PAT de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Le Projet alimentaire territorial est pleinement intégré aux objectifs formalisés dans le PCAET. Le PAT figure dans le PCAET, par le biais de son axe 5 « Consommer mieux », il fait l’objet d’une des 50 actions du PCAET dont l’objectif est de réduire, à l’horizon 2050, de 50% les émissions de gaz à effet de serre émis par l’intercommunalité. Le PAT s’intègre donc de façon cohérente dans les actions et les dispositifs de l'intercommunalité en matière de gestion et de préservation de l’environnement, alors que l’alimentation au sein de la CCPC est responsable de 18% des émissions de GES sur la consommation, et de 22% des émissions totales au niveau de la production. 

Le PAT et ses actions sont inscrits au contrat de relance de transition écologique (CRTE). Deux d’entre elles sont formalisées dans un axe de travail, dans un plan d’action qui en comporte 10. Ces deux actions concernent la réhabilitation de l'ancien site d’AGFA Gevaert, avec la construction de la cuisine centrale, et l’acquisition des terres agricoles attenantes. 

Par le biais du PLUi, un diagnostic agricole a été mené en 2019, celui-ci a été réactualisé en 2023. Il permet simultanément de mieux aborder et comprendre les enjeux de la sauvegarde du foncier agricole Pévèlois et de mieux planifier l’aménagement du territoire à la lumière de ses réalités, tout en permettant au PAT de mieux saisir aussi les axes et enjeux à traiter dans son plan d’action. 

Le PADD consacre une place centrale à l’agriculture et à l’alimentation en mettant un fort accent sur l’aspect rural de la communauté de communes. Le PAT y est explicitement mentionné comme levier pour sécuriser et accompagner structurellement les agriculteurs dans leur évolution vers des pratiques prenant en compte les enjeux environnementaux. L’activité agricole y est considérée comme qualitative, nécessitant un soutien pour les activités d’élevage, la conversion vers l’agriculture biologique ou de Haute valeur environnementale, le développement et le maintien des circuits-courts, l’aide à l’approvisionnement local. Cette aide à la production en phase avec son environnement, le développement des différentes formes de circuit court et de consommation locale et le soutien des initiatives innovantes de distribution sont pleinement identifiés dans la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial. Ainsi la connaissance des fonctionnalités écologiques et agronomiques des sols et le profil de production agricole qui en découlent (rôle de ces espaces) est essentielle dans le cadre de la mise en œuvre de la politique alimentaire locale, notamment ceux à proximité des espaces urbanisés. 

Pour autant, le zonage du PLUi n’a pas encore été formalisé, et ni des ZAP, ni des PAEN, n’ont encore été mis en place. Ceux-ci émergeront donc au moment de la finalisation du zonage du PLUi. En revanche, l’intercommunalité, et le service lié au PLUi, travaillent activement avec la Chambre d’agriculture et le département à la mise en place de canaux de discussion visant le consensus entre riverains et agriculteurs, soit sur des projets d’extension du bâti agricole des élevages, soit en cas d’installation de particuliers à proximité d’exploitations agricoles. Cette mesure, partagée avec la DDPP, est issue des premiers travaux menés sur le PLUi, où des agriculteurs ont été conviés. 

Le SCoT de Lille Métropole, qui rassemble deux EPCI, à savoir la Métropole Européenne de Lille et la Communauté de communes Pévèle Carembault, 133 communes et 1 260 000 habitants a été adopté à l’unanimité en 2017. Celui-ci consacre l’importance que donnent ces deux territoires à ses espaces agricoles et au système économique qui en découle. Il envisage aussi les externalités négatives du système alimentaire du territoire, et propose des projets de résolution quant aux effets engendrés par l’agriculture territoriale.        

En premier lieu, il est question de la sauvegarde des entités agro-paysagères dont la Pévèle fait partie. Ici la spécificité à préserver se trouve être l’économie semencière et les emplois que celle-ci représente, en plus d’une agriculture à forte valeur ajoutée. Cette sauvegarde passe avant tout par la sauvegarde du foncier qui est particulièrement sous tension en Pévèle Carembault du fait de la périurbanisation. Il préconise donc l’adoption de solutions d’urbanisation moins impactante pour les espaces cultivés, et la mise en place, en cas de forte pression, de zones agricoles protégées (ZAP) ou de périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). Enfin, il encourage l’adoption de documents d’urbanisme, comme les PLUi, en concertation avec la profession agricole, de sorte à sauvegarder à la fois le foncier mais aussi le bâti agricole et les chemins de circulation des engins agricoles. Le SCoT préconise par ailleurs sur la question de l’aménagement du territoire une recherche de développement des parcs d’activité économes en foncier. En la matière Pévèle Carembault avance avec la réhabilitation de 16 hectares de l’ancien site industriel d’AGFA Gevaert à Pont-à-Marcq, où sera prochainement construite la cuisine centrale, projet pare du PAT, capable de produire jusqu’à 7200 repas par jour destinés à la restauration collective de l’ensemble de son territoire. Aussi, Pévèle Carembault a recensé près de 3,5 hectares de surfaces agricoles mobilisables pour y installer des porteurs de projets agricoles. Dès octobre 2024, un de ces porteurs sera installé à Wannehain sur une parcelle de 1.69 hectares.

Sur le plan environnemental, le SCoT prévoit, particulièrement sur la question de la sauvegarde des champs captants situés au sud de la métropole, et donc sur le territoire de la Pévèle Carembault, l’adoption de mesure agro-environnementales (MAEC). Le document préconise particulièrement des MAEC en rapport avec la préservation de la qualité de l’eau et des fonctionnalités écologiques. Ces deux mesures impliquent plus particulièrement la mise en place de zone de tampon avec la restauration et le maintien des espaces forestiers en bordure des cours d’eau, mais aussi l’usage raisonné des produits phytosanitaires. Aussi, le document préconise aussi l’adoption d’un label afin de valoriser les produits et les activités agricoles respectueuses de la ressource en eau issue des camps captants. Sur la question environnementale, le document ajoute également la nécessaire sauvegarde des fonctions agricoles du fait de leur contribution forte à la biodiversité, en maintenant ou en développant par exemple les haies, mais aussi en sauvegardant les arbres remarquables, les bosquets, les talus et les mares. Le document préconise à ce sujet l’identification de ces infrastructures écologiques et la mise en place de mesures de protection. Enfin, le document mentionne aussi la nécessité du maintien et du développement des continuités écologiques en marge des espaces agricoles, de sorte à relier les zones les plus denses du territoire et les espaces majeurs de la trame verte. En la matière donc, le SCoT chiffre un objectif de création de près de 15 000 hectares d’espaces agricoles et naturels. Par ailleurs, du fait du zonage des champs captants créé par le SCoT, le PAT de Pévèle Carembault a créé, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, un PAEC. Il rassemble aujourd’hui près de 7 agriculteurs pour 157 hectares inscrits en MAEC. 

En matière d’économie agricole, le SCoT prévoit aussi que la préservation du foncier agricole passe par la création d’une stratégie de développement des filières de transformation et de distribution, ainsi que par l’accompagnement des agriculteurs désireux de s’installer sur le territoire, de se former ou bien de se diversifier. Enfin, il est aussi question de la création et du développement de pôles d’excellence, notamment de la création d’un pôle « agriculture innovante » en Pévèle Carembault.             

Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et en restauration hors domicile.
Renforcer la pratique du don alimentaire