Date de la dernière actualisation :
02/05/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2024
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2024
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Occitanie
Tarn-et-Garonne
La Communauté de Communes du Pays Lafrançaise compte 310 exploitations (2021). L’évolution démographique agricole y est historiquement négative conformément aux tendances départementales ou nationales. De manière générale, la vocation de l’espace intercommunal reste majoritairement agricole (60% de sa surface) soit une SAU de 11 420ha et tournée vers la production fruitière prédominante (dont la production de chasselas), l’élevage, la polyculture et la vigne.
La population agricole du territoire présente un vieillissement de ses chefs d’exploitations (67% ont plus de 55 ans). Le rythme des arrêts d’activité n’est pas compensé entièrement par les nouvelles immatriculations d’exploitant(e)s. Seule une exploitation sur cinq concernéepar la succession a un repreneur connu.
Le marché foncier local est relativement ouvert (plus de 1 600 notifications de 2007 à 2018) mais les volumes concernés restent modestes (surfaces cumulées modérées). Il est également caractérisé par unniveau important d’acquisitions réalisées par des non-agriculteurs (65%).L’augmentation des prix et l’agrandissement des exploitations rend donc l’accès à la propriété de terres agricoles difficiles, et particulièrement pour les jeunes qui veulent s’installer et que ne sont pas issus de familles agricoles.
L’infrastructure collective et individuelle d’irrigation est un facteur essentiel de pérennisation agricole. Toutefois l’offre collective reste limitée et très localisée sur le territoire. La zone doit également faire face à une fragilisation de la ressource, des restrictions d’usages ne permettant pas un accès continu ainsi qu’un contexte global institutionnel et sociétal défavorable. Associée à cette difficulté de pérennisation agricole, certains secteurs en arboriculture de coteaux ou viticulture de plaine montrent localement une tendance à l’enfrichement pouvant être préjudiciable au territoire (paysager, sanitaire, sécurité civile), cela représente un total de 800 hectares touchés par la déprise agricole répartis sur l’ensemble des communes et plus particulièrement sur les communes de l’Honor de Cos (296 ha) et de Lafrançaise (150 ha).
Le Pays de Lafrançaise connaît une dynamique citoyenne sensible aux enjeux environnementaux, à la santé et à l’alimentation avec le collectif Racines qui propose des manifestations culturelles autour du thème de l’alimentation ainsi que le centre social intercommunal qui programme également des actions de prévention. Celles ci seront prolongées dans le cadre d’un programme alimentaire local. En début d’année 2024, le partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé va se confirmer par la mise en œuvre d’un Contrat local de Santé. Bien que cela reste à identifier plus clairement, certaines familles du territoire sont éloignées de l’accès à une alimentation saine et équilibrée.
Une enquête a été menée auprès des restaurations collectives (10 sur le territoire) essentiellement scolaires, la commune bourg centre est elle dotée d’une cuisine centrale. Cette approche a permis d’avoir une connaissance générale du degré d’intégration de la loi EGALIM dans les habitudes de travail du personnel communal. L’idée qui est ressortie, est celle de constituer un réseau de professionnels pour bénéficier de :
Le marché foncier local est relativement ouvert (plus de 1 600 notifications de 2007 à 2018) mais les volumes concernés restent modestes (surfaces cumulées modérées). Il est également caractérisé par unniveau important d’acquisitions réalisées par des non-agriculteurs (65%).L’augmentation des prix et l’agrandissement des exploitations rend donc l’accès à la propriété de terres agricoles difficiles, et particulièrement pour les jeunes qui veulent s’installer et que ne sont pas issus de familles agricoles.
L’infrastructure collective et individuelle d’irrigation est un facteur essentiel de pérennisation agricole. Toutefois l’offre collective reste limitée et très localisée sur le territoire. La zone doit également faire face à une fragilisation de la ressource, des restrictions d’usages ne permettant pas un accès continu ainsi qu’un contexte global institutionnel et sociétal défavorable. Associée à cette difficulté de pérennisation agricole, certains secteurs en arboriculture de coteaux ou viticulture de plaine montrent localement une tendance à l’enfrichement pouvant être préjudiciable au territoire (paysager, sanitaire, sécurité civile), cela représente un total de 800 hectares touchés par la déprise agricole répartis sur l’ensemble des communes et plus particulièrement sur les communes de l’Honor de Cos (296 ha) et de Lafrançaise (150 ha).
Le Pays de Lafrançaise connaît une dynamique citoyenne sensible aux enjeux environnementaux, à la santé et à l’alimentation avec le collectif Racines qui propose des manifestations culturelles autour du thème de l’alimentation ainsi que le centre social intercommunal qui programme également des actions de prévention. Celles ci seront prolongées dans le cadre d’un programme alimentaire local. En début d’année 2024, le partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé va se confirmer par la mise en œuvre d’un Contrat local de Santé. Bien que cela reste à identifier plus clairement, certaines familles du territoire sont éloignées de l’accès à une alimentation saine et équilibrée.
Une enquête a été menée auprès des restaurations collectives (10 sur le territoire) essentiellement scolaires, la commune bourg centre est elle dotée d’une cuisine centrale. Cette approche a permis d’avoir une connaissance générale du degré d’intégration de la loi EGALIM dans les habitudes de travail du personnel communal. L’idée qui est ressortie, est celle de constituer un réseau de professionnels pour bénéficier de :
- une formation sur les repas végétaux, la valorisation des fruits et légumes, rencontre entre professionnels afin d’échanger de conseils ou adresses de producteurs par exemple,
- l’approvisionnement chez les producteurs locaux et l’organisation des livraisons,
- une demande d’animation autour du goût pour inciter les enfants à découvrir des saveurs, l’idée est d’associer l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) à cette démarche,
- un groupement d’achat au niveau des regroupements scolaires.
En effet, souvent ce personnel communal souvent isolé, doit faire face à des difficultés organisationnelles et budgétaires. Le PAT Départemental est également une première réponse aux problèmes liés à la commande publique et l’approvisionnement de productions locales via une plate-forme commerciale de l’association le 82 dans l’assiette.
Chiffres clés du territoire
11 008 habitants
11 communes
49,88 habitants/km2
220,70km2 de communes
50,66% de SAU
17,68% de la SAU en bio
351 exploitations
46 exploitations bio
11000 hectares de SAU
13.8% de pauvreté
9,64% de chômage
20 990,00€ de revenu médian
200 personnes inscrites à l'aide alimentaire
118,24 hectares artificialisés
Gouvernance
Porteurs du projet
Thierry DELBREIL
(Intercommunalité)
Nom de l'instance de décision
Conseil communautaire de la CC du Pays de Lafrançaise
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
l'Etat (DRAAF Occitanie, DDT 82 , Préfecture)
Collectivités territoriales, État
Conseil Régional
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental
Collectivités territoriales, État
les communes du Territoire (11 au total)
Collectivités territoriales, État
PETR Garonne Quercy Gascogne
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
EPLEFPA Montauban Moissac
Acteurs de la production agricole dont foncier
Safer Occitanie
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terre de liens
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture
Acteurs de la production agricole dont foncier
Adear 82
Acteurs de la production agricole dont foncier
La foncière agricole d'Occitanie
Acteurs de la production agricole dont foncier
FD CUMA 82
Acteurs de la production agricole dont foncier
CIVAM Les semailles
Acteurs de la restauration collective
Le personnel des restaurations scolaires communales
Acteurs de la restauration collective
Le personnel de la cuisine centrale
Acteurs de la restauration collective
CCAS de la commune de Lafrançaise
Acteurs de la restauration commerciale
La Brigade du goût
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre de commerce et de l'insdustrie
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des métiers et de l'artisanat
Acteurs de la distribution alimentaire
Chambre de commerce et de l'insdustrie
Acteurs de la santé
Ars
Acteurs de la santé
IREPS
Acteurs de la santé
Maison sports santé UFOLEP
Acteurs du social
CCAS de la commune de Lafrançaise
Acteurs du social
Restos du coeur départemental et antenne locale
Acteurs du social
Croix rouge antenne locale
Acteurs du social
SOLAAL
Acteurs du social
Mutualité sociale agricole
Acteurs environnementaux
SIEEOM Sud Quercy
Acteurs environnementaux
Syndicat du Bassin versant Tarn aval
Acteurs environnementaux
Syndicat du Bassin versant Aveyron aval
Acteurs environnementaux
Syndicat du Bassin du Lemboulas
Acteurs environnementaux
Campagnes vivantes 82
Autres
Fédération des écosystèmes Territoriaux coopératifs RACINE
Autres
CAUE 82
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Collectivités territoriales, État
Petr Garonne Quercy Gascogne
Petr Garonne Quercy Gascogne
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
EPLEFPA Montauban - Moissac
EPLEFPA Montauban - Moissac
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture
Acteurs de la production agricole dont foncier
ADEAR 82
ADEAR 82
Acteurs de la production agricole dont foncier
Civam les semailles
Civam les semailles
Acteurs de la production agricole dont foncier
FD Cuma 82
FD Cuma 82
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terre de liens
Terre de liens
Acteurs de la restauration collective
CCas de la commune de Lafrançaise (cuisine centrale)
CCas de la commune de Lafrançaise (cuisine centrale)
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre de commerce et de l'industrie du Tarn et garonne
Chambre de commerce et de l'industrie du Tarn et garonne
Acteurs de la restauration commerciale
Brigade du goût
Brigade du goût
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des métiers et de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat
Acteurs de la distribution alimentaire
Chambre de commerce et de l'industrie
Chambre de commerce et de l'industrie
Acteurs de la santé
Maison sport santé UFOLEP
Maison sport santé UFOLEP
Acteurs du social
Resto du coeur
Resto du coeur
Acteurs du social
SOLAAL
SOLAAL
Acteurs environnementaux
SIEEOM
SIEEOM
Acteurs environnementaux
CAMPAGNES VIVANTES 82
CAMPAGNES VIVANTES 82
Acteurs environnementaux
SBV Tarn aval
SBV Tarn aval
Autres
Caue82
Caue82
Autres
Fédération des écosystèmes territoriaux coopératifs
Fédération des écosystèmes territoriaux coopératifs
Axes
thématiques
Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
1 - Pérenniser et développer l’activité agricole par la protection et la remobilisation du foncier :
- reconquérir de surfaces agricoles par an ( 5 à 10 ha ),
- installer 1 agriculteur par an,
- accompagner la transmission de 1 à 2 exploitations agricoles par an,
- consolider 2 à 5 exploitations sur le territoire,
- 2 projets de diversification /an ;
- création d’emplois salariés (recrutements locaux),
- 2 actions de sensibilisation aux métiers agricoles auprès de publics scolaires (primaire et collège) par an.
- installer 1 agriculteur par an,
- accompagner la transmission de 1 à 2 exploitations agricoles par an,
- consolider 2 à 5 exploitations sur le territoire,
- 2 projets de diversification /an ;
- création d’emplois salariés (recrutements locaux),
- 2 actions de sensibilisation aux métiers agricoles auprès de publics scolaires (primaire et collège) par an.
02
2 - Favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour tous :
- la mise en réseau de professionnels de la restauration collective : formaliser une offre d’accompagnement des collectivités en lien avec les producteurs locaux, la plate-forme départementale pour une mise en adéquation de la loi EGALIM : mise en réseau des professionnels de la restauration collective par la constitution d’un club des restaurateurs (1 rencontre par trimestre) auxquelles sera associée la Chambre d’agriculture pour co - animer ce groupe, accompagnement du personnel de la restauration collective communale à 2 formations par an ;
- une programmation pour mieux connaître le monde agricole : créer un événementiel sur la thématique de l’accueil à la ferme, (type de ferme en ferme) 3 exploitants formés à l’accueil par an et une programmation événementielle par an avec 1 spectacle par an en lien avec l’alimentation,
- des actions pour lutter la précarité alimentaire : mettre en œuvre le glanage social en mettant en rapport les associations caritatives et les exploitations agricoles (5 nouvelles exploitations par an) pour les familles accueillies au sein de ces associations caritatives (15 familles /an).
- la mise en réseau de professionnels de la restauration collective : formaliser une offre d’accompagnement des collectivités en lien avec les producteurs locaux, la plate-forme départementale pour une mise en adéquation de la loi EGALIM : mise en réseau des professionnels de la restauration collective par la constitution d’un club des restaurateurs (1 rencontre par trimestre) auxquelles sera associée la Chambre d’agriculture pour co - animer ce groupe, accompagnement du personnel de la restauration collective communale à 2 formations par an ;
- une programmation pour mieux connaître le monde agricole : créer un événementiel sur la thématique de l’accueil à la ferme, (type de ferme en ferme) 3 exploitants formés à l’accueil par an et une programmation événementielle par an avec 1 spectacle par an en lien avec l’alimentation,
- des actions pour lutter la précarité alimentaire : mettre en œuvre le glanage social en mettant en rapport les associations caritatives et les exploitations agricoles (5 nouvelles exploitations par an) pour les familles accueillies au sein de ces associations caritatives (15 familles /an).
03
3 - Sensibiliser et éduquer à une alimentation de qualité :
- lancement d’un contrat local de santé, réalisation du programme d’éducation alimentaire à destination de publics ciblés comme les familles, la patientèle de la Maison de Santé pluri-professionnelle (M.S.P) et les personnes accueillies dans les associations caritative et le Centre social, (5 ateliers gourmands, 5 ateliers sportifs, 5 interventions en MSP par an).
- lancement d’un contrat local de santé, réalisation du programme d’éducation alimentaire à destination de publics ciblés comme les familles, la patientèle de la Maison de Santé pluri-professionnelle (M.S.P) et les personnes accueillies dans les associations caritative et le Centre social, (5 ateliers gourmands, 5 ateliers sportifs, 5 interventions en MSP par an).
04
4 - Agir pour la transition écologique :
- sensibiliser 20 exploitants agricoles par des actions collectives en collaboration des organismes agricoles par an,
-accompagner 3 à 5 exploitations par an à des pratiques plus respectueuses de l’environnement et notamment aux enjeux de la gestion de l’eau.
- sensibiliser 20 exploitants agricoles par des actions collectives en collaboration des organismes agricoles par an,
-accompagner 3 à 5 exploitations par an à des pratiques plus respectueuses de l’environnement et notamment aux enjeux de la gestion de l’eau.
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
1.1 - Structurer la veille sur les transmissions et cessions des exploitations agricoles
Action programmée
1.2 Sensibilisation des élus et des cédants (+55 ans) par les organismes d’animation foncière et agricoles :
Action programmée
1.3-Créer un service du guichet d’accueil au sein de la CC PL
Action programmée
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Non
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Coopération
Coopération inter-PAT
Oui
Être partenaire du PAT Départemental :
Intégration des actions de sensibilisation, d'expertise et d'accompagnement portées par la Chambre d'agriculture 82 dans l'ensemble des actions du PAT du Pays de Lafrançaise.
Elaboration d'une grille d'évaluation des impacts commune au P.A.T du Pays de Lafrançaise et du P.A.T Départemental dans le cadre d'un accompagnement formation action. Le PETR Garonne Quercy Gascogne y sera associé (en cours de proposition).
Coopération interterritoriale
Oui
PAT membre des réseaux
Draaf occitanie
infradépartemental
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Moyens humains
1 ETP
Contact
Claire Crubilé
0563659191
c.crubile@paysdelafrancaise.fr
Développement local
chargée de mission
33 rue mary lafon 82130 LAFRANCAISE
Pour aller plus loin
Détail des sources
Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire
%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire