Planification écologique : De nombreuses ressources financières pour soutenir la transition écologique du système agricole et alimentaire

Dans le cadre de la planification écologique et du grand plan France Nation Verte, un certain nombre d’opportunités de financements de projets sont accessibles en ce printemps 2024.

Les agriculteurs et opérateurs des filières pourront ainsi bénéficier de financements pour leurs projets et investissements qui contribuent à accompagner la nécessaire transition écologique du secteur de l’agriculture et de l’alimentation. Parmi eux, plusieurs peuvent être mobilisés dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux.

Depuis le 4 juin, le guichet « maturation de projets territoriaux » est ouvert. Cet AAP géré par FranceAgrimer est doté d’une enveloppe de 3.8Mi€ (hors DROM qui bénéficieront d’un dispositif dédié) et consiste en une aide à l’ingénierie des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio. Appel à projets – MATURATION PROJETS TERRITORIAUX (Planification écologique) – France PAT (france-pat.fr)

L’appel à projets du Fonds Avenir bio opéré par l’Agence Bio (Appel à Projets n°24 du Fonds Avenir Bio (Espace candidature du Fonds Avenir Bio) est quant à lui ouvert depuis fin mars. Cet AAP n°24 révisé est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026. Les moyens alloués au Fonds Avenir Bio par le MASA ont été renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la Planification Écologique, élevant l’enveloppe annuelle du fonds de 13 à 18 millions d’euros par an.

Deux autres guichets « filières » seront lancés dans les prochains jours

Le 12 juin : appel à projets territoriaux en faveur des filières légumineuses (Téléservice à venir)

Le 19 juin : appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (Téléservice à venir). L’objectif poursuivi par ce guichet est le financement de projets collectifs impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire dont obligatoirement l’amont agricole (ou aquacole). Et au moins deux de ces partenaires doivent être indépendants. Il sera doté d’une enveloppe de 61.3Mi€ dont 5Mi€ pour les DROM.

A ces 4 guichets s’ajoutent d’autres opportunités pour soutenir la transition du système agricole. L’ensemble de ces AAP sont opérés par FrancAgriMer.

• 30 mai : guichet d’aide à l’investissement dans du matériel d’irrigation afin d’accompagner les agriculteurs dans la nécessaire adaptation au changement climatique ;
• 30 mai : appel à projets « rénovation des vergers » pour développer la production et assurer un renouvellement régulier des espèces et variétés afin de conserver une arboriculture de qualité résiliente face aux défis climatiques et sanitaires ;
• 3 juin : guichet « phyto » d’aide à l’achat de matériel concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles ;
• 10 juin : guichet « élevage » d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques ;
• 17 juin : guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes ;
• 24 juin : guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ;
• 1^er juillet : guichet « agroéquipement pour les fruits et légumes » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes ;
• 8 juillet : guichet « agroéquipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers.