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Date de la dernière actualisation :  03/10/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2019
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Jura
Le Pays Lédonien est un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) situé dans le département du Jura, au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'un territoire à prédominance rural, qui se structure autour de la ville préfecture, Lons-le-Saunier, pôle urbain de 17 092 (INSEE, 2020). 

Caractérisé par une diversité de paysages, le territoire possède une agriculture riche et diversifiée, marquée par la présence dominante des activités d’élevage bovin, en particulier en lien avec la production de fromages sous signes officiels de qualité (AOP Comté, Morbier, etc.) et par une production viticole emblématique, marqueur d’identité, mais également d’autres productions en appellations d’origines protégées (AOP) (volaille de Bresse, beurre et crème de Bresse). 

Les acteurs du territoire ont depuis longtemps la volonté de développer l'agriculture biologique, dans un enjeu de préservation de la ressource en eau, avec l'appui de la cuisine centrale de Lons-le-Saunier à s’approvisionner en produits bios et locaux pour la production quotidienne de ses 5000 repas. En parallèle, d’autres acteurs de la restauration collective (lycées, hôpital, EHPAD, etc.), mais également de la distribution (GMS) et les consommateurs, souhaitaient recréer des relations fortes avec l’agriculture de proximité. 

La révision engagée dans le cadre du SCoT a permis d'affirmer les enjeux liés à l’évolution des filières et à la préservation des ressources, notamment de l'eau et de l'environnement. De manière plus précise, le diagnostic du système alimentaire du Pays Lédonien a affirmé les enjeux propres aux filières, de la production jusqu’à la consommation : diversifier les exploitations existantes, assurer une juste rémunération des producteurs, développer et structurer des filières déficitaires, faciliter l’accès au foncier pour l’installation en maraîchage, renforcer des outils de transformation.

Après avoir travaillé sur l'émergence d'une SCIC capable de structurer les filières bio et d'approvisionner les restaurations collectives et certains GMS du territoire en produits bio et locaux, le projet souhaite poursuivre la dynamique engagée sur l’agriculture biologique en démocratisant l’accès à cette alimentation de qualité, locale, favorable à la santé, issue de circuit de proximité, contribuant ainsi à la poursuite du développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des ressources sur le territoire. 

Cette volonté se traduit notamment par la mise en action cohérente des acteurs et des projets afin de conforter l'existant et de répondre aux enjeux de transitions, de santé, sociaux, environnementaux et économiques par le prisme de l'alimentation.

Chiffres clés du territoire

88210 habitants

200 communes

47,54 habitants/km2

1 855,34km2 de communes

38,51% de SAU

5,86% de la SAU en bio

868 exploitations

518 exploitations bio

71 454,00 hectares de SAU

11.9% de pauvreté

8,30% de chômage

21 960,00€ de revenu médian

6000 personnes inscrites à l'aide alimentaire

562,05 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

PETR du Pays Lédonien (Territoire de projet)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communauté de Communes Bresse Haute Seille
Communauté de Communes Porte du Jura
Espace Communutaire Lons Agglomération
Terre d'Emeraude Communauté
Préfecture du Jura
DDT du Jura
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
EPLEFPA Montmorot
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture du Jura
Elan Jardin
Acteurs de la transformation agroalimentaire
SCIC Ensemble 'Bi'eau
Acteurs de la restauration collective
SICOPAL
Acteurs de la distribution alimentaire
BIOCOOP
Acteurs environnementaux
CPIE Bresse du Jura
Jura Nature Environnement
Rudologia
Autres
ClusTer Jura
COOPILOTE
ADEME

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Espace communautaire Lons agglomération

Communauté de communes Bresse Haute Seille

Communauté de communes Porte du Jura

Communauté de communes Terre d'Emeraude
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture du Jura
Acteurs de la transformation agroalimentaire

SCIC Ensemble Bi'Eau
Acteurs de la restauration collective

SICOPAL
Acteurs environnementaux

Jura Nature Environnement
Autres

Clus'Ter Jura

Coopilote

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Souveraineté alimentaire : développer des filières de production alimentaire territorialisées, diversifiées et favorables à l’environnement
- en facilitant l’accès au foncier, la capacité de transformation des produits et les débouchés locaux
- en accompagnant les pratiques respectueuses de l’environnement et des ressources, notamment l’agriculture biologique
02
Santé environnementale et justice sociale: renforcer les moyens d’agir sur l’alimentation en tant que déterminant de santé, en rendant accessible au plus grand nombre une alimentation saine, locale et de qualité
- en impliquant les acteurs de la santé et du social
03
Gaspillage alimentaire : lutter contre les pertes de productions aussi bien en amont (production, transformation, distribution), qu’en aval (dans les assiettes).
04
Éducation à l’alimentation : renforcer les moyens d’actions sur l’éducation à l’alimentation, au goût et aux pratiques d’achat.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Développement de l'activité de production et transformation de légumes bio locaux
Action réalisée
Création d'un Espace Test Agricole sur le secteur de Porte du Jura
Action réalisée
Zone d'Activité Maraîchère sur le secteur d'ECLA
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Commercialisation d'une gamme de produits biologiques issus de filières entièrement localisées, structurées par la SCIC Ensemble Bi'Eau.
Action en cours
Organisation des filières
Création d'un outil coopératif visant à structurer les filières territoriales biologiques.
Action réalisée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Les Jeudis de Pays
Action réalisée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
"De la Terre à l'assiette" : dispositif éducatif scolaire de sensibilisation à l'alimentation durable
Action réalisée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Sensibilisation du grand public
Action réalisée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Mobilisation des acteurs de la santé et de la justice sociale pour faire émerger des actions collectives pour le mieux manger pour tous.
Action programmée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Paniers de légumes biologiques à destination des femmes enceintes
Action en cours
Justice sociale
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Sensibilisation à l'alimentation durable par Elan Jardin
Action réalisée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagnement aux pratiques agro-écologiques et valorisation des bonnes pratiques locales
Action réalisée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Valorisation des invendus alimentaires biologiques
Action programmée
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Approvisionnement de la cuisine centrale (SICOPAL) en produits biologiques et locaux
Action réalisée
Approvisionnement des restaurations collectives gérées par la communauté de commune Bresse Haute Seille en produits biologiques et locaux
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PCAET de Terre d'Emeraude Communauté
Cit'ergie
Contrat d'Objectif Territorial - volets climat-air-énergie et économie circulaire - du Pays Lédonien, décliné sur les 4 EPCI de son périmètre d'action.

Communauté de communes Bresse Haute Seille : 
- action CAE n°33 "Mettre en place et suivre des indicateurs en matière d'intrants" 
- actions ECi n°11 "Définir un plan d'actions pour la collecte des biodéchets et le mettre en œuvre" + n°28 "Aider à l'action sur la consommation responsable"

CLS
Le projet de livraison de paniers bio auprès de femmes enceintes, sous forme d'ordonnance verte est un projet mené conjointement avec le CLS du Pays Lédonien, qui entre dans ses objectifs de prévention santé et de déploiement de la charte PNNS.
Autres
Ce projet est directement rattaché au PAT bio du Pays Lédonien.
Cet EPCI a souhaité dès 2021 aller plus loin que les actions inscrites dans le PAT, pour répondre aux exigences de la loi EGAlim sur la restauration collective de compétence intercommunale, et pour actionner l'axe thématique "Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie", avec notamment : 
- la poursuite de la mise en valeur des 12 AOP/AOC du territoire via l'Office de tourisme et de l'Office du commerce et de l'artisanat agissant sur Bresse Haute Seille
- la création d'un annuaire des producteurs du territoire Bresse Haute Seille en 2024
- la mise en place des "Jeudis de pays" dès 2023 : un marché de producteurs itinérant, les jeudis soirs de la saison estivale, où les produits sont à consommer sur place dans une ambiance musicale conviviale.

Coopération inter-PAT

Oui
PAT Partenaires : Cœur du Jura, PNR du Haut-Jura, Pays Dolois

Coopération interterritoriale

Oui
Dans le cadre de l'AAP PRAlim de la Chambre d'Agriculture : pour une meilleure répartition des flux de légumes dans l'espace et dans le temps à l'échelle du département du Jura.

PAT membre des réseaux

Réseau Régional des PAT et SAT de Bourgogne-Franche-Comté (TERADI)

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Le programme LEADER
Le fonds de soutien à l’investissement local et les dotations d’équipement des territoires ruraux
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Muriel SELINO-LESAINT

0679715710

mselino-lesaint@pays-ledonien.fr

Transition écologique

Chargée de mission transition écologique et PAT

4 avenue du 44ème RI
39000 Lons-le-Saunier

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire