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PAT de la Communauté d’agglomération du SICOVAL

PAT du SICOVAL

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  18/07/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Occitanie Haute-Garonne
Contexte : L'agriculture constitue une large part du territoire avec 57% de sa surface agricole soir 14133Ha. Le Sicoval est un territoire marqué par une dominance de grandes cultures céréalières soit 86.3% de la surface agricole. De plus depuis plusieurs année le territoire connait une réduction du nombre d'exploitations et de sa population agricole (-18% en 10 ans). Les enjeux liés a l'alimentation et a l'agriculture sont d'ordre : - Économiques (relocalisation et meilleur partage de la valeur ajoutée , la sécurisation des revenus des agriculteurs, la création d'emplois non délocalisables) - Environnementaux (préservation des ressources naturelles, luter contre l'artificialisation des terres agricoles , atténuer et s'adapter aux dérèglements climatique) - Sociaux (accès pour tous a une alimentation saine, locale et durable, préserver la santé des habitants, sécuriser l'alimentation face aux risques de rupture d'approvisionnement, renforcer l'interconnaissance et la cohésion entre habitants et agriculteurs.

Chiffres clés du territoire

79 426 habitants

36 communes

317,87 habitants/km2

249,87km2 de communes

56,55% de SAU

8,55% de la SAU en bio

222 exploitations

25 exploitations bio

13944 hectares de SAU

8,42% de chômage

26 200,00€ de revenu médian

626,53 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté d’agglomération Sicoval (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

Conseil des acteurs de l'alimentation du Sud Est Toulousain

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF, Conseil Départementale 31
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Ensat
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Inrae
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
La cité des sciences Vertes de Auzeville-Tolosan
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terres de liens
Acteurs de la production agricole dont foncier
Arterris
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terra Alter
Acteurs de la restauration collective
Service de restauration collective de la commune de Montgiscard
Acteurs de la restauration collective
Service de restauration collective du Sicoval
Acteurs de la restauration collective
Service de restauration collective de la commune de Ramonville-Saint-Agne
Acteurs de la restauration collective
Service de restauration collective de la commune de Auzeville-Tolosane
Acteurs de la restauration collective
Service de restauration collective de la commune de Labège
Acteurs de la restauration collective
Service de restauration collective de la commune de Fourquevaux
Acteurs de la restauration collective
Service de restauration collective de la commune de Ayguesvives
Acteurs de la distribution alimentaire
Magasin producteurs A Travers Champs/Belberaud
Acteurs de la distribution alimentaire
Epicerie Baz PLa/Baziege
Acteurs de la distribution alimentaire
Magasin Biocoop
Acteurs de la distribution alimentaire
Epicerie associative les Jardin d'espirac/Fourquevaux
Acteurs de la distribution alimentaire
Intermarché Castanet-Tolosan
Acteurs de la santé
Agence régionale de la santé
Acteurs du social
CCAS, Centre social, Association de solidarité alimentaire, Espace de vie social,
Acteurs environnementaux
Echo Papillon
Acteurs environnementaux
Graine de demain
Acteurs environnementaux
Graines de Pollen
Acteurs environnementaux
France Nature Environnement
Acteurs environnementaux
Lauragais en Transition
Autres
Civam31
Autres
AMAP Territoire

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Conseil départemental

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
- Structurer des filières locales et durables - Mobiliser et engager le territoire dans une trajectoire commune - Favoriser une alimentation saine, locale, durable et accessible à tous - Accompagner l'agriculture dans sa transition vers des pratiques agroécologiques tout en maintenant et en développant les activités agricoles - Développer une gestion territorialisée de la matière organique et des déchets

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Guide des Circuits courts ou de proximité alimentaires
Action réalisée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
École Comestible
Action réalisée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Favoriser une alimentation de qualité et la pratique d'activités physique et sportives
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Le Réseau des initiatives de solidarité alimentaire
Action en cours
Environnement
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Concours Stop aux gaspillage alimentaire dans ma cantine
Action réalisée
Restauration collective
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
Expérimentation de barquettes bio-dégradables
Action réalisée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Appel Manifestation d’intérêt "Préservation d'une agriculture Périurbaine respectueuse de l'environnement et de la santé
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

suivi des indicateurs via excel, comité technique de suivi des projets, indicateurs d'évaluation

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Fiche action 3.12 du PCAET :Favoriser le renouvellement urbain et limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles ( AMI Papres)
Fiche action 3.10 du PCAET : encourager une offre de produits locaux et déployer un projet alimentaire de territoire
Fiche action 2.7 du PCAET : soutien aux agriculteurs pour déployer des alternatives aux pesticides/fertilisants de synthese (intégration dans le projet expophyto)
Fiche action 2.4 du PCAET : Projet territorial de Méthanisation en développant un filière ( étude de faisabilité en cours) 
Cit'ergie
La collectivité a le label 3 étoiles Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) (ex Cit'érgie) le PAT est une programme qui s'y inscrit comme étant une action entière avec notamment un axe de développement de l'agriculture durable.
CLS
FICHE ACTION N°2.1.2 Favoriser une alimentation de qualité et la pratique d’activités physiques et sportives
FICHE ACTION N°4.1.1 Contribuer au développement d’un environnement favorable à la santé et anticiper les enjeux de santé (qualité de l’air, eau, perturbateurs endocriniens, nuisibles...)
Autres
·         Démarche TACCT de trajectoire d’adaptation au changement climatique en cours de déclinaison sur le volet agricole et alimentaire, avec des niveaux d’impacts précis et un plan d’action spécifique en lien avec les actions prévues par le PAT

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Oui
 Construction d’un projet de filière agroécologique de grandes cultures en partenariat avec le Muretain, lancement prévu en 2025
·         Réponse en 2023 à l’appel à projet CASDAR coordonnée par Terres en Villes avec Toulouse Métropole
Convention de coopération en cours d’élaboration avec le PETR d’Ariège et soutien de leur réponse à l’AMI des démonstrateurs territoriaux dans la perspective de développer un espace de vente et de logistique sur le Sicoval 

PAT membre des réseaux

Terres en Villes ainsi il intègre le réseau des PAT l'échelon nationale.
Hate Garonne ingénierie pour le conseil départemental 31, la région Occitanie

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Le Programme national de santé environnement (PNSE) et déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’eau
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Caroline Ach

0649821220

caroline.ach@sicoval.fr

Concertation Animation Environnement

Cheffe de service

110 rue Marco Polo
31670 Labège

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire