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Date de la dernière actualisation :  15/02/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2020

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Doubs
Le projet s’inscrit dans le nouveau périmètre du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) qui comprenait au 1er janvier 2017, 73 communes pour un bassin de 142 000 habitants sur un territoire de 450 km². Ce territoire est inclus dans l’aire d’influence du pôle métropolitain Nord Franche-Comté (Zone Belfort-Montbéliard-Hérimoncourt). L’offre en matière de circuits de proximité est présente mais pas suffisamment développée (CIA 25-90, 2016). Dans le cadre de l’installation du pôle métropolitain Nord Franche-Comté, plusieurs études socio-économiques ont été réalisées (C2R et Efigip, 2016 ; ADU 2016). Elles mettent en avant plusieurs éléments de contexte qu’il est important de considérer pour la bonne réussite d’un PAT. Les informations suivantes ont été reprises des documents précédemment cités, et concernent la zone d’emploi de Belfort-Montbéliard-Héricourt : • Il s’agit de la 2eme zone d’emploi la plus peuplée au niveau régional (13.3 % de la population régionale, densité de 145.7 habitants/Km²), 5.4 % du territoire régional • C’est une zone d’emploi plutôt jeune mais peu attractive • C’est un territoire sous influence de l’industrie (regroupe 25 % des actifs), une sphère productive très développée • Un vieillissement accéléré de la population est observé. L’arrivée des baby-boomers à l’âge de la retraite et une natalité plus faible explique ce phénomène. Celui-ci est aggravé par le départ des étudiants, des jeunes actifs et le ralentissement du solde naturel • Une précarité plus marquée qu’au plan régional est notable • Des inégalités sociales s’aggravent. Globalement le revenu médian a augmenté sur le territoire entre 2001 et 2011 avec des écarts significatifs selon les territoires. En revanche, une aggravation des écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres laisse transparaitre une tendance à la fragilisation des populations les plus précaires. Cette situation associée au vieillissement de la population, risque d’augmenter la part de la population dont les ressources financières limitent les choix de vie. Le Projet Alimentaire Territorial s’inscrit principalement dans la suite des actions déjà menées sur le territoire dans le but de pérenniser l’agriculture en place et de promouvoir les produits locaux en créant du lien entre producteurs et consommateurs. De plus, l’élargissement de l’Agglomération de Montbéliard en passant de 29 à 72 communes au 1er janvier 2017 (Puis 73 communes à partir du 1er janvier 2024...) a permis à ce territoire d’accueillir un grand nombre de communes rurales et de multiplier ainsi les enjeux de développement de l’agriculture en lien avec les populations.

Chiffres clés du territoire

139486 habitants

72 communes

309,89 habitants/km2

450,11km2 de communes

23,73% de SAU

2,71% de la SAU en bio

145 exploitations

72 exploitations bio

10 679,00 hectares de SAU

12,25% de chômage

20 440,00€ de revenu médian

334,90 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Pays de Montbéliard Agglomération (Intercommunalité)
Chambre d'Agriculture Interdepartementale du Doubs et du Territoire de Belfort (Chambre d'agriculture)

Nom de l'instance de décision

COPIL - COMMISSION 8 : Développement Economique et Emploi – Immobilier d’entreprise – Economie Sociale et Solidaire – Insertion - BUREAU COMMUNAUTAIRE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Acteurs de la production agricole dont foncier
Représentants des consommateurs

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Acteurs de la transformation agroalimentaire
Acteurs de la distribution alimentaire
Acteurs du social

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Favoriser l’installation agricole diversifiée Structurer les filières d’approvisionnement locales existantes ou en développement Favoriser l’accès du plus grand nombre à des produits locaux et issus de l’agriculture biologique. Réduire le gaspillage alimentaire Sensibiliser la jeunesse de PMA à l’alimentation durable

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
PAEC
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Mise en place d'un magasin de producteurs locaux
Action réalisée
marchés du soir
Action en cours
Organisation des filières
Etude de faisabilité de création d’une filière de production issue des vergers traditionnels du Pays de Montbéliard.
Action en cours
Développement de 3 espaces tests maraichers
Action en cours
Développement de l’activité de maraîchage, Poursuite de la dynamique d’installations et étude foncier agricole.
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Développement de l’éducation de la jeunesse de PMA à l’alimentation durable
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Mieux manger pour tous
Action en cours
Rapprocher les acteurs de la production agricole et de l'aide alimentaire afin de construire des solutions d'accès à une alimentation saine, locale et durable pour tous
Action en cours
Environnement
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Lutte contre le gaspillage et Introduction de produits bio et locaux en restauration collective dans PMA
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Les actions du PAT sont reprises dans le PCAET

SCOT

l'action PAEC vient s'inscrit directement dans la mise en œuvre de la trame verte (prescriptions 17 « Maintenir et restaurer la fonctionnalité des corridors écologiques » et 74 « Préserver les vergers ») définie par le SCoT du Pays de Montbéliard approuvé le 16/12/2021.
Elle permettra ainsi d’associer les agriculteurs à la préservation de ce patrimoine écologique : en effet, sur plus de 42 000 arbres fruitiers inventoriés en zone agricole par Vergers Vivants entre 2018 et 2020, plus de 17 000 sont situés dans un ilot agricole déclaré à la PAC en 2021.

Coopération inter-PAT

Oui

La chambre d'agriculture réunit régulièrement l'ensemble des PAT du Doubs et du Territoire de Belfort (notamment groupe foncier)

Coopération interterritoriale

Oui

En janvier 2023, PMA a fait part de son souhait de travailler sur l'axe Justice Sociale de son PAT et a reondu favorablement au CIVAM Le Serpolet et Active Pôle de l'économie solidaire, pour devenir partenaire du parojet : « Rapprocher les acteurs de la production agricole et de l'aide alimentaire afin de construire des solutions d'accès à une alimentation saine, locale et durable pour tous ». Ce projet bénéficie de financements auprès du PNA, du Conseil Régional BFC et de la Fondation Carasso.

Suite au COPIL de lancement du projet qui a eu lieu le lundi 13 novembre à Besançon en présence des financeurs, notre collectivité a eu le plaisir qu'elle avait été retenu comme territoire pilote de l'expérimentation, avec 3 autres PAT de la région Bourgogne-Franche-Comté. le projet est en cours et vient de démarrer.

PAT membre des réseaux

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides des Régions
Politique de la ville et contrat de ville
Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Thierry serdet

06 80 01 79 46

thierry.serdet@agglo-montbeliard.fr

Chargé de mission développement de l’ESS, filière Agroalimentaire et agriculture

8 avenue des Alliés
25200 Montbelliard

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire