Présentation de la boite juridique

Qu’est-ce que cette boite juridique ?

Cette boite juridique est issue de l’intégration du site agirpourlalimentationlocale.fr au site France PAT en décembre 2024. Elle met à disposition des acteurs intéressés une base de connaissances juridiques sur les possibilités d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale.

Cette base de données vise à éclairer les démarches stratégiques et les projets des collectivités territoriales dans le domaine de l’alimentation locale, qu’ils soient ou non labellisés « projets alimentaires territoriaux » (PAT).

Elle permet d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ; de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ; d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et État).

Elle propose un système collaboratif pour que les usagers du site, élus et agents de collectivités territoriales, élus ou salariés d’associations, dirigeants et salariés d’entreprises, citoyens, puissent enrichir et compléter la base de données avec des informations portant sur les dispositifs juridiques ou faire part de leurs retours d’expériences dans le domaine de l’alimentation locale.

D’où vient la boîte juridique?

La boite juridique vient du site Agirpourlalimentationlocale.fr intégré à France PAT en décembre 2024. Ce site a été conçu en 2020 – 2021 par le CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel) et Terres en villes (Marc Nielsen) avec le service de la société Parteja, dans le cadre du projet « Mobiliser toutes ses Compétences pour Agir sur l’Alimentation Locale » (MICAAL) lauréat de l’appel à projet du Programme national pour l’alimentation 2018-2019 à la suite du Projet de recherche – action sur les « Formes urbaines et gouvernance alimentaire – FRUGAL ».

Sa forme et son contenu ont été discutés avec des acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’alimentation locale.

La base de données juridiques a été réalisée sous la responsabilité du CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Chloé Rochard, Clara Zamour).

Une version numérique de la base de données juridiques existe sur HAL (version 2021 ; (auteurs : Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Gilles Maréchal et Chloé Rochard).

Une première version a été déposée en 2018 (auteurs : Luc Bodiguel, Gilles Maréchal et Chloé Rochard).

Puis-je faire des propositions et suggestions pour améliorer la boîte juridique ?

Vous pouvez cliquer sur l’onglet « S’impliquer » (en haut à droite de l’écran) pour apporter toute suggestion permettant d’améliorer des fiches juridiques ou proposer des retours d’expérience sur l’utilisation de dispositifs juridiques.

Que vais-je trouver dans les Fiches juridiques ?

Dans chaque fiche juridique, vous trouverez :

• Une présentation générale les dispositifs juridiques et champs de compétences des Collectivités Territoriales,
• Un graphique synthétisant et organisant les informations contenues dans la fiche juridique,
• Les codes concernés dans le domaine concerné par la fiche,
• Les collectivités compétentes dans le domaine concerné par la fiche,
• Des documents permettant de compléter les informations générales (rubrique « pour aller plus loin »),
• Les fiches juridiques et expériences liées à la fiche juridique concernée.