Présentation de l’observatoire
L’Observatoire national des PAT a été créé en 2019 dans le cadre du Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux pour porter à connaissance de tous les acteurs et décideurs des politiques alimentaires à toutes échelles les données les plus récentes sur les PAT ainsi que des analyses comparatives génériques et thématiques approfondies.
La définition retenue des PAT est celle de tout projet répondant aux objectifs de la Loi d’avenir de l’agriculture l’alimentation et la Forêt d’octobre 2014 (LAAF 2014 article 39) et de l’instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2017-294 du 30 mars 2017 dont le porteur a revendiqué publiquement l’appellation PAT.
En décembre 2020, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a révisé la procédure de reconnaissance, proposant deux niveaux : le niveau 1 pour les PAT émergents, en construction (il est un prérequis pour être lauréat de l’appel à projets national du programme national pour l’alimentation dans la catégorie PAT émergent). Le niveau 2, quant à lui, valorise et donne la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire.
En mai 2024, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a adopté une nouvelle instruction (voir l’instruction) principalement pour introduire des critères supplémentaires pour la reconnaissance des PAT de niveau 2 en cohérence avec les objectifs de la Stratégie nationale alimentation nutrition climat et la planification écologique.
Vous retrouverez dans ce tout nouvel observatoire :
Une cartographie des PAT interactive, pour découvrir les PAT, s’inspirer ou innover. Vous pouvez venir filtrer les PAT suivant l’étape du PAT, sa localisation géographique ou encore les caractéristiques du territoire.
La liste des PAT, également filtrable et donnant accès aux fiches PAT. Le remplissage des fiches PAT est effectué par les animatrices et animateurs des PAT même (voir la fiche pas à pas pour remplir sa fiche PAT).
La fiche PAT sous format PDF : que vous soyez un porteur de PAT ou non, cette fiche pourra vous être utile pour assurer le suivi des PAT et mettre en valeur les différents champs d’action.
Les données sont accessibles en opendata sur datagouv.fr
Sur les fiches PAT, dans la rubrique « les chiffres clés du territoire« , vous trouverez un certain nombre d’indicateurs sur le territoire du PAT. Ces indicateurs sont automatisés et calculés à partir de base de données statistiques nationales pour permettre les comparaisons entre territoires. Certains indicateurs sont encore en cours de fiabilisation et si vous avez des observations sur leur fiabilités, n’hésitez pas à nous le faire remonter (contact@france-pat.fr). L’équipe France PAT cherche de plus à ajouter de nouveaux indicateurs.