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Date de la dernière actualisation :  27/08/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2022
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2022

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Yonne
La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) regroupe 27 communes du nord de l’Yonne sur 375,20 Km², avec une démographie de 59 228 habitants (Insee, 2018). Elle présente une grande diversité de cadres de vie entre milieux urbains, périurbains et ruraux, dans un paysage marqué par l’eau à la croisée de l’Yonne et de la Vanne, les grandes cultures agricoles et la forêt. Ces paysages présentent des dominantes agricoles et naturelles avec un développement de l’urbanisation le long de l’Yonne et de la Vanne.

La CAGS a souhaité s’engager durablement dans la réalisation d’un Projet Alimentaire Territorial dont l’ambition est de construire une politique publique visant à rapprocher la production agricole et alimentaire du bassin de consommation local, rendre accessible l'alimentation saine à toute la population, lutter contre la précarité alimentaire et développer des pratiques durables sur son territoire. 

Chiffres clés du territoire

Contexte

59 487 habitants

27 communes

158,45 habitants/km2

375,43km2 de communes

255,74 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

10,57% de chômage

20 310€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,03 associations par 10 km2

0,02 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

17 361,75 ha de SAU

46,25% de SAU

dont 20,20% de la SAU en bio

dont 6,27% de légumineuses

dont 3,68% de prairies permanentes

Structures agricoles

158 exploitations

36 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 25 mg et 40 mg par litre d'eau

735 382,67 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 52,34% depuis 5 ans

19,26 m de haie/ha de SAU

Distribution

92 enseignes de distribution

dont 21 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

659 emplois dans la transformation

+14,41% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

47 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 15 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Gouvernance

Porteurs du projet

PAT de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

Comité de suivi

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
CD89
DDT89
PETR Nord de l'Yonne
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terre Pays d'Othe
Chèvrerie des Dames Douces
Les Jardins de la Croisière
Le Ginkgo
Chambre d'Agriculture de l'Yonne
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Conserv'Yonne
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective
Service restauration scolaire mutualisé
Directrices petite enfance
Représentants des consommateurs
Direction du commerce CAGS
Acteurs de la santé
CLS Nord de l'Yonne
Diététicienne
Acteurs du social
CCAS Ville de Sens
Solicagnole
Epicerie Magali
Association Sourires d'enfants
Banque alimentaire 89
UTS
Acteurs environnementaux
Association ADENY
Association Yonne Nature Environnement
AgriParisSeine
Bio Bourgogne Franche-Comté
ADEME
Autres
Service du cycle de l'eau CAGS
Service des déchets CAGS
Service stratégie et développement durable CAGS

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

CD89
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chèvrerie des Dames Douces
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Conserv'Yonne
Acteurs de la santé

CLS du Nord de l'Yonne
Acteurs du social

Association Sourires d'enfants

Solicagnole
Acteurs environnementaux

Le Ruban Vert

Axes
thématiques

  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Favoriser un accès pour tous à une alimentation saine et durable
1. Réduire les inégalités d’accès a une alimentation saine et durable  en zones rurales et urbaines
2. Renforcer l’impact de la restauration collective comme levier d’accessibilité sociale
3. Sensibiliser les habitants a l’alimentation durable et promouvoir la santé par l’alimentation
4.  Améliorer l’accessibilité géographique aux produits locaux, sains et durables


02
Maintenir et développer les économies agricoles locales
1. Maintenir les exploitations agricoles et faciliter l’installation et la transmission des structures
2. Préserver et faciliter l’accès au foncier agricole
3. Renforcer l’attractivité et la transmission des métiers agricoles et alimentaires
4. Développer des débouchés locaux et la transformation de proximité et structurer des filières de proximité

03
Accompagner la transition vers une agriculture durable, résiliente et nourricière
1. Porter une vision collective de la transition agricole
2. Développer des pratiques vertueuses adaptées au territoire
3. Valoriser économiquement et socialement les pratiques vertueuses
04
Animation et gouvernance alimentaire du territoire
1.
Mettre en place une coopération inter et intra-territoriale
2. Développer une logique de suivi-évaluation
3. Rendre visible les actions du pat auprès du grand public et des acteurs du système alimentaire

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Expérimentation d’un espace-test agricole et alimentaire​
Action programmée
Sensibilisation et formation aux métiers agricoles​
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Mise en place d’une cellule installation-transmission « locale » ​
Action programmée
Mise en place d’un fonds d’aide à l’installation territorialisée ​
Action programmée
Mise en place d’un observatoire du foncier agricole​
Action programmée
Développement d’une zone maraîchère​
Action programmée
Acquisition de foncier par les collectivités en vue de sa valorisation agricole (espaces test, BRE, etc.) dont friches industrielles, bâtis agricoles inutilisés, etc.​
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Créer des événements de rencontre pour connecter l’offre et la demande du territoire ​
Action programmée
Organisation des filières
Réaliser un état des lieux des filières du territoire pour identifier des opportunités de développement (outils et étude de marché)
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Mener des actions de sensibilisation et d’éducation pour les habitants sur l’alimentation durable et le gaspillage alimentaire​
Action programmée
Autres actions d'éducation alimentaire
Réglementer les espaces disponibles et les aménagements publicitaires pour limiter la publicité sur la « malbouffe »​
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Créer une Maison de l’Alimentation itinérante ​
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Mobiliser et former les professionnels de santé et les habitants sur les questions de nutrition et d’alimentation durable via le CLS​
Action programmée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Sensibilisation, formation des élus aux outils réglementaires (communaux, intercommunaux) disponibles pour soutenir, accompagner la transition agricole et alimentaire​
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Développement d’une épicerie solidaire itinérante ​
Action programmée
Diversification de l’offre alimentaire dans les communes rurales​
Action programmée
Actions d'accessibilité sociale
Expérimentation d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation​
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Mobiliser un GT autour de la précarité alimentaire
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Accompagner les pratiques agricoles vers une gestion durable de la ressource en eau (quantité et qualité)​
Action programmée
Autres actions visant la résilience alimentaire
Faire connaître les systèmes d’élevage économiquement viables​
Action programmée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner le développement de dispositifs économiques de soutien à l’expérimentation et au changement de pratiques​
Action programmée
Faire connaître et utiliser les dispositifs existants (soutien financier) : agroforesterie, haies, vergers conservatoires, PSE, etc
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Accompagner les gestionnaires de RC sur la mutualisation de compétences et d’outils (contractualisation, passage en régie, etc.)​
Action programmée
Accompagner les communes dans la rédaction de leur marché public de façon à introduire plus de produits bio et locaux​
Action programmée
Former les équipes de restauration collective​
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective avec un volet sensibilisation et redistribution​.
Action programmée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Déployer une gouvernance et une animation pour le PAT​
Action programmée
Modalités d'implication du grand public pérennes
Déployer un programme d’animation et de communication pour promouvoir le PAT auprès du grand public et de l’écosystème alimentaire​
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - prestation externe

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Le dispositif d'évaluation choisi pour le PAT du Grand Sénonais est basé sur la méthode développée par TERADI en région Bourgogne-Franche-Comté. Cette méthode s'appuie sur le travail de logique d'intervention du PAT, à partir de laquelle des indicateurs de suivi et d'évaluation ont été définis.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le CAGS s'est doté d'un PCAET voté en 2023 et le PAT fait partie intégrante de l'orientation " accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre des activités agricoles, une production alimentaire locale et la séquestration de carbone".
En effet, les objectifs de cette orientation sont :
- Co-construire largement le Projet Alimentaire Territorial
- Installer une ceinture maraîchère autour de Sens pour développer les circuits courts en facilitant la reprise et l'installation agricole
- Mettre à disposition des emprises agricoles permettant aux agriculteurs de tester un modèle avant de s’installer
- Soutenir le développement de nouvelles pratiques agricoles
- Réimplanter des prairies permanentes, préserver et restaurer les zones humides
-  Réduire la consommation foncière et l’artificialisation des sols
- Encourager le développement du linéaire de haies et de l'agroforesterie
SRADDET
Les objectifs du PAT du Grand Sénonais s'inscrivent pleinement dans les orientations du SRADDET de la Région BFC "Ici 2050" et concourent donc à des objectifs communs, notamment dans les axes suivants :
- Préserver la qualité des eaux et la gérer de manière économe
- Anticiper et accompagner les mutations nécessaires à l’adaptation au changement climatique
- Placer la biodiversité au cœur de l’aménagement
- Préserver et restaurer les continuités écologiques
- Valoriser les potentiels des ruralités

PLU(i)
Le PAT du Grand Sénonais et le PADD du PLUi-h partagent des objectifs communs définis dans les axes suivants du PLUi-h :
1.A) Prendre soin des habitants et des écosystèmes du territoire
- Préserver les ressources fondamentales du territoire
- Préserver la santé environnementale des habitants et des usagers du territoire et poursuivre la politique de prévention des risques
3.A) Accompagner la mutation des filières locales
- Conforter les filières agricoles et sylvicoles et soutenir leur diversification
- Développer une expertise sénonaise grâce à la création de clusters qui intègrent l’emploi la formation et la recherche
3.C/ Développer une stratégie globale de transition énergétique et de réponse aux défis climatiques
-
Structurer les filières : vers des modes de production maitrisés
SCOT
Le SCOT du Nord de l'Yonne et le PAT du Grand Sénonais partagent des objectifs communs, à travers notamment l'axe 1 du SCOT "Préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d’un développement éco-responsable". Cet axe vise les actions suivantes :
- Préserver les espaces naturels et la biodiversité locale
- Mettre en valeur les différentes entités naturelles, supports de la Trame Verte et Bleue
- Promouvoir des modèles agricole et forestier durable
CLS
Le PAT tient compte depuis son émergence du CLS du Grand Sénonais déjà en place, sur les volets santé et social.
Le CLS, nouvellement Le Contrat Local de Santé 2024-2028 du PETR du Nord de l'Yonne prévoit dans son 
programme d'actions d'inclure le PAT pour l'animation de certaines actions.
Le PAT du Grand Sénonais prévoit de s'appuyer sur les actions d'animation et de sensibilisation inscrites dans le CLS pour mettre en oeuvre ses actions d'éducation et de sensibilisation à la santé, la nutrition et l'alimentation.

Autres
CRTE : l'axe stratégique protéger les hommes et leurs milieux prévoit action intitulée : une vigilance accrue en matière d’agriculture, d’alimentation, de qualité de l’eau.
PLPDMA : le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du Grand Sénonais prévoit dans l'Axe 2 Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Engager des actions avec les cantines scolaires contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation des enfants, personnels et familles
- Engager des actions de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire à destination du grand public par la promotion d'astuces anti-gaspi
- Accompagner les restaurateurs et commerçants de proximité dans la lutte contre le gaspillage alimentaire (Gourmet bag en lien avec la CCI)

Coopération inter-PAT

Oui
Le PAT du Grand Sénonais s'est engagé dans une coopération avec la cellule départementale InterPAT qui réunit les PAT de l'Yonne, soit 7 PAT : Grand Sénonais, Yonne Nord, l’Auxerrois, Pays Avallonnais, Puisaye-Forterre, l’Aillantais et le PAT du Conseil Départemental. 
Cette coopération est assurée par une participation mensuelle aux réunions ainsi qu'aux différentes manifestations programmées tout au long de l'année (sorties, rencontres, réunions en présentiel). 

Coopération interterritoriale

Oui
La CAGS a entrepris une coopération avec le PAT Nord Yonne qui regroupe 4 EPCI : CC du Jovinien, CC du Gatinais en Bourgogne, CC Yonne Nord, CC de la Vanne et du Pays d’Othe.
Des échanges réguliers et une participation mutuelle aux travaux et réunions respectives est assurée par les deux équipes techniques du PAT.
Par ailleurs, des réflexions sur une fusion des PAT à l'avenir ont été engagées entre les territoires.

PAT membre des réseaux

TERADI
Cellule Départementale InterPAT de l'Yonne

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Moyens humains

1 ETP

Contact

Sara Zaidi

03 86 65 89 23

s.zaidi@grand-senonais.fr

Transition Ecologique

Chargée de mission PCAET et PAT

21 boulevard du 14 juillet
89100 Sens