Le nouvel appel à projet PNA 2022 – 2023 vient de paraître

Le nouvel appel à projet du Programme National pour l’Alimentation a été ouvert ce lundi 21 novembre par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Il est doté d’une enveloppe de 3 millions. Le ministère de la santé et de la prévention vient rejoindre le partenariat (500 000 euros) piloté par le ministère de la agriculture et de la souveraineté alimentaire (1,3 millions), aux côtés du ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées (200 000 euros) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) (1 million d’euros).

Cet appel à projet est annoncé comme étant sa dernière édition avant la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui devra être élaborée d’ici juillet 2023 et devra déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s’appuyant sur le PNA et sur le PNNS.

Les projets présentés pour l’édition 2022 – 2023 devront s’inscrire dans l’un des 2 volets suivants :

1/ Le soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux

Ces projets seront instruits et sélectionnés au niveau régional, devront avoir une durée de 36 mois et bénéficieront d’une subvention de 100 000 euros maximum. Il est précisé que ce sont les territoires non couverts par un PAT et/ ou présentant une articulation claire avec des PAT voisins qui seront priorisés.

2/ Le développement de projets visant à accompagner les PAT

Ces projets seront également instruits et sélectionnés au niveau régional. Ils devront avoir une durée de 24 mois maximum et bénéficieront d’une subvention de 70 000 euros maximum. A noter que les projets répondant à ce 2ème volet devront avoir une envergure régionale ou infrarégionale et accompagner les PAT de façon collective en cohérence avec les dynamiques de réseaux existants.

La clôture des candidatures a lieu le 9 janvier 2023 et les résultats sont annoncés pour fin février 2023.

Attention : seuls les projets n’ayant pas déjà reçu de soutien au cours des précédentes à l’appel à projet du PNA, ni dans le cadre du plan France relance ni France 2030 sont éligibles à ce nouvel appel à projet.

Pour mémoire, la réponse à l’appel à projets PNA et la demande de reconnaissance par le ministère sont couplées depuis 2021.

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