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PAT de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

PAT du Grand Pontarlier

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  28/05/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Doubs
La mobilisation du foncier agricole : recensement, protection, reconquête et facilité d'accès. La préservation des exploitations agricoles existantes Le développement d'une agriculture diversifiée La valorisation et la promotion des producteurs locaux Le développement des circuits courts et de la vente directe La sensibilisation des consommateurs à consommer des produits locaux, sains et durables L'accès pour tous à une alimentation saine et locale en quantité suffisante Faire de l'alimentation un vecteur de lien social L'accompagnement des associations de l'aide alimentaire dans leurs recherches de nouvelles sources d'approvisionnement L'augmentation de produits locaux dans l'approvisionnement des cantines du territoire L'éducation et sensibilisation dès le plus jeune âge au « bien manger » La lutte contre le gaspillage alimentaire

Chiffres clés du territoire

Contexte

28 369 habitants

10 communes

183,17 habitants/km2

154,88km2 de communes

116,42 ha artificialisés

10,13 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

9.3% de taux de pauvreté

8,60% de chômage

24 210€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,06 associations par 10 km2

0,04 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

6 676,21 ha de SAU

43,11% de SAU

dont 2,51% de la SAU en bio

dont 0,13% de légumineuses

dont 98,22% de prairies permanentes

Structures agricoles

65 exploitations

5 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates inférieur à 10 mg par litre d'eau

0,00 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

43,35 m de haie/ha de SAU

Distribution

60 enseignes de distribution

dont 9 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

694 emplois dans la transformation

-3,21% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

18 restaurants collectifs sur le territoire

dont 5 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Communauté de communes)
Chambre d'Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort (Chambre d'agriculture)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communauté de Communes du Grand Pontarlier et ses 10 communes membres
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture 25/90
Autres
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Conseil Départemental

Conseil Régional
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la distribution alimentaire

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Représentants des consommateurs

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la santé

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs du social

Centre Communal d'Action Sociale de Pontarlier
Acteurs environnementaux

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Autres

Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs

Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs

Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Doubs

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Axe 1 : Encourager la diversification tout en préservant les activités agricoles existante Axe 2 : Développer et structurer les filières alimentaires locales et durables Axe 3 : Accompagner le territoire dans la transition écologique Axe 4 : Favoriser le développement d'une restauration collective locale, saine et de qualité Axe 5 : Rendre accessible à tous une alimentation saine et de qualité

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Réaliser un diagnostic du potentiel foncier agricole à l'échelle de la CCGP
Action programmée
Étudier la faisabilité d'une ou plusieurs productions diversifiées sur des secteurs identifiés
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Mobiliser certaines dents creuses ou des zones classées en zone 2AU dans le document d'urbanisme
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Valoriser et promouvoir les produits locaux et le P.A.T.
Action programmée
Faire des marchés des espaces d'échanges entre les habitants et les producteurs
Action programmée
Organisation des filières
Favoriser le développement d'un modèle durable de commercialisation entre producteurs locaux et acteurs de la grande distribution
Action programmée
Favoriser le développement d'un modèle durable de commercialisation des produits locaux avec les artisans/commerçants du territoire
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Valoriser et promouvoir les produits locaux et le P.A.T.
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Éduquer et former en milieu scolaire au « bien manger » : programme de sensibilisation
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Organiser des ateliers cuisines
Action programmée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Organiser des ateliers de sensibilisation
Action programmée
Réaliser des supports de communication
Action programmée
Sensibiliser les habitants au monde agricole et à la saisonnalité des produits alimentaires par l'accueil sur les fermes
Action programmée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Diffuser les pratiques agro-écologiques sur le territoire et favoriser leur développement
Action programmée
Promouvoir des pratiques innovantes durables (économie d'eau, compostage, etc.) auprès de la population
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Créer et développer les jardins familiaux au sein des communes
Action programmée
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Sensibiliser les ménages en situation de précarité à cuisiner des produits frais et de saison
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Accompagner les différentes associations de l'aide alimentaire dans leurs recherches de nouvelles sources d'approvisionnement
Action programmée
Organiser un ou plusieurs événements en faveur du don à l'échelle de la collectivité
Action programmée
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Envisager l'accueil d'un espace de production de légumes sur le territoire au profit de l'insertion socio-professionnelle
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Inciter les structures agricoles à s'engager dans une démarche d'atténuation et d'adaptation au changement climatique
Action programmée
Favoriser le développement des pratiques innovantes moins consommatrices en eau auprès des exploitations agricoles
Action programmée
Autres actions visant la résilience alimentaire
Implanter de nouveaux vergers sur le territoire de la CCGP
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Accompagner le développement du projet « E3D Maraîchage » du Collège Lucie Aubrac
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Lutter contre le gaspillage en milieu scolaire
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Engager une réflexion globale sur la question de la restauration collective dans les communes de la CCGP
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Diminution des GES liées aux activités agricoles Développement des circuits courts
PLU(i)
Maintenir la Surface Agricole Utile nécessaire aux productions agricoles – en particulier pour répondre au cahier des charges de l'AOP Comté – en minimisant au maximum les prélèvements fonciers à des fins d'urbanisation. Plusieurs enjeux en lien direct avec le P.A.T. ont été identifiés - Permettre la création de bâtiments et de sièges d'exploitation en zone agricole, tout en veillant à leur bonne intégration paysagère et architecturale - Adapter les aménagements de voiries aux circulations agricoles et sylvicoles et maintenir des accès aux parcelles proches des espaces urbanisés - Lutter contre l'enfrichement des coteaux en maintenant une vocation agricole ou pastorale des espaces concernés (même si cela n'a qu'un effet réduit sur la dynamique d'occupation et d'entretien) - Maintenir de grandes bandes agricoles ou de pré-bois entre les espaces forestiers et les zones urbanisées.
SCOT
Objectifs relatifs à la gestion et l'aménagement du foncier agricole et à la revitalisation de ses activités. Ainsi, la réduction de la consommation des espaces agricoles constitue le premier levier mis en avant dans le SCOT pour un meilleur soutien à l'agriculture sur le territoire du Haut-Doubs. Le SCOT mentionne régulièrement l'agriculture comme secteur économique à soutenir. Ainsi, il encourage le développement des circuits courts en permettant aux agriculteurs de créer des points de vente directe et des unités de transformation. Il favorise l'autoconsommation, le maraichage et le jardinage.

Coopération inter-PAT

Oui
Réunions et groupes de travail avec les EPCI porteurs d'un P.A.T. à l'échelle du Doubs mais également de la Bourgogne Franche-Comté (moins fréquent). - Échanges - Retours d'expérience ...

Coopération interterritoriale

Oui
Nombreux échanges entre EPCI voisins

PAT membre des réseaux

RnP.A.T.

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

1 ETP

Contact

Julie CUYNET

03 81 39 87 23

j.cuynet@grandpontarlier.fr

Département Développement et Aménagement du Territoire

Chargée de Développement Durable et Mobilité

22 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier

Pour aller plus loin

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