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Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard Agglomération

PAT de Pays de Montbéliard Agglomération

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Thierry Serdet

06 80 01 79 46

thierry.serdet@agglo-montbeliard.fr

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Chargé de mission développement de l’ESS, filière Agroalimentaire et agriculture

8 avenue des Alliés
25200 Montbéliard

Date de la dernière actualisation : 11/09/2025

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2021

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 1

Date de labellisation : 2020

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Doubs

Le projet s’inscrit dans le nouveau périmètre du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) qui comprenait au 1er janvier 2017, 73 communes pour un bassin de 142 000 habitants sur un territoire de 450 km². Ce territoire est inclus dans l’aire d’influence du pôle métropolitain Nord Franche-Comté (Zone Belfort-Montbéliard-Hérimoncourt). L’offre en matière de circuits de proximité est présente mais pas suffisamment développée (CIA 25-90, 2016). Dans le cadre de l’installation du pôle métropolitain Nord Franche-Comté, plusieurs études socio-économiques ont été réalisées (C2R et Efigip, 2016 ; ADU 2016). Elles mettent en avant plusieurs éléments de contexte qu’il est important de considérer pour la bonne réussite d’un PAT. Les informations suivantes ont été reprises des documents précédemment cités, et concernent la zone d’emploi de Belfort-Montbéliard-Héricourt : • Il s’agit de la 2eme zone d’emploi la plus peuplée au niveau régional (13.3 % de la population régionale, densité de 145.7 habitants/Km²), 5.4 % du territoire régional • C’est une zone d’emploi plutôt jeune mais peu attractive • C’est un territoire sous influence de l’industrie (regroupe 25 % des actifs), une sphère productive très développée • Un vieillissement accéléré de la population est observé. L’arrivée des baby-boomers à l’âge de la retraite et une natalité plus faible explique ce phénomène. Celui-ci est aggravé par le départ des étudiants, des jeunes actifs et le ralentissement du solde naturel • Une précarité plus marquée qu’au plan régional est notable • Des inégalités sociales s’aggravent. Globalement le revenu médian a augmenté sur le territoire entre 2001 et 2011 avec des écarts significatifs selon les territoires. En revanche, une aggravation des écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres laisse transparaitre une tendance à la fragilisation des populations les plus précaires. Cette situation associée au vieillissement de la population, risque d’augmenter la part de la population dont les ressources financières limitent les choix de vie. Le Projet Alimentaire Territorial s’inscrit principalement dans la suite des actions déjà menées sur le territoire dans le but de pérenniser l’agriculture en place et de promouvoir les produits locaux en créant du lien entre producteurs et consommateurs. De plus, l’élargissement de l’Agglomération de Montbéliard en passant de 29 à 72 communes au 1er janvier 2017 (Puis 73 communes à partir du 1er janvier 2024...) a permis à ce territoire d’accueillir un grand nombre de communes rurales et de multiplier ainsi les enjeux de développement de l’agriculture en lien avec les populations.

Chiffres clés du territoire

Contexte

139 486 habitants

72 communes

309,65 habitants/km²

450,46km² de communes

334,90 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

12,25% de chômage

20 440€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

2 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,04 associations par 10 km²

0,01 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

10 715,58 ha de SAU

23,79% de SAU

dont 11,56% de la SAU en bio

dont 3,70% de légumineuses

dont 56,39% de prairies permanentes

Structures agricoles

145 exploitations

26 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates > 50 mg par litre d'eau

0,00 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

66,09 m de haie/ha de SAU

Distribution

166 enseignes de distribution

dont 49 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

792 emplois dans la transformation

+36,79% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

52 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 14 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Pays de Montbéliard Agglomération (Intercommunalité)

Chambre d'Agriculture Interdepartementale du Doubs et du Territoire de Belfort (Chambre d'agriculture)

Nom de l'instance de décision

COPIL - COMMISSION 8 : Développement Economique et Emploi – Immobilier d’entreprise – Economie Sociale et Solidaire – Insertion - BUREAU COMMUNAUTAIRE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

DRAAF BFC

DDT DU DOUBS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON

ADEME

Acteurs de la production agricole dont foncier

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DU PAYS DE MONTBELIARD

Représentants des consommateurs

COLLECTIF DU CHAMP A L'ASSIETTE

Acteurs environnementaux

In'Terre ActiV

VERGERS VIVANTS

Autres

COOPILOTE

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Acteurs de la production agricole dont foncier

LES ECHOS JARDINS

LES JARDINS D'IDEES DE BAVANS

LA FERME DU RUISSEAU

Léa DUFFAUT

GAEC LOVY

GAEC RAPENNE

SCEA FERME DES MINIMES

GAEC Bucher du soleil Levant

Isabelle REMY

GAEC VOIREUCHON

Jean Michel ALZINGRE

Acteurs de la transformation agroalimentaire

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Acteurs de la restauration collective

Fondation Plurielle

Acteurs de la distribution alimentaire

BANQUE ALIMENTAIRE DU DOUBS, ANTENNE DE MONTBELIARD ET SES 37 ASSOCIATIONS PARTENAIRES

Acteurs de la santé

ARS BFC

POLE METROPOLITAIN

CPTS DU GRAND MONTBELIARD

Acteurs du social

Centre social l'Escapade à Audincourt

MJC Sochaux

Association les merveilleuses

MJC Petite Hollande

Centre Social Valentigney

CCAS Montbéliard

Sesame Autisme

CCAS PONT DE ROIDE

Acteurs environnementaux

ACTIV 71

Association Civam le Serpolet

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Favoriser l’installation agricole diversifiée, structurer les filières d’approvisionnement locales existantes ou en développement, favoriser l’accès du plus grand nombre à des produits locaux et issus de l’agriculture biologique, réduire le gaspillage alimentaire, sensibiliser la jeunesse de PMA à l’alimentation durable

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

PAEC

Action en cours

Maintien et developpement des circuits de proximité

Mise en place d'un magasin de producteurs locaux

Action réalisée

marchés du soir

Action en cours

Organisation des filières

Etude de faisabilité de création d’une filière de production issue des vergers traditionnels du Pays de Montbéliard.

Action en cours

Développement de 3 espaces tests maraichers

Action réalisée

Développement de l’activité de maraîchage, Poursuite de la dynamique d’installations et étude foncier agricole.

Action en cours

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Développement de l’éducation de la jeunesse de PMA à l’alimentation durable

Action en cours

Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)

Animations alimentation durable à la Damassine, Maison de la Nature et des vergers de PMA

Action en cours

Justice sociale

Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

PARTAGEONS NOS FRUITIERS

Action en cours

MIAM

Action en cours

Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale

Agriculture urbaine

Action en cours

Environnement

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Lutte contre le gaspillage et Introduction de produits bio et locaux en restauration collective dans PMA

Action réalisée

Restauration collective

Autres actions d'accompagnement de la restauration collective

PROGRAMME PLFE

Action réalisée

Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Développement des cultures de protéines végétales

Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) intègre depuis plusieurs années les enjeux environnementaux, alimentaires et écologiques à ses projets et politiques publics. Les actions sont orientées et organisées par plusieurs documents cadres : projet de mandat, Ambition Stratégique de Transition Ecologique, SCoT, Contrat de Réussite de la Transition Ecologique, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Contrat d’Objectif Territorial Territoire en Transition (COT TeT ADEME) ou encore, Projet Alimentaire Territorial (depuis 2018).

PMA a en effet l’ambition d’être une collectivité exemplaire qui conjugue à la fois développement économique et transition écologique. Cette synergie vise trois ambitions : préserver le territoire, mobiliser les atouts et les acteurs et attirer en renforçant l’attractivité. Pour ce qui concerne la partie Agro-alimentaire, cette ambition se décline notamment par le pilotage du PAT qui met en œuvre cette politique, pour un territoire innovant, sobre et résilient. Ainsi les objectifs stratégiques du PCAET( AXE 3, Objectif n°8 et Action 25), en lien avec le PAT de PMA se matérialisent au travers des indicateurs suivants :

• Nombre de nouvelles exploitations agricoles sur le territoire, maraîchage et/ou d’agriculture diversifiée
• Nombre d’exposants de production agricole locale au marché du soir
• Gaspillage alimentaire de la restauration collective sous la compétence de la collectivité (5 écoles primaires et 1 crèche)
• Nombre d’élèves touchés par les ateliers de sensibilisation à l’alimentation durable
• Nombre de rencontres de travail
• Nombre d’actes de communication (article presse, article web, flyer, affiche…)

SCOT

l'action PAEC vient s'inscrit directement dans la mise en œuvre de la trame verte (prescriptions 17 « Maintenir et restaurer la fonctionnalité des corridors écologiques » et 74 « Préserver les vergers ») définie par le SCoT du Pays de Montbéliard approuvé le 16/12/2021. Elle permettra ainsi d’associer les agriculteurs à la préservation de ce patrimoine écologique : en effet, sur plus de 42 000 arbres fruitiers inventoriés en zone agricole par Vergers Vivants entre 2018 et 2020, plus de 17 000 sont situés dans un ilot agricole déclaré à la PAC en 2021.

CLS

À la rencontre de plusieurs politiques structurantes telles que le Projet alimentaire Territorial, le Contrat Local de Santé, et la politique de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, Pays de Montbéliard Agglomération souhaite piloter un projet porteur de santé humaine et environnementale visant une dimension « une seule santé » .

PMA va réunir divers partenaires du champ de la santé, de l’agriculture, et du social pour créer une ordonnance verte qui sera proposée aux femmes nouvellement enceintes. Cette ordonnance donnera accès à des ateliers de sensibilisation et à des paniers de légumes bio hebdomadaires. Ce projet vise à accompagner les femmes et les familles dans l’adoption de comportement plus favorable à la santé et à soutenir le développement de cultures biologiques préservant la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité.

Dans le Pays de Montbéliard, tout comme dans l’ensemble du Nord Franche-Comté, le maraîchage professionnel était très peu représenté. Or, la demande des consommateurs en produits locaux et de qualité est de plus en plus importante.

Dans une approche « une seule santé », ce projet vise donc à rapprocher les maraîchers, les professionnels de santé et les élus autour des enjeux suivants :

· Les bienfaits de l’adoption de comportements favorables à la santé environnementale et nutritionnelle pendant la grossesse.

· La réduction des expositions aux perturbateurs endocriniens dans les périodes de vulnérabilité.

· La nécessité de soutenir et développer les producteurs d’une alimentation saine, locale et durable

Autres

le Contrat de Ville Unique 2024-2030 signé par Pays de Montbéliard Agglomération, prend en compte et pour la première fois, la priorité "des transitions" et de la Santé. Chaque année, les 25 partenaires signataires du Contrat de Ville unique mobilisent des moyens financiers pour soutenir la mise en œuvre de projets , qui constituent une priorité pour Pays de Montbéliard Agglomération. Les objectifs de cette nouvelle priorité affichée , sont de valoriser les 9 quartiers prioritaires à travers des projets de transition socio-écologique contribuant à la solidarité, l’inclusion, l’émancipation, l’appropriation du territoire, l’accès à des biens et des emplois de qualité et l’amélioration du cadre de vie. A ce titre, les projets déposés favorisent les projets d’agriculture urbaine et durable dans toutes ses formes : jardins partagés et mixtes (parcelles partagées et individuelles), jardins ouvriers, vergers partagés, carrés potagers, ... - en lien avec des ateliers compostage / maraichage / cuisine, avec les écoles (école du dehors), avec les structures associatives, avec les maraichers locaux, avec les structures de formations et le développement économique du territoire. Il s'agit également de rendre le "mieux-manger" accessible au plus grand nombre des habitants (actions de promotion d’une alimentation durable et de proximité, projets permettant la mise à disposition d’alimentation saine, durable et locale aux publics les plus précaires et dans les structures de l’aide alimentaire, ou encore, des actions servant à améliorer l’accessibilité d’une alimentation saine, locale et durable dans les QPV, Le tout en lien direct avec le PAT de PMA.

Coopération inter-PAT

Oui

La chambre d'agriculture réunit régulièrement l'ensemble des PAT du Doubs et du Territoire de Belfort (notamment groupe foncier)

Coopération interterritoriale

Oui

En janvier 2023, PMA a fait part de son souhait de travailler sur l'axe Justice Sociale de son PAT et a répondu favorablement au CIVAM Le Serpolet et Active Pôle de l'économie solidaire, pour devenir partenaire du parojet : « Rapprocher les acteurs de la production agricole et de l'aide alimentaire afin de construire des solutions d'accès à une alimentation saine, locale et durable pour tous ». Ce projet bénéficie de financements auprès du PNA, du Conseil Régional BFC et de la Fondation Carasso. Suite au COPIL de lancement du projet qui a eu lieu le lundi 13 novembre à Besançon en présence des financeurs, notre collectivité a eu le plaisir qu'elle avait été retenu comme territoire pilote de l'expérimentation, avec 3 autres PAT de la région Bourgogne-Franche-Comté. le projet est en cours et vient de démarrer.

PAT membre des réseaux

Le PAT de PMA est membre du réseau TERADI

Dans une volonté de renforcer les synergies autour des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) dans le Doubs, la DDT 25 et la Chambre interdépartementale d’agriculture 25-90 souhaitent mettre en place une feuille de route partagée pour les rencontres InterPAT à partir de juin 2025