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PAT de Caux Seine Agglo

PAT Caux Seine Agglo

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  26/06/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Seine-Maritime
Caux Seine agglo est engagée dans divers programmes pour répondre aux problématiques et enjeux du territoire. Ainsi, le Projet Alimentaire Territorial vient renforcer les actions du Plan Climat Air Energie Territorial, du Plan Local des Déchets Ménagers et Assimilés, du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, du programme d'actions de la Protection de la Ressource en Eau et du Contrat Local de Santé.

Chiffres clés du territoire

78036 habitants

50 communes

135,92 habitants/km2

574,15km2 de communes

53,28% de SAU

0,98% de la SAU en bio

424 exploitations

73 exploitations bio

30 592,00 hectares de SAU

12.2% de pauvreté

9,39% de chômage

22 140,00€ de revenu médian

594,55 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Caux Seine Agglo (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Autres
élus du territoire

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Département 76
Acteurs de la santé

Promotion Santé Normandie
Autres

Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Axe 1 : Construire et mettre en place une gouvernance alimentaire
02
Axe 2 : Définir la stratégie agricole durable
03
Axe 3 : Promouvoir les circuits courts et les produits locaux sur le territoire
04
Axe 4 : Mettre en place une éducation à une alimentation saine et durable pour tous
05
Axe 5 : Une bonne alimentation, accessible à tous

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Poursuivre les partenariats entre les producteurs locaux et les acteurs du territoire
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Accompagner à la création de jardins nourriciers, partagés, espaces comestibles
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Faciliter l'accessibilité aux produits locaux et de qualité en accompagnant les groupements de producteurs
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Organiser un évènement sur l'alimentation de qualité
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Monter une école du goût itinérante
Action programmée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Former les structures sociales au dispositif "nutrition précarité" de l'ARS
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Protéger la ressource en eau par l'accompagnement individuel des agriculteurs
Action programmée
Autres actions environnementales
Développer un programme de plantation de haie multi enjeux
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Former pour lutter contre le gaspillage alimentaire
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Agir en faveur d'une restauration collective saine et de qualité
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Mettre en place un dispositif d'aide à l'installation de petits producteurs locaux
Action programmée
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Mettre en place un conseil local de l'alimentation
Action programmée
Groupes de concertation thématiques pérennes
Sensibiliser les élus
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le PAT est issu d'une action du PCAET. D'autres actions du PCAET sont en lien avec le PAT : - la création d'un pôle agriculture biologique, - la création d'une légumerie (ouverture de la légumerie en 2022) - le soutien au développement d'un jardin d'insertion en maraichage biologique
CLS
- formation des structures sociales au dispositif "nutrition précarité" de l'ARS
Autres
- Extension de deux dispositifs des bassins d'alimentation de captage : suivi herbe et conseil individuel dans un cadre collectif. - Développement d'un programme de plantation de haie multi enjeux. - Mise en place d'un dispositif d'aide à l'installation de petits producteurs locaux qui exercent une culture de proximité, respectueuse de la ressource, voire à une agriculture biologique.

Coopération inter-PAT

Oui
Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande : une partie du territoire de Caux Seine agglo est commune avec le territoire du PNR des Boucles de la Seine Normande, les actions menées seront donc complémentaires. Communauté de Communes Yvetot Normandie : Caux Seine agglo est intégrée au COPIL PAT de la collectivité et participe aux groupes de travail.

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Réseau PAT Normandie

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Solène Friant

02 32 84 40 56

s.friant@cauxseine.fr

Etudes Projets et Protection de la Ressource

chargée de mission PAT

Allée du Catillon
76170 Lillebonne

Pour aller plus loin

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Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire