Ouverture de l’appel à candidatures “ Soutien au déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux”.
Ce vendredi 05 juillet, le Ministère de l’agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à candidatures “ Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux”, dans l’objectif de financer le passage des PAT en phase opérationnelle, c’est-à-dire le passage des PAT en niveau 2.
Les PAT de niveau 2 sont ceux dont l’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles, systémiques, pilotées par une instance de gouvernance établie à l’aide de moyens humains et financiers associés.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les subventions seront comprises entre 50 000 € et 200 000 € par PAT et pourront représenter jusqu’à 70 % du total des dépenses éligibles du budget global. Les actions ciblées pourront durer jusqu’à 36 mois.
Les dépenses éligibles :
– dépenses directes (temps passé, prestations)
– investissements matériels (plafonné à 40 000 euros et ciblant des investissements pour lesquels les financements sont rares) : les porteurs sont invités à limiter ce poste de dépenses
– dépenses indirectes affectées au projet : par défaut, 8% des dépenses du budget total du projet, sinon, à justifier dans le cadre d’une comptabilité analytique.
Les dépenses non éligibles :
- L’achat de denrées alimentaires
- Le financement de la structure porteuse en elle-même
- Les dépenses liées à la mise en réseau des PAT
Aucun cumul d’aide avec une aide de l’Etat relevant du niveau 1 ou de labellisation au titre du PNA pour le niveau 2 n’est acceptée.
Comment être labellisé PAT de niveau 2 ?
Les critères de labellisation de niveau 2 ont été renforcés. Pour être admis, le dossier de demande de financement devra être reconnu de niveau 2.
Toutefois, les critères de labellisation pour les PAT de niveau 2 ont changé, les candidats doivent respecter les nouveaux critères de reconnaissance renforcés dans l’instruction technique dédiée, parue au bulletin officiel du ministère : info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-306
En cas de demande de reconnaissance de labellisation de niveau 2, les candidatures au financement et à la labellisation pourront être analysées concurremment par la DRAAF.
Auprès de qui candidater ?
L’appel à candidatures est géré directement par les directions régionales en charge de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF). Les candidats sont invités à consulter les calendriers régionaux sur l’annexe dédiée aux spécificités régionales et à déposer leurs candidatures via le guichet demarches-simplifiees.fr dédié.
Quelles dépenses globales sont financées sur l’enveloppe des 20 millions ?
Ce financement est issu des 20 millions d’euros consacrés aux Projets Alimentaires Territoriaux dans la loi de Finances initiale de 2024.
Dans le cadre de la planification écologique, les 20 millions d’euros soutiendront deux autres objectifs que ceux précédemment décrits :
- le soutien à l’émergence de nouveaux PAT (PAT de niveau 1)
- la structuration du réseau national et des réseaux régionaux pour amplifier l’action.
Ces 20 missions sont une fraction du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, doté de 170 millions d’euros.
Si vous souhaitez avoir plus d’information :
