Observatoire des sols Rovalterra.
II. La préservation et la sécurisation de la ressource en eau : par des mesures de gestion durable de la ressource en eau ; en donnant les moyens au territoire de s’engager dans les transitions et défis du changement climatique ; en s’assurant de la compatibilité du projet de territoire avec la disponibilité de la ressource à l’horizon 2040 par la conduite en cours d’une étude Bilan-Besoin-Ressource.
III. La promotion de l’agriculture durable et le développement des circuits courts: en encourageant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, telles que l’agriculture biologique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; en accompagnant le renouveau de l’agriculture de proximité.
Ces mesures visent à assurer un équilibre entre le développement urbain et la préservation des ressources agricoles, en créant des conditions favorables au développement d’une agriculture et d’une production alimentaire durable et locale.
La révision en cours du schéma permettra de rehausser le niveau de prise en compte de ces enjeux, en particulier autour de la ressource en eau et à la préservation des sols.
CLS
Les actions relatives à l’alimentation sont en filigrane dans les CLS de Valence et de Romans-sur-Isère, les deux villes centre de l’agglo. Elle sont particulièrement présente dans les actions de prévention globales sur l’alimentation, l’activité physique et l’environnement ainsi que dans celles destinées aux publics cibles (précaire, jeunes, personnes âgées et isolées)
L’ARS souhaite une réflexion sur un CLS sur le périmètre de Valence Romans Agglo pendant l’année 2024. Si la réflexion aboutit, les CLS Romans-sur-Isère et Valence s’arrêteraient en 2027 pour être remplacés par un CLS d’agglomération renforçant la coordination entre les actions du CLS et du PAT.
Autres
Le projet s’inscrit pleinement dans le cadre du projet de territoire de Valence Romans Agglo. Son ambition 1 « préserver l’environnement et ancrer durablement notre territoire dans la transition énergétique » prévoit l’amplification des actions liées aux richesses agricoles de notre territoire notamment par la valorisation des productions agricoles pour une alimentation de qualité visant l’autonomie alimentaire.
Coopération inter-PAT
Oui
Un dossier de candidature à un AMI a été co construit avec CC Val de Drôme et Arche Agglo, associant aussi Biovallée et CC Portes Drôme Ardèche. La candidature n'a pas abouti mais a débouché sur la poursuite des réflexions collectives inter PAT :
- Travail sur relocalisation de filières agricoles avec la CC Val de Drôme : Ce territoire voisin partage l’objectif de relocaliser certaines filières agricoles sur son territoire (fruits, volailles, céréales panifiables) en tenant compte des enjeux économiques et environnementaux. Ce travail sur les filières doit souvent être mené sur des territoires plus larges que ceux des intercommunalités, d’où la coopération des territoires sur cette thématique.
- Travail sur relocalisation de filières agricoles avec la CC Val de Drôme : Ce territoire voisin partage l’objectif de relocaliser certaines filières agricoles sur son territoire (fruits, volailles, céréales panifiables) en tenant compte des enjeux économiques et environnementaux. Ce travail sur les filières doit souvent être mené sur des territoires plus larges que ceux des intercommunalités, d’où la coopération des territoires sur cette thématique.
- Réflexions sur les aides directes avec Arche Agglo et CC Val de Drôme
Partages d’expérience, réflexions communes pour tester des systèmes de rémunération des agriculteurs qui expérimentent des pratiques vertueuses (notion de droit à l'erreur).
Coopération interterritoriale
Oui
- Réseau Qualieaura : réseau des animateurs agricoles de captages prioritaires. Ce réseau est à l’échelle de la région Rhône Alpes. Il propose des rencontres annuelles entre les territoires, des formations sur de nombreux sujets.
- Réseau des Territoires Bio Pilotes : Le réseau des Territoires bio pilotes, animé par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), est un réseau de collectivités locales particulièrement engagées en faveur du développement de l’agriculture biologique.
- Réseau des territoires porteurs de PSE. Ce réseau animé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est constitué de tous les territoires porteurs de PSSE sue l’ensemble du bassin Rhône méditerranée corse.
- Participation au programme de recherche Tetrae Traact : Un dispositif d'évaluation participative des impacts du PAADT est en cours d'expérimentation sur le territoire selon la méthodologie Urbal, couplée à une analyse tirée de la méthodologie Syalinnov. L'objectif est de pouvoir établir un protocole favorisant sa réplacabilité / essaimage sur d'autres PAT.
- Ceinture verte : En tant qu’administrateur du projet Ceinture verte, des échanges avec les autres collectivités françaises disposant du dispositif sont réguliers (visites de terrains, retour d'expérience,...).
- Cap rural : Valence Romans Agglo fut actif au sein du Réseau
- Ceinture verte : En tant qu’administrateur du projet Ceinture verte, des échanges avec les autres collectivités françaises disposant du dispositif sont réguliers (visites de terrains, retour d'expérience,...).
- Cap rural : Valence Romans Agglo fut actif au sein du Réseau
PAT membre des réseaux
Qualieaura, Territoire Bio Pilotes, Terrioires porteurs de PSE, Tetrae TRAACT; réseau Inter PAT du département de la Drôme;
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Les aides de l’Agence de l’eau
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE
La politique européenne de développement rural et le Feader
Le programme LEADER
La politique européenne de cohésion et le FEDER-FSE
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Politique de la ville et contrat de ville
Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Plan de relance
Autres
Caisse des Dépôts
Moyens humains
1.5 ETP
Contact
Nolwenn Daridor
06 79 79 56 97
nolwenn.daridor@valenceromansagglo.fr
Economie Territoriale et Agricole
Responsable Service Economie Territoriale et Agricole
1 Place Jacques Brel 26000 Valence