Date de la dernière actualisation :
05/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2021
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2021
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais, créée au 1er janvier 2017, regroupe 35 communes soit 539 km² et compte près de 44 277 habitants.
Entité montagneuse à l’ouest marquée par la bordure orientale du Massif-Central (point culminant du département du Rhône), limitée au nord par le Mâconnais et à l’est par la Saône, le territoire Saône-Beaujolais est pluriel. La moitié de sa superficie est dédiée aux activités agricoles (dont 20% correspond aux vignobles).
L’agriculture façonne le paysage où l’on distingue trois ensembles agricoles distincts :
• Le Val de Saône occupé par les cultures céréalières et le maraîchage. C’est également sur ce secteur que l’urbanisation et les activités humaines sont les plus denses. On note la présence de plusieurs pôles urbains, dont Belleville-en-Beaujolais qui compte près de 14 000 habitants.
• Les coteaux occupés par les vignes.
• Les montagnes du Haut Beaujolais marquées par l’élevage et la sylviculture.
Le territoire est donc en pleine mutation, qu’il s’agisse des pratiques agricoles et de leur adaptation au dérèglement climatique, du renouvellement des générations et de l’accès au foncier, du développement de filières locales et de l’accessibilité alimentaire pour toutes les populations.
Tout ceci qui soulève de nombreux enjeux pour le PAT. Face à de tels constats, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, en tant que collectivité rurale, a souhaité activer les leviers d'intervention les plus pertinents possible pour préserver le tissu agricole local et faire face aux besoins alimentaires du territoire.
Un diagnostic du système agricole et alimentaire du territoire a été réalisé en 2023 en concertation avec l'ensemble des partenaires du PAT et acteurs du territoire. Il met en lumière 6 grands enjeux qui concernent des publics très variés sur l'ensemble des 35 communes du périmètre CCSB : population agricole (chefs d'entreprises, conjoints salariés, salariés extérieurs, prestataires, futurs installant), structures d'accompagnement des agriculteurs (chambre d'agriculture, association de producteurs bio, etc.), propriétaires fonciers, habitants de la CCSB - dont 9,7% de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté, consommateurs, industries agro-alimentaires, commerçants-restaurateurs, associations d'aide alimentaire, etc.
Capacité nourricière théorique du territoire
Sur le plan de l'autosuffisance alimentaire du territoire, en croisant différents outils statistiques, le diagnostic alerte sur la nécessité de protéger le foncier agricole, et de préserver voire renforcer les productions en fruits, légumes et pommes de terre.
Selon les régimes alimentaires envisagés, la production d’aliment du bétail (fourrages, aliments concentrés) est légèrement excédentaire, parfois déficitaire. Du fait du réchauffement climatique, l’enjeu de l’autonomie fourragère est à intégrer à la réflexion.
Entité montagneuse à l’ouest marquée par la bordure orientale du Massif-Central (point culminant du département du Rhône), limitée au nord par le Mâconnais et à l’est par la Saône, le territoire Saône-Beaujolais est pluriel. La moitié de sa superficie est dédiée aux activités agricoles (dont 20% correspond aux vignobles).
L’agriculture façonne le paysage où l’on distingue trois ensembles agricoles distincts :
• Le Val de Saône occupé par les cultures céréalières et le maraîchage. C’est également sur ce secteur que l’urbanisation et les activités humaines sont les plus denses. On note la présence de plusieurs pôles urbains, dont Belleville-en-Beaujolais qui compte près de 14 000 habitants.
• Les coteaux occupés par les vignes.
• Les montagnes du Haut Beaujolais marquées par l’élevage et la sylviculture.
Le territoire est donc en pleine mutation, qu’il s’agisse des pratiques agricoles et de leur adaptation au dérèglement climatique, du renouvellement des générations et de l’accès au foncier, du développement de filières locales et de l’accessibilité alimentaire pour toutes les populations.
Tout ceci qui soulève de nombreux enjeux pour le PAT. Face à de tels constats, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, en tant que collectivité rurale, a souhaité activer les leviers d'intervention les plus pertinents possible pour préserver le tissu agricole local et faire face aux besoins alimentaires du territoire.
Un diagnostic du système agricole et alimentaire du territoire a été réalisé en 2023 en concertation avec l'ensemble des partenaires du PAT et acteurs du territoire. Il met en lumière 6 grands enjeux qui concernent des publics très variés sur l'ensemble des 35 communes du périmètre CCSB : population agricole (chefs d'entreprises, conjoints salariés, salariés extérieurs, prestataires, futurs installant), structures d'accompagnement des agriculteurs (chambre d'agriculture, association de producteurs bio, etc.), propriétaires fonciers, habitants de la CCSB - dont 9,7% de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté, consommateurs, industries agro-alimentaires, commerçants-restaurateurs, associations d'aide alimentaire, etc.
Capacité nourricière théorique du territoire
Sur le plan de l'autosuffisance alimentaire du territoire, en croisant différents outils statistiques, le diagnostic alerte sur la nécessité de protéger le foncier agricole, et de préserver voire renforcer les productions en fruits, légumes et pommes de terre.
Selon les régimes alimentaires envisagés, la production d’aliment du bétail (fourrages, aliments concentrés) est légèrement excédentaire, parfois déficitaire. Du fait du réchauffement climatique, l’enjeu de l’autonomie fourragère est à intégrer à la réflexion.
Cette analyse interpelle également sur la valorisation locale des productions (très peu de transformation sur le territoire) face aux potentialités locales.
Par ailleurs, dans un contexte de changement climatique, les choix alimentaires, les pratiques agricoles et l’organisation du système d’approvisionnement devront être restructurés et nécessitent d’ores et déjà de préserver davantage que la stricte Surface Agricole Utile (SAU) du territoire. En effet les besoins induits en foncier agricole sont une clé essentielle de la gouvernance alimentaire de demain.
Enjeux agricoles
Par ailleurs, d'après les différents temps de concertation organisés en 2023 avec les agriculteurs sur le territoire, plusieurs enjeux prégnants ressortent pour les filières aujourd’hui :
› Diversification des débouchés et mutualisation des moyens
Les dynamiques de circuits-courts se développent, mais font souvent face à de nombreuses difficultés pour adresser certains marchés (restauration collective, restauration commerciale, artisans,…) et certains bassins de consommation (notamment la métropole de Lyon). Des besoins concernant la mutualisation de moyens (plateforme, livraisons,…) sont remontés.
› Les conflits d’usage et de voisinage
Plusieurs élus, acteurs, habitants, et exploitants ont fait remonter les difficultés rencontrées avec la cohabitation entre activités agricoles et riverains. La viticulture est particulièrement concernée par ces conflits, du fait de la forte proximité entre parcelles de vignes et habitations.
› La pression foncière et la consommation de terres agricoles
Ces dernières années, la consommation d’espaces s’est faite majoritairement au détriment des espaces agricoles. Il est observé un phénomène de rétention de parcelles agricoles de la part de propriétaires qui espèrent un passage de leur parcelle en constructible. Il s’agit d’un patrimoine « à fort potentiel », qui pour certains peut également permettre de s’assurer une meilleure retraite.
› Localisation et accès aux parcelles et aux bâtiments d’exploitation
Pour assurer la fonctionnalité de l’agriculture sur un territoire, la question de l’accès et de la mécanisation des parcelles est importante. Dans les secteurs en déprise, il s’agit de s’interroger sur la pérennisation de la destination agricole de ces parcelles (permettre le replantage ou l’évolution de la destination des parcelles : maraichage, prairies…) pour éviter de les voir évoluer en friches.
› L’adaptation au changement climatique
Face aux aléas dus au changement climatique de plus en plus fréquents, les agriculteurs voient la nécessité d’adapter leurs itinéraires techniques, de diversifier leurs assolements, et de tester de nouvelles cultures. Seulement, ces changements nécessitent des moyens à la fois pour investir dans de nouveaux outils et pour financer également la prise de risque occasionnée.
Bassin de vie et consommation sur le territoire
Bassin de vie et consommation sur le territoire
Enfin, pour ce qui est du bassin de consommation sur le territoire de la CCSB, on constate que le nombre d’habitants est en croissance du fait de l’arrivée de nouveaux ménages essentiellement dans le Val de Saône. Ces nouveaux ménages viennent principalement de zones urbaines et ont donc souvent un pouvoir d’achat plus important. Ils représentent, pour les producteurs du territoire, une nouvelle clientèle qui est prête à consommer des produits de qualité fabriqués localement. Néanmoins, en parallèle cette croissance de la population s’accompagne d’une urbanisation croissante qui artificialise des espaces naturels et agricoles. Cette population se concentre sur la frange est du territoire, le long du Val de Saône, qui concentre à la fois les zones d’activités du territoire, mais également les voies de communication et notamment l’A6 qui permet de rejoindre Villefranche et Lyon par le sud et Mâcon au nord. Les grandes et moyennes surfaces se concentrent principalement autour des pôles urbains les plus denses de la CCSB (Belleville-en-Beaujolais notamment). Ainsi, une grande partie des habitants du territoire est située à moins de 15 minutes en voiture d’un supermarché ou d’un hypermarché. On trouve néanmoins quelques zones « blanches » à plus de vingt minutes en voiture, situées dans des zones peu peuplées du Beaujolais. Sur ces zones, l’accès aux commerces alimentaires dépend donc fortement de la voiture individuelle et peut être une cause de vulnérabilité forte pour certains foyers.
La CCSB se positionne comme un des territoires où la part d’exploitations vendant une partie de leur production en circuits-courts est la plus importante à l’échelle du Rhône du fait de la forte présence de caves individuelles chez les viticulteurs.
La CCSB se positionne comme un des territoires où la part d’exploitations vendant une partie de leur production en circuits-courts est la plus importante à l’échelle du Rhône du fait de la forte présence de caves individuelles chez les viticulteurs.
Les enjeux de logistique sont nombreux pour adresser les marchés de semi-gros du secteur et en particulier celui de la restauration collective. Les besoins théoriques de ce débouché sont largement inférieurs à l’offre agricole sur le territoire : cette question de volume n’est donc pas un facteur limitant au développement d’un approvisionnement local en restauration collective. Il s’agit avant tout de mettre en adéquation une offre et une demande, et de relever pour cela de nombreux défis : manque de connaissance de l'offre locale, coûts trop élevés difficiles à répercuter sur le tarif des repas, moyens humains, problèmes d'ordre logistique, normes sanitaires, disponibilité des produits, manque d'équipement.
Très transversal, cet état des lieux a donc fait ressortir six principaux enjeux face auxquels le PAT Saône-Beaujolais souhaite apporter des réponses dans les prochaines années :
- ENJEU 1 : Construire une gouvernance en lien avec les différents enjeux du territoire
- ENJEU 2 : Valoriser les filières locales en lien avec les besoins locaux et les territoires voisins
- ENJEU 3 : Promouvoir un rayonnement agri-alimentaire du territoire
- ENJEU 4 : Assurer le maintien de l'activité agricole et l'accès au foncier pour le renouvellement des générations
- ENJEU 5 : Accompagner à la transition des pratiques pour préserver les ressources
- ENJEU 6 : Renforcer les liens entre riverains et monde agricole
- ENJEU 1 : Construire une gouvernance en lien avec les différents enjeux du territoire
- ENJEU 2 : Valoriser les filières locales en lien avec les besoins locaux et les territoires voisins
- ENJEU 3 : Promouvoir un rayonnement agri-alimentaire du territoire
- ENJEU 4 : Assurer le maintien de l'activité agricole et l'accès au foncier pour le renouvellement des générations
- ENJEU 5 : Accompagner à la transition des pratiques pour préserver les ressources
- ENJEU 6 : Renforcer les liens entre riverains et monde agricole
Chiffres clés du territoire
44 277 habitants
35 communes
82,11 habitants/km2
539,21km2 de communes
47,25% de SAU
10,12% de la SAU en bio
1 221 exploitations
165 exploitations bio
25333 hectares de SAU
9.9% de pauvreté
7,90% de chômage
22 750,00€ de revenu médian
314,68 hectares artificialisés
Gouvernance
Porteurs du projet
Communauté de communes Saône-Beaujolais
(Communauté de communes)
Nom de l'instance de décision
COPIL
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
Communauté de Communes Saône-Beaujolais
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Collectivités territoriales, État
Communes membres de la CCSB
Communes membres de la CCSB
Collectivités territoriales, État
EPCI et collectivités voisines de la CCSB
EPCI et collectivités voisines de la CCSB
Collectivités territoriales, État
ADEME
ADEME
Collectivités territoriales, État
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône
Collectivités territoriales, État
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Collectivités territoriales, État
Région AURA
Région AURA
Collectivités territoriales, État
DRAAF AURA
DRAAF AURA
Collectivités territoriales, État
DDT 69
DDT 69
Collectivités territoriales, État
ScoT Beaujolais
ScoT Beaujolais
Collectivités territoriales, État
Agence de l'Eau RMC
Agence de l'Eau RMC
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental du Rhône
Conseil Départemental du Rhône
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Lycée Aiguerande
Lycée Aiguerande
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Lycée agro-viticole Bel Air
Lycée agro-viticole Bel Air
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
UrbaLyon (Agence d'urbanisme de Lyon)
UrbaLyon (Agence d'urbanisme de Lyon)
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Université de Lyon - Festival Pop'Sciences 2025
Université de Lyon - Festival Pop'Sciences 2025
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture du Rhône
Chambre d'Agriculture du Rhône
Acteurs de la production agricole dont foncier
AGRIBIO Rhône & Loire
AGRIBIO Rhône & Loire
Acteurs de la production agricole dont foncier
ADDEAR
ADDEAR
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
SAFER
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terre de Liens
Terre de Liens
Acteurs de la production agricole dont foncier
InterBeaujolais
InterBeaujolais
Acteurs de la production agricole dont foncier
ODG des Crus du Beaujolais
ODG des Crus du Beaujolais
Acteurs de la production agricole dont foncier
ODG Beaujolais, Beaujolais village
ODG Beaujolais, Beaujolais village
Acteurs de la production agricole dont foncier
Solidarité Paysans
Solidarité Paysans
Acteurs de la production agricole dont foncier
Lycée agro-viticole Bel Air
Lycée agro-viticole Bel Air
Acteurs de la production agricole dont foncier
Beaujolais Vers Votre Avenir
Beaujolais Vers Votre Avenir
Acteurs de la transformation agroalimentaire
CCI Beaujolais
CCI Beaujolais
Acteurs de la transformation agroalimentaire
CMA
CMA
Acteurs de la restauration collective
Communes membres de la CCSB
Communes membres de la CCSB
Acteurs de la restauration collective
Lycées du territoire (Aiguerande et Bel Air)
Lycées du territoire (Aiguerande et Bel Air)
Acteurs de la restauration collective
Fournisseurs grossisstes (RPC, Bourgogne Repas, etc.)
Fournisseurs grossisstes (RPC, Bourgogne Repas, etc.)
Acteurs de la restauration commerciale
CMA
CMA
Acteurs de la restauration commerciale
CCI Beaujolais
CCI Beaujolais
Acteurs de la restauration commerciale
Unions des commerçants de certaines commmunes le cas échéant
Unions des commerçants de certaines commmunes le cas échéant
Acteurs de la distribution alimentaire
CCI Beaujolais
CCI Beaujolais
Acteurs de la distribution alimentaire
CMA
CMA
Acteurs de la distribution alimentaire
Unions des commerçants de certaines commmunes le cas échéant
Unions des commerçants de certaines commmunes le cas échéant
Acteurs du social
Croix Rouge Française - Unité Locale du Haut Beaujolais
Croix Rouge Française - Unité Locale du Haut Beaujolais
Acteurs du social
Centre Social de Belleville-en-Beaujolais
Centre Social de Belleville-en-Beaujolais
Acteurs du social
Centre Social du Haut-Beaujolais - VHB
Centre Social du Haut-Beaujolais - VHB
Acteurs environnementaux
Agence de l'Eau RMC
Agence de l'Eau RMC
Acteurs environnementaux
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Acteurs environnementaux
Ligue de Protection des Oiseaux
Ligue de Protection des Oiseaux
Acteurs environnementaux
Arthropologia
Arthropologia
Acteurs environnementaux
Fédération de Chasse
Fédération de Chasse
Acteurs environnementaux
Conservatoire des Espaces Naturels Agricoles (CEN)
Conservatoire des Espaces Naturels Agricoles (CEN)
Axes
thématiques
Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Construire une gouvernance en lien avec les différents échelons du territoire :
Pour la mise en œuvre du PAT, et pour s’assurer de la pérennité dans le temps de ce projet politique, la gouvernance du PAT Saône-Beaujolais a été discutée tout au long de l’élaboration de ce dernier. Il était souhaité une gouvernance la plus opérationnelle possible, permettant une grande réactivité aux équipes « terrain » et évitant une comitologie trop importante. Celle-ci doit permettre d’assurer 5 fonctions clés : la fonction de concertation et d'animation, la fonction de pilotage et de suivi-évaluation, la fonction d’ingénierie financière de projets, la fonction de décision, la fonction communication.
L’enjeu de la gouvernance est primordial afin d’asseoir dans le temps cette politique agricole et alimentaire pour la CCSB. Il s’agit de garantir aux équipes en interne une légitimité à intervenir sur toutes les actions de ce PAT, sous différentes formes (portage interne, coordination, suivi…) et d’associer les partenaires de la CCSB à cette politique transversale.
Pour la mise en œuvre du PAT, et pour s’assurer de la pérennité dans le temps de ce projet politique, la gouvernance du PAT Saône-Beaujolais a été discutée tout au long de l’élaboration de ce dernier. Il était souhaité une gouvernance la plus opérationnelle possible, permettant une grande réactivité aux équipes « terrain » et évitant une comitologie trop importante. Celle-ci doit permettre d’assurer 5 fonctions clés : la fonction de concertation et d'animation, la fonction de pilotage et de suivi-évaluation, la fonction d’ingénierie financière de projets, la fonction de décision, la fonction communication.
L’enjeu de la gouvernance est primordial afin d’asseoir dans le temps cette politique agricole et alimentaire pour la CCSB. Il s’agit de garantir aux équipes en interne une légitimité à intervenir sur toutes les actions de ce PAT, sous différentes formes (portage interne, coordination, suivi…) et d’associer les partenaires de la CCSB à cette politique transversale.
Ainsi la gouvernance inscrite dans le cadre de ce PAT propose une instance de pilotage relativement allégée afin de faciliter la réactivité des équipes techniques, ainsi que la mise en place d’un Conseil Local de l’Alimentation pour porter les ambitions du PAT dans tous les maillons des filières agro-alimentaires du territoire à travers notamment des groupes de travail thématiques et opérationnels.
Des élus référents du PAT, autres que les VP qui portent le projet, ont été nommés pour faire le lien avec l'ensemble des élus des 35 communes de la CCSB et faire remonter les problématiques terrain.
Des élus référents du PAT, autres que les VP qui portent le projet, ont été nommés pour faire le lien avec l'ensemble des élus des 35 communes de la CCSB et faire remonter les problématiques terrain.
02
Valoriser les filières locales en lien avec les besoins locaux, le patrimoine gastronomique et les territoires voisins :
Sur la CCSB, l’agriculture est une activité économique importante pourvoyeuse d’emplois et de savoir-faire non délocalisables, qu’il est donc important de conforter. La diversité de ses productions (viandes, légumes, fromages, vins, céréales…) et de ses filières (longues, courtes, bio, conventionnelles...), ses entreprises et outils de transformation, son bassin de population, sa localisation (proximité de plusieurs métropoles- agglomérations) font de la CCSB un territoire agricole à potentiel.
Sur la CCSB, l’agriculture est une activité économique importante pourvoyeuse d’emplois et de savoir-faire non délocalisables, qu’il est donc important de conforter. La diversité de ses productions (viandes, légumes, fromages, vins, céréales…) et de ses filières (longues, courtes, bio, conventionnelles...), ses entreprises et outils de transformation, son bassin de population, sa localisation (proximité de plusieurs métropoles- agglomérations) font de la CCSB un territoire agricole à potentiel.
Les chaînes d’approvisionnement sont aujourd’hui majoritairement longues et intègrent de nombreux intermédiaires. Simplifier et raccourcir la logistique et l'achat alimentaire doit permettre de réduire l’impact environnemental tout en dynamisant l’économie locale et en regagnant la confiance des consommateurs.
La création et le maintien de la valeur ajoutée sur le territoire nécessite une consolidation des filières existantes (élevage, vin, céréales) et le développement de filières de diversification encore minoritaires (légumes, fruits, légumineuses…) mais participant à la résilience alimentaire du territoire. Cet ancrage et cette création de valeur ajoutée doivent s’appuyer sur la présence d’outils (transformation, stockage-conditionnement, logistique, vente) et de partenariats (industriels, monde de la recherche/ enseignement, coopératives…) permettant de développer les expérimentations, les innovations et les marchés.
Les collectivités sont également très attendues sur l’atteinte des objectifs de la loi Egalim dans l’approvisionnement de la restauration collective : ce qui suggère de travailler efficacement avec les communes pour améliorer la fourniture en denrées locales, et d’associer de nombreux partenaires susceptibles d’influer sur ce débouché : sociétés de restauration collective, grossistes, cuisiniers, gestionnaires de cantines, chefs d’établissements, Département, Région…
Ces démarches de filières doivent nécessairement être pensées en cohérence avec les politiques agricoles des territoires/ métropoles voisin(e)s et plus largement du département du Rhône et de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Les démarches en vente directe se développent et prennent de multiples formes (vente à la ferme, magasins de producteurs, marchés, AMAP, drive, casiers…). Cependant, un travail important de promotion/ communication/ structuration est à mener car, même si les perceptions des consommateurs évoluent, les habitudes d’achat des habitants de la CCSB sont encore fortement tournées vers la grande distribution (80% des parts de marché de l’alimentaire sont assurées par les grandes et moyennes surfaces à l’échelle nationale).
Les actions en lien avec cet objectif stratégique devront donc répondre aux questions suivantes :
- Comment développer une alimentation locale, durable et de qualité en restauration collective ?
- Comment introduire plus de produits locaux au sein des commerces du territoire ?
- Comment développer une alimentation locale, durable et de qualité en restauration collective ?
- Comment introduire plus de produits locaux au sein des commerces du territoire ?
03
Assurer le maintien de l'activité agricole et l'accès au foncier pour le renouvellement :
La CCSB est un territoire agricole où près de 50% de sa surface est valorisée par l’agriculture. Les agriculteurs, agricultrices et leurs salariés, leurs savoir-faire et leurs collectifs, les espaces agricoles, les bâtiments et outils d’exploitations, les cheptels et cultures constituent les moyens de production agricoles du territoire.
On compte encore 1 220 exploitations agricoles en 2020 (RGA) mais celles-ci sont en diminution (-23% en 10 ans). La population agricole vieillit ce qui pose la question du renouvellement des générations (19% des exploitants ont plus de 60 ans) et de la transmission des exploitations (1 exploitation sur 3 n’est pas reprise). De nouveaux modèles d’exploitations se mettent en place depuis quelques années (association, organisation collective, installation hors cadre familial…), et nécessitent un accompagnement et un soutien spécifique. Une étude sur le renouvellement dans le vignoble Beaujolais est d’ores et déjà portée par la Chambre d’Agriculture du Rhône.
En parallèle, le territoire fait face à des enjeux fonciers importants : tendance à la spéculation sur les bords de Saône très prisés, où les terres à fort potentiel côtoient des zones fortement urbanisées et convoitées, tendance à la déprise et à l’enfrichement à l’ouest du territoire où les moins bons terrains peuvent être délaissés dans le cadre de successions…
Enfin la concurrence avec des activités d’agrément ou de loisirs (chevaux) questionne aussi la pérennisation des activités agricoles.
La CCSB est un territoire agricole où près de 50% de sa surface est valorisée par l’agriculture. Les agriculteurs, agricultrices et leurs salariés, leurs savoir-faire et leurs collectifs, les espaces agricoles, les bâtiments et outils d’exploitations, les cheptels et cultures constituent les moyens de production agricoles du territoire.
On compte encore 1 220 exploitations agricoles en 2020 (RGA) mais celles-ci sont en diminution (-23% en 10 ans). La population agricole vieillit ce qui pose la question du renouvellement des générations (19% des exploitants ont plus de 60 ans) et de la transmission des exploitations (1 exploitation sur 3 n’est pas reprise). De nouveaux modèles d’exploitations se mettent en place depuis quelques années (association, organisation collective, installation hors cadre familial…), et nécessitent un accompagnement et un soutien spécifique. Une étude sur le renouvellement dans le vignoble Beaujolais est d’ores et déjà portée par la Chambre d’Agriculture du Rhône.
En parallèle, le territoire fait face à des enjeux fonciers importants : tendance à la spéculation sur les bords de Saône très prisés, où les terres à fort potentiel côtoient des zones fortement urbanisées et convoitées, tendance à la déprise et à l’enfrichement à l’ouest du territoire où les moins bons terrains peuvent être délaissés dans le cadre de successions…
Enfin la concurrence avec des activités d’agrément ou de loisirs (chevaux) questionne aussi la pérennisation des activités agricoles.
La CCSB a lancé l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) et celui-ci doit aussi permettre d’inscrire dans le temps la destination agricole des terrains et de questionner le déploiement d’outils fonciers pour assurer celle-ci (outils de protection tels que PENAP, Périmètres de Protection des Espaces Agricoles ou Naturels) ou ZAP (Zones Agricoles Protégées).
Les actions en lien avec cet objectif stratégique devront donc répondre aux questions suivantes :
- Comment sécuriser la vocation agricole du foncier et maintenir son potentiel agricole ?
- Comment anticiper le renouvellement des générations ?
- Comment sécuriser la vocation agricole du foncier et maintenir son potentiel agricole ?
- Comment anticiper le renouvellement des générations ?
04
Accompagner la transition des pratiques pour préserver les ressources :
Le territoire de la CCSB fait face à un grand nombre d’enjeux de durabilité et de résilience au niveau de son agriculture et de son alimentation (impact environnemental des pratiques agricoles et du transport des produits, érosion des sols et de la biodiversité, dépendance aux ressources fossiles, précarité d’une partie du monde agricole, sécurisation des approvisionnements alimentaires…).
Le territoire de la CCSB fait face à un grand nombre d’enjeux de durabilité et de résilience au niveau de son agriculture et de son alimentation (impact environnemental des pratiques agricoles et du transport des produits, érosion des sols et de la biodiversité, dépendance aux ressources fossiles, précarité d’une partie du monde agricole, sécurisation des approvisionnements alimentaires…).
Outre les domaines économique et alimentaire, l’activité agricole agit sur bien d’autres domaines qui contribuent au fonctionnement du territoire comme la valorisation du patrimoine, l’entretien des paysages, la préservation de la biodiversité, la qualité de l’eau et de l’air. A ce titre, des programmes comme les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et le Projet Agro-Environnemental et Climatiques (PAEC) sont mis en place pour que les agriculteurs puissent intervenir efficacement dans ces domaines à travers une évolution de leurs pratiques.
Ils sont ainsi encouragés à s’orienter vers des modes de productions écologiquement vertueux et innovants comme l’agroécologie, l’agroforesterie, l’agriculture biologie, les pratiques de conservation des sols via un accompagnement technique dédié et assuré par les opérateurs techniques que sont la Chambre d’Agriculture, l’ADDEAR, Agribio Rhône et Loire, le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais, l’association Arthropologia, la LPO, la Fédération de Chasse, des consultants indépendants, des coopératives agricoles et viticoles du territoire, etc.
Sècheresse, inondations/crues, canicules, épisodes de gel ou de grêle, coulées de boues… les risques liés au changement climatique sont nombreux. Les conséquences pour l’activité agricole sont importantes : baisse des rendements, perte de récoltes, perte d’autonomie alimentaire, baisse de biodiversité ou encore érosion des sols.
Les agriculteurs, victimes de ces dérèglements climatiques, tentent de s’adapter et d’innover en plantant de nouvelles cultures/ variétés, en diversifiant leurs rotations, en investissant dans des équipements, en préservant l’eau (réseaux d’irrigation, gestion raisonnée…), etc. En parallèle, l’activité agricole, émettrice de gaz à effet de serre, tente d’atténuer ses effets en réduisant la dépendance aux énergies fossiles (autonomie et sobriété énergétique des exploitations, développement des énergies renouvelables et des démarches d’économie circulaire…). La complémentarité de ces dernières doit également être questionnée en lien avec le maintien du foncier agricole (voir enjeu 4).
05
Renforcer les liens entre riverains et monde agricole :
À l’heure où les canaux de communication sont multiples, de plus en plus tournés vers le numérique et où les informations circulent vite, il faut être capable de relier la production agricole aux demandes d’informations et de connaissances des produits locaux.
À l’heure où les canaux de communication sont multiples, de plus en plus tournés vers le numérique et où les informations circulent vite, il faut être capable de relier la production agricole aux demandes d’informations et de connaissances des produits locaux.
L’arrivée de nouveaux habitants (en provenance notamment de l’agglomération lyonnaise), le développement de nouvelles attentes/ pratiques en termes de consommation (circuits courts, agriculture biologique, produits respectant les sols, la biodiversité et le bien-être animal…), la présence d’actes de vandalisme (vols, dégradations…), les conflits à proximité du tissus urbain (Zone de Non Traitement en viticulture notamment), la diffusion de préjugés/ idées reçues de part et d’autre (agriculteurs-pollueurs, maltraitance animale, néo-ruraux bobo…) créent une déconnexion et des tensions entre habitants et monde agricole.
Cela peut générer des conflits d’usages ou d’activités du fait d’une appréhension/ vision contrastée du territoire (outils de travail / décors idéalisés).
Le métier d’agriculteur, ses conditions de travail, ses pratiques culturales ne sont plus connus des habitants, notamment des plus jeunes, et y compris en zone rurale. Un travail de promotion/sensibilisation est donc à poursuivre dans le but premier de favoriser l’interconnaissance ente riverains et agriculteurs et in fine d’améliorer l’attractivité de ces filières.
Par ailleurs, le diagnostic alimentaire de la CCSB a mis en valeur des inégalités d’accès à une alimentation saine et locale, en fonction des revenus des ménages. Même si selon les sources INSEE le taux de pauvreté de la CCSB (9.7%) est inférieur à celui du département du Rhône (14.1%) et de la région Auvergne Rhône-Alpes (12.7%), le nord-ouest de la CCSB (Haut-Beaujolais) se caractérise comme étant l’une des zones du département qui concentre les revenus disponibles médians les plus faibles (< 1800€ / UC en 2017, source UrbaLyon) et parmi les taux de chômage les plus élevés du territoire rhodanien (entre 10% et 12% pour certaines communes, source UrbaLyon). La CCSB, et notamment le Haut-Beaujolais, voit également sa population vieillir, avec 18,5% de la population du territoire Saône-Beaujolais âgée de 65 ans et plus rn 2019 (source INSEE). Pour finir, une analyse des distances à pied ou en voiture aux principaux supermarchés du territoire met en évidence deux éléments : la dépendance à la voiture pour la majeure partie des habitants du territoire et une zone blanche au nord, où la distance au supermarché le plus proche dépasse 20 min, ce qui peut placer ces populations en situation de précarité alimentaire forte du fait de difficultés d’accessibilité physique.
Les actions en lien avec cet enjeu devront donc répondre aux questions suivantes :
- Comment limiter la précarité alimentaire sur le territoire et favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité ?
- Comment faire tomber les préjugés / idées reçues ?
- Comment rendre attractive l’agriculture ?
- Comment limiter la précarité alimentaire sur le territoire et favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité ?
- Comment faire tomber les préjugés / idées reçues ?
- Comment rendre attractive l’agriculture ?
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Porter un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux à l'échelle du territoire Saône-Beaujolais.
Action en cours
Déployer une stratégie foncière sur les Aires d'Alimentation de Captage en eau potable et une stratégie d'animation sur la ressource en eau dans les zones à enjeu.
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Forum des producteurs
Action programmée
Développer des casiers de produits locaux en gare de Belleville
Action en cours
Accompagner l'émergence d'un ou plusieurs magasin(s) de producteurs sur la CCSB
Action en cours
Accompagner le développement des marchés de plein vent et la vente de produits locaux sur le territoire
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Lancement du "guide du consommer local"
Action programmée
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Elargir l’offre « tourisme gourmand » au-delà du vin
Action programmée
Réaliser des portraits de producteurs au travers d'une campagne d'affichage et/ou vidéo
Action programmée
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Développer une offre de panier de produits locaux au sein de la Maison du Terroir
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Ateliers de cuisine et de sensibilisation au mieux-manger auprès des écoles primaires de la ville de Belleville-en-Beaujolais, dans le cadre de l'opération "Lait et Fruits à l'école"
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Assises de l'alimentation Saône-Beaujolais
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Voyages d'études, conférences et visites de territoire dans le cadre du Conseil Local de l'Alimentation.
Action programmée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Projet Cuisine sur Roues, porté par la Croix-Rouge, financé dans le cadre de l'appel à projets "Mieux manger pour tous"
Action en cours
Actions d'accessibilité sociale
Ouvrir une épicerie sociale et solidaire sur la commune de Belleville-en-Beaujolais
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Lancement d'un groupe technique "accessibilité alimentaire" dans le cadre du Conseil Local de l'Alimentation
Action programmée
Promouvoir, soutenir et déployer les dispositifs PROXIDON et SOLAAL auprès des CCAS, associations d'accessibilité alimentaire, agriculteurs, commerçants, etc.
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Porter un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux à l'échelle du territoire Saône-Beaujolais.
Action en cours
Accompagner aux changements de pratiques en lien avec la gestion de la ressource en eau, par des outils de baux environnementaux et de compensations agricoles.
Action programmée
Autres actions environnementales
Marathon de la biodiversité #1 et Olympiades de la biodiversité (projet à venir)
Action en cours
Autres actions visant la résilience alimentaire
Animation d'un réseau de jardins partagés
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Lancer un réseau "Restauration Collective"
Action en cours
Urbanisme
Autres
Etablir une stratégie foncière agricole à l'échelle du territoire Saône-Beaujolais
Action en cours
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Mettre en place un outil d'installation type "cuvage partagé" sur le site de la Grange Charton (Régnié-Durette)
Action en cours
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Lancement et animation d'un Conseil Local de l'Alimentation Saône-Beaujolais
Action en cours
Créer des liens avec les territoires voisins (dans le cadre de la gouvernance et du Conseil Local de l'Alimentation)
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
PCAET
Suite à l'engagement volontaire dans une démarche TEPos, la CCSB a souhaité poursuivre les actions menées par le l'élaboration d'un Plan-Climat-Air-Energie à partir de 2018.
Ce PCAET est en lien avec le PAT via 2 axes de son programme structurant :
AXE 5 : Accompagner les industries et les acteurs économiques dans la transition écologique
Thème 4 : Promouvoir les circuits de proximité et une agriculture durable
N° 5.4.1 - Favoriser l’installation d’exploitants en agriculture biologique (pp. 111-112)
N° 5.4.2 - Développer les circuits de proximité et les commerces locaux (pp. 113-114)
N° 5.4.3 - Développer le local bio dans les cantines (pp. 115-116)
AXE 7 : Adapter le territoire au changement climatique
Thème 1 : Limiter les impacts sur la santé
N° 7.1.3 - Renforcer la préservation des espaces naturels et préserver les corridors écologiques (pp. 126-127)
Thème 3 : Favoriser l’adaptation du secteur agricole et forestier
N°7.3.1 Accompagner le secteur agricole sur les questions climatiques (pp. 135-136)
Ce PCAET est en lien avec le PAT via 2 axes de son programme structurant :
AXE 5 : Accompagner les industries et les acteurs économiques dans la transition écologique
Thème 4 : Promouvoir les circuits de proximité et une agriculture durable
N° 5.4.1 - Favoriser l’installation d’exploitants en agriculture biologique (pp. 111-112)
N° 5.4.2 - Développer les circuits de proximité et les commerces locaux (pp. 113-114)
N° 5.4.3 - Développer le local bio dans les cantines (pp. 115-116)
AXE 7 : Adapter le territoire au changement climatique
Thème 1 : Limiter les impacts sur la santé
N° 7.1.3 - Renforcer la préservation des espaces naturels et préserver les corridors écologiques (pp. 126-127)
Thème 3 : Favoriser l’adaptation du secteur agricole et forestier
N°7.3.1 Accompagner le secteur agricole sur les questions climatiques (pp. 135-136)
La CCSB s’est plus récemment engagée dans la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique – Label Climat-Air-Energie. Territoire Engagé Transition Écologique est un programme permettant à la collectivité de structurer sa politique de transition écologique et son projet de territoire.
Ce label est la déclinaison française du dispositif européen dénommé « European Energy Award », qui compte à ce jour plus de 1200 collectivités participantes, dont 226 au niveau national. Ce dispositif s’adresse aux collectivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique climat-air- énergie et s’engager dans une démarche d’amélioration continue. La labellisation prend en compte les 6 domaines d’actions, dont le domaine « Communication et Coopérations » qui intègre les liens avec l’agriculture et les forêts et se donne pour objectif de soutenir une agriculture et une alimentation durables.
Le label prévoit 5 niveaux de performance et est attribué pour une durée de 4 ans renouvelable.
La CCSB a réalisé un pré-diagnostic pour entrer dans ce label et s’est engagé dans la démarche en juillet 2023 pour une labellisation fin 2024.
Cit'ergie
La CCSB a réalisé un pré-diagnostic Cit'ergie (ou label Climat-Air-Energie) en 2022 pour compléter ses actions de labellisation en matière de transition énergétique de territoire, en lien avec les démarches TEPOS et PCAET porté par la collectivité. Ce pré-diagnostic prend en compte la question de la préservation des ressources, de l'environnement et de la biodiversité à travers notamment le levier de l'agriculture et de l'aménagement territorial.
SRADDET
A travers son PLUi-H et son PAT la CCSB s'engage à traduire les grandes directions prises par le SCOT Beaujolais, et faire du lien avec le ZAN et le SRADDET :
- Volonté de préserver le foncier agricole, naturel et forestier malgré la pression urbaine sur le territoire (Val-de-Saône notamment).
- Volonté de préserver les coteaux agricoles pour leur forte valeur paysagère et économique.
- La protection des ressources ("protection des sols agricoles qui contribuent à la production agricole mais aussi à la captation de carbone", "protection des captages au niveau de la Saône", notamment via les actions répondant à l'enjeu 5 du plan d'actions : "Accompagner la transition des pratiques pour préserver les ressources"
- Volonté de préserver le foncier agricole, naturel et forestier malgré la pression urbaine sur le territoire (Val-de-Saône notamment).
- Volonté de préserver les coteaux agricoles pour leur forte valeur paysagère et économique.
- La protection des ressources ("protection des sols agricoles qui contribuent à la production agricole mais aussi à la captation de carbone", "protection des captages au niveau de la Saône", notamment via les actions répondant à l'enjeu 5 du plan d'actions : "Accompagner la transition des pratiques pour préserver les ressources"
PLU(i)
A travers son PLUi-H et son PAT la CCSB s'engage à traduire les grandes directions prises par le SCOT Beaujolais, et faire du lien avec le ZAN et le SRADDET :
- Volonté de préserver le foncier agricole, naturel et forestier malgré la pression urbaine sur le territoire (Val-de-Saône notamment).
- Volonté de préserver les coteaux agricoles pour leur forte valeur paysagère et économique.
- La protection des ressources ("protection des sols agricoles qui contribuent à la production agricole mais aussi à la captation de carbone", "protection des captages au niveau de la Saône", notamment via les actions répondant à l'enjeu 5 du plan d'actions : "Accompagner la transition des pratiques pour préserver les ressources"
- Volonté de préserver le foncier agricole, naturel et forestier malgré la pression urbaine sur le territoire (Val-de-Saône notamment).
- Volonté de préserver les coteaux agricoles pour leur forte valeur paysagère et économique.
- La protection des ressources ("protection des sols agricoles qui contribuent à la production agricole mais aussi à la captation de carbone", "protection des captages au niveau de la Saône", notamment via les actions répondant à l'enjeu 5 du plan d'actions : "Accompagner la transition des pratiques pour préserver les ressources"
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale, porté par le Syndicat Mixte Beaujolais, intègre également des objectifs concrets de préservation, mettant l’accent sur la diversification des activités agricoles, l’identification de zones agricoles soumises à une pression foncière et urbaine importante et la mise en œuvre des outils de protection réglementaires.
Le plan d'actions du PAT Saône-Beaujolais y répond notamment à travers un travail sur le PLUi-H qui traduit :
- une volonté de préserver le foncier agricole, naturel et forestier malgré la pression urbaine sur le territoire (Val-de-Saône notamment).
- une volonté de préserver les coteaux agricoles pour leur forte valeur paysagère et économique.
Le PAT développe également un axe de travail sur la protection des ressources ("protection des sols agricoles qui contribuent à la production agricole mais aussi à la captation de carbone", "protection des captages au niveau de la Saône", notamment via les actions répondant à l'enjeu 5 du plan d'actions : "Accompagner la transition des pratiques pour préserver les ressources".
TEPOS
La CCSB s'est engagée en 2015 dans une démarches volontaire de Territoire à Energie POSitive (TEPos) qui vise l'objectif de réduire les besoins d'énergie au maximum, via la sobriété et l'efficacité énergétique, et de couvrir les besoins restants par les énergies renouvelables produites localement. La CCSB a été financée par l'ADEME dès 2015 dans cette démarche volontaire, qui a évolué vers le déploiement d'un PCAET à partir de 2018, qui lui-même est en lien direct avec le PAT sur l'axe 5 et l'axe 7.
Autres
La ville de Belleville-en-Beaujolais, dont les services techniques sont mutualisés avec la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, s'est engagée dans un Projet Educatif De Territoire (PEDT) pour la période 2024-2026. Ce projet s'inscrit dans un projet urbain fort, "Belleville-en-Beaujolais, ville bioclimatique et positive en 2035". Le PEDT prévoit, entre autres, des actions d'éducation et de sensibilisation à l'alimentation auprès des scolaires et de la jeunesse, en faisant un lien avec les questions de santé et de nutrition.
Coopération inter-PAT
Oui
Participation active à l'ancien réseau régional AURA "RADAR". Participation à un réseau informel de techniciens PAT du Rhône et de la Métropole de Lyon. Participation à un réseau politique et technique inter-territorial porté par la Métropole de Lyon et l'OPEANA (Observatoire partenarial des espaces agricoles, naturels et de l'alimentation).
Coopération interterritoriale
Oui
Actions de coopération interterritoriale (échanges et réflexions principalement) portées par la CCSB dans le cadre du CLA, en conviant les territoires alentours.
Actions de coopérations interterritoriales sur les questions foncières et les filières.
Actions de coopérations interterritoriales sur les questions foncières et les filières.
PAT membre des réseaux
RADAR
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
La politique européenne de développement rural et le Feader
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Politique de la ville et contrat de ville
Le fonds de soutien à l’investissement local et les dotations d’équipement des territoires ruraux
Plan de relance
Autres
Appel à projets Mieux Manger pour Tous (MTSS) : projet Cuisine sur Roues (Croix-Rouge), Plan Etat-Région : Grange Charton
Moyens humains
2 ETP
Contact
Léa Di Fonzo
07 88 82 37 43
l.difonzo@ccsb-saonebeaujolais.fr
Agriculture Sylviculture Viticulture Ruralité
Cheffe de Projet Alimentaire Territorial
105 rue de la République CS 30010 69220 Belleville-en-Beaujolais
Pour aller plus loin
Détail des sources
Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire
%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire