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PAT de la Communauté de Communes du Genevois

PAT du Genevois

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  23/02/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie
Située au Nord de la Haute-Savoie, à la frontière Suisse, la CCG est une vaste plaine limitée au Sud par le bombement du Mont Sion, fermée à l’Est par le Salève et à l’Ouest par le Vuache. Elle compte environ 47 000 habitants et regroupe 17 communes. Cette proximité avec la Suisse attire massivement de jeunes actifs sur son territoire. Elle connaît la plus forte croissance démographique d’Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui met son territoire en forte tension. Celui-ci est occupé principalement par des zones agricoles (à 58%). Une des orientations stratégiques du Projet de territoire est de promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, d’aider au renouvellement générationnel et au développement des exploitations et de favoriser la diversification des productions pour répondre à ses besoins. Le diagnostic réalisé dans le cadre du PCAET a permis de mettre en évidence une vulnérabilité au changement climatique des élevages laitiers qui représentent la plus grande part des exploitations et une forte tension autour de la ressource en eau potable. Le PCAET fixe au secteur agricole un objectif de réduction de 20% de ses GES en 2030 par rapport à celles de 2015. Sa contribution est à rechercher dans le développement de l’agroécologie pour permettre une réduction de l’apport des engrais azotés et une amélioration de la capacité de stockage de carbone des sols agricoles. Le territoire de la CCG est, également, marqué par une très forte disparité sociale qui tend à s’accentuer. La moitié des actifs du territoire travaillent en Suisse. Le coût de la vie est en grande partie conditionné par le pouvoir d’achat des frontaliers. Un des autres objectifs du Projet de territoire est de lutter contre la précarisation d’une partie de la population en renforçant considérablement l’investissement de la collectivité dans les politiques sociales et ce, afin d’éviter que le territoire ne se déchire socialement. Le diagnostic de santé réalisé, dans le cadre du Contrat Local de Santé, met, notamment, en évidence l’impact de cette disparité sur le budget alimentaire des familles monoparentales, des travailleurs côté français, des personnes âgées, des demandeurs d’emploi et des jeunes.

Chiffres clés du territoire

47 231 habitants

17 communes

312,09 habitants/km2

151,34km2 de communes

47,83% de SAU

6,18% de la SAU en bio

134 exploitations

14 exploitations bio

7097 hectares de SAU

9,83% de chômage

39 370,00€ de revenu médian

212,44 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes du Genevois (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communes
Collectivités territoriales, État
DDT
Collectivités territoriales, État
Pôle Métropolitain du Genevois Français
Collectivités territoriales, État
Grand Genève
Acteurs de la production agricole dont foncier
Comité des Agriculteurs
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terre de Liens
Acteurs de la production agricole dont foncier
Collectif Agroparc
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre du Commerce et de l'Industrie
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective
Leztroy
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Acteurs de la distribution alimentaire
Migros
Représentants des consommateurs
Conseil de Développement
Représentants des consommateurs
Maison des Habitants
Acteurs de la santé
IREPS
Acteurs du social
Banque alimentaire 74 / ALFAA
Acteurs du social
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Collectivités territoriales, État

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier

AdaBio
Acteurs de la production agricole dont foncier

Agriculteurs
Acteurs de la production agricole dont foncier

Comité des Jeunes Agriculteurs
Acteurs de la production agricole dont foncier

ADMM Légumes des Savoie
Acteurs de la production agricole dont foncier

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Coopérative Jura Mont-Blanc
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Abattoir de Bellegarde
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Laiteries Réunies de Genève
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Coopératives laitières
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Fromageries
Acteurs de la restauration collective

Restaurants scolaires : MFR, lycées, écoles primaires, crèches, ...
Acteurs de la distribution alimentaire

Intermarché
Acteurs de la distribution alimentaire

U Express
Acteurs de la distribution alimentaire

Magasins de producteurs
Acteurs de la distribution alimentaire

Boulangeries
Représentants des consommateurs

CEM TEC
Acteurs du social

Accorderie
Acteurs du social

MJC
Acteurs du social

CCAS Saint-Julien
Acteurs du social

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Autres

Maison de l'économie et du développement
Autres

Offices de Tourisme

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
- Structurer et de dynamiser le tissu économique alimentaire local pour améliorer l’autonomie alimentaire. - Développer une chaine alimentaire plus durable du champ à l’assiette - Permettre l’accès de toute sa population à une alimentation saine et locale

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Aider des maraichers à s’installer durablement sur le territoire en SCIC
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Développer les jardins collectifs ou individuels dans chaque commune
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Développer une signalétique pour identifier les producteurs locaux sur tous les lieux de vente
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison
Action programmée
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Communiquer sur le label Haute Valeur Environnementale (HVE)
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Mettre en place des paniers solidaires sur le territoire de la CCG
Action en cours
Environnement
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Communiquer auprès de la population sur la nécessité de limiter le gaspillage alimentaire
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Proposer des critères permettant d’intégrer les produits locaux dans les marchés publics
Action programmée
Urbanisme
Logistique
Créer une plateforme logistique collective (amont et collectivité) organisée pour la livraison de la Restauration Hors Domicile et des Grandes et Moyennes Surfaces.
Action programmée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Groupes de travail thématiques
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Coopération inter-PAT

Oui

Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées.
Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle

Coopération interterritoriale

Oui

Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées.
Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle

PAT membre des réseaux

Réseau RADAR

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

1 ETP

Contact

Nathalie Buffet

06 31 36 77 86

nbuffet@cc-genevois.fr

Transition écologique

Chargée de mission Biodiversité & Agriculture

38, Rue Georges de Mestral - Archamps Technopole - Bâtiment Athéna 2
74160 Saint-Julien en Genevois

Pour aller plus loin

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Site du PAT

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire