Présentation de l'observatoire

L’Observatoire national des PAT a été créé en 2019 dans le cadre du Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux pour porter à connaissance de tous les acteurs et décideurs des politiques alimentaires à toutes échelles les données les plus récentes sur les PAT ainsi que des analyses comparatives génériques et thématiques approfondies.

La définition retenue des PAT est celle de tout projet répondant aux objectifs de la Loi d’avenir de l’agriculture l’alimentation et la Forêt d’octobre 2014 (LAAF 2014 article 39) et de l’instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2017-294 du 30 mars 2017 dont le porteur a revendiqué publiquement l’appellation PAT.

En décembre 2020, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a révisé la procédure de reconnaissance, proposant deux niveaux : le niveau 1 pour les PAT émergents, en construction (il est un prérequis pour être lauréat de l’appel à projets national du programme national pour l’alimentation dans la catégorie PAT émergent). Le niveau 2, quant à lui, valorise et donne la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire.

En mai 2024, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a adopté une nouvelle instruction principalement pour introduire des critères supplémentaires pour la reconnaissance des PAT de niveau 2 et les mettre en cohérence avec les objectifs de la Stratégie nationale alimentation nutrition climat et la planification écologique. Les remontées de terrain ont permis quelques modifications et mises à jour de cette instruction en juin 2025 (voir l’actualité).

Les fiches PAT

La partie centrale de l’observatoire est constituée par différentes rubriques dans lesquelles vous trouverez les fiches PAT sous différentes formes :

Une cartographie des PAT interactive, pour découvrir les PAT, s’inspirer ou innover. Vous pouvez venir filtrer les PAT suivant l’étape du PAT, sa localisation géographique ou encore les caractéristiques du territoire.

Découvrir la carte des PAT

La liste des PAT, également filtrable et donnant accès aux fiches PAT. Le remplissage des fiches PAT est effectué par les animatrices et animateurs des PAT même (voir la fiche pas à pas pour remplir sa fiche PAT).

Découvrir la liste des PAT

La fiche PAT sous format PDF : que vous soyez un porteur de PAT ou non, cette fiche pourra vous être utile pour assurer le suivi de votre PAT ou des PAT et mettre en valeur les différents champs d’action. Vous pouvez la conserver en pdf en cliquant sur le bouton « Télécharger la fiche pdf » dans la rubrique « pour aller plus loin en bas de chaque fiche PAT.

L’opendata : pour l’utilisation de données sur l’ensemble des fiches PAT, des extractions des fiches PAT sont disponible sur le site institutionnel data.gouv.fr

Les données sont accessibles en opendata sur data.gouv.fr

Découvrir les données France-PAT sur Datagouv

Enfin, pour mieux comprendre le fonctionnement de l’observatoire, nous avons conçu un vademecum de l’observatoire explicant les différentes rubriques et une fiche pas à pas dédiée aux animateurs PAT pour donner les information pour la saisie des informations.

en savoir plus sur L’observatoire

en savoir plus le remplissage des fiches PAT

Sur les fiches PAT, dans la rubrique « les chiffres clés du territoire« , vous trouverez un certain nombre d’indicateurs sur le territoire du PAT. Ces indicateurs sont automatisés et calculés à partir de base de données statistiques nationales pour permettre les comparaisons entre territoires. Certains indicateurs sont encore en cours de fiabilisation et si vous avez des observations sur leur fiabilités, n’hésitez pas à nous le faire remonter (contact@france-pat.fr). L’équipe France PAT cherche de plus à ajouter de nouveaux indicateurs.

en savoir plus sur les indicateurs et leurs sources

Les analyses de l’observatoire France PAT

L’observatoire France PAT constitue une riche source d’informations. Si les extractions opendata permettent à qui le souhaite d’étudier la dynamique autour du dispositif PAT, l’équipe France PAT mène régulièrement des études qu’elle met à disposition. Pour ce faire, plusieurs formats ont été mis en place :

Le baromètre des PAT

Cet outil inédit permet de mieux comprendre l’évolution des PAT en France et de valoriser l’engagement des territoires dans la transition alimentaire par un certains nombre de chiffres clés.