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Date de la dernière actualisation :  11/06/2026
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2022

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Seine-Maritime
 Les enjeux du PAT Terroir de Caux sont multiples : 
- Garantir une alimentation de qualité et de proximité pour tous
- Atteindre les objectifs de la Loi EGALIM (réduction du gaspillage, promotion de produits durables et de qualité),
- Soutenir les acteurs locaux pour développer une filière agricole et alimentaire diversifiée et de qualité
- Sensibiliser les habitants à une consommation durable
- Préserver la ressource en eau potable

Chiffres clés du territoire

Contexte

37 843 habitants

79 communes

77,30 habitants/km2

489,53km2 de communes

497,44 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

8,65% de chômage

22 050€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

7 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,14 associations par 10 km2

0,18 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

35 135,80 ha de SAU

71,77% de SAU

dont 3,01% de la SAU en bio

dont 0,80% de légumineuses

dont 18,90% de prairies permanentes

Structures agricoles

431 exploitations

28 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 25 mg et 40 mg par litre d'eau

77 378,67 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 9,38% depuis 5 ans

33,96 m de haie/ha de SAU

Distribution

32 enseignes de distribution

dont 12 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

920 emplois dans la transformation

+5,26% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

18 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 6 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes Terroir de Caux (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Communauté de Commune Terroir de Caux

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Elus de la communauté de commune
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
Conseil Départementale de la Seine-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Région Normandie
Communauté de communes Yvetot Normandie
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Dieppe Pays Normand
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture de Normandie
Bio en Normandie
CIVAM d'Allouville
Terre de liens
SAFER Normandie
Acteurs de la restauration collective
REGAL Normandie
Acteurs de la santé
Promotion santé Normandie
Acteurs du social
Epicerie solidaire - Proxi'masc
Acteurs environnementaux
Syndicat mixte des Bassins Versants Saane, Vienne, Scie
Autres
Maison des Actions Sociales et Culturelles de Tôtes

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Région Normandie

Conseil Départemental de Seine-Maritime (CD76)

Direction Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie (DRAAF)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM76)

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Dieppe Pays Normand

Communauté de communes Yvetot Normandie
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture de Normandie

CIVAM d'Allouville

Bio en Normandie

Terre de liens

SAFER de Normandie
Acteurs de la restauration collective

CIVAM d'Allouville

REGAL Normandie
Acteurs de la distribution alimentaire

MASC Tôtes
Acteurs de la santé

Promotion santé Normandie
Acteurs du social

MASC Tôtes

CIVAM Allouville
Acteurs environnementaux

Syndicat Mixte des Bassins Versants Saane, Vienne, Scie

Axes
thématiques

  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Favoriser l'accès à une alimentation de qualité pour tous et encourager les choix alimentaires favorables à la santé. 
02
Sensibiliser à une alimentation durable et limiter le gaspillage alimentaire. 
03
Accompagner la structuration d'une filière de production agricole locale, structurer l'approvisionnement en produits locaux dans les restaurants collectifs, valoriser les producteurs locaux et rendre attractif les métiers agricoles et alimentaires
04
Préserver les ressources naturelles en accompagnant la transition agricole et alimentaire vers un modèle plus durable
05
Accompagner le personnel de restauration collective à la mise en œuvre de la Loi EGALIM et réintroduire le savoir faire de la cuisine dans les restaurants scolaires. 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Organiser une rencontre des métiers agricoles et alimentaires
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Accompagner les producteurs sur le changement de pratiques agricoles (ex : conversion au bio)
Action programmée
Soutenir la structuration d'une AMAP
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Accompagner les producteurs afin qu'ils puissent répondre au marchés publics de restauration
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Créer un label "Produits de Terroir de Caux"
Action programmée
Obtenir l'AOP "Cidre du Pays de Caux"
Action programmée
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Mettre à jour le guide des producteurs locaux
Action réalisée
Faire intervenir des agriculteurs lors des animations grands publics ou à destination des écoles
Action programmée
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Favoriser l’usage systématique de produits locaux et de saison lors des événements publics des communes et de la Communauté de communes
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Proposer aux écoles un cycle d'animations "Agriculture et alimentation durable"
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Organiser des ateliers alimentation pour les tout petits
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Organiser une semaine dédié à l'alimentation durable, locale et de qualité.
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Organiser des ateliers participatifs pour les nouveaux élus et des actions grand public sur le lien eau-agriculture
Action programmée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Organiser des ateliers nutritions/santé
Action programmée
Tenir des stands alimentation/santé lors d'évènements du territoire et sur les marchés
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Soutenir la mise en place de projets de distribution de paniers solidaires de produits locaux
Action programmée
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Organiser et soutenir des actions de sensibilisation et d'animations dédiés aux publics en situation de précarité alimentaire.
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Réaliser un diagnostic de la précarité alimentaire.
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Création d'un verger conservatoire.
Action en cours
Mettre en place des ORE
Action en cours
Autres actions environnementales
Former les agents communaux et les élus à la gestion durable des Espaces Verts.
Action programmée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner les producteurs sur le changement de pratiques (conversion au bio)
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Poursuivre la réalisation de diagnostic du gaspillage alimentaire
Action en cours
Organiser des ateliers types "gouter anti-gaspi" et/ou "zéro déchets"
Action en cours
Créer et/ou distribuer un kit de réduction du gaspillage alimentaire aux restaurants collectifs du territoire
Action programmée
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Organiser des ateliers cuisine
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner les restaurants scolaires dans le respect de la Loi Egalim
Action en cours
Réfléchir à la création d'un outil d'approvisionnement en produit locaux pour les restaurants collectifs
Action en cours
Appuyer la mise en œuvre de Ma Cantine dans les établissements de restauration collective
Action en cours
Organiser une fresque des cantines durables
Action programmée
Soutenir l'intégration de critères durables dans les marchés publics de restauration collective
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Etablir et mettre en œuvre une stratégie foncière sur l'ensemble des BAC de la CCTDC en priorisant le BAC d'Humesnil
Action programmée
Acquérir des parcelles à enjeux pour la protection de la ressource en eau.
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Terroir de Caux s’inscrit pleinement dans les orientations du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Dieppe Pays Normand, dont le territoire de la Communauté de communes fait partie intégrante. Cette articulation permet d’assurer la cohérence des politiques publiques locales en matière de transition écologique, de développement agricole et alimentaire, de préservation des ressources naturelles et d’adaptation au changement climatique.
Plusieurs actions du PAT contribuent directement aux objectifs du PCAET, notamment à travers le développement des circuits courts et de l’approvisionnement local, la sensibilisation des habitants à une alimentation durable, la réduction du gaspillage alimentaire, la préservation de la ressource en eau, ainsi que l’accompagnement des exploitations agricoles face aux enjeux climatiques. Les échanges réguliers entre les équipes en charge du PAT et du PCAET permettent d’identifier des synergies, de valoriser les actions communes et de renforcer l’impact des politiques menées à l’échelle du territoire. Cette complémentarité favorise une approche intégrée des enjeux alimentaires, environnementaux et énergétiques au service du développement durable du territoire.
SRADDET
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Terroir de Caux contribue à la mise en œuvre des orientations du SRADDET de Normandie en favorisant le développement équilibré du territoire, le renforcement des coopérations locales et la résilience alimentaire. À travers la réalisation du Guide des producteurs locaux et les actions de valorisation des productions du territoire, le PAT participe au soutien de l’économie de proximité et au maintien d’une activité agricole ancrée localement. Les partenariats développés avec le Département de la Seine-Maritime, la plateforme Mon Panier 76, les PAT voisins ainsi que les acteurs locaux illustrent la volonté de renforcer les dynamiques de coopération et de mutualisation à l’échelle du territoire.
Par ailleurs, la mobilisation des communes, des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), des associations et des partenaires institutionnels dans la gouvernance et la mise en œuvre des actions contribue à renforcer la cohésion territoriale et l’accès de tous à une alimentation de qualité. À ce titre, le PAT constitue un outil opérationnel permettant de décliner localement les objectifs du SRADDET en matière de développement durable, de solidarité territoriale et de résilience des territoires normands.
PLU(i)
 Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Terroir de Caux et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) poursuivent des objectifs complémentaires en faveur de la préservation des espaces agricoles et du développement d’une alimentation locale. Les travaux menés dans le cadre du PAT permettent notamment d’alimenter les réflexions relatives à la protection du foncier agricole et au maintien des conditions nécessaires à l’activité des exploitations du territoire. La préservation des terres agricoles dans le document d’urbanisme, la prise en compte des besoins des exploitants dans les projets d’aménagement ou encore les réflexions sur le développement de circuits de distribution de proximité constituent des exemples concrets de complémentarité entre les deux démarches. Ainsi, le PLUi constitue un outil essentiel pour garantir, sur le long terme, les capacités de production agricole nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du PAT. 
SCOT
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Terroir de Caux contribue à la mise en œuvre des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en intégrant les enjeux alimentaires dans les réflexions d’aménagement du territoire. Les actions du PAT participent au maintien d’une activité agricole de proximité, indispensable à l’équilibre entre les espaces urbains, ruraux et agricoles. À travers la valorisation des producteurs locaux, l’organisation d’évènements tels que la Semaine « Croq ton terroir » et le développement d’une offre alimentaire locale accessible aux habitants, le PAT renforce l’attractivité du territoire et favorise le maintien de services de proximité.
Par ailleurs, les réflexions menées sur la préservation du foncier agricole, l’accès à une alimentation de qualité pour tous et le rapprochement entre producteurs et consommateurs contribuent aux objectifs du SCoT en matière de développement équilibré du territoire et de qualité de vie des habitants. Le PAT constitue ainsi un outil opérationnel permettant de décliner les orientations du SCoT en faveur d’un territoire plus résilient, attractif et durable. 

Coopération inter-PAT

Oui
Dans le cadre de la mise à jour du Guide des producteurs locaux de Terroir de Caux, un travail de mutualisation sera mené avec le Projet Alimentaire Territorial (PAT) du département de la Seine-Maritime, notamment à travers la plateforme Mon Panier 76. Cette coordination permettra d’éviter de solliciter à plusieurs reprises les mêmes agriculteurs.

Afin d’élaborer le nouveau plan d’actions du PAT de Terroir de Caux, plusieurs rencontres ont été organisées avec le PAT d’Yvetot Normandie. Ces échanges ont notamment permis d’envisager la mise en œuvre d’actions communes en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire.

Coopération interterritoriale

Oui
L’Agglomération Dieppe Maritime souhaite s’engager dans une démarche de Projet Alimentaire Territorial. Des rencontres sont ainsi organisées afin de partager l’expérience acquise par Terroir de Caux dans le cadre de la mise en œuvre de son PAT.

PAT membre des réseaux

Réseau normand des PAT
Réseau des PAT de Seine-Maritime

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Les aides de l’Agence de l’eau
Les aides des Départements
Autres

Autofinancement

Moyens humains

1 ETP

Contact

Amandine Thuillier

02 35 85 46 69

athuillier@terroirdecaux.net

Service Environnement

Chargée de mission développement durable

11 route de Dieppe
76730 Bacqueville-en-Caux