Aller au contenu

PAT des Monts du Lyonnais

PATMonLy

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  22/11/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Rhône Loire
Les Monts du Lyonnais ont, dans le cadre du « projet de territoire », réaffirmé l’importance de l’agriculture pour l’économie et l’identité territoriale. En parallèle, le contexte de transition écologique, accentué par la crise sanitaire, invite à s’approprier localement la question alimentaire de manière transversale.
Au travers de cette démarche, les objectifs de la CCMDL sont de :
-  Affirmer les enjeux locaux autour de «l’agriculture, une spécificité territoriale et un bien commun» et générer une dynamique partenariale et citoyenne.
-  Valoriser les nombreuses initiatives existantes en apportant de la transversalité grâce à l’angle de vue «alimentation».
-  Aller plus loin en initiant de nouvelles actions ; au travers de nouveaux partenariats, l’enjeu est de s’ouvrir à d’autres approches, idées, regards pour investiguer collectivement de nouveaux champs.
-  S’engager collectivement pour la réussite d’un plan d’actions à la fois ambitieux et réaliste et reposant sur une diversité d’acteurs.
-  Définir une gouvernance interterritoriale adaptée à la relocalisation de l’approvisionnement de nos territoires et des métropoles.

Chiffres clés du territoire

35 088 habitants

32 communes

87,99 habitants/km2

398,76km2 de communes

67,94% de SAU

22,97% de la SAU en bio

685 exploitations

93 exploitations bio

26666 hectares de SAU

8.7% de pauvreté

6,70% de chômage

22 590,00€ de revenu médian

224,62 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes Monts du Lyonnais (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité directeur (Instance de suivi resserré pour un suivi efficace), COPIL (Comité politique et stratégique)

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
ADEME
DDT
ARS
DDETS
DREAL
Départements Rhône / Loire
Région AURA
Acteurs de la distribution alimentaire
Fédération OSER
Représentants des consommateurs
Conseil de développement
Autres
Marque collective "Monts du Lyonnais, Terre de saveurs"

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Métropole de Lyon
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

ISARA
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture

SAFER

AGRIBIO Rhône Loire

ADDEAR

Terre de liens

GIEE Conserva’terre des Monts

GIEE des 4 saisons

GIEE "Petits Fruits Rouges"

CUMA
Acteurs de la transformation agroalimentaire

ARAG (Auvergne Rhône Alpes Gourmand)

Terr'étic

Altermonts

Plusieurs entreprises de l'agroalimentaire du territoire

ADERLY
Acteurs de la restauration collective

Restaurant scolaire de Saint Martin en Haut

Associations de gestion de cantine scolaire sur le territoire

API restauration
Acteurs de la distribution alimentaire

O bel Etal

Fédération OSER
Représentants des consommateurs

Conseil de développement

La Ruche de l'écologie
Acteurs de la santé

CPTS des Monts du Lyonnais

Centre hospitalier des Monts du Lyonnais
Acteurs du social

Pour une alimentation solidaire

Centre socio culturel ARCHIPEL

Centre socio culturel l'Equipage

ETAIS

Croix Rouge

Les Restos du Coeur

Jardin d'Avenir
Acteurs environnementaux

SIMA COISE (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise et ses affluents)

SMAELT (Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et la Toranche)

SYRIBT (Syndicat de rivières Brévenne Turdine)
Autres

OTI des Monts du Lyonnais

Marque collective "Monts du Lyonnais, Terre de saveurs"

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Enjeu 1 : Renforcer le capital nourricier du territoire
1-1 : Préserver le foncier agricole
1-2 : Soutenir l'installation et la transmission
1-3 : Préserver les ressources naturelles et s’adapter au changement climatique
02
Enjeu 2 : Coopérer pour structurer les filières de la production à la consommation
2-1 : Structurer les filières, soutenir celles en place
2-2 : Développer l’approvisionnement pour et par les territoires voisins en améliorant la logistique
03
Enjeu 3 : Faire de la restauration collective une priorité
3-1 : Travailler sur les moyens et l’organisation des restaurants collectifs pour les faire évoluer et garantir un approvisionnement de qualité et/ou local
a) Renforcer et faciliter l’approvisionnement en produits locaux
b) Etudier la faisabilité d’une nouvelle organisation de la restauration collective pour la faire évoluer
3-2 : Eduquer et sensibiliser au goût, au "bien manger", a la saisonnalité des produits, gaspillage alimentaire
04
Enjeu 4 : Augmenter la part de produits locaux dans les assiettes
4-1 : Favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour tous
4-2 : Accompagner le changement de comportement dans l’assiette et dans sa poubelle
4-3 : Lutter contre le gaspillage
4-4 : Mettre en lien les producteurs et les consommateurs
05
Enjeu 5 (transversal) : ANIMATION et COMMUNICATION - Consolider la démarche partenariale du PAT et impliquer les acteurs du territoire :
5-1 : Coordonner la démarche, la gouvernance, et assurer l’animation transversale
5-2 : Inscrire la démarche PAT dans les dynamiques de territoire
5-3 : Renforcer les connaissances partagées du territoire et documenter cette politique publique
5-4 : Communiquer sur la démarche PAT et sur les actions

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
ACTION 1-3 : Intégrer les agriculteurs à la liste des ménages prioritaires pour l’attribution de logements sociaux ou communaux
Action programmée
ACTION 1-7 : Travailler sur l’attractivité du métier d’agriculteur sur le territoire, communiquer positivement et faire naitre des vocations et projets.
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
ACTION 1-2 : Construire une stratégie foncière agricole et mettre en place une animation foncière ACTION 1-2a : Définir des périmètres protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains : PENAP (69), PAEN (42). ACTION 2e : Développer le stockage foncier pour faciliter les transmissions/installations
Action en cours
ACTION 1-4 : Transmission : Repérer et accompagner de façon anticipée les cédants sur les aspects humains et globaux de la transmission ACTION 1-4 a : Conseil stratégique anticipé ACTION 1-4 b : Sensibilisation, information systématique des futurs cédants et suivi de leur projet ACTION 1-4 c : Financer les projets d’accompagnement des cédants
Action en cours
ACTION 1-5 : Aider la mise en lien des cédants et porteurs de projets ACTION 1-5a : Organisation de « Café Installation Transmission » ACTION 1-5b : Organisation de visites « Fermes restructurées »
Action en cours
ACTION 1-6 : Renforcer l’accompagnement des porteurs de projet à toutes les étapes de leur démarche ACTION 1-6a : Accompagner les porteurs de projets venant tous les horizons dans les premières étapes de construction de leur projet ACTION 1-6b : Encourager les espaces test agricole
Action programmée
ACTION 1-8 : Faire des élus des acteurs de l’installation transmission foncier agricole
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
ACTION 4-4 : Créer un réseau de jardins / vergers partagées (et collectifs) et en créer de nouveaux
Action en cours
ACTION 4-5 : Encourager l’autoproduction alimentaire
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
ACTION 2-6 : Initier des démarches pour faire reconnaître des produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) et/ou sur l'origine des produits
Action en cours
ACTION 2-7 : Se doter d'outils "légumineuses"
Action programmée
ACTION 4-8 : Accompagner le développement de lieux d’approvisionnement de proximité
Action en cours
Organisation des filières
ACTION 2-1 : Organiser l'interconnaissance avec les industries agro-alimentaires du territoire
Action en cours
ACTION 2-2 : Accompagner des entrepreneurs de l’agroalimentaire dans une optique de soutiens voire de création de filières
Action en cours
ACTION 2-5 : Création d’un atelier de transformation partagé pour individuels ou petits collectifs
Action en cours
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Il n'y a pas d'action déclinée dans le PAT car il existe déjà depuis plus de 10 ans une marque collective sur le territoire : "Monts du Lyonnais, Terre de saveurs".
Action réalisée
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
ACTION 4-7 : Communiquer de l'information sur l'offre locale disponible
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Action 5-4 : Communiquer sur la démarche PAT et sur les actions
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Action 3-11 : Eduquer et former les enfants et le personnel sur l'alimentation et les enjeux de l'alimentation
Action programmée
ACTION 3-15 : Organisation des olympiades anti-gaspillage avec les scolaires
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
ACTION 3-12 : Informer les consommateurs, les parents, les enfants sur le contenu des assiettes
Action programmée
ACTION 4-9 : Sensibiliser et apporter de l’information pour se nourrir plus sainement et limiter le gaspillage alimentaire
Action programmée
ACTION 4-10 : Réfléchir à la création d’une maison de l’alimentation ou un tiers-lieu nourricier
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
ACTION 3-6 : Permettre aux élus de se réapproprier leur restauration scolaire
Action programmée
ACTION 3-11 : Eduquer et former les enfants et le personnel sur l'alimentation et les enjeux de l'alimentation
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
ACTION 4-11 : Accompagner les publics fragiles et notamment les personnes âgées pour lutter contre la dénutrition
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
ACTION 4-9 : Sensibiliser et apporter de l’information pour se nourrir plus sainement et limiter le gaspillage alimentaire
Action programmée
ACTION 4-13 : Organiser un évènement festif sur le thème du lien entre l’alimentation et la santé
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
ACTION 4-2 : Mettre en réseau les personnes qui rencontrent des difficultés de mobilité
Action programmée
Actions d'accessibilité sociale
ACTION 4-6 : Expérimenter la Sécurité sociale de l’alimentation
Action en cours
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
ACTION 4-12 : Accompagner les publics et notamment les publics fragiles à une alimentation saine
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
ACTION 4-1 : Mettre en réseau les acteurs de l'alimentation et de l'aide alimentaire
Action réalisée
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Nous n'avons pas d'action spécifique inscrite dans le PAT mais nous avons une structure ferme maraîchère bio, association chantier d'insertion qui lutte contre l’exclusion en faisant travailler une vingtaine de salarié·es en insertion depuis 2005 : Jardin d'Avenir qui fait partie du réseau Cocagne.
Action réalisée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
ACTION 1-13 : Repenser la gestion de l’eau à l’échelle des exploitations
Action programmée
ACTION 1-14 : Remobiliser l’eau des ouvrages existants et la partager pour un usage nourricier
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
ACTION 1-9 : Permettre aux agriculteurs d’évaluer leur système et de le faire évoluer
Action en cours
ACTION 1-10 : Développer l’agroforesterie et ses filières
Action en cours
ACTION 1-11 : Le SOL au cœur des systèmes
Action en cours
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
ACTION 4-3 : Mutualiser les commandes en créant un groupement d’achats alimentaires citoyens
Action programmée
Changement des pratiques des acteurs de la transformation alimentaire et agroalimentaire pour des pratiques plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
ACTION 2-2 : Accompagner des entrepreneurs de l’agroalimentaire dans une optique de soutiens voire de création de filières
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
ACTION 2-3 : Accompagner les transformateurs et les IAA vers la réutilisation des contenants
Action programmée
ACTION 3-16 : Sensibiliser à la valorisation des biodéchets et notamment par compostage
Action en cours
ACTION 4-14 : Faciliter la conservation et la distribution des surplus alimentaires
Action programmée
Évaluation de l'impact environnemental du PAT
Action 5-3 : Renforcer les connaissances partagées du territoire et documenter cette politique publique
Action programmée
Restauration collective
Amélioration de l'accès à la restauration collective ou accessibilité sociale de la restauration collective
ACTION 3-5 : Mettre en commun de l'offre pour les crèches
Action programmée
ACTION 3-9 : Ouvrir les restaurants scolaires à d’autres publics
Action réalisée
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
ACTION 3-7 : Etudier la faisabilité d’une cuisine centrale intercommunale ou étudier la faisabilité que les cuisines des bourg-centre jouent ce rôle
Action en cours
ACTION 3-8 : Créer un dossier de vulgarisation sur la législation de restauration collective pour chaque type d’établissement
Action programmée
Diversification des sources de protéines dans les menus
ACTION 2-7 : Se doter d'outils "légumineuses"
Action programmée
Réduction des déchets non alimentaires et recyclage
ACTION 3-14 : Mettre en place une politique de réduction des déchets, de réduction des emballages et des contenants
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
ACTION 3-14 : Mettre en place une politique de réduction des déchets, de réduction des emballages et des contenants
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
ACTION 3-1 : Mettre en place une centralisation de produits locaux sur une gamme large en produits frais
Action programmée
ACTION 3-2 : Mettre en place des approvisionnements communs pour petites en grosses quantités hors produits frais
Action programmée
ACTION 3-3 : Inciter les sociétés extérieures à se fournir en produits locaux
Action en cours
ACTION 3-4 : Faire de l'équilibre matière entre les restaurations collectives des Monts du Lyonnais
Action programmée
ACTION 3-13 : Avoir un calendrier sur la saisonnalité des fruits et légumes mais adapté à notre territoire
Action en cours
Urbanisme
Autres
ACTION 1-1 : Disposer documents locaux d’urbanisme compatibles avec le SCOT
Action en cours
Logistique
ACTION 2-4 : Accompagner et développer la mise en place d'une plateforme logistique
Action en cours
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
ACTION 1-2 : Construire une stratégie foncière agricole et mettre en place une animation foncière ACTION 1-2a : Définir des périmètres protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains : PENAP (69), PAEN (42). ACTION 1-2b : Organisation d’une veille foncière agricole et définition du cadre d’intervention ACTION 1-2c : Construire des outils de financement et de portage pour agir sur le foncier agricole et naturel et soutenir l’installation agricole. ACTION 1-2d : Soutien à la réorganisation foncière ACTION 1-2e : Développer le stockage foncier pour faciliter les transmissions/installations ACTION 2f : Création d’une Association Foncière Agricole (AFA)
Action en cours
Urbanisme commercial
Il n'y a pas d'action spécifique inscrite dans le PAT un SCoT étant en place sur le territoire : Le SCoT est un document de planification. Il définit le projet d'aménagement et de développement pour l'ensemble des Monts du Lyonnais, en projetant le territoire à un horizon de 20 ans. Il s'agit d'assurer un certain équilibre entre croissance démographique, économique et préservation de l'environnement et des espaces agricoles. Les règles du SCoT s'appliquent aux 32 communes. Il a été approuvé dans sa version initiale le 11 octobre 2016, puis modifié le 3 mars 2020.
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Action 5-1 : Coordonner la démarche, la gouvernance, et assurer l’animation transversale
Action en cours
Groupes de concertation thématiques pérennes
ACTION 1-15 : Animer les dynamiques
Action en cours
ACTION 1-15.a : Production et partage de semences
Action programmée
ACTION 3-10 : Création d’un réseau de cuisiniers de la restauration collective
Action programmée
Modalités d'implication du grand public pérennes
Action 5-4 : Communiquer sur la démarche PAT et sur les actions
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification d’actions ayant pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie.
La CCMDL engagée déjà depuis plus de 10 ans dans la transition énergétique, a approuvé son PCAET lors du Conseil communautaire du 28 janvier 2020.
Un certain nombre de mesures appuie le travail sur l’agriculture et notamment la mesure 2.3 qui est « Elaborer une stratégie alimentaire et agricole favorisant les circuits courts alimentaires : rassembler les acteurs du secteur agri-alim (agriculteurs, transformateurs, distributeurs, transporteurs) et les animer pour concevoir ensemble une stratégie alimentaire territoriale (PAT) ».
CTE
SCOT
Le SCoT est un document de planification. Il définit le projet d'aménagement et de développement pour l'ensemble des Monts du Lyonnais, en projetant le territoire à un horizon de 20 ans. Il s'agit d'assurer un certain équilibre entre croissance démographique, économique et préservation de l'environnement et des espaces agricoles. Les règles du SCoT s'appliquent aux 32 communes. Il a été approuvé dans sa version initiale le 11 octobre 2016, puis modifié le 3 mars 2020.
Il démontre à travers ses axes de travail et ses objectifs, la volonté territoriale de préserver l’agriculture et protéger les espaces agricoles :
- Axe 2, objectif 3 : Garantir à l’agriculture les espaces nécessaires à son développement, son renouvellement et son adaptation ;
- Axe 3, objectif 2 : Protéger la ressource en eau et en promouvoir une gestion durable.

De plus, un maximum de consommation foncière à horizon de 20 ans est fixé à 348 ha bruts :
- 240 ha bruts pour le foncier résidentiel ;
- 12 ha bruts pour les équipements ;
- 46 ha bruts pour le foncier économique ;
- 50 ha bruts pour les carrières, chantiers et décharges.

TEPCV
TEPOS

Coopération inter-PAT

Oui
Des actions partenariales sont conduites avec le Syndicat de l'Ouest Lyonnais, la Métropole de Lyon et le Département du Rhône sur différents sujets : territorialisation des outils de transformation et de valorisation des outils de transformation, logistique alimentaire, structuration des filières...
Une coopération s'est également en engagée avec les PATs de la Loire notamment sur l'offre.

Coopération interterritoriale

Oui
Réseau RADAR (Régional)
SALADES de PAT (départemental Rhône)
Une coopération s'est également en engagée avec les PATs de la Loire notamment sur l'offre.

PAT membre des réseaux

RADAR

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
La politique européenne de développement rural et le Feader
Le programme LEADER
Plan de relance

Moyens humains

1.3 ETP

Contact

Raphaël Pin

04 81 18 45 07

raphael.pin@cc-mdl.fr

Service Agriculture et Forêt

Chargé de mission alimentation et forêt

790 allée de Pluvy
69590 Pomeys

Pour aller plus loin

Télécharger la fiche PDF
 
Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2024 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2021 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2021 - Territoire