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PAT de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

PAT du Grand Pontarlier

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Julie CUYNET

03 81 39 87 23

j.cuynet@grandpontarlier.fr

Département Développement et Aménagement du Territoire

Chargée de Développement Durable et Mobilité

22 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier

Date de la dernière actualisation : 29/01/2026

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2021

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 1

Date de labellisation : 2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Doubs

La mobilisation du foncier agricole : recensement, protection, reconquête et facilité d'accès. La préservation des exploitations agricoles existantes Le développement d'une agriculture diversifiée La valorisation et la promotion des producteurs locaux Le développement des circuits courts et de la vente directe La sensibilisation des consommateurs à consommer des produits locaux, sains et durables L'accès pour tous à une alimentation saine et locale en quantité suffisante Faire de l'alimentation un vecteur de lien social L'accompagnement des associations de l'aide alimentaire dans leurs recherches de nouvelles sources d'approvisionnement L'augmentation de produits locaux dans l'approvisionnement des cantines du territoire L'éducation et sensibilisation dès le plus jeune âge au « bien manger » La lutte contre le gaspillage alimentaire

Chiffres clés du territoire

Contexte

28 369 habitants

10 communes

183,17 habitants/km²

154,88km² de communes

116,42 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

9.3% de taux de pauvreté

8,60% de chômage

24 210€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,06 associations par 10 km²

0,04 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

6 676,21 ha de SAU

43,11% de SAU

dont 2,51% de la SAU en bio

dont 0,13% de légumineuses

dont 98,22% de prairies permanentes

Structures agricoles

65 exploitations

5 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates inférieur à 10 mg par litre d'eau

0,00 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

43,35 m de haie/ha de SAU

Distribution

60 enseignes de distribution

dont 9 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

694 emplois dans la transformation

-3,21% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

18 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 5 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Communauté de communes)

Chambre d'Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort (Chambre d'agriculture)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

Communauté de Communes du Grand Pontarlier et ses 10 communes membres

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture 25/90

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Conseil Départemental

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Acteurs de la transformation agroalimentaire

La Marmite Solidiare

Acteurs de la distribution alimentaire

La Banque Alimentaire - Antenne de Pontarlier

Acteurs du social

Centre Communal d'Action Sociale de Pontarlier

Acteurs environnementaux

CPIE du Haut-Doubs

Autres

Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs

Préval Haut-Doubs

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Axe 1 : Encourager la diversification tout en préservant les activités agricoles existantes.
Orientation 1 : Préserver et Mobiliser du foncier agricole
1 / Réaliser un diagnostic du potentiel foncier agricole à l'échelle du Pays du Haut-Doubs
2 / Mobiliser certaines dents creuses ou des zones classées en zone 2 AU dans le document d'urbanisme
3 / Etudier la faisabilité d'une ou plusieurs productions diversifiées sur des secteurs identifiés dans les actions 1 et 2
Orientation 2 : Diversifier la production locale en suscitant des envies et en facilitant les parcours d'installation
4 / Encourager les exploitations agricoles existantes à se diversifier au sein des fermes
5 / Faciliter l'installation de porteurs de projet via un accompagnement de la collectivité

Axe 2 : Développer et structurer les filières alimentaires locales et durables
Orientation 1 : Mieux valoriser et communiquer sur les secteurs existants
6 / Valoriser et promouvoir les produits locaux et le PAT
7 / Généraliser l'achat de produits locaux et durables dans les événements / réunions organisés par la collectivité
Orientation 2 : Améliorer le maillage des circuits courts en développant des synergies entre les acteurs du territoire
8 / Favoriser le développement d'un modèle durable de commercialisation entre producteurs locaux et acteurs de la grande distribution
9 / Favoriser le développement d'un modèle durable de commercialisation des produits locaux avec les artisans commerçants du territoire
10 / Favoriser le développement d'ateliers de transformation locaux
11 / Faire des marchés des espaces d'échanges entre les habitants et les producteurs locaux

Axe 3 : Accompagner le territoire dans la transition écologique
Orientation 1 : Accompagner les agriculteurs face aux conséquences du changement climatique
12 / Inciter les structures agricoles à s'engager dans une démarche d'atténuation et d'adaptation au changement climatique
13 / Favoriser le développement des pratiques innovantes moins consommatrices en eau auprès des exploitations agricoles
Orientation 2 : Développer les pratiques plus respectueuses de l'environnement sur le territoire
14/ Diffuser les pratiques agro-écologiques sur le territoire et favoriser leur développement
15 / Promouvoir des pratiques innovantes durables (économies d'eau, compostage, réduction du gaspillage alimentaire ...)
Orientation 3 : Sensibiliser les habitants du Grand Pontarlier au monde agricole
16 / Accompagner les consommateurs vers des régimes alimentaires diversifiées , locaux et de saison par l'accueil sur les fermes

Axe 4 : Favoriser le développement d'une restauration collective locale, saine et de qualité
Orientation 1 : Augmenter la part des produits locaux issus d'une agriculture durable dans l'approvisionnement de la restauration collective
17 / Accompagner le développement du projet "E3D Maraîchage" du Collège Lucie Aubrac
18 / Engager une réflexion globale sur la question de la restauration collective dans les communes de la CCGP
19 / Accompagner le CHIHC dans la démarche "Mon Restau Responsable"
Orientation 2 : Sensibiliser au "bien manger" et lutter contre le gaspillage alimentaire
20 / Eduquer et former en milieu scolaire au "bien manger"
21 / lutter contre le gaspillage en milieu scolaire

Axe 5 : Rendre accessible à tous une alimentation saine et de qualité
Orientation 1 : Faire de l'alimentation un vecteur de lien social
22 / Créer et développer les jardins familiaux au sein des communes
23 / Envisager l'accueil d'un espace de production de légumes sur le territoire au profit de l'insertion socio-professionnelle (Travail et Vie)
24 / Organiser des ateliers cuisines
Orientation 2 : Soutenir le travail des associations de l'aide alimentaire
25 / Implanter de nouveaux vergers sur le territoire de la CCGP
26 / Accompagner les différentes associations de l'aide alimentaire dans leurs recherches de nouvelles sources d'approvisionnement
27 / Organiser un ou plusieurs événements en faveur du don à l'échelle de la collectivité
Orientation 3 : Sensibiliser tous les publics à une alimentation saine et équilibrée
28 / Accompagner les ménages en situation de précarité à cuisiner des produits frais et de saison

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Réaliser un diagnostic du potentiel foncier agricole à l'échelle de la CCGP

Action programmée

Étudier la faisabilité d'une ou plusieurs productions diversifiées sur des secteurs identifiés

Action programmée

Maintien et développement de l'agriculture urbaine

Mobiliser certaines dents creuses ou des zones classées en zone 2AU dans le document d'urbanisme

Action programmée

Encourager les exploitations agricoles existantes à se diversifier au sein des fermes

Action programmée

Faciliter l'installation de porteurs de projets via un accompagnement de la collectivité

Action programmée

Maintien et developpement des circuits de proximité

Valoriser et promouvoir les produits locaux et le P.A.T.

Action programmée

Faire des marchés des espaces d'échanges entre les habitants et les producteurs

Action programmée

Généraliser l'achat de produits locaux et durables dans les événements/réunions organisés par la Collectivité

Action programmée

Organisation des filières

Favoriser le développement d'un modèle durable de commercialisation entre producteurs locaux et acteurs de la grande distribution

Action programmée

Favoriser le développement d'un modèle durable de commercialisation des produits locaux avec les artisans/commerçants du territoire

Action programmée

Culturel et gastronomie

Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs

Valoriser et promouvoir les produits locaux et le P.A.T.

Action programmée

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Éduquer et former en milieu scolaire au « bien manger » : programme de sensibilisation

Action programmée

Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)

Organiser des ateliers cuisines

Action programmée

Nutrition et santé

Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé

Organiser des ateliers de sensibilisation

Action programmée

Réaliser des supports de communication

Action programmée

Sensibiliser les habitants au monde agricole et à la saisonnalité des produits alimentaires par l'accueil sur les fermes

Action programmée

Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)

Diffuser les pratiques agro-écologiques sur le territoire et favoriser leur développement

Action programmée

Promouvoir des pratiques innovantes durables (économie d'eau, compostage, etc.) auprès de la population

Action programmée

Justice sociale

Actions d'accessibilité géographique

Créer et développer les jardins familiaux au sein des communes

Action programmée

Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques

Sensibiliser les ménages en situation de précarité à cuisiner des produits frais et de saison

Action programmée

Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

Accompagner les différentes associations de l'aide alimentaire dans leurs recherches de nouvelles sources d'approvisionnement

Action programmée

Organiser un ou plusieurs événements en faveur du don à l'échelle de la collectivité

Action programmée

Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale

Envisager l'accueil d'un espace de production de légumes sur le territoire au profit de l'insertion socio-professionnelle

Action programmée

Environnement

Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)

Inciter les structures agricoles à s'engager dans une démarche d'atténuation et d'adaptation au changement climatique

Action programmée

Favoriser le développement des pratiques innovantes moins consommatrices en eau auprès des exploitations agricoles

Action programmée

Autres actions visant la résilience alimentaire

Implanter de nouveaux vergers sur le territoire de la CCGP

Action programmée

Restauration collective

Autres actions d'accompagnement de la restauration collective

Accompagner le développement du projet « E3D Maraîchage » du Collège Lucie Aubrac

Action programmée

Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Lutter contre le gaspillage en milieu scolaire

Action programmée

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Engager une réflexion globale sur la question de la restauration collective dans les communes de la CCGP

Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Tableau détaillé du plan d'action avec indicateurs réalisés en interne. Candidature le 3/11/2025 afin de bénéficier d'un accompagnement par le cabinet Quadrant Conseil, dans le cadre du réseau Teradi, afin de structurer la démarche de suivi de notre PAT ainsi que son évaluation.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Diminution des GES liées aux activités agricoles Développement des circuits courts

PLU(i)

Maintenir la Surface Agricole Utile nécessaire aux productions agricoles – en particulier pour répondre au cahier des charges de l'AOP Comté – en minimisant au maximum les prélèvements fonciers à des fins d'urbanisation. Plusieurs enjeux en lien direct avec le P.A.T. ont été identifiés - Permettre la création de bâtiments et de sièges d'exploitation en zone agricole, tout en veillant à leur bonne intégration paysagère et architecturale - Adapter les aménagements de voiries aux circulations agricoles et sylvicoles et maintenir des accès aux parcelles proches des espaces urbanisés - Lutter contre l'enfrichement des coteaux en maintenant une vocation agricole ou pastorale des espaces concernés (même si cela n'a qu'un effet réduit sur la dynamique d'occupation et d'entretien) - Maintenir de grandes bandes agricoles ou de pré-bois entre les espaces forestiers et les zones urbanisées.

SCOT

Objectifs relatifs à la gestion et l'aménagement du foncier agricole et à la revitalisation de ses activités. Ainsi, la réduction de la consommation des espaces agricoles constitue le premier levier mis en avant dans le SCOT pour un meilleur soutien à l'agriculture sur le territoire du Haut-Doubs. Le SCOT mentionne régulièrement l'agriculture comme secteur économique à soutenir. Ainsi, il encourage le développement des circuits courts en permettant aux agriculteurs de créer des points de vente directe et des unités de transformation. Il favorise l'autoconsommation, le maraichage et le jardinage.

Coopération inter-PAT

Oui

Réunions et groupes de travail avec les EPCI porteurs d'un P.A.T. à l'échelle du Doubs mais également de la Bourgogne Franche-Comté (moins fréquent). - Échanges - Retours d'expérience ...